Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 379 Le vendredi 29 novembre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 28 novembre 2024 — M. Jivani (Durham) — Que le 14e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé. |
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| 28 novembre 2024 — M. Jivani (Durham) — Que le 15e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé. |
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| 28 novembre 2024 — M. Jivani (Durham) — Que le 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé. |
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| 28 novembre 2024 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 20e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 26 novembre 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-32272 — 28 novembre 2024 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux phénomènes aériens non identifiés (PANI) : a) combien de PANI ont été constatés, suivis ou signalés depuis le 1er janvier 2023 par le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) ou l’Aviation royale canadienne (ARC); b) parmi les incidents en a), combien ont donné lieu à une intervention militaire ou à une intervention à caractère semblable (p. ex. un ordre de décollage immédiat); c) depuis le 1er janvier 2023, combien de cas n’ont pas été identifiés ou ont été jugés anormaux; d) quels sont les détails de tous les cas de PANI depuis le 1er janvier 2023 qui ont donné lieu à une intervention ou qui n’ont pas été identifiés, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la description; e) est-ce qu’une enquête de suivi a été réalisée sur l’objet abattu au-dessus du Yukon en février 2023, appelé « PANI 23 » par le NORAD et l’ARC, et, le cas échéant, quels ont été les résultats de cette enquête? |
| Q-32282 — 28 novembre 2024 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne les demandes de participation au Programme pour l’autonomie des anciens combattants, ventilé par province ou territoire, par langue officielle, ainsi que par exercice, depuis 2015 : a) combien de demandes reçues provenaient d’anciens combattants (i) de sexe masculin, (ii) de sexe féminin, (iii) autochtones, (iv) noirs, (v) de la communauté 2ELGBTQIA+; b) pour chaque groupe démographique en a)(i) à a)(v), combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été refusées, (iii) ont été approuvées, (iv) ont été retirées, suspendues ou rejetées, (v) étaient liées à une prestation d’invalidité pour une blessure physique, (vi) étaient liées à une prestation d’invalidité pour une blessure psychologique, (vii) étaient liées à une prestation d’invalidité à la fois pour une blessure physique et psychologique? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 22 novembre 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-405 — 14 juin 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-405, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 18 juin 2024 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 25 juin 2024 |
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