Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 384 Friday, December 6, 2024 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 384 Le vendredi 6 décembre 2024 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| December 5, 2024 — Mr. Ehsassi (Willowdale) — That the 29th report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development (recommendation not to proceed further with Bill C-353, An Act to provide for the imposition of restrictive measures against foreign hostage takers and those who practice arbitrary detention in state-to-state relations and to make related amendments to the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act and the Immigration and Refugee Protection Act), presented on Thursday, December 5, 2024, be concurred in. | 5 décembre 2024 — M. Ehsassi (Willowdale) — Que le 29e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés), présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé. |
Questions |
Questions |
| Q-32572 — December 5, 2024 — Mr. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — With regard to carbon offsets purchased by the government, since January 1, 2016: (a) how much was spent by each department, agency, Crown corporation, or other government entity; (b) what are the details of each purchase, including, for each, the (i) date, (ii) cost, (iii) amount of emissions that the purchase was meant to offset, (iv) vendor, (v) activity the purchase was intended to offset; (c) which of the offset purchases in (a) were for the travel of (i) a cabinet minister, broken down by minister, (ii) Canada’s Ambassador for Climate Change; (d) of the offsets in (c) what are the (i) dates, (ii) destinations of the travel, associated with the offset; and (e) how many emissions have been directly reduced from the federal government’s purchases of carbon offsets to date? | Q-32572 — 5 décembre 2024 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne les compensations des émissions de carbone achetées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 : a) quelle somme a été dépensée par chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale; b) quels sont les détails de chaque achat, y compris, (i) la date, (ii) le coût, (iii) la quantité d’émissions que l’achat visait à compenser, (iv) le fournisseur, (v) les détails de l’activité que l’achat visait à compenser; c) lesquels, parmi les achats de compensations en a), étaient attribuables au déplacement (i) d’un ministre, ventilé par ministre, (ii) de l’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques; d) pour les compensations en c), quelles sont les (i) dates, (ii) destinations du déplacement associé à la compensation; e) quelle quantité d’émissions les achats de compensations d’émissions de carbone par le gouvernement fédéral ont-ils permis de réduire directement jusqu’à maintenant? |
| Q-32582 — December 5, 2024 — Mr. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — With regard to Canada’s Ambassador for Climate Change: (a) what was the cost of establishing the position, in total and broken down by type of expense; (b) in the 2023-24 fiscal year, what expenditures were incurred by the government related to the ambassador, in total and broken down by (i) travel, (ii) salaries, (iii) administrative costs, (iv) hospitality, (v) advertising, (vi) carbon offsets, (vii) other expenditures broken down by type; (c) in the last fiscal year, what was the (i) base salary, (ii) performance compensation or bonus pay, (iii) value of other taxable benefits, provided to Canada’s Ambassador for Climate Change; (d) what is the annual budget of the Ambassador for Climate Change and their office; (e) what are the details of all contracts associated with the Ambassador for Climate Change and their office, including, for each, the (i) date, (ii) amount, (iii) vendor, (iv) description of the goods and services, (v) manner in which it was awarded (competitive bid or sole-sourced); and (f) does the Ambassador for Climate Change have a driver and, if so, what is the (i) make and model of the vehicle, (ii) salary range of the driver, (iii) cost of fuel associated with the vehicle during the last fiscal year? | Q-32582 — 5 décembre 2024 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne l’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques : a) combien, au total et ventilée en fonction du type de dépenses, la création du poste a-t-elle coûté; b) au cours de l’exercice 2023-2024, quelles ont été les dépenses engagées par le gouvernement relativement au poste d’ambassadrice, au total et ventilées par (i) les voyages, (ii) les salaires, (iii) les frais administratifs, (iv) la représentation, (v) la publicité, (vi) les compensations des émissions de carbone, (vii) les autres dépenses ventilées par type; c) au cours du dernier exercice, à combien se sont élevés (i) le salaire de base, (ii) la rémunération au rendement ou les primes, (iii) les autres avantages imposables, versés à l’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques; d) quel est le budget annuel alloué à l’ambassadrice pour les changements climatiques et à son équipe; e) quels sont les détails relatifs à tous les contrats concernant l’ambassadrice pour les changements climatiques et son équipe, y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens et des services, (v) le mode d’attribution (à fournisseur unique ou sur appel d’offres); f) l’ambassadrice pour les changements climatiques dispose-t-elle d’un chauffeur et, le cas échéant, quels sont (i) la marque et le modèle du véhicule, (ii) l’échelle salariale du chauffeur, (iii) les coûts du carburant consommé par le véhicule au cours du dernier exercice? |
| Q-32592 — December 5, 2024 — Ms. Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — With regard to the statement in the government’s response to Order Paper question Q-3082, that “$132,168 was spent in 2021-22 to plan and deliver a social media influencer campaign to help people in Canada make an informed decision about COVID-19 vaccines”: (a) which influencers were paid as part of this campaign; (b) how much was each influencer paid, broken down by influencer; (c) what is the itemized breakdown of how the $132,168 was spent; and (d) for 2020-21, what are the details of the campaign, including (i) how much money was spent, (ii) which influencers were paid as part of this campaign, (iii) how much was each influencer paid, broken down by influencer, (iv) what is the itemized breakdown of how the $132,168 was spent? | Q-32592 — 5 décembre 2024 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne la déclaration dans la réponse du gouvernement à la question Q-3082 inscrite au Feuilleton, selon laquelle « 132 168 $ ont été dépensés en 2021-2022 afin de planifier et de mener une campagne impliquant des influenceurs dans les médias sociaux pour aider les Canadiens à prendre une décision éclairée au sujet des vaccins contre COVID-19 » : a) quels influenceurs ont été payés dans le cadre de cette campagne; b) quel montant a été versé à chaque influenceur, ventilé par influenceur; c) quelle est la ventilation détaillée de la façon dont les 132 168 $ ont été dépensés; d) pour 2020-2021, quels sont les détails de la campagne, y compris (i) quel montant a été dépensé, (ii) quels influenceurs ont été payés dans le cadre de cette campagne, (iii) quel montant a été versé à chaque influenceur, ventilé par influenceur, (iv) quelle est la ventilation détaillée de la façon dont les 132 168 $ ont été dépensés? |
| Q-32602 — December 5, 2024 — Mr. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — With regard to federal housing investments for Indigenous housing since February 1, 2006, broken down by province and territory, year, and Indigenous identity (Inuit, Métis, First Nation): (a) how many homes has the government built; (b) how many homes has the government built for the Métis Settlements; (c) how many total units have they identified are in need of repair, replacement, or are overcrowded; and (d) how many total units have they identified are in need of repair, replacement, or are overcrowded for the Métis Settlements? | Q-32602 — 5 décembre 2024 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les investissements fédéraux dans le logement pour les Autochtones depuis le 1er février 2006, en fournissant une ventilation par province et territoire, année et identité autochtone (Inuit, Métis, Première Nation) : a) combien de logements le gouvernement a-t-il fait construire; b) combien de logements le gouvernement a-t-il fait construire pour des établissements métis; c) quel est le nombre total d’habitations répertoriées comme nécessitant des réparations, comme devant être remplacées ou comme étant des habitations surpeuplées; d) quel est le nombre total d’habitations répertoriées comme nécessitant des réparations, comme devant être remplacées ou comme étant des habitations surpeuplées dans les établissements métis? |
| Q-32612 — December 5, 2024 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — With regard to the nine Veterans Affairs Canada centres that were closed in 2014: (a) how many jobs were lost at each centre; and (b) how many veterans did they serve per year before being closed down? | Q-32612 — 5 décembre 2024 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne les neuf centres d’Anciens Combattants Canada qui ont été fermés en 2014 : a) combien d’emplois ont été perdus dans chaque centre; b) combien d’anciens combattants ces centres desservaient-ils par an avant leur fermeture? |
| Q-32622 — December 5, 2024 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — With regard to the New Veterans Charter enacted in 2006: (a) how many veterans lost the right to a pension; and (b) how much money did injured and disabled veterans lose in entitlement as a result of this legislative change across all eligible veterans (i) on average, (ii) in total? | Q-32622 — 5 décembre 2024 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants adoptée en 2006 : a) combien d’anciens combattants ont perdu le droit à une pension; b) combien d’argent les anciens combattants blessés et invalides ont-ils perdu à l’égard des pensions à la suite de ce changement législatif pour tous les anciens combattants admissibles, (i) en moyenne, (ii) au total? |
| Q-32632 — December 5, 2024 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — With regard to federal spending in the constituency of London—Fanshawe, broken down by fiscal year since 2020-21, inclusively: what are the details of all grants, contributions and loans to any organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality in which the recipient is located, (iii) date the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose? | Q-32632 — 5 décembre 2024 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de London—Fanshawe, ventilé par exercice depuis 2020-2021 inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions, contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ou encore à toute entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité où se trouve le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) le montant des fonds reçus, (v) le ministère ou organisme ayant accordé les fonds, (vi) le programme en vertu duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou l’objet? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Supplementary Estimates (B) | Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| November 22, 2024 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2025, be concurred in. | 22 novembre 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 soit agréé. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-405 — June 14, 2024 — Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — Second reading and reference to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics of Bill C-405, An Act to amend the Criminal Code and the Parliament of Canada Act. | C-405 — 14 juin 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-405, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — June 18, 2024 | M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 18 juin 2024 |
| Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — June 25, 2024 | M. Viersen (Peace River—Westlock) — 25 juin 2024 |
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