Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 382 Le mercredi 4 décembre 2024 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-32452 — 3 décembre 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne les multiples commentaires formulés par le premier ministre et divers autres ministres à la suite du message publié sur les médias sociaux par le président désigné Donald J. Trump le 25 novembre, selon lequel « des milliers de gens sont en train de se déverser ici, en passant par le Mexique et le Canada, apportant avec eux des crimes et des drogues dont les niveaux n’ont jamais été aussi élevés… Le 20 janvier, parmi les nombreux premiers décrets que j’instaurerai, je signerai tous les documents nécessaires pour imposer au Mexique et au Canada des droits de douane de 25 % sur TOUS les produits qui entreront aux États-Unis, et sur leur ridicule ouverture des frontières. Les droits de douane resteront en vigueur jusqu’à ce que l’on mette fin à l’invasion du pays par des drogues, en particulier le Fentanyl, et par tous les étrangers en situation irrégulière! Les gouvernements du Mexique et du Canada ont le droit ainsi que le pouvoir absolus de trouver une solution simple à ce problème à long terme » : a) quelles évaluations le gouvernement a-t-il faites, ou fera-t-il, pour déterminer si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la GRC sont en mesure d’aider à répondre aux exigences qui figurent dans la déclaration du président désigné; b) quel plan précis le gouvernement a-t-il pour satisfaire la demande de Trump concernant le fait de mettre « fin à l’invasion par les drogues, en particulier le Fentanyl et par tous les étrangers en situation irrégulière » des États-Unis d’Amérique à partir du Canada; c) quels « droits et pouvoirs absolus » le gouvernement utilisera-t-il « pour trouver une solution simple à ce problème à long terme »; d) que fera le gouvernement pour empêcher les gens d’émigrer illégalement du Canada vers les États-Unis; e) quelle incidence le projet de droits sur les marchandises canadiennes pouvant atteindre 25 % dans un avenir proche aura-t-il sur la capacité du gouvernement de gérer l’immigration; f) quelles sont les répercussions financières sur le PIB du Canada des droits de douane proposés sur les marchandises canadiennes pouvant atteindre 25 %; g) lorsqu’il s’agit de s’appuyer sur l’immigration pour contribuer aux relations commerciales du Canada avec les États-Unis, que fera le gouvernement pour modifier (i) sa stratégie d’immigration, (ii) les personnes qui sont admises au pays? |
| Q-32462 — 3 décembre 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne la réponse donnée par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le 26 novembre 2024 à la Chambre des communes, et sa déclaration selon laquelle environ 4,9 millions de personnes détiennent des documents temporaires devant expirer au cours de l’année 2025, dont beaucoup pourraient être des doublons : a) combien de ces documents sont des doublons; b) par comparaison, combien de documents ont expiré en 2024; c) parmi les documents en b), combien sont des doublons; d) combien de documents viendront à échéance en 2026; e) parmi les documents en d), combien sont des doublons; f) en 2024, combien de personnes dont les documents ont expiré ont quitté le Canada de leur plein gré; g) en 2024, combien de personnes ont quitté le Canada parce que l’Agence des services frontaliers du Canada a émis (i) une mesure d’interdiction de séjour, (ii) un décret d’exclusion, (iii) une mesure d’expulsion; h) quelles sont les méthodes précises utilisées par le gouvernement pour faire le suivi des personnes et de leurs documents; i) comment le gouvernement peut-il affirmer qu’il existe un nombre important de doublons dans ces documents; j) quelles sont les actions et méthodes utilisées par le gouvernement pour éliminer les doublons dans les dossiers des particuliers; k) quelles technologies et méthodes le ministère a-t-il déployées pour assurer le suivi des immigrants titulaires d’un visa temporaire au Canada, afin de faciliter le contrôle des visas de résident temporaire et des personnes se trouvant au Canada au cours des deux derniers exercices; l) comment le gouvernement a-t-il informé les détenteurs de ces documents de leur responsabilité de quitter le pays à l’expiration de leur permis et des conséquences d’un dépassement de la durée de validité de leur permis; m) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises et quelles mesures compte-t-il prendre à l’avenir pour traiter le dossier des titulaires de permis temporaires qui refusent de quitter le pays à l’issue de leur période de rétablissement; n) comment le gouvernement entend-il gérer les protestations des résidents temporaires qui estiment avoir le droit de rester au Canada malgré l’expiration de leurs documents? |
| Q-32472 — 3 décembre 2024 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne les dépenses de services-conseils du gouvernement pour l'année civile 2023, ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel a été montant total dépensé pour (i) des conseillers en formation (code 0446), (ii) des consultants en technologie de l’information et en télécommunications (code 0473), (iii) des services de conseillers en gestion (code 0491), (iv) d’autres catégories de consultants ou de services-conseils, ventilées par catégorie et par code d’article; b) pour chaque réponse en a), quelle est la valeur totale des services acquis dans le cadre d'un (i) processus concurrentiel, (ii) contrat à fournisseur unique? |
| Q-32482 — 3 décembre 2024 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-3051 inscrite au Feuilleton, qui indique le nombre de contribuables dans chaque circonscription qui reçoivent le supplément rural de la Remise canadienne sur le carbone : comment le gouvernement explique-t-il que certaines personnes dans des circonscriptions complètement urbaines, comme Winnipeg-Centre, Ottawa-Centre et de nombreuses circonscriptions complètement urbaines dans la Région du Grand Toronto, reçoivent le supplément rural? |
| Q-32492 — 3 décembre 2024 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à Accenture depuis le 1er janvier 2016, ventilé par ministère, organisme, société d’État et autres entités du gouvernement : a) quel est le montant total dépensé pour les contrats; b) quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) les sujets liés aux biens ou aux services, (vi) les buts ou les objectifs liés au contrat, (vii) si les buts ou les objectifs ont été atteints, (viii) si le contrat a été accordé à un fournisseur unique ou par un processus d’appel d’offres concurrentiel? |
| Q-32502 — 3 décembre 2024 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après appelés les « livrables ») préparés par Accenture pour le gouvernement, y compris tout ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis le 1er décembre 2019 : quels sont les détails de chaque livrable, y compris (i) la date à laquelle il a été achevé, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web sur lequel on peut le trouver en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat qui s’y rattache? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 22 novembre 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-405 — 14 juin 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-405, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 18 juin 2024 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 25 juin 2024 |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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