Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 43 Le mardi 22 mars 2022 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 21 mars 2022 — M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, LC. 2005, ch. 46, et conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Joe Friday à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public, pour un mandat de dix-huit mois. |
|
|
| 21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé. |
|
|
| 21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé. |
|
|
| 21 mars 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé. |
|
|
| 21 mars 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-4092 — 21 mars 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) au Manitoba, ventilé par année depuis 2019 : a) combien de revenus la taxe sur le carbone prélevée par le gouvernement a-t-elle générés, ventilés selon le montant amassé dans chaque (i) municipalité, (ii) université, (iii) hôpital; b) quelle partie de ces recettes les municipalités, les universités et les hôpitaux ont-ils récupérée dans le cadre du volet Réaménagement municipalités, universités, écoles, hôpitaux du FIAC, ventilée par (i) municipalité, (ii) université, (iii) hôpital? |
| Q-4102 — 21 mars 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne le site de camping du lac Audy, au parc national du Mont-Riding, ventilé par année depuis 2017 : a) combien de revenus Parcs Canada a-t-il tirés de la location de terrain de camping, ventilés par type de terrain de camping, y compris les terrains (i) réguliers, (ii) de groupe, (iii) oTENTik; b) combien de campeurs enregistrés ont séjourné au site de camping du lac Audy, ventilés par type de terrain de camping, y compris les terrains (i) réguliers, (ii) de groupe, (iii) oTENTik? |
| Q-4112 — 21 mars 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la Réserve nationale stratégique d’urgence et les comprimés d’iodure de potassium : a) combien de comprimés d’iodure de potassium le Canada possède-t-il; b) combien de comprimés sont réservés ou destinés (i) au personnel militaire, (ii) au personnel médical, (iii) aux titulaires de charge publique, (iv) au personnel des services d’urgence; c) combien de comprimés sont périmés; d) quand des comprimés ont-ils été achetés la dernière fois, et combien ont été achetés à cette occasion; e) quelle est la date de péremption des comprimés achetés le plus récemment; f) combien de comprimés ont été distribués à chaque entrepôt, ventilés par emplacement; g) quel plan le gouvernement a-t-il établi pour la distribution des comprimés en cas d’urgence? |
| Q-4122 — 21 mars 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les Forces armées canadiennes (FAC) : a) quel est l’inventaire total, en nombre, des (i) tenues HazMat contre les radiations avec appareil de protection respiratoire, (ii) bonbonnes d’oxygène pleines, (iii) dosimètres et radiamètres robotisés, portatifs, montés sur véhicule et personnels, (iv) stations de décontamination, (v) abris de sécurité à pression positive; b) pour chaque article mentionné en a), (i) où les articles sont-ils conservés, (ii) quelles sont leurs dates d’expiration, (iii) quand a eu lieu leur plus récente inspection, (iv) combien ont passé l’inspection, (v) combien sont actuellement attribués aux membres des FAC déployés en Europe de l’Est? |
| Q-4132 — 21 mars 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les mesures de protection civile visant les Canadiens qui habitent dans un rayon de 100 km d’une centrale nucléaire : a) quelles sont les instructions du gouvernement destinées aux (i) propriétaires de maisons, (ii) locataires d’appartement, (iii) écoles, (iv) entreprises, (v) hôpitaux, (vi) résidences pour personnes âgées, (vii) établissements de soins de longue durée, (viii) installations militaires; b) à quel endroit les instructions mentionnées en a) sont-elles publiées? |
| Q-4142 — 21 mars 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les exercices des Forces armées canadiennes (FAC) visant la protection des civils sur les sites nucléaires canadiens : a) quelle est la date du dernier exercice, ventilée par régiment ou base; b) combien de membres actuellement actifs du personnel des FAC sont disponibles ou peuvent être rendus disponibles pour protéger les sites nucléaires canadiens? |
| Q-4152 — 21 mars 2022 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les mesures que prend le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour prévenir l’écoterrorisme au Canada depuis son assermentation : a) quelles mesures précises le ministre a-t-il prises, le cas échéant, pour prévenir l’écoterrorisme au Canada; b) le ministre a-t-il demandé publiquement à des particuliers et à des organismes de ne pas se livrer à des activités d’écoterrorisme et, (i) si ce n'est pas le cas, pourquoi, (ii) si c'est le cas, quels en sont les détails; c) le ministre a-t-il obtenu des documents illustrant les dangers ou les dégâts économiques que cause ou que pourrait causer l’écoterrorisme et, si oui, quels sont les détails de tous ces documents, y compris, (i) la date à laquelle ils ont été présentés au ministre, (ii) l'expéditeur des documents, (iii) le titre, (iv) le résumé du contenu, (v) le numéro de dossier, (vi) le type de document? |
| Q-4162 — 21 mars 2022 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement relativement à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence en 2022 et à toute autre action en justice subséquente : quel est le montant total (i) versé jusqu’ici, (ii) qui devra être versé, pour des services d’avocats externes, ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale qui a engagé la dépense? |
| Q-4172 — 21 mars 2022 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’utilisation de Microsoft Teams par le gouvernement, ventilée par ministère : a) combien d’employés utilisent Microsoft Teams, exprimé en nombre et en pourcentage total; b) quelle est la politique du ministère relativement à la conservation des messages de clavardage échangés lors d’une conversation individuelle, d’une discussion de groupe et d’une réunion? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 17 mars 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé. |
| Crédits provisoires |
| 17 mars 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu’une somme n’excédant pas 75 483 404 546 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollar : |
| 1) trois douzièmes (28 652 262 606 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) douze douzièmes du total des montants des crédits 5 et L10 du ministère des Finances, des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du crédit L10 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, dudit budget, 5 $; |
| 3) onze douzièmes du total des montants du crédit 5 de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, des crédits 1 et 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 du Marine Atlantique S.C.C., du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada, des crédits 1, 5 et 10 de l’Agence de la santé publique du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit budget, 11 854 012 428 $; |
| 4) neuf douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, des crédits 1 et 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit budget, 15 780 903 903 $; |
| 5) huit douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère de l’Emploi et du Développement social et du crédit L30 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit budget, 7 013 564 682 $; |
| 6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, dudit budget, 26 864 132 $; |
| 7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 5 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, du crédit 5 de la Bibliothèque et Archives du Canada et du crédit 5 de l’Agence Parcs Canada, dudit budget, 2 499 738 866 $; |
| 8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 5 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget, des crédits 1 et 10 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 de Statistique Canada et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit budget, 4 292 782 114 $; |
| 9) quatre douzièmes du total des montants des crédits 5 et 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de l’Office des transports du Canada, des crédits 1 et 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 du ministère des Transports, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de l’Agence Parcs Canada, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 1 de Téléfilm Canada et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit budget, 5 363 275 810 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-52 — 21 mars 2022 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que : |
| (i) l’endométriose est une maladie chronique qui touche au moins une femme sur dix et un nombre indéterminé de personnes transgenres, non-binaires et bispirituelles, |
| (ii) cette maladie, qui peut entraîner l’infertilité et causer des douleurs débilitantes et d’autres symptômes affectant tout le corps, a ainsi d’importantes répercussions personnelles, familiales et sociales, |
| (iii) l’endométriose n’a pas de cause définitive connue et peut être gérée par des soins médicaux ou chirurgicaux et par des services multidisciplinaires, selon les aspirations de la personne, |
| (iv) il faut habituellement de cinq à onze ans avant qu’une personne se fasse diagnostiquer au Canada, |
| (v) après leur diagnostic, les personnes au Canada doivent attendre des années avant de pouvoir se faire opérer par un spécialiste de l’endométriose ou bénéficier de soins multidisciplinaires contre la douleur chronique, |
| (vi) les spécialistes de l’endométriose et les soins multidisciplinaires contre la douleur chronique ne se trouvent que dans certaines régions du Canada, |
| (vii) l’endométriose est une maladie peu connue parce que la souffrance des femmes a toujours été systématiquement ignorée; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en collaboration avec les personnes touchées par l’endométriose et les autres intervenants canadiens afin de mettre en œuvre un plan national de lutte contre l’endométriose qui tient compte des priorités et des résultats les plus importants pour les personnes atteintes et qui : |
| (i) améliore l'accès aux soins, |
| (ii) fait davantage connaître la maladie aux professionnels de la santé et à la population en général, |
| (iii) favorise la poursuite de la recherche. |
Affaires émanant des députés |
| C-240 — 7 février 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 9 février 2022 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 10 février 2022 |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 11 février 2022 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 14 mars 2022 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|