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Publications de la Chambre

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Le jeudi 3 mars 2022 (No 40)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-8
Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Avis de motions

Motion no 1 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 2 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 3 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 4 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 5 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 6 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 7 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 8 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 9 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 10 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022