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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 368 (Non révisé)

Le jeudi 7 novembre 2024

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2024), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R., 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-441-521-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-02628 et 441-02629 au sujet des affaires étrangères;

— no 441-02630 au sujet des affaires sociales et de l'égalité.


Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) fait une déclaration.


Présentation de rapports de comités

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 28e rapport du Comité, « Une nouvelle ère de partenariats : l'engagement du Canada en Afrique ». — Document parlementaire no 8510-441-505.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 101 à 104, 107 à 110 et 119 à 122) est déposé.


M. Brassard (Barrie—Innisfil), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 14e rapport du Comité, « Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information ». — Document parlementaire no 8510-441-506.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 138) est déposé.


M. Brassard (Barrie—Innisfil), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 15e rapport du Comité, « Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying ». — Document parlementaire no 8510-441-507.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 138) est déposé.


M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 14e rapport du Comité, « Question de privilège concernant le refus de Mme Lauren Chen de répondre aux questions ». — Document parlementaire no 8510-441-508.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 123 et 128) est déposé.


Motions

Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Chambers (Simcoe-Nord), propose, — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1er novembre 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 73)

Il s'élève un débat.

M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le 20e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1er novembre 2024, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, pourvu que, aux fins de cet examen :
a) les personnes suivantes soient assignées à comparaître comme témoins, pendant au moins deux heures chacune, aux dates et aux heures qui seront fixées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024,
(i) la vice-première ministre et ministre des Finances,
(ii) le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
(iii) Shereen Benzvy Miller, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada,
(iv) Matthew Boswell, commissaire de la concurrence,
(v) Jeremy Wilmot, président et chef de la direction d’Interac Corp.,
(vi) un panel composé de Patrick Collison, cofondateur et chef de la direction de Stripe, et de John Collison, cofondateur et président de Stripe;
b) une instruction soit donnée au Comité de tenir au moins deux autres réunions afin de recevoir les témoignages des parties prenantes et des experts. » .

Il s'élève un débat.

À 13 h 30, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément au paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le lobbying, L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.), et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying, pour un mandat de sept ans.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. (1985), ch. A-1, et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information, pour un mandat de sept ans.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02850);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (no 441-02851) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-02852 et 441-02853).

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :
a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :
(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
(ii) le greffier du Conseil privé,
(iii) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l’ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés,
(iv) Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance),
(v) la vérificatrice générale du Canada,
(vi) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,
(vii) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
(viii) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,
(ix) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,
(x) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;
b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024. »;

Et du sous-amendement de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « le vendredi 22 novembre 2024 », de ce qui suit :

« le 30e jour de séance suivant l'adoption du présent ordre ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Chambers (Simcoe-Nord), — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1er novembre 2024, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 73)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le 20e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1er novembre 2024, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, pourvu que, aux fins de cet examen :
a) les personnes suivantes soient assignées à comparaître comme témoins, pendant au moins deux heures chacune, aux dates et aux heures qui seront fixées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024,
(i) la vice-première ministre et ministre des Finances,
(ii) le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
(iii) Shereen Benzvy Miller, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada,
(iv) Matthew Boswell, commissaire de la concurrence,
(v) Jeremy Wilmot, président et chef de la direction d’Interac Corp.,
(vi) un panel composé de Patrick Collison, cofondateur et chef de la direction de Stripe, et de John Collison, cofondateur et président de Stripe;
b) une instruction soit donnée au Comité de tenir au moins deux autres réunions afin de recevoir les témoignages des parties prenantes et des experts. » .

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division No. 880 -- Vote no 880)
POUR : 174, CONTRE : 146

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens

Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kmiec
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman

Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts

Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer

Total: -- 174

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin

Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk

Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard

Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 146

PAIRED -- PAIRÉS

Duncan (Etobicoke North)

Gaudreau

Kitchen

Mendès

Total: -- 4

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Chambers (Simcoe-Nord), — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1er novembre 2024, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, pourvu que, aux fins de cet examen :

a) les personnes suivantes soient assignées à comparaître comme témoins, pendant au moins deux heures chacune, aux dates et aux heures qui seront fixées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024,

(i) la vice-première ministre et ministre des Finances,

(ii) le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,

(iii) Shereen Benzvy Miller, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada,

(iv) Matthew Boswell, commissaire de la concurrence,

(v) Jeremy Wilmot, président et chef de la direction d’Interac Corp.,

(vi) un panel composé de Patrick Collison, cofondateur et chef de la direction de Stripe, et de John Collison, cofondateur et président de Stripe;

b) une instruction soit donnée au Comité de tenir au moins deux autres réunions afin de recevoir les témoignages des parties prenantes et des experts.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 881 -- Vote no 881)
POUR : 173, CONTRE : 147

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell

Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kmiec
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan

Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid

Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer

Total: -- 173

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin

Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis

Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough

Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 147

PAIRED -- PAIRÉS

Duncan (Etobicoke North)

Gaudreau

Kitchen

Mendès

Total: -- 4

En conséquence, le rapport est renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :

a) reconnaisse que les attaques contre les lieux de culte menacent le droit de tous les Canadiens à la liberté de religion, protégé par la Charte;
b) reconnaisse la récente augmentation des attaques et du ciblage des lieux de culte;
c) demande au gouvernement d'offrir sa pleine collaboration aux provinces, territoires et municipalités qui veulent établir des zones de protection pour les lieux de culte.
Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris).

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 4 décembre 2024, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir les athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, pourvu que :

a) le Président prononce le mot de bienvenue au nom de la Chambre;
b) le nom des athlètes, des entraîneurs et du personnel de mission présents soit réputé lu et imprimé dans les Débats de la Chambre des communes de cette journée;
c) à la fin de ses délibérations, le comité lève sa séance;
d) seuls les photographes autorisés soient permis de prendre des photos durant les délibérations du comité.
Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris).

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que le 7 novembre 2024, à 17 h 6, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 octobre 2024, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-54.

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur le budget 2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-133. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1er avril 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 162(2). — Document parlementaire no 8560-441-1078-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1185-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1187-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1191-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1189-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1190-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1206-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1208-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1209-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1213-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Débat d'ajournement

À 19 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.