Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 386 Le mardi 10 décembre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 décembre 2024 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (droit à un logement suffisant) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 9 décembre 2024 — M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — Que le 22e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 3 décembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 72e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le 72e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le 16e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 22e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 20e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 26 novembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 28e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le lundi 4 novembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 17e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 16e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 44e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 27e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 16e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 14e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 15e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 novembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 72e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 22e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 3 décembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 16e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé. |
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| 9 décembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 22e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 5 décembre 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-32752 — 9 décembre 2024 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne le programme de détention liée à l’immigration et le programme des solutions de rechange à la détention (SRD) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : a) combien de personnes sont détenues en ce moment, ventilé par le type de détention et l’établissement, y compris les (i) centres de surveillance de l’immigration (CSI), (ii) prisons provinciales, (iii) prisons fédérales; b) parmi les personnes détenues en a), ventilé par le type de détention et l’établissement, combien sont des (i) demandeurs de statut de réfugiés déboutés, (ii) personnes reconnues coupables d’un crime, ventilé par le type d’infraction précis, (iii) personnes jugées un danger pour la sécurité publique; c) combien de personnes sont inscrites en ce moment à des SRD, ventilé par le type de SRD, y compris (i) la mise en liberté sous conditions, (ii) la caution, (iii) les programmes de surveillance dans la collectivité; d) des personnes en c), ventilé par le type de SRD, combien (i) ont violé les conditions de leur mise en liberté, (ii) sont des demandeurs de statut de réfugiés déboutés, (iii) sont des personnes reconnues coupables d’un crime, ventilé par le type d’infraction; e) combien de mineurs ont été détenus ou logés dans des CSI au cours des cinq dernières années, ventilé par année, et de ces mineurs, combien étaient (i) non accompagnés, (ii) accompagnés par un parent ou un tuteur, (iii) demeurés en détention plus de 14 jours; f) combien de personnes ont été expulsées depuis 2019 qui étaient détenues dans (i) un CSI, (ii) une prison provinciale, (iii) une prison fédérale, ventilé par année et par les principaux pays de destination; g) quels plans d’intervention l’ASFC a-t-elle mis sur pied pour faire face à une hausse possible du nombre de migrants clandestins ou de demandeurs d’asile en provenance des États-Unis, causée par des modifications aux politiques américaines de déportation, y compris (i) la construction d’autres centres de détention, (ii) des besoins en ressources et en personnel, (iii) l’amélioration de la capacité opérationnelle? |
| Q-32762 — 9 décembre 2024 — M. Villemure (Trois-Rivières) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans les circonscriptions de Trois-Rivières, Saint-Maurice—Champlain et Berthier—Maskinongé, pour chacune des trois circonscriptions, ventilé par exercice depuis 2018-2019 inclusivement : a) quel est le montant total des dépenses pour chacun des exercices; b) quelle est la ventilation détaillée des montants en a) par ministère, société d’État, agence ou organisme; c) quelles sont les subventions et contributions financières versées, ventilées selon l’origine des fonds? |
| Q-32772 — 9 décembre 2024 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne l’utilisation, par les ministères et organismes gouvernementaux, de vêtements de service ininflammables produits à l’aide de fibres méta-aramides et para-aramides comprenant des fibres comme Nomex, Conex, Kermel, Kevlar et des fibres modracryliques : a) quels types de vêtements ininflammables sont utilisés par les différents ministères et quelle est leur teneur en fibre; b) quel est le volume ou la quantité de vêtements ininflammables utilisés chaque année, pour chaque type de vêtement; c) combien de vêtements ininflammables ou de vêtements ne résistant pas aux flammes utilisés par des organismes gouvernementaux ont été traités à l’aide d’enduits de déperlance comme un hydrofuge durable contenant des substances perfluoroalkyles et polyfluoralkyles (PFAS); d) où sont utilisés les vêtements ininflammables et les vêtements ne résistant pas aux flammes qui ont été contaminés par les PFAS, y compris l’équipement de lutte contre les incendies, ventilé par emplacement au Canada, y compris (i) l’emplacement de l’entité responsable de l’entreposage, (ii) le nombre total de vêtements entreposés à cet emplacement? |
| Q-32782 — 9 décembre 2024 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — En ce qui concerne l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux : a) un ministre de la Couronne, un membre actuel ou passé du personnel exempté ou un fonctionnaire actuel ou passé a-t-il reçu un préavis, au titre de l’article 13 de la Loi sur les enquêtes, l’informant que la commissaire conclura à son sujet qu’il y a eu faute ou inconduite; b) pour chaque préavis en a), (i) à qui s’adresse-t-il, (ii) de quelle nature est la conclusion potentielle? |
| Q-32792 — 9 décembre 2024 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne le projet de système de ressources humaines et de paie de prochaine génération visant à remplacer le système de paie Phoenix : a) en vertu du contrat numéro 24062-190560/001/XE, quelle part des 12 911 514,00 $ donnés en contrat à SAP Canada Inc. a été dépensée; b) en vertu du contrat numéro 24062-190560/002/XE, quelle part des 326 014 885,02 $ donnés en contrat à Ceridian Canada Ltd/Dayforce a été dépensée; c) en vertu du contrat numéro 24062-190560/003/XE, quelle part des 31 475 876,00 $ donnés en contrat à Canada Workday ULC a été dépensée; d) depuis qu’il a été décidé de remplacer le système de paie Phoenix, quel montant a été consacré au projet de système de ressources humaines et de paie de prochaine génération visant à remplacer le système de paie Phoenix; e) depuis qu’il a été décidé de remplacer le système de paie Phoenix, quel a été le coût total d’exploitation et de maintenance du système de paie Phoenix; f) quelle est la valeur des contrats conclus avec Ceridian Canada Ltd./Dayforce pour refaire sa conception afin qu’il réponde aux exigences techniques de la demande de soumissions d’origine; g) quelles modifications ont été apportées à la conception de la solution de Ceridian Canada Ltd/Dayforce? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 9 décembre 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 10 725 771 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025, soit agréé. |
| 9 décembre 2024 — M. Champoux (Drummond) — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 1 179 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025. |
| Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 9 décembre 2024 |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 22 novembre 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-405 — 14 juin 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-405, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 18 juin 2024 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 25 juin 2024 |
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