Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 373 Le jeudi 21 novembre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-31932 — 20 novembre 2024 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en sa qualité d’agent contractant pour le projet d’assainissement de la mine Giant : a) quels sont les détails de tous les contrats liés à la mine Giant et supervisés par SPAC en tant qu’agent contractant, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) la manière dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique ou appel d’offres); b) quelle part des 800 millions de dollars reçus par SPAC pour s’acquitter de cette fonction a été consacrée aux contrats en a); c) pour toute partie des 800 millions de dollars qui a été consacrée à d’autres fins que les contrats en a), comment l’argent a-t-il été dépensé, ventilé par dépense? |
| Q-31942 — 20 novembre 2024 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne les initiatives visées par le Financement de projets pour la permanence et le montant de 800 millions de dollars annoncé par le premier ministre en décembre 2022 pour soutenir jusqu’à quatre initiatives de conservation dirigées par des Autochtones : a) du montant de 800 millions de dollars annoncé pour les projets, combien d’argent a été dépensé à ce jour, au total et ventilé par projet; b) quels sont les détails de tous les fonds accordés à ce jour à la suite de l’annonce du financement de 800 millions de dollars, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’organisation bénéficiaire, (iii) le type de fonds (subvention, prêt, etc.), (iv) l’emplacement et la superficie, en kilomètres carrés, de la zone protégée visée, ventilée selon s'il s'agit d'une zone terrestre ou zone d’eau? |
| Q-31952 — 20 novembre 2024 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les médicaments vétérinaires et les frais liés aux demandes et aux approbations de Santé Canada : a) quel a été le montant perçu en frais au cours du dernier exercice, au total et ventilé par type précis de frais ou d’élément; b) quelle est la ventilation détaillée de la manière dont Santé Canada a dépensé l’argent perçu pour chacun des frais en a); c) pour quels frais en a) le gouvernement a-t-il perçu plus d’argent qu’il n’en a dépensé en coûts liés au traitement des demandes connexes et, pour chacun de ces frais, quel a été (i) le montant perçu auprès des demandeurs, (ii) le montant dépensé en frais de traitement? |
| Q-31962 — 20 novembre 2024 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne l’examen de la pêche commerciale à la civelle prévu pour 2024 par le ministère des Pêches et des Océans ainsi que ses consultations visant à en distribuer les bénéfices aux participants commerciaux en vertu du Règlement de pêche des provinces maritimes par l’entremise d’un programme pilote proposé : a) combien de recommandations individuelles ont été reçues dans le cadre de ces consultations, au total, et ventilées selon celles qui (i) ont soutenu cette proposition, (ii) se sont opposées à cette proposition; b) quels sont les détails de chacune des recommandations obtenues, y compris (i) la date, (ii) le nom de la personne ou de l’organisme qui a fait la recommandation, (iii) sa position ou un résumé de celle-ci, (iv) son emplacement, y compris la province ou le territoire? |
| Q-31972 — 20 novembre 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement avec des entreprises de télécommunications depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de tous les contrats conclus avec Rogers (et ses filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) une description des produits et des services, (iv) la manière dont le contrat a été octroyé (concurrentielle ou non concurrentielle), (v) l’emplacement des services, s’il y a lieu; b) quels sont les détails de tous les contrats conclus avec Vidéotron (et ses filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) une description des produits et des services, (iv) la manière dont le contrat a été octroyé (concurrentielle ou non concurrentielle), (v) l’emplacement des services, s’il y a lieu; c) quels sont les détails de tous les contrats conclus avec Telus (et ses filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) une description des produits et des services, (iv) la manière dont le contrat a été octroyé (concurrentielle ou non concurrentielle), (v) l’emplacement des services, s’il y a lieu; d) quels sont les détails de tous les contrats conclus avec Bell (et ses filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) une description des produits et des services, (iv) la manière dont le contrat a été octroyé (concurrentielle ou non concurrentielle), (v) l’emplacement des services, s’il y a lieu; e) quels sont les détails de tous les contrats conclus avec Shaw Communications (et ses filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) une description des produits et des services, (iv) la manière dont le contrat a été octroyé (concurrentielle ou non concurrentielle), (v) l’emplacement des services, s’il y a lieu; f) quels sont les détails de tous les contrats conclus avec Corus Entertainment (et ses filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) une description des produits et des services, (iv) la manière dont le contrat a été octroyé (concurrentielle ou non concurrentielle), (v) l’emplacement des services, s’il y a lieu? |
| Q-31982 — 20 novembre 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les subventions et les contributions du gouvernement aux entreprises de télécommunications depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de tous les prêts, toutes les subventions ou toutes les autres contributions financières que le gouvernement a accordés à Rogers (et filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, subvention non remboursable, etc.), (iv) les modalités de remboursement, s’il y a lieu, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objet; b) quels sont les détails de tous les prêts, toutes les subventions ou toutes les autres contributions financières que le gouvernement a accordés à Vidéotron (et filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, subvention non remboursable, etc.), (iv) les modalités de remboursement, s’il y a lieu, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objet; c) quels sont les détails de tous les prêts, toutes les subventions ou toutes les autres contributions financières que le gouvernement a accordés à Telus (et filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, subvention non remboursable, etc.), (iv) les modalités de remboursement, s'il y a lieu, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objet; d) quels sont les détails de tous les prêts, toutes les subventions ou toutes les autres contributions financières que le gouvernement a accordés à Bell (et filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, subvention non remboursable, etc.), (iv) les modalités de remboursement, s'il y a lieu, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objet; e) quels sont les détails de tous les prêts, toutes les subventions ou toutes les autres contributions financières que le gouvernement a accordés à Shaw Communications (et filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, subvention non remboursable, etc.), (iv) les modalités de remboursement, s'il y a lieu, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objet; f) quels sont les détails de tous les prêts, toutes les subventions ou toutes les autres contributions financières que le gouvernement a accordés à Corus Entertainment (et filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, subvention non remboursable, etc.), (iv) les modalités de remboursement, s'il y a lieu, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objet? |
| Q-31992 — 20 novembre 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le financement accordé par le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est depuis le 1er janvier 2016, et ventilé par année : quels sont les détails de chacune de ces subventions du FCIL, y compris (i) le montant, (ii) le bénéficiaire, (iii) le numéro de dossier, (iv) la description de l’initiative locale, (v) la date, (vi) le lieu? |
| Q-32002 — 20 novembre 2024 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement : a) quel est le budget annuel consacré au répertoire pour sa mise en service et pour le tenir à jour, au total et ventilé par type de coût (salaires, infrastructure de TI, etc.); b) combien d’équivalents temps plein sont affectés à des tâches liées au répertoire, au total et ventilés par poste; c) quels sont les détails des contrats conclus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2023 en lien avec le répertoire, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant ou la valeur du contrat, (iv) la description des biens ou des services, (v) la façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique, appel d’offres)? |
| Q-32012 — 20 novembre 2024 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne le Fonds de formation pour les emplois durables, depuis le 8 mars 2024 : quels sont les détails de tous les prêts, toutes les subventions ou toutes les autres contributions financières que le gouvernement a fournis à des organismes à but non lucratif, à des organismes à but lucratif, à des organismes autochtones et à des gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, subvention non remboursable, etc.), (iv) les modalités de remboursement, s’il y a lieu, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) le but, (vii) les buts ou les objectifs précis liés à la subvention, (viii) le site Web où est affichée la subvention en ligne, (ix) le bénéficiaire? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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