Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 372 Le mercredi 20 novembre 2024 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 novembre 2024 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le 17e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé. |
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| 19 novembre 2024 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le 28e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
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| 19 novembre 2024 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-31852 — 19 novembre 2024 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées à la production de protéines de grillon, depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant du financement accordé aux projets soutenant la production de protéines de grillon, ventilé par année; b) quels sont les détails de chaque projet en a), y compris (i) l’emplacement, (ii) la description du projet, (iii) le montant du financement initialement annoncé, (iv) le montant du financement versé à ce jour, (v) la date à laquelle le financement a été transféré au bénéficiaire, (vi) le bénéficiaire, (vii) l’état d’avancement actuel, (viii) la date d’achèvement initialement prévue pour le projet, (ix) la date d’achèvement réelle du projet, s'il y a lieu, (x) la date d’achèvement actuellement prévue pour le projet, (xi) la raison du retard du projet, s'il y a lieu, (xii) le type de financement (subvention, prêt remboursable, etc.), (xiii) le montant remboursé à ce jour, s'il y a lieu; c) pour l’annonce du 27 juin 2022 d’investir jusqu’à 8,5 millions de dollars pour Aspire afin de soutenir la construction d’une installation commerciale pour produire des protéines de grillons, (i) quelle était la raison du dépassement du montant maximal de contribution de 5 millions de dollars du programme Agri-innovation, (ii) combien d’emplois devaient être créés, (iii) combien d’emplois ont été créés initialement, (iv) combien d’emplois sont actuellement soutenus par la subvention; d) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ou Santé Canada ont-ils mené des études ou des analyses sur la production de protéines de grillons ou la consommation humaine de protéines de grillons et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les conclusions de toute étude ou analyse; e) AAC a-t-il tenu compte des répercussions négatives que la production de protéines de grillons pourrait avoir sur l’agriculture et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; f) Santé Canada a-t-il demandé des commentaires sur la consommation humaine de protéines de grillons et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les commentaires qui ont été formulés; g) quelle est la position officielle du gouvernement sur la consommation humaine de protéines de grillon; h) pour chaque année depuis 2016, quelle a été la quantité annuelle de protéines de grillon produite au Canada, au total et ventilée selon (i) l’utilisation nationale par rapport à l’utilisation internationale, (ii) la consommation humaine par rapport à la consommation animale? |
| Q-31862 — 19 novembre 2024 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne la nouvelle organisation de financement de la recherche de pointe annoncée dans le budget 2024 : a) comment le gouvernement décidera-t-il qui siège au conseil d’administration de cette organisation; b) quand le gouvernement prévoit-il que l’organisation sera lancée et active; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein seront embauchés; d) quels sont les salaires estimés, divisés par poste; e) quel sera le coût annuel estimé des employés; f) quelles entités internationales, s'il y a lieu, seront impliquées; g) quelle sera la part du financement alloué à la recherche canadienne par rapport à la recherche internationale? |
| Q-31872 — 19 novembre 2024 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 4 novembre 2024 concernant le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier canadien d’environ un tiers au cours des huit prochaines années : a) le gouvernement a-t-il mené une évaluation de l’incidence de cette mesure sur les familles canadiennes et, le cas échéant, quels en ont été les résultats; b) à combien estime-t-on que l’augmentation des coûts pour les Canadiens moyens s’élèvera à la suite de l’augmentation des prix de l’épicerie, du gaz et du chauffage domestique, ventilée par année au cours des huit prochaines années; c) quelles sont les augmentations prévues par le gouvernement au titre des importations d’énergie canadienne en provenance de pays aux normes environnementales et éthiques moindres à la suite de ce plafonnement; d) le gouvernement a-t-il pris en compte l’incidence qu’une dépendance accrue à l’égard du pétrole et du gaz provenant de pays aux normes environnementales moindres aura à la suite de l’imposition de ce plafond et, si ce n'est pas le cas, pourquoi cette incidence n’a-t-elle pas été prise en compte; e) quelles évaluations, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il menées pour examiner l’incidence du plafonnement des émissions dans les secteurs (i) de la construction, (ii) de la fabrication, (iii) de la finance, (iv) de l’hôtellerie; f) combien d’emplois ont été supprimés par les compagnies pétrolières et gazières en raison des plafonds d’émissions au cours des neuf dernières années; g) comment le gouvernement compte-t-il s’assurer que les concurrents du Canada dans le domaine du pétrole et du gaz (États-Unis, Russie, Chine, Arabie saoudite, Irak, Iran, Émirats arabes unis) disposent de plafonds d’émissions comparables et, si ce n’est pas le cas, comment compte-t-il permettre aux compagnies pétrolières et gazières canadiennes de les concurrencer? |
| Q-31882 — 19 novembre 2024 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la cible nationale du gouvernement en vue de la mise en place d’un réseau carboneutre d’ici 2035 : selon les estimations internes du gouvernement, combien en coûtera-t-il de passer à un réseau carboneutre? |
| Q-31892 — 19 novembre 2024 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne les propriétés résidentielles détenues à l’extérieur du Canada par le gouvernement du Canada : quels sont les détails de chacune de ces propriétés, y compris, pour chacune, (i) le pays, (ii) la ville, (iii) la description de la propriété, (iv) les commodités incluses, (v) le type de résidence (maison urbaine, appartement, condominium, maison en rangée, terrain), (vi) le nombre de pièces, au total et ventilé par type de pièce, (vii) la date d’achat, (viii) le prix d’achat, (ix) la valeur actuelle estimée, (x) le titre du fonctionnaire, du diplomate ou d’une autre personne affectée à la résidence? |
| Q-31902 — 19 novembre 2024 — M. Khanna (Oxford) — En ce qui concerne l’initiative du gouvernement visant à mettre en œuvre l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans l’ensemble du gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventilé par ministère ou organisme et par année : quel montant a été consacré à la mise en œuvre de l’EDI, au total et ventilé par poste ou nature des dépenses? |
| Q-31912 — 19 novembre 2024 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne les trousses fournies aux détenus dans le cadre du Programme d’échange de seringues dans les prisons : a) quel est le contenu actuel de chaque trousse; b) quel est le coût estimé de chaque trousse; c) combien de trousses ont été distribuées chaque année depuis 2019; d) quelle est la ventilation de c) par établissement correctionnel; e) à combien se sont élevées les dépenses totales pour les trousses, ventilées par année depuis 2019? |
| Q-31922 — 19 novembre 2024 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne le crédit d’impôt pour les fiducies de placement immobilier (FPI) : a) au cours des cinq derniers exercices, combien de fiducies ou de sociétés ont demandé le crédit d’impôt pour les FPI, et quelle est la valeur totale du crédit d’impôt pour les FPI demandé au cours de la même période; b) quel a été le montant total des recettes fiscales perçues auprès des fiducies ou des sociétés qui ont utilisé le crédit d’impôt pour les FPI au cours de chacun des cinq derniers exercices; c) quel est le taux d’imposition effectif des sociétés et des fiducies immobilières qui ont utilisé le crédit d’impôt pour les FPI au cours de chacun des cinq derniers exercices; d) existe-t-il des sociétés ou des fiducies dont l’activité principale n’est pas l’immobilier et qui se prévalent du crédit d’impôt pour les FPI; e) quels mécanismes ou audits sont mis en œuvre pour (i) empêcher l’utilisation abusive ou inappropriée du crédit d’impôt pour les FPI, (ii) s’assurer que les grandes entités immobilières ne créent pas de petites filiales pour se prévaloir du taux d’imposition des petites entreprises; f) combien d’audits ou d’enquêtes liés à ces questions dans le secteur de l’immobilier ont été lancés au cours des cinq derniers exercices? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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