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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 379

Friday, November 29, 2024

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 379

Le vendredi 29 novembre 2024

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

November 28, 2024 — Mr. Jivani (Durham) — That the 14th report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, November 27, 2024, be concurred in. 28 novembre 2024 — M. Jivani (Durham) — Que le 14e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.


November 28, 2024 — Mr. Jivani (Durham) — That the 15th report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, November 27, 2024, be concurred in. 28 novembre 2024 — M. Jivani (Durham) — Que le 15e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé.


November 28, 2024 — Mr. Jivani (Durham) — That the 13th report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Tuesday, November 5, 2024, be concurred in. 28 novembre 2024 — M. Jivani (Durham) — Que le 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.


November 28, 2024 — Mr. Lawrence (Northumberland—Peterborough South) — That the 20th report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented on Tuesday, November 26, 2024, be concurred in. 28 novembre 2024 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 20e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 26 novembre 2024, soit agréé.

Questions

Questions

Q-32272 — November 28, 2024 — Mr. Maguire (Brandon—Souris) — With regard to the government’s response to Unidentified Aerial Phenomena (UAP): (a) how many UAP have the North American Aerospace Defense Command (NORAD) or the Royal Canadian Air Force (RCAF) noted, tracked, or reported since January 1, 2023; (b) how many of the incidents in (a) elicited a military or similar response (e.g. a scramble); (c) how many cases since January 1, 2023, were not identified or found to be anomalous; (d) what are the details of all UAP cases since January 1, 2023, that resulted in a response or were not identified, including, for each, the (i) date, (ii) location, (iii) description; and (e) was there a follow-up investigation into the object shot down over the Yukon in February 2023, referred to by NORAD and the RCAF as “UAP 23”, and, if so, what were the findings of the investigation? Q-32272 — 28 novembre 2024 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux phénomènes aériens non identifiés (PANI) : a) combien de PANI ont été constatés, suivis ou signalés depuis le 1er janvier 2023 par le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) ou l’Aviation royale canadienne (ARC); b) parmi les incidents en a), combien ont donné lieu à une intervention militaire ou à une intervention à caractère semblable (p. ex. un ordre de décollage immédiat); c) depuis le 1er janvier 2023, combien de cas n’ont pas été identifiés ou ont été jugés anormaux; d) quels sont les détails de tous les cas de PANI depuis le 1er janvier 2023 qui ont donné lieu à une intervention ou qui n’ont pas été identifiés, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la description; e) est-ce qu’une enquête de suivi a été réalisée sur l’objet abattu au-dessus du Yukon en février 2023, appelé « PANI 23 » par le NORAD et l’ARC, et, le cas échéant, quels ont été les résultats de cette enquête?
Q-32282 — November 28, 2024 — Ms. Blaney (North Island—Powell River) — With regard to applications to the Veterans Independence Program, broken down by province or territory, by official language, and by fiscal year since 2015: (a) how many applications received were from (i) male, (ii) female, (iii) Indigenous, (iv) black, (v) 2SLGBTQIA+, veterans; and (b) for each demographic in (a)(i) through (a)(v), how many applications were (i) received, (ii) denied, (iii) approved, (iv) withdrawn, suspended, or rejected, (v) connected to a disability benefit for a physical injury, (vi) connected to a disability benefit for a mental health injury, (vii) connected to a disability benefit for both a physical and mental health injury? Q-32282 — 28 novembre 2024 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne les demandes de participation au Programme pour l’autonomie des anciens combattants, ventilé par province ou territoire, par langue officielle, ainsi que par exercice, depuis 2015 : a) combien de demandes reçues provenaient d’anciens combattants (i) de sexe masculin, (ii) de sexe féminin, (iii) autochtones, (iv) noirs, (v) de la communauté 2ELGBTQIA+; b) pour chaque groupe démographique en a)(i) à a)(v), combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été refusées, (iii) ont été approuvées, (iv) ont été retirées, suspendues ou rejetées, (v) étaient liées à une prestation d’invalidité pour une blessure physique, (vi) étaient liées à une prestation d’invalidité pour une blessure psychologique, (vii) étaient liées à une prestation d’invalidité à la fois pour une blessure physique et psychologique?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Supplementary Estimates (B) Budget supplémentaire des dépenses (B)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
November 22, 2024 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2025, be concurred in. 22 novembre 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 soit agréé.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-405 — June 14, 2024 — Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — Second reading and reference to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics of Bill C-405, An Act to amend the Criminal Code and the Parliament of Canada Act. C-405 — 14 juin 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-405, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — June 18, 2024 M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 18 juin 2024
Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — June 25, 2024 M. Viersen (Peace River—Westlock) — 25 juin 2024

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