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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 043
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 22 mars 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 043
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 22 mars 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Déclaration de situation de crise
[Traduction]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, et conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Joe Friday à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public, pour un mandat de dix‑huit mois.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions très importantes à présenter ce matin, et les deux portent sur l'invasion illégale de l'Ukraine par Vladimir Poutine et sont signées par la communauté ukrainienne de Regina et du Sud de la Saskatchewan.
Les signataires de la première pétition demandent au gouvernement du Canada d’implorer le Conseil de sécurité des Nations unies de s’acquitter de sa responsabilité à l’égard du maintien de la paix et de la sécurité internationales et de trouver une solution au conflit. Dans la conjoncture actuelle, il est évident que le droit international est très important. Les Nations unies et le Conseil de sécurité sont là pour trouver une solution au conflit.
Les signataires de la deuxième pétition demandent au gouvernement du Canada de rappeler l’ambassadeur du Canada en Russie et de rompre tous les liens diplomatiques avec la Russie. Il est très clair que la Russie doit être considérée comme un paria sur la scène internationale, tout comme la Corée du Nord. La rupture des liens diplomatiques et le rappel de l'ambassadeur sont certainement un bon point de départ.
Je suis heureux de présenter ces pétitions à la Chambre ce matin.
Monsieur le Président, même si notre attention est à juste titre tournée vers les réfugiés ukrainiens, nous ne devons pas oublier les interprètes afghans qui ont servi nos Forces canadiennes.
J'ai une pétition provenant de Wayne Pickering, un vétéran de nos forces armées. Il a fait circuler cette pétition d'un bout à l'autre du Canada. En deux semaines, il a recueilli plus de 1 000 signatures de membres en service et à la retraite des Forces armées canadiennes. En tête de liste se trouve le nom du major général à la retraite Lewis MacKenzie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire tout ce qu'il peut pour faire venir au Canada ces gens qui ont servi avec nos soldats en Afghanistan.
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de présenter aujourd'hui plusieurs pétitions portant sur les projets de loi C‑350 et S‑240, qui s'attaquent au problème persistant du trafic d'organes. C'est un sujet dont il faut parler au Parlement pour le bien commun; j'espère que tous les députés en conviendront.
Le Règlement sur la santé des animaux
Monsieur le Président, je m'apprête à présenter plusieurs pétitions. J'attendrai le signal approprié pour terminer.
Les premières pétitions attirent l'attention de la Chambre sur des préoccupations liées au Règlement sur la santé des animaux ainsi que sur l'identification et la traçabilité du bétail. Les pétitionnaires s'inquiètent qu'ils constituent une menace pour l'avenir des expositions agricoles, des foires et des rodéos. Ils sont préoccupés par l'incidence de ce règlement. Ils notent que les associations provinciales et nationales représentant les sociétés, expositions et foires agricoles ont exprimé de vives préoccupations au sujet du règlement proposé et ils demandent au gouvernement de mener des consultations auprès des sociétés, des expositions et des foires agricoles pour l’élaboration de ce règlement.
Je crois que je vais m'en tenir à une pétition pour aujourd'hui.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La réduction des taxes sur l'essence et le diésel
propose:
Que, étant donné que,
i) les Canadiens vivent de graves difficultés en raison de l’augmentation spectaculaire des prix de l’essence,
ii) les 5 % perçus au titre de la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ) produisent des recettes pour le gouvernement fédéral à mesure que les prix de l’essence augmentent, alourdissant la charge des consommateurs canadiens et entravant davantage l’économie,
la Chambre demande au gouvernement d’offrir immédiatement une aide à la pompe à tous les Canadiens en mettant en œuvre une réduction temporaire de 5 % sur l’essence et le diesel, au titre de la TPS, de la TVH ou de la TVQ, ce qui donnerait lieu à une réduction du prix moyen d’environ huit cents le litre.
— Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder un sujet qui touche pratiquement tous les Canadiens: la hausse vertigineuse du coût de la vie dans notre pays. Cinquante-trois pour cent des Canadiens se disent incapables aujourd'hui de suivre le rythme de la hausse des coûts. Je soupçonne que ce pourcentage continuera d'augmenter. La situation va s'aggraver avant de s'améliorer.
Hier, au comité des finances, des économistes canadiens ont témoigné et affirmé sans la moindre équivoque que la spirale inflationniste d'aujourd'hui qui précarise tant de Canadiens est attribuable au gouvernement fédéral. Ce même gouvernement fédéral affirme qu'il s'agit là d'un phénomène mondial, que tout est normal, et il s'en lave les mains. Pourtant, ces économistes ont souligné qu'il y a deux types d'inflation. D'abord, il y a l'inflation mesurée par l'indice des prix à la consommation, ou l'IPC, soit le coût des biens et services courants. Ensuite, il y a celle qui porte sur certains biens importants que nous achetons, par exemple sur les habitations, et qui ne sont pas assujettis aux humeurs des marchés mondiaux.
Pour quelle raison cela se produit-il au Canada? Nous connaissons une spirale inflationniste, où des millions de familles doivent renoncer à leur rêve d'accès à la propriété en raison des dépenses et des emprunts outranciers du gouvernement libéral, soutenu, évidemment, dans sa démesure par la Banque du Canada, qui a eu recours à l'assouplissement quantitatif, à l'achat d'actifs et à l'achat d'obligations d'État. Au bout du compte, voici le problème: nous vivons une crise inflationniste au Canada parce que le gouvernement a trop stimulé l'économie, y injectant concrètement des centaines de milliards de dollars au‑delà de sa capacité d'absorption. Il y a donc plus d'argent pour acquérir la même quantité de biens et de services, ce qui provoque de l'inflation. Voilà ce qui se passe.
Je sais que mes amis libéraux se moquent de moi et affirment que c'est faux. Toutefois, certains des plus éminents économistes du pays ont témoigné devant le comité, dont un économiste de l'Institut C.D. Howe, qui a confirmé que les liquidités présentes dans l'économie exercent une pression inflationniste. Même le gouverneur de la Banque du Canada admet que les choses empireront avant de s'améliorer.
Je signale aux députés que je partagerai mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris, qui est prêt lui aussi à intervenir sur cet important sujet.
Aujourd'hui, nous exhortons le gouvernement à mettre sur pause la TPS sur le carburant, c'est-à-dire l'essence et le carburant diésel à la pompe. Nous demandons au gouvernement de lever la TPS, du moins temporairement.
Les députés demanderont peut-être pourquoi nous nous servons de la TPS pour atténuer l'impact de l'inflation sur les Canadiens. Eh bien, c'est parce que la TPS est en fait une taxe sur une autre taxe. Lorsque les Canadiens se rendent à la pompe et achètent de l'essence, une taxe d'accise sur le carburant est déjà intégrée au prix de l'essence, de même qu'une taxe sur le carbone. La TPS vient s'ajouter à tout cela. Bien entendu, ce qui est problématique et pernicieux là-dedans, c'est qu'à mesure que le prix de l'essence monte, les recettes générées par la TPS augmentent. Le gouvernement engrange des recettes exceptionnelles grâce au secteur pétrolier et gazier du Canada, parce que la TPS génère de plus en plus de recettes, étant donné que le prix de l'essence à la pompe monte en flèche. Nous soutenons donc que ce serait un juste retour des choses si le gouvernement levait la TPS, du moins temporairement, et donnait un répit aux Canadiens.
Après avoir réclamé un plan depuis des mois, nous demandons encore au gouvernement de lutter contre l'inflation. Nous déclarons aujourd'hui que les conservateurs ont un plan, et cette mesure en fait partie. Il ne s'agit pas de la totalité de notre plan, mais la suspension de la TPS en fait partie. Des millions de Canadiens d'un océan à l'autre seraient reconnaissants de payer 8 à 10 cents le litre de moins à la pompe à essence si le gouvernement tenait compte de notre demande d'allégement de la TPS.
La réduction de la TPS constitue une façon simple et sensée d'aider les Canadiens qui sont accablés par l'inflation. J'utilise le terme « sensé », que l'on peut rarement associer au gouvernement libéral. Nous demandons toutefois aux députés de nous écouter. Nous n'exprimons pas que des plaintes, mais nous proposons des solutions au gouvernement. Je demande au gouvernement de ne pas dénigrer notre motion. Nous demandons au gouvernement d'appuyer notre motion pour soulager les Canadiens, car il nous faut des mesures concrètes pour aider les Canadiens à joindre les deux bouts.
Nos collègues savent que nous, les conservateurs, sommes toujours les défenseurs des contribuables. Cette mesure, bien sûr, aiderait les contribuables qui font le plein à payer moins de TPS. Je souhaite également souligner que tout cela découle du fait que le Canada traverse une crise inflationniste. Il s'agit d'une crise importante qui touche le coût de la vie. Aujourd'hui, la hausse du prix des maisons a exclu des millions de Canadiens du marché immobilier. Pourquoi? Les économistes nous ont dit hier que comme le gouvernement a tellement stimulé l'économie, comme il y a tellement d'argent en circulation, le prix des maisons a augmenté partout au Canada.
Dans ma propre collectivité, depuis l'élection du premier ministre, le prix des maisons a doublé. Une maison qui se vendait 500 000 $ à Abbotsford se vend aujourd'hui au moins 1 million de dollars. En fait, récemment, j'ai des amis qui vendaient leur maison et qui s'attendaient à obtenir environ 1 million de dollars. Bien sûr, il y a eu surenchère, et ils ont obtenu 1,2 million de dollars pour une maison qui se vendait un demi-million de dollars il y a cinq ou six ans. Je suis heureux pour ce couple parce qu'il s'agit d'un gain non imposable, mais qu'en est-il des millions de familles qui font la file derrière ce couple et qui espèrent intégrer le marché immobilier? Leur rêve de devenir propriétaire est brisé, probablement pour toujours.
Jour après jour à la Chambre, nous demandons au gouvernement libéral de présenter un plan pour combattre l'inflation. Je le demande et d'autres députés le demandent également. Où est le plan pour combattre la crise du coût de la vie et de l'abordabilité qui affecte la majorité des Canadiens d'un océan à l'autre? Il n'y a pas de plan ni de réponse de la part du gouvernement. En fait, la ministre des Finances s'en lave les mains, car elle banalise le problème en disant qu'il s'agit d'un phénomène mondial et que nous n'y pouvons rien. Oui, le gouvernement peut faire quelque chose pour améliorer la situation. Nous avons présenté une motion qui serait un premier pas dans la bonne direction. Cela nous permettrait de prendre une longueur d'avance pour trouver des solutions afin de combattre la crise inflationniste au Canada.
Il est temps que le gouvernement vienne à la défense des Canadiens en supprimant temporairement la TPS sur l'essence et le diésel. Le moins que les élus à la Chambre puissent faire est d'écouter les Canadiens qui sont laissés à eux-mêmes. Le taux d'inflation se situe à 5,7 % et l'augmentation des salaires se situe à quelque 2,5 % seulement, ce qui signifie que l'inflation galopante place les Canadiens en difficulté. Nous devons remédier à ce problème. Nous avons proposé une solution ou, du moins, une solution partielle. J'espère que mes collègues libéraux prêtent l'oreille.
Monsieur le Président, le député prétend que le Parti conservateur est un grand défenseur des allégements fiscaux. Pourtant, un des premiers votes qui s'est tenu après que les conservateurs sont passés dans l'opposition portait sur un allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada. Il s'agissait de centaines de millions de dollars, presque 1 milliard, d'allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada, et ils ont voté contre.
Le député parle de bon sens et de faire quelque chose par rapport au prix des maisons. Le député ne se rend-il pas compte qu'il ne s'agit pas seulement d'Ottawa? On pourrait citer les responsabilités qui incombent aux municipalités, du zonage jusqu'aux permis de construire, ou du rôle que les provinces jouent dans le logement. Le meilleur moyen de s'attaquer à la crise du logement actuelle consiste à ce que tous les ordres de gouvernement travaillent de concert.
Nous savons que le gouvernement fédéral a mis beaucoup d'argent sur la table. Qu'est-ce que le député souhaiterait que les provinces et les municipalités fassent pour s'attaquer à la crise du logement qui sévit au Canada à l'heure actuelle?
Monsieur le Président, le député fait partie du gouvernement de coalition libéral-néo-démocrate. Ce sont ces députés-là qui ont le pouvoir de présenter des politiques à la Chambre pour améliorer la vie des Canadiens. Ils ne l'ont pas fait, même si nous le leur avons demandé à répétition. Le député me demande maintenant de refiler la responsabilité aux municipalités et aux provinces. Tout cela n'est que le verbiage habituel des libéraux.
À ce moment-ci, tout ce que les Canadiens souhaitent, c'est que le gouvernement fédéral, le premier ministre et le député fassent quelque chose à propos de la crise du logement et de celle de l'abordabilité. Les conservateurs ont commencé à le faire. Nous proposons comme solution d'enlever la TPS sur l'essence, ne serait-ce que temporairement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mes collègues se taisent afin que je puisse poser ma question.
À l'ordre.
[Traduction]
Arrêtons-nous un instant. J'ai remarqué qu'il y avait beaucoup de parenthèses. Ces échanges sont intéressants, mais peut-être pourrions-nous en venir au fait.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, mes collèges conservateurs m'ont dit que j'étais le nouveau ministre, mais je n'ai pas encore reçu mon complet. Une fois que je l'aurai, ils pourront me poser des questions.
Monsieur le Président, les enfantillages sont enfin terminés.
J'ai souvent entendu les conservateurs se dire champions du respect des champs de compétence et champions du respect de ce que sont les champs de compétence du Québec. Or, ils déposent une motion dans laquelle ils indiquent vouloir révoquer une partie de la taxe de vente du Québec.
J'aimerais comprendre par quel tour de magie la Chambre des communes peut faire diminuer une taxe qui relève de l'Assemblée nationale du Québec.
J'ai hâte d'entendre la réponse de mon collègue. J'en ai des sueurs froides.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voulons que l'allégement de la TPS s'applique de la même manière dans tout le Canada pour que les Canadiens de toutes les provinces, y compris le Québec, profitent d'une réduction de la TPS qui leur permettra de se procurer de l'essence à un prix moindre. Cela nous ramène à l'abordabilité.
Concernant l'application de cette mesure au Québec, nous avons seulement dit que la portion fédérale de la TPS, ou de la TVQ dans le cas du Québec, serait levée temporairement pour donner un répit aux Canadiens, autrement dit aux Québécois. Nous ne sommes surtout pas en train de dire que nous nous immiscerons dans les compétences provinciales, et certainement pas dans les compétences du Québec.
Monsieur le Président, nous devons nous rendre à l'évidence: les prix extrêmement élevés de l'essence en ce moment s'expliquent en très grande partie par les prix abusifs imposés par les grandes sociétés pétrolières. Or, la motion du Parti conservateur ne prévoit rien concernant les gigantesques profits engrangés par ces sociétés.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il a entièrement occulté les causes profondes de ce problème d'abordabilité?
Monsieur le Président, mon collègue de la Colombie-Britannique nous présente encore la même rhétorique soutenant que la flambée des prix serait due aux abus des sociétés pétrolières et des détaillants. C’est insensé. Il n’y a pas la moindre preuve pour soutenir cette hypothèse.
En outre, il a mentionné que les sociétés pétrolières font des profits exceptionnels en ce moment, en raison du prix élevé des hydrocarbures. Il a raison, mais, en réalité, ces profits sont imposables. Ils se traduisent par des revenus fiscaux pour le gouvernement fédéral, ce qui explique les revenus extraordinaires du gouvernement fédéral à l’heure actuelle. Nous croyons qu’au moins une partie de ces revenus devrait être utilisée pour lui permettre de cesser de percevoir la TPS sur l’essence et le diésel.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Abbotsford d’avoir présenté, en cette journée de l’opposition, cette motion visant à offrir un répit immédiat aux Canadiens.
Le coût de la vie se fait de plus en plus élevé. L’inflation a atteint un sommet générationnel. Chaque fois que les gens font le plein à la station-service ou qu’ils passent à la caisse à l’épicerie, ils se rappellent que leur chèque de paie et leur pension ne leur permettent plus d’acheter autant qu’avant.
Cela fait des mois que nous soulevons ces questions, mais je ne peux penser à aucun changement d'orientation de la part du gouvernement libéral pour répondre à la crise de la hausse du coût de la vie. Au contraire, les libéraux ont conclu une entente secrète avec les néo-démocrates pour s’accrocher au pouvoir jusqu’en 2025. Cela n’aidera en rien les Canadiens qui ont du mal à nourrir leur famille et à payer leurs factures.
Je me demande à quel point la situation devra empirer avant que le gouvernement finisse par enfin se réveiller, et cela m’inquiète. Les ours sortent de leur hibernation à cette période-ci de l’année; j’exhorte les libéraux à faire de même. L’heure est grave et cette inaction est inexcusable. Il y aura encore quelques embûches, peut-être même des nids-de-poule, à venir pour les Canadiens, et je leur recommande fortement de bien se tenir et de bien tenir leur portefeuille.
La taxe fédérale sur le carbone est sur le point d'augmenter, plus précisément le 1er avril. Selon l'Agence du revenu du Canada, cette augmentation se traduira par une hausse de 8,8 ¢ du prix du litre d'essence pour le consommateur moyen. Les chaînes d'approvisionnement peinent à se remettre de la pandémie de COVID‑19. De plus, les crimes de guerre commis par le régime de Poutine et l'armée russe n'entraînent pas seulement la mort de milliers d'Ukrainiens innocents: les répercussions de cette invasion illégale se font sentir partout dans le monde. Les marchés mondiaux en ont immédiatement ressenti l'onde de choc, notamment en ce qui concerne le prix de l'énergie et des produits de base.
Même si je suis bien conscient que des pressions extérieures font monter le prix de l'énergie — comme mon collègue d'Abbotsford vient de le dire — et le prix de la nourriture, rien ne justifie l'inaction du gouvernement en ce moment.
Alors que nous sommes réunis à la Chambre, je pense aux aînés qui nous ont contactés pour nous dire que l'épicerie, le loyer, les services publics et l'essence deviennent inabordables. Je pense aux parents de ma circonscription qui doivent se rendre en ville pour reconduire leurs enfants à l'école ou pour faire l'épicerie. Je pense aux étudiants qui doivent conduire tous les jours jusqu'à l'Université de Brandon ou au Collège communautaire Assiniboine pour suivre leurs cours.
L'augmentation du prix de l'essence touche tous les conducteurs. La seule différence est que certaines personnes peuvent se permettre de dépenser des centaines de dollars de plus par mois, alors que la plupart des gens sont écrasés par ces dépenses supplémentaires. Les aînés à revenu fixe et les familles de travailleurs ont du mal à joindre les deux bouts, mais le gouvernement ressasse ses réponses toutes faites au lieu de proposer des solutions.
Pas plus tard qu'hier, lorsque mon voisin au nord a demandé qu'on supprime la TPS sur l'essence et le diésel, le ministre associé des Finances des libéraux a répondu en parlant de la croissance du PIB. Il devrait essayer de dire cela à une retraitée qui ne peut pas se permettre de faire le plein; on verra ce qu'elle aura à dire au gouvernement. La réponse du ministre associé reflète l'arrogance typique des libéraux et le fossé qui existe entre eux et les Canadiens ordinaires. Le ministre associé devrait peut-être faire la leçon sur la croissance du PIB à une mère seule qui ne peut plus se permettre de conduire ses enfants aux cours de musique ou aux entraînements sportifs. Quelle réponse incroyablement insensible, à la fois insultante et arrogante, qui montre à quel point le gouvernement libéral est déconnecté de la réalité.
La montée en flèche du prix de l'essence au cours du dernier mois a causé des difficultés aux familles et aux aînés et les a poussés à faire des choix difficiles. Les politiciens doivent être pires que des autruches pour ne pas reconnaître ce qui se passe. La façon la plus facile et simple d'alléger le fardeau des gens de ma circonscription et des Canadiens aux prises avec une hausse du prix de l'essence est de renoncer temporairement à la TPS sur l'essence et le carburant diésel. On pourrait mettre en œuvre cette politique sans devoir mettre en place un nouveau programme. Elle n'exigerait pas qu'on accroisse la taille de l'appareil gouvernemental ou que les gens remplissent un formulaire. Elle pourrait être mise en œuvre rapidement et elle allégerait au moins quelque peu le fardeau des gens les plus éprouvés.
Je veux souligner quelques‑unes des raisons pour lesquelles j'appuie cette motion et expliquer l'incidence qu'elle aurait sur la vie des gens que je représente. Je suis député d'une vaste circonscription rurale. Pour les habitants de localités comme Alexander, Pierson, Elkhorn, Pilot Mound, Ninette, Medora, Goodlands, Waskada, Tilston, Kola, Minto, Lyleton, Baldur, Glenora, Belmont et Elgin, les déplacements quotidiens sur de longues distances sont chose courante. En tant que fervent défenseur du mode de vie rural et que parlementaire, il m'incombe de m'assurer que ces voix sont entendues.
La ville de Brandon est la plus grande collectivité, et c’est aussi un carrefour local où les gens de toute la région se rendent tous les jours. Il n’est pas inhabituel de conduire 75 à 100 kilomètres par jour pour aller au travail ou à l’école. Dans certains cas, on doit se rendre dans la ville voisine pour aller travailler.
Il arrive souvent que les enseignants, les infirmiers, les travailleurs sociaux ou les travailleurs du secteur de la construction aient à circuler d’une ville à l’autre. Il arrive aussi que des aînés doivent prendre le volant pour un rendez-vous médical ou pour récupérer des médicaments dans une pharmacie. Ces exemples ne sont pas seulement l’apanage de ma circonscription. Cela se produit dans toutes les provinces de notre pays.
J’ai bien peur que de trop nombreux députés du gouvernement néo-démocrate—libéral n’aient aucune idée de ce qui se passe dans les circonscriptions rurales. J’ai bien peur qu’ils aient oublié ou qu’ils se moquent des réalités de la vie rurale, que ce soit dans un petit village ou à la ferme.
C'est au volant d'une camionnette que les gens se rendent au travail et se déplacent au quotidien pour la simple et bonne raison qu'il faut un véhicule à quatre roues motrices pour braver les tempêtes à bourrasques typiques des Prairies. Il n'y a pas le moindre autobus, métro ou train léger en vue. Il n'y a pas non plus de taxis ni de services tels qu'Uber ou Lyft. Il n'y a pas de voies cyclables, mais il y a des sentiers de motoneige. Dans le Canada rural, il n'existe tout simplement aucun mode de transport en commun comme solution de rechange pour les gens qui doivent se rendre d'un point A à un point B.
Bien que vivre dans le Canada rural comporte des avantages indescriptibles, cela a pour conséquence une grande consommation d'essence. C'est le prix à payer quand on vit dans une petite municipalité, ce que font bien des gens parce qu'ils décident d'élever leur famille ou de prendre leur retraite en dehors des villes et des grands centres urbains.
Il n'y a pas que l'accumulation accrue des kilomètres à l'odomètre qui mérite d'être mentionnée concernant le Canada rural. Il ne faut pas oublier les revenus inférieurs. Selon Statistique Canada, une grande partie de l'écart de revenu d'une province à l'autre est attribuable à l'écart de revenu entre les milieux urbains et ruraux. En effet, certaines des collectivités rurales et éloignées comptent parmi les régions les plus pauvres du Canada.
Je m'associe aux propos de mon collègue concernant le fait que le prix des habitations a doublé sous le gouvernement libéral. Cela ne facilite certainement pas la vie des Canadiens.
Ce sont ces gens qui sont les plus touchés par la montée du prix de carburant et ils sont les premiers à la ressentir. Ils ressentent immédiatement la montée du prix de l'essence et ils n'ont à peu près pas de solutions de rechange. Ils n'ont pas d'argent pour s'acheter une voiture plus économique. Ils n'ont pas la chance de pouvoir faire du télétravail et ils n'ont pas les économies requises pour traverser la crise du coût de la vie qui se prolonge.
Aujourd'hui, nous demandons que soit mise en œuvre une solution pour alléger immédiatement ce fardeau, soit de suspendre temporairement l'application de la TPS sur l'essence et le diésel. Certains se demandent pourquoi cibler la TPS plutôt que les autres taxes. C'est que, contrairement aux autres taxes fixes, la TPS est également une taxe sur la taxe. Lorsque le prix de l'essence augmente et que la taxe sur le carbone augmente, la TPS aussi augmente.
Notre proposition est ciblée, elle arrive à point et elle pourrait être mise en œuvre rapidement. Ce ne serait qu'une des façons pour le gouvernement de reconnaître que les habitants de nos circonscriptions respectives vivent des moments très difficiles en raison de l'explosion du coût de l'essence.
En terminant, il faut agir et cesser de chercher des excuses. Les gens en ont assez qu'on leur répète les mêmes platitudes. Notre proposition allégera assurément le fardeau fiscal. Elle repose sur le fait que le gouvernement a la possibilité de réduire la charge financière que représente l'essence pour les familles et les aînés. Elle reconnaît que les Canadiens des régions rurales et ceux qui doivent se déplacer pour aller au travail ou prendre soin de leur famille n'ont plus les moyens de mettre de l'essence dans leur voiture ou dans leur camionnette.
Nous vivons des circonstances exceptionnelles. Je demande à tous mes collègues d'appuyer la motion afin d'offrir un peu de répit aux aînés qui ont un revenu fixe et aux familles qui n'ont plus les moyens de mettre de l'essence dans leur voiture ou dans leur camionnette.
Monsieur le Président, je suis très réceptif à la question du prix de l'essence. En fait, ce que je constate, ici, à Ottawa, c'est que l'opposition conservatrice se saisit d'un enjeu populaire lié à la consommation pour tenter d'accumuler du capital politique, bien qu'il lui appartienne de le faire.
Dans les provinces des Prairies, soit la Saskatchewan, le Manitoba et l'Alberta, qui ont toutes un gouvernement conservateur à leur tête, y en a-t-il un seul qui ait pris l'initiative de réduire le prix du litre d'essence au cours des dernières semaines?
Une voix: Oui, c'est le cas en Alberta. Toutes les législatures provinciales l'ont fait.
Je tiens à m'assurer que nous ayons une question et une réponse. Si les députés souhaitent poser des questions, ils peuvent le faire et même faire une observation.
Le député de Brandon—Souris a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue de Calgary a raison. Il vient de répondre à la question du député de Winnipeg‑Nord, et je suis fier de reprendre ses propos.
Le député de Winnipeg‑Nord riait lorsque j'ai pris la parole et pendant les deux premières lignes de mon discours, sur le fait que la vie devient de plus en plus chère et que l'inflation n'a jamais été aussi élevée depuis une génération. Je ne sais pas sur quelle planète il vit. Ses concitoyens dans Winnipeg‑Nord doivent se trouver dans la même situation que ce que je viens de décrire dans mon discours.
Mon collègue de Calgary a raison. Le gouvernement provincial de l'Alberta n'a pas de taxe de vente provinciale, point, ce qui représente un important allégement. Mon collègue le député fédéral de Winnipeg‑Nord pourrait exercer son pouvoir et tenter de réduire une taxe sur une autre taxe, qu'il propose de maintenir, et qui s'ajoute à la TPS.
Nous poursuivons les questions et observations.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président: À l'ordre. Je ne m'oppose pas à ce qu'il y ait des échanges, mais je n'accepte certainement pas qu'on s'invective. J'ai laissé passer beaucoup de choses sur le parquet ce qui explique peut-être la liberté des présents échanges. Néanmoins, je tiens à ce que les députés sachent qu'ils ne peuvent s'insulter les uns les autres. Je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'ils se lancent des pointes de temps à autre, mais il ne faut pas en prendre l'habitude.
[Français]
La parole est à l'honorable députée de Beauport—Limoilou.
Monsieur le Président, je suis continuellement surprise de cette capacité à se mettre des œillères parfois opaques. Le prix du pétrole contient certainement des taxes, mais il est aussi déterminé par les pétrolières elles-mêmes.
Le prix du baril de Brent a doublé de mars 2021 à mars 2022, passant de 64 $ à 128 $. Les pétrolières engrangent aussi des profits sur le raffinage du baril de pétrole. La marge de profit est passée de 1,15 $ en février 2021 à 4,40 $ en février 2022.
Ce n’est pas l’État qui a reçu les profits liés au Brent et au raffinage. Ce sont les pétrolières. Ce sont elles qui font pression sur la hausse du prix de l’essence. Je suis d'accord pour dire qu'il y a l’offre et la demande, mais il y a aussi de la gourmandise.
Quand va-t-on agir contre les pétrolières qui s’en mettent plein les poches au profit de leurs actionnaires, et non au profit des travailleurs, de l’État et de la population?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une réponse bien simple pour ma collègue, c'est oui. Mon collègue d'Abbotsford a parlé de l'augmentation du prix du pétrole, et j'ajoute simplement que la hausse est de 30 % depuis que la Chambre a repris ses travaux après le Nouvel An. Si la députée croit que cette situation est attribuable aux prix abusifs — c'est l'argument qui a été utilisé plus tôt — imposés par les sociétés pétrolières, elle a carrément tort.
Il va sans dire que l'industrie pétrolière génère des profits, mais ce sont surtout les taxes sur le coût du carburant qui rapportent le plus à l'heure actuelle, et la hausse du prix amène nettement plus de recettes au gouvernement qu'aux pétrolières. Voilà pourquoi nous estimons raisonnable de demander aujourd'hui un congé de TPS sur le prix de l'essence. Le gouvernement a le plein pouvoir et le devoir d'accéder à cette demande sans tarder.
Monsieur le Président, j'ai été surpris d'entendre les conservateurs dire que rien n'indique que les prix sont abusifs. J'invite le député à venir au nord de la route 17, où on paie souvent 30 ¢ de plus le litre dans des villes comme Kirkland Lake et Timmins que dans le Sud de l'Ontario. En 2019, la commission des services publics de la Colombie‑Britannique, mise sur pied sous le gouvernement néo-démocrate, a établi que les consommateurs se font arnaquer à hauteur d'au moins 13 ¢ le litre.
Le député convient-il que nous devons presser le Bureau de la concurrence de commencer à prendre des mesures pour que les collectivités isolées du Nord ne se fassent pas arnaquer à la pompe sous prétexte qu'elles sont un peu plus éloignées du centre du pays? Si on s'attaque aux prix abusifs, les gens auront au moins la chance d'être traités de façon équitable, surtout dans un contexte où ils doivent payer un prix exorbitant à cause de la guerre du président Poutine.
Monsieur le Président, je siège au comité des ressources naturelles avec mon collègue, et il est vrai qu'il y a des abus à toutes les étapes qui ont une incidence sur l'établissement du prix des carburants au Canada, et cela ne s'applique peut-être pas seulement au secteur des combustibles fossiles.
Venant du milieu agricole, je sais exactement ce qui est arrivé au prix des engrais dans la dernière année. Le prix a doublé tant pour les engrais azotés que pour les engrais phosphatés. Dans ce cas, c'est le secteur des produits du gaz naturel qui est en cause. Le problème de la hausse du prix de ces produits a donc été exacerbé par certains facteurs comme l'obstruction du canal de Suez. Cela a causé des changements au coût des engrais, et la COVID‑19 a ralenti les mécanismes de livraison.
Les taxes sur les taxes que le gouvernement impose de nos jours posent certainement un problème. Tout ce que je dis, c'est qu'il y a une mesure que le gouvernement peut prendre immédiatement, mais il ne le fait pas.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat d'aujourd'hui.
Je n'ai pas eu l'occasion de féliciter le député d'Abbotsford pour son nouveau rôle à la Chambre et j'aimerais le faire maintenant. Bien sûr, il s'agit pour lui d'un retour à une ancienne fonction. Cela dit, je suis, comme toujours, enthousiaste à l'idée de faire équipe avec un compatriote de la Colombie-Britannique pour travailler sur nos politiques.
La motion à l'étude aujourd'hui me fait penser aux propos d'un journaliste du XXe siècle qui soutenait que pour chaque problème complexe, il existe une solution simple, élégante et inadéquate. Ne vous méprenez pas, le gouvernement a à cœur de lutter contre l'inflation mondiale et de rendre la vie plus abordable. En fait, j'ai prononcé un discours à la Chambre hier, dans lequel j'ai décrit un grand nombre des solutions très concrètes que le gouvernement a proposées pour rendre la vie plus abordable. J'évoquerai certaines de ces initiatives plus tard dans mon discours, mais je voudrais d'abord aborder la question de la hausse des prix de l'énergie.
Nous pouvons certainement tous convenir que la hausse des prix de l'essence est un problème complexe qui doit être pris en considération avec le plus grand sérieux. Les Canadiens et les gens du monde entier se retrouvent avec une augmentation des prix de l'essence en raison de la conjoncture sans précédent qu'occasionnent la relance post-pandémique de l'économie mondiale et les importantes perturbations du marché mondial du pétrole découlant de la guerre illégale que la Russie mène en Ukraine.
La solution proposée est inadéquate parce que les taxes sur l'essence ne représentent qu'une petite portion du prix total que les consommateurs paient à la pompe. La réduction de ces taxes serait par conséquent inefficace pour protéger les Canadiens contre l'incidence des forces en présence sur le marché mondial. Les variations quotidiennes du prix de l'essence peuvent être supérieures aux 5 % proposés dans la motion d'aujourd'hui. Cela signifie que tout effet positif de la réduction proposée pourrait disparaître le lendemain de sa mise en œuvre. Les Canadiens pourraient donc littéralement se réveiller le lendemain d'une telle mesure et devoir payer leur essence le même prix que la veille.
Le gouvernement se retrouverait également dans la position délicate d'avoir dépensé des dizaines, voire des centaines de millions de dollars pour tenter de lutter sans succès contre des forces du marché sur lesquelles il a très peu de contrôle. Que se passerait-il alors? L'opposition souhaiterait-elle que nous réduisions davantage les taxes sur l'essence? Combien de temps dureraient ces mesures?
Mais surtout, quels programmes les conservateurs supprimeraient-ils pour compenser le manque à gagner? Ils ont voté contre nos réductions d'impôts pour la classe moyenne. Ils ont voté contre la diminution de l'âge de la retraite de 67 à 65 ans. Tous ces programmes rendent la vie plus abordable pour les Canadiens, mais ce sont aussi des programmes auxquels les conservateurs préféreraient renoncer.
C'est intéressant, mais il semble que, selon les conservateurs, la solution à presque tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés au Canada passe par une augmentation des subventions accordées au secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement a réduit deux fois les impôts de la classe moyenne, il a réduit le coût des services de garde d'enfants, amélioré la sécurité de la retraite et rendu l'éducation postsecondaire plus abordable. Les conservateurs votent contre ces mesures importantes et proposent ensuite une motion visant à réduire la source de financement de ces programmes importants, qui rendent en fait la vie plus abordable pour les familles canadiennes.
En effet, les impôts permettent de financer les programmes et services gouvernementaux dont bénéficient les Canadiens. Ils fournissent un filet de sécurité sur lequel tous les Canadiens peuvent compter en temps de crise et nous permettent de réaliser le genre d'investissements qui pourraient favoriser la croissance de notre économie et créer davantage de possibilités pour les générations futures. Pour financer ces investissements, il faut s'assurer que chacun paie sa juste part d'impôt, et les taxes sur l'essence sont un élément important du régime fiscal canadien à cet égard.
De plus, il y a des coûts bien réels associés à la consommation de carburant en raison de la pollution par le carbone et des changements climatiques. Lorsqu'on consomme du carburant, dont le sous-produit est rejeté dans l'atmosphère, ce sont tous les Canadiens qui en font les frais. Le député d'Abbotsford ne connaît que trop bien les coûts bien réels des inondations et des feux de forêt qui ont touché tant de familles en Colombie-Britannique et partout ailleurs au Canada. Le fait est que les changements climatiques représentent une menace pour notre santé et notre prospérité économique à long terme. La tarification de la pollution par le carbone est la politique la plus efficace pour contrer ce problème.
Heureusement, le gouvernement, ainsi que la plupart des Canadiens et des gouvernements provinciaux comprennent ce principe. C'est pourquoi nous avons récemment confirmé notre plan visant à accroître la tarification du carbone jusqu'en 2030. En même temps, nous continuerons à remettre toutes les recettes directement issues du système de tarification de la pollution par le carbone à la province ou au territoire d'où elles proviennent. Dans les provinces et les territoires qui n'ont pas tarifé le carburant conformément aux critères du filet de sécurité fédéral, comme l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, environ 90 % des recettes qui proviennent directement de la redevance sur les combustibles sont versées aux résidants de ces provinces grâce aux paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. Par conséquent, pour la plupart des ménages, ces paiements représentent, en réalité, plus que les coûts accrus qu'ils doivent assumer dans le cadre du système fédéral de tarification du carbone.
De plus, ce qu’il reste ensuite des recettes de la redevance sur les combustibles est utilisé pour soutenir les petites entreprises, les agriculteurs, les groupes autochtones et d’autres organisations. La tarification fédérale du carbone continuera à n’avoir aucune incidence sur les recettes du gouvernement fédéral.
C’est là une chose qui m’a toujours laissé perplexe au sujet de la politique contemporaine des conservateurs. En 2019, ils ont promis d’éliminer complètement la tarification du carbone, une promesse d’autant plus étrange que le député d’Abbotsford et moi-même vivons en Colombie-Britannique où le carbone est déjà tarifé depuis plus d’une dizaine d’années. Cette promesse signifiait essentiellement que les résidants de cette province ne feraient aucune économie et que les autres paliers de gouvernement ne contribueraient pas à la lutte contre les changements climatiques. De toute évidence, il s’agit là d’une proposition perdante pour les habitants de la Colombie-Britannique. Il serait beaucoup plus efficace de s’assurer que la tarification du carbone en Colombie-Britannique n’ait aucune incidence sur les recettes, et c’est une position que j’appuie depuis le début.
En 2021, les conservateurs ont fait volte-face et promis de mettre fin à la tarification du carbone en se débarrassant de notre système sans incidence sur les recettes et en créant un compte bancaire spécial leur permettant de recueillir de l’argent au nom des Canadiens et de leur dire comment le dépenser. Voilà maintenant qu’en 2022, les conservateurs réclament à nouveau l’élimination de la tarification du carbone, en gros, en renonçant essentiellement à tout plan de lutte contre les changements climatiques réel ou sérieux qui nous permettrait d’atteindre les cibles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
Cette motion pourrait permettre d’économiser jusqu’à 8 cents le litre, ce qui est très proche du prix actuel du carbone, qui s’établit à 8,8 cents le litre. Le système de tarification sans incidence sur les recettes actuellement en place incite les Canadiens et les entreprises à faire des choix qui sont bons pour eux et bons pour l’environnement et les encouragent à innover et à concevoir des solutions propres que le Canada pourra exporter partout dans le monde, compte tenu de la hausse rapide de la demande pour des technologies propres.
Notre plan présente des avantages pour la majorité des familles canadiennes et il contribue à la lutte contre les changements climatiques et à la création d’emplois propres. Je suis convaincu que les générations futures qui étudieront le plan, ou l’absence de plan, des conservateurs en matière de climat diront que ce qu’ils proposaient était à courte vue et n’était pas adapté aux besoins ni aux défis actuels des Canadiens.
En même temps, je pense que nous convenons tous qu’il est important que nos gouvernements continuent à mettre l’accent sur des mesures qui rendent la vie plus abordable pour la famille canadienne moyenne. Voilà pourquoi le gouvernement réduit les impôts de la classe moyenne, tout en augmentant ceux du 1 % des Canadiens les plus riches. Nous avons vraiment respecté notre engagement à cet égard.
Nous avons augmenté le soutien aux familles et aux travailleurs à faible revenu grâce à des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui, depuis 2015, ont permis à plus de 1 million de Canadiens, dont 435 000 enfants, de sortir de la pauvreté. En fait, nos mesures de lutte contre la pauvreté ont contribué à ramener le taux de pauvreté au Canada à un creux historique. Nous avons augmenté la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu et l’exemption des gains du Supplément de revenu garanti, et nous augmenterons la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus en juillet prochain.
De plus, afin de prémunir les Canadiens contre les effets de l’inflation, le gouvernement indexe l’Allocation canadienne pour enfants en fonction de l’inflation, et fait de même pour le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le crédit pour la taxe sur les produits et services et d’autres prestations sur lesquelles comptent les Canadiens les plus vulnérables. Cela signifie qu’à mesure que l’inflation augmente, ces prestations augmentent également. Afin de compenser davantage l’effet de l’inflation et de rendre la vie plus abordable, nous avons haussé le montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner avant de payer de l’impôt fédéral sur le revenu. Pour s’assurer que cette aide cible la classe moyenne, les avantages de l’exemption accrue sont progressivement éliminés à mesure que s’élève le revenu des contribuables.
Lorsque cette mesure sera pleinement mise en œuvre l’an prochain, les personnes seules paieront 300 $ de moins et les familles, 600 $ de moins, en impôt chaque année. Nous travaillons également de concert avec les provinces et les territoires pour mettre en place un système communautaire d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 $ par jour à l’échelle du Canada qui rendra la vie plus abordable pour les familles, créera de nouveaux emplois, permettra aux parents de réintégrer le marché du travail et fera croître la classe moyenne, tout en donnant à chaque enfant une chance réelle et équitable de réussir. Ce sont les bonnes façons pour le gouvernement de rendre la vie plus abordable et de compenser l’effet de l’inflation.
J’ai surtout parlé de la politique budgétaire du gouvernement, mais je pense qu’il vaut la peine de parler aussi de la politique monétaire. Un cadre de politique monétaire solide est également essentiel pour maintenir la stabilité des prix et contenir les pressions inflationnistes. Le gouvernement et la Banque du Canada estiment que la politique monétaire pourrait le mieux servir les Canadiens en continuant de mettre l’accent sur la stabilité des prix. C’est pourquoi, en décembre dernier, le gouvernement et la Banque du Canada ont annoncé le renouvellement de la cible d’inflation de 2 % pour une autre période de cinq ans.
Le cadre renouvelé permettra à la Banque de se concentrer sur une inflation faible, stable et prévisible au Canada. Depuis l’adoption du cadre de ciblage de l’inflation par le Canada il y a 30 ans, l’inflation s’est chiffrée en moyenne à près de 2 %, ce qui a contribué à la bonne performance du marché du travail, à la croissance de notre économie et à notre prospérité. Le maintien d’un environnement stable pour les prix auxquels les Canadiens sont soumis est l’objectif primordial de la politique monétaire du Canada. Cette politique est administrée de façon indépendante par la Banque du Canada et elle a été couronnée d’un énorme succès depuis sa mise en œuvre.
L’inflation mondiale pose des défis très concrets, et des politiques budgétaires et monétaires vigoureuses aident les Canadiens à relever ces défis. Ce sont les bonnes façons de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et de les protéger contre les effets de l’inflation.
Ce n’est pas ce que propose la motion d’aujourd’hui, qui est inacceptable parce qu’elle serait inefficace et coûteuse. Elle est inacceptable parce qu’elle nuirait à des objectifs importants comme protéger les Canadiens contre les répercussions des changements climatiques et veiller à ce que nous puissions nous permettre d’investir dans nos priorités les plus importantes. Elle est inacceptable parce que le gouvernement fédéral n’a pas le pouvoir de réduire la taxe de vente du Québec et elle est inacceptable parce que notre gouvernement prend déjà des mesures plus efficaces et plus appropriées pour rendre la vie abordable pour les Canadiens et les protéger contre les effets de l’inflation.
Je suis reconnaissant d’avoir eu l’occasion de présenter cet argument.
Monsieur le Président, je remercie le député de Burnaby-Nord—Seymour de son discours bien senti sur la motion de l'opposition conservatrice. Je trouve cependant que sa réponse ne traduit pas une véritable conscience de l’urgence de la crise à laquelle de nombreux Canadiens font face dans leur budget familial pour ce qui est de l’augmentation des prix.
Je suis bien d’accord sur les mesures à long terme qu’il préconise, mais qu’est-ce que le gouvernement libéral a en tête au juste pour aider les personnes qui ont de la difficulté à boucler leur fin de mois?
Monsieur le Président, c’est vrai: il y a urgence, et nous devons réprimer sans tarder les pressions inflationnistes. Certes, des économistes sont venus dire au comité des finances qu’il fallait veiller à ce que l’inflation prévue ne soit pas ancrée dans l’économie.
Nous avons pris des mesures concrètes qui ont contribué à l’abordabilité et qui aideront les Canadiens à composer avec ces pressions inflationnistes. Ces mesures sont notamment la réduction des frais de garde d’enfants, ce qui permettra de diminuer les coûts pour les familles, tout en assurant à ces enfants un meilleur départ dans la vie. À long terme, cela procurera des avantages aux Canadiens, sans compter que cela aidera par ailleurs les membres des familles à retourner au travail et leur donnera plus de latitude dans leur emploi.
Nous avons mis en œuvre des changements concrets pour venir en aide aux aînés et aux étudiants et nous avons la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à rendre la vie plus abordable et à donner aux gens les moyens de s’acheter une première maison. Voilà certaines des mesures que nous avons prises. Il y en a beaucoup d’autres dont j’espère pouvoir parler en réponse à d’autres questions.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours où il a parlé de l'importance d'aider les Canadiens en cette période d'inflation. Il a parlé d'aider les familles, mais il y a une autre catégorie qui a des revenus fixes: les aînés.
Je viens d'entendre mon collègue parler de stratégie de logements abordables. Avoir un logement abordable, c'est une chose, mais avoir des revenus qui n'augmentent pas en est une autre.
Mon collègue peut‑il reconnaître que les aînés ont besoin justement d'être aidés, pas seulement ceux de 75 ans et plus, comme s'apprête à faire le gouvernement, mais dès 65 ans avec une hausse de la Sécurité de la vieillesse? C'est cela, aider les gens avec un revenu fixe qui ont besoin d'aide en cette période d'inflation.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est l’un des plus grands défis que doit relever le gouvernement. Nous devions permettre aux aînés les plus vulnérables et à tous les Canadiens de vivre dans la dignité à leur retraite, et c’est la raison pour laquelle le gouvernement libéral a décidé d’annuler la mesure prise par les conservateurs qui portait à 67 ans l’âge d’admissibilité à la retraite. Nous avons ramené ce seuil à 65 ans, ce qui vaut des milliers de dollars aux aînés au moment où ils en ont besoin au début de leur retraite.
Nous avons également majoré la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti pour donner aux aînés les ressources dont ils ont besoin. Qui plus est, et c’est crucial, nous indexons ces mesures en fonction de l’inflation, ce qui signifie que, à mesure que s’intensifieront les pressions inflationnistes, ces prestations augmenteront également.
Monsieur le Président, je remercie le député de Burnaby-Nord—Seymour pour sa réponse réfléchie à la motion d’aujourd’hui. Je suis content qu’il attire l’attention sur les mesures qui permettraient d’accroître l’abordabilité. En abordant ce sujet dans cette enceinte, nous devrions penser aux personnes qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire aux Canadiens handicapés qui sont particulièrement touchés par la pauvreté. Ils composent près de 40 % des personnes vivant dans la pauvreté au pays.
Le député pourrait-il nous parler de la nécessité d’en faire davantage et d’accélérer la mise en place d’une prestation canadienne d’invalidité ou de toute autre mesure qu’il proposerait afin de rendre la vie plus abordable à ce groupe de Canadiens qui en a le plus besoin?
Monsieur le Président, je remercie le député de soulever la question des Canadiens handicapés. Des membres de ma propre famille ainsi que de nombreuses familles de la circonscription de Burnaby-Nord—Seymour sont dans cette situation.
Le député d’en face a raison de dire que nous devons en faire plus pour nous assurer que les personnes handicapées reçoivent le soutien dont elles ont besoin. Il ne s’agit pas seulement de leur fournir un soutien financier, mais aussi un soutien à l’accessibilité, en permettant à bon nombre d'entre elles de participer pleinement au marché du travail. Le Canada ne veut pas qu'un seul député de notre équipe reste assis à la Chambre lorsque cela n’est pas nécessaire. Je serais très heureux de rencontrer le député pour qu’il me fasse part de ses idées pour nous aider à aller plus loin.
Je peux affirmer que la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui ne permettra pas de financer des programmes d’aide pour les Canadiens handicapés vulnérables, qui doivent aussi traverser cette crise inflationniste. En fait, la motion réduirait les recettes susceptibles d’être réinvesties dans des programmes d’aide aux Canadiens handicapés.
Monsieur le Président, j’aimerais que mon collègue me dise ce qu’il pense du problème de l’inflation qui sévit dans le monde entier et de ses répercussions possibles sur les prix du pétrole, en raison, notamment, de la situation en Ukraine.
Monsieur le Président, je suis certain que personne ici à la Chambre ne niera l’impact de la guerre illégale en Ukraine sur les prix de l’énergie. De toute évidence, cette guerre exacerbe le contexte inflationniste mondial déjà sous pression à cause des goulots d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement, des répercussions des changements climatiques, de la hausse de la demande pour des biens durables par opposition à la hausse de la demande pour des services durant la pandémie, sans parler, bien entendu, de la réouverture de l’économie mondiale après la pandémie.
Le député d’Abbotsford a tout à fait raison de dire que le taux d’inflation au Canada se situe actuellement à 5,7 % et que nous devons nous efforcer de le réduire, mais je lui rappelle que la politique axée sur la santé et l’économie a donné de meilleurs résultats que ceux obtenus par nos voisins américains qui connaissent un taux d’inflation de 7,5 %. La moyenne du Canada est bien entendu inférieure au taux moyen de 6,5 % des pays de l’OCDE, et à celui de 6,1 % des pays du G20.
Par conséquent, les mesures prises par notre gouvernement visent à aider le Canada à juguler l’inflation et à rendre la vie plus abordable aux familles canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, devant cette foule en liesse, je me sens généreux et je vais partager mon temps de parole avec le député d'Abitibi—Témiscamingue.
En lisant le texte de la motion du député d'Abbotsford, m'est revenu en tête un cours que je donnais à l'université sur le populisme. Le populisme, si on veut en donner une définition assez simple, est de proposer des solutions simplistes à un problème complexe. L'inflation est un problème complexe et on peut y proposer des solutions simplistes. Nous essaierons de décortiquer cela ensemble.
Une bonne façon d'analyser le populisme est de parler de « populithème », ce qui est encore plus intéressant, selon moi. Qu'est-ce que c'est? Un des « populithèmes » par excellence est de dire aux gens qu'on va mettre plus d'argent dans leurs poches. Il faut faire attention aux politiciens qui disent cela. Ce n'est pas comme si les services publics se payaient tout seul. On a des difficultés. Notre système de santé a été mis à mal par la COVID‑19. On a besoin des transferts en santé et cet argent ne pousse pas dans les arbres; il vient de la taxation et de l'imposition. Or, il y aura toujours un politicien pour dire qu'il réussira à mettre plus d'argent dans les poches des citoyens. C'est un « populithème ».
Un autre « populithème » est celui de nier les réchauffements climatiques. On dit: gardons la situation telle qu'elle est, ne faisons pas d'efforts, car les réchauffements climatiques n'existent pas et le secteur gazier et pétrolier n'en est pas responsable. Les gens qui étudient le populisme voient souvent apparaître ce type de discours.
Pour mon grand bonheur, ces deux « populithèmes » se retrouvent dans la motion de mes collègues conservateurs. Nous ne sommes pas en période électorale, mais j'ai déjà quelques réticences sur l'intention électoraliste qui est de fédérer le mécontentement au sein de la population. J'ai l'impression que c'est ce que vise cette motion.
Je dis cela parce que ce discours est complètement incohérent. Pendant la dernière campagne électorale, le chef du Parti conservateur est venu au Québec pour nous dire qu'il allait respecter les champs de compétence du Québec. Dans cette motion, on propose à la Chambre de diminuer la TPS, ce qui est tout à fait faisable, c'est possible, car la TPS est fédérale. On propose également de diminuer la TVQ, la taxe de vente du Québec, ce qui, à mon avis, est complètement impossible à faire. La Chambre des communes aurait beau adopter toutes les motions du monde, elle ne serait pas en mesure de changer les lois québécoises. Prétendre qu'on peut diminuer la TVQ à partir d'Ottawa, c'est tout bonnement raconter des histoires à la population. On a là une figure de style, une forme populiste.
L'autre élément que l'on voit dans la motion est de faire diminuer de 5 % le prix de l'essence à la pompe. Cela peut paraître intéressant et alléchant. C'est simple à comprendre et c'est un autre thème populiste. Or, depuis le dépôt de leur motion, le 17 mars dernier, le prix de l'essence a déjà diminué de 5 %. Dans les faits, l'objectif de la motion est effectivement de fédérer un mécontentement dans le contexte de l'inflation.
Ensuite, les conservateurs parlent également d'une réduction temporaire. Je me demande ce que veut dire « temporaire ». Dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques, où l'on doit non pas donner des incitatifs pour que les gens consomment plus d'essence, mais peut-être les inciter à passer à la voiture électrique, je me demande ce que « temporaire » signifie. Dans la motion, on peut lire que « la Chambre demande au gouvernement d’offrir immédiatement une aide à la pompe à tous les Canadiens [...] ». Si par là on ne cherche pas à inciter les gens à consommer plus de pétrole, je me demande ce qu'il en est.
Un autre élément essentiel que je vois dans la motion de mes collègues est une intention toute conservatrice de faire payer tout le monde sauf les pétrolières. Ce sont les pétrolières qui empochent principalement la hausse du prix du pétrole brut. Ce n'est pas le gouvernement qui empoche les profits faramineux qu'on réalise à l'étape de l'extraction avec la hausse du prix du pétrole, ce sont les pétrolières.
On ne s'arrête toutefois pas là. Les pétrolières empochent aussi les profits faramineux qui proviennent de l'étape du raffinage. La marge de raffinage, soit le montant que les pétrolières facturent pour raffiner le pétrole brut, a quadruplé en un an, passant de 1,15 dollar américain par baril en février 2021 à 4,40 dollars américains aujourd'hui. Qui est gagnant, nous demandons-nous? Ce n'est sûrement pas l'État qui est gagnant dans la hausse du prix du pétrole et des coûts de raffinage.
Selon les conservateurs, le gouvernement n'est jamais assez généreux envers les pétrolières. Or, la meilleure façon de protéger les consommateurs contre les pétrolières qui les plument, c'est de faire en sorte que les pétrolières contribuent à soulager la population des maux qu'elles causent elles-mêmes.
Pas plus tard qu'hier, les conservateurs se sont opposés à l'idée de demander une contribution spéciale aux pétrolières pour financer des mesures qui soulageraient la population confrontée à l'inflation. Avec la motion d'aujourd'hui, les conservateurs proposent que ce soit l'ensemble des contribuables qui se cotisent pour compenser le soulagement offert aux consommateurs d'essence, que ce soit au moyen de leurs impôts ou de coupes dans les services. Bref, on peut dire que c'est une très mauvaise idée.
J'aimerais terminer en disant ceci: je pense que la pire des choses qui puisse nous arriver, en politique, c'est d'être irrationnels. En politique, la rationalité est un élément essentiel. On doit être conscients de là où sont nos propres intérêts. Beaucoup de choses peuvent nous rendre irrationnels. L'amour nous rend irrationnels. Je suis irrationnel face à ma copine. J'oublie souvent mes propres intérêts.
Pour exprimer cette irrationalité, j'évoquerai le chanteur français Johnny Hallyday, que je n'aime pas beaucoup, mais que mes collègues connaissent peut-être. Quand Johnny Hallyday hurle son amour, on se dit qu'il y a là quelque chose d'irrationnel. C'est un signe d'irrationalité propre à l'amour. Je vois quelque chose d'irrationnel quand j'entends mes amis conservateurs crier: build a pipeline.
Si on prend mon téléphone, on voit une photographie de mon fils et de ma copine. Si on regarde mon ordinateur, on voit un drapeau du Québec — je suis irrationnel aussi face au Québec. Quand je regarde les ordinateurs de mes collègues conservateurs, je vois constamment une affiche où il est écrit I love oil and gas, ce qui veut dire « j'aime le gaz et le pétrole ». C'est irrationnel.
De la même façon que je suis pris d'un amour intangible pour ma copine, les conservateurs sont pris d'un amour irrationnel pour le pétrole, duquel ils ne peuvent pas sortir. Cet amour irrationnel rend souvent nos processus politiques inefficaces, parce qu'on accorde une trop grande importance au lobby du pétrole.
Voyons ce qui va débouler. Seulement pour l'année 2019‑2020, Oil Change International estime que le gouvernement fédéral a investi 78 milliards de dollars pour soutenir la filière gazière et pétrolière. En 2015‑2017, il a investi 111 milliards de dollars. Exportation et développement Canada donne chaque année 14 milliards de dollars au secteur gazier et pétrolier. On a payé 21 milliards de dollars pour un pipeline.
Au Comité permanent des ressources naturelles, j'étudie présentement les stratégies de captage et de séquestration de carbone. Tout le monde s'entend pour dire qu'elles sont inefficaces. On investira pourtant des milliards de dollars là-dedans. De plus, le Parti conservateur nous dit aujourd'hui que si on veut régler le problème de l'inflation, il faudrait peut-être donner de l'argent supplémentaire aux pétrolières. C'est le comble de l'irrationalité.
Ce que j'entends du côté des conservateurs est d'autant choquant que le Parti libéral est pris dans cette spirale folle des énergies fossiles et qu'il se sent obligé, lui aussi, d'en rajouter une couche. Le Canada est donc prisonnier d'un carcan sur l'industrie pétrolière duquel on n'arrive pas à se sortir. On analyse tout en fonction de l'industrie pétrolière. La crise en Ukraine est analysée uniquement en fonction de l'industrie pétrolière du côté des conservateurs. C'en est indécent.
Voilà maintenant que l'inflation est analysée uniquement dans la perspective de l'industrie pétrolière. Cela est très dangereux. J'appelle donc mes collègues conservateurs à voir la lumière au bout du tunnel et à sortir de cette relation toxique qu'ils ont avec le pétrole. C'est pour leur plus grand bien que je le fais.
Monsieur le Président, nous savons que les temps sont très difficiles pour les Canadiens et les Canadiennes. Les coûts augmentent, et il est difficile de joindre les deux bouts.
J'aimerais demander à mon collègue s'il a des idées à proposer au gouvernement fédéral pour aider les Canadiens et les Canadiennes à payer leurs factures en ces temps difficiles. A-t-il des propositions à faire pour aider les gens à joindre les deux bouts à la fin du mois?
Monsieur le Président, la première chose que le gouvernement fédéral peut faire, ce serait de respecter ses champs de compétences.
Là, on voit que le NPD s'est entendu avec les libéraux. On aura une assurance contre les frais dentaires et une assurance-médicaments, ce qui ne relève pas du gouvernement fédéral, mais bon, si cela leur fait plaisir.
Peut-être que le gouvernement fédéral pourrait respecter ses champs de compétences ainsi que le pouvoir d'achat des aînés, les seuls qui ont été laissés de côté pendant toute la pandémie. Ce serait peut-être une bonne affaire. Si on veut lutter contre l'inflation, soutenons les gens qui sont les plus vulnérables. Cela ne semble pas être une priorité dans l'alliance libérale-NPD, mais cela est autre chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, puisqu’on parle d’amour, je peux vous dire que j’en ai beaucoup pour notre pays. Le gouvernement se doit d’offrir toutes sortes de programmes de soutien, que ce soit pour les personnes âgées, comme l’augmentation de 10 % pour celles qui ont 75 ans et plus et l’augmentation du Supplément de revenu garanti, ou que ce soit d’autres types de programmes de soutien concrets que le gouvernement doit être en mesure d’offrir à ceux qui en ont besoin.
J’invite mon collègue à nous dire pourquoi il est important d’avoir les revenus nécessaires pour financer ces programmes et d’aller les chercher auprès de nombreuses sources, y compris la filière pétrolière et gazière.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a entièrement raison.
C'est rare que je sois d'accord avec mon collègue de Winnipeg-Nord, mais je suis d'accord avec lui. On a besoin de revenus pour offrir un soutien aux aînés. Des revenus, je peux lui en trouver facilement. Si l’on cessait de soutenir les industries gazières et pétrolières, on aurait des revenus.
Quand on voit que, de 2015 à 2017, 111 milliards de dollars ont été attribués pour soutenir le secteur d'activité le plus polluant au monde. Il y a une remise en question qui doit se faire. De 2018 à 2020, c'était 78 milliards de dollars. Peut-être que si on mettait fin à toutes ces subventions aux industries gazières et pétrolières, on pourrait faire ce qui serait plus rationnel, c'est-à-dire hausser les transferts en santé.
J'invite la réflexion là-dessus. Il y a là un bon point de départ.
Monsieur le Président, ce qui est rationnel, c'est que s'il n'y avait pas de pétrole, on serait tout nu à la Chambre des communes.
On ne met pas juste de l'essence dans nos voitures. Le pétrole sert à bien d'autres choses. Heureusement qu'on a eu le pétrole pour avoir les produits dont on a eu besoin pour pouvoir combattre la pandémie. Cela dit, mon collègue demeure dans le coin du Lac-Saint-Jean, une région éloignée des grands centres. J'imagine que les gens du Lac-Saint-Jean ont aussi besoin de pétrole pour être capables de se véhiculer. Alors, 5 % de moins à payer pour l'essence, ce serait déjà une bonne chose.
Sinon, que propose mon collègue à la place?
Monsieur le Président, une première chose à ne pas dire à quelqu'un qui vient du Saguenay, c'est de lui dire qu'il vient du Lac-Saint-Jean. On ne fait pas cela. Cela ne se fait pas.
Je ne crois pas que s'il n'y avait pas de pétrole qu'on vivrait nu. Je ne sais pas quelle est la fabulation qu'a mon collègue à cet effet. J'ai souvent entendu cela chez les conservateurs, que s'il n'y a pas de pétrole on retourne vivre nu en forêt. Le degré zéro de l'évolution humaine n'est pas le pétrole. Il n'y en avait pas chez les Grecs, et ils n'étaient pas tout nus, à ce que je sache. Maintenant, il y a des véhicules électriques qui existent.
Je propose plutôt aux collègues de demander si les pétrolières ne devraient pas fournir leur part d'effort. Ne serait-ce pas aux pétrolières de réduire leurs marges?
Pourquoi n'a-t-on pas réfléchi à cela au lieu de réduire la capacité fiscale de l'État? C'est leur problème, ce n'est pas le mien.
Monsieur le Président, contrairement à mon collègue de Jonquière, je suis fier de dire que je viens d'une région unie, l'Abitibi—Témiscamingue, et que je suis tout aussi fier d'être Témiscamien qu'Abitibien. D'ailleurs, il se tient de beaux débats sur où commencent l'Abitibi et le Témiscamingue. C'est pour moi une source de très grande fierté.
Cet hiver, il y a eu beaucoup de neige, mais, courageusement, les bancs de neige commencent à fondre et le beau temps revient. Cela m'a notamment inspiré dans mes rencontres de cette semaine. Lorsque j'ai appris que nous allions tenir un débat sur le prix de l'essence, on m'a dit de ne pas m'inquiéter parce que, en matière d'énergie et d'environnement, il vaut parfois la peine d'écouter les conservateurs, leurs solutions étant souvent exactement l'inverse de ce qu'il faut faire. C'est peut-être le cas ici.
Tout le monde sait que la flambée des prix de l'essence que l'on vit actuellement est en partie liée aux sanctions économiques imposées à la Russie. Réduire le prix à la pompe peut sembler alléchant, mais il faut comprendre qu'on ne s'attaque pas au véritable problème en faisant cela.
En effet, on ne résoudra bien sûr pas le problème de l'inflation en faisant cela. De quoi parle-t-on? La motion propose une réduction de 5 %, ce qui représente environ 8 ou 9 cents sur le prix du litre, que j'ai vu affiché à 1,84 $ en venant ce matin. Rappelons-nous le scandale quand il a fallu ajouter une case sur les panneaux des stations-service parce que le prix du litre venait de dépasser 1 $. Il va falloir que l'on m'explique les 80 autres cents pour arriver à 1,84 $. C'est évidemment la marge de profit des pétrolières.
La présente motion règle-t-elle le problème? La réponse est: absolument pas.
Par contre, je suis d'accord avec les citoyens lorsqu'ils me disent que cela fait mal au portefeuille. J'éprouve de l'empathie pour eux, sans compter que cette hausse risque de se répercuter sur les prix des aliments, ce qui suscite encore plus d'empathie chez moi. La hausse se répercutera aussi sur le coût des billets d'avion ou d'autres biens de consommation.
L'inflation est déjà très inquiétante, galopante et généralisée à tous les domaines et exige des mesures qui sont autrement plus englobantes. Il faut trouver des solutions structurantes pour l'économie et délaisser le financement du pétrole sale de l'Ouest canadien, pour reprendre l'expression de Barack Obama, les fameux sables bitumineux.
Alors que le Bloc québécois disait qu'il fallait que le Canada se sorte de sa dépendance aux énergies fossiles, fasse des choix et s'inspire des innovations du Québec, le gouvernement canadien continuait de financer le pétrole de l'Ouest canadien. D'ailleurs, il le fait encore. Les Québécois savent que c'est un choix qui n'a pas de sens pour l'avenir des jeunes du Québec.
Cette semaine, je lisais les propos du ministre des Finances du Québec, Eric Girard, qui réagissait à l'idée de diminuer la TVQ sur l'essence et le diésel en disant que c'est une mauvaise idée. En effet, le Québec n'est pas gêné de son point de vue qui favorise l'électrification des transports, parce que ce virage a été fait il y a longtemps. Cela représente donc une belle occasion, voire une mine d'or.
On commence à comprendre que les conservateurs sont en train de nous avouer avoir fait de bien mauvais choix dans le passé et que la seule façon de se sortir des soubresauts ponctuels de l'économie canadienne est l'indépendance face au pétrole. L'avenir nous le prouve, ce qui se passe en Ukraine nous le prouve également.
Avec ses investissements dans son savoir, en ayant à cœur l'avenir de la planète, en disposant d'une énergie verte, le Québec voit l'ensemble de ses industries se forger une place de choix.
Mon collègue sera content d'entendre que le Comité permanent de l'industrie et de la technologie termine cette semaine son étude sur les minéraux critiques et stratégiques. Je suis très fier de dire qu'on a entendu parler de belles avancées dans le développement des chaînes de valeur. Il est question de batteries pour les véhicules électriques, les industries chimiques sont en train de revenir au Québec avec des investissements internationaux, les industries de l'aéronautique et des véhicules lourds sont elles aussi en train de croître, ainsi que l'industrie quantique, la pharmaceutique et j'en passe.
L'avenir ne se trouve pas dans le pétrole, mais dans la transition écologique verte. Le Québec en profite parce qu'il agit depuis longtemps. Toutes les PME qui forment le tissu économique du Québec sont venues répéter qu'il faut vraiment ignorer la réalité et refuser catégoriquement le virage industriel qui se dessine dans le monde entier. J'entends ici des regrets.
La capture et la séquestration du carbone, le mirage auquel les conservateurs s'accrochent désespérément pour tenter de nous garder dans le XXe siècle le plus longtemps possible, ne constituent pas une vraie solution. Plus on reste enfermé dans l'économie du siècle dernier, plus le choc sera difficile parce qu'on aura entrepris un virage trop tardif.
Les conservateurs nous sortent une argumentation de la logique fallacieuse, c'est‑à‑dire du sophisme. C'est de cela qu’il est question ici. L'intention des députés conservateurs, dans la motion qu'ils nous invitent à débattre, leur sert à argumenter et à répéter les mêmes choses, jusqu'à ce qu'on finisse par les croire. Cela n'a pas de sens, et cela ne fait pas qu'une mauvaise idée devient une bonne idée parce qu'on la répète constamment. Ils veulent abolir la taxe sur le carbone, relancer l’industrie pétrolière canadienne et développer des pipelines.
Gardons, quant à nous, le cap sur la transition énergétique. Cette dernière doit être menée de façon graduelle et cohérente. On ne peut la remettre en question chaque fois qu'il y a un soubresaut du prix du pétrole, aussi prononcé soit‑il. Écouter les conservateurs reviendrait à modifier le cap d’un navire en fonction des vagues sur l’océan. Je leur souhaite bonne chance pour arriver quelque part en naviguant ainsi.
Il faut dire aux Québécois que la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral est imposée aux provinces qui n'ont pas encore fixé le prix pour chaque tonne de carbone qu'elles produisent. Qui sont ces provinces délinquantes? Je le donne en mille: ce sont l'Alberta et l'Ontario, mais pas le Québec, car nous avons notre propre marché du carbone.
Le 1er avril, ce prix passera de 40 à 50 $ la tonne, ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 2,32 cents. Par rapport au bond de 30 cents subi il y a une semaine, c'est assez mineur.
La taxe sur le carbone ne réduit pas le pouvoir d’achat. Elle vise simplement à inciter les Canadiens à faire des choix plus écologiques. La transition énergétique est vitale et économiquement viable. Les Québécois font de plus en plus de choix écologiques dans leurs investissements en choisissant, dans leur « bas de laine », des entreprises qui respectent les ententes et qui luttent contre le changement climatique. Je le fais depuis une quinzaine d'années, et je dois dire que ces investissements représentent pas mal les fonds les plus payants sur cette durée. Imaginons donc dans l'avenir.
Malheureusement, les fonds d'investissement au Canada tardent encore à désinvestir dans les énergies fossiles. Il existe encore peu de fonds qui ont une politique d'exclusion des entreprises de l'industrie fossile. Il y a pourtant plein d'entreprises qui respectent ou qui ont fait des investissements cohérents visant à limiter l'élévation à 1,5 degré Celsius, comme le préconise la science climatique.
Il y a des enjeux importants et la transition doit se faire dès maintenant, dans nos fonds de pension qui sont encore pleins d'investissements dans les énergies fossiles. J'invite mes collègues à regarder cela de plus près et à écrire à leurs banquiers. On a là une solution beaucoup plus concrète que de baisser une taxe.
Les conservateurs sont assez prévisibles. Quel que soit le problème, leur solution est toujours la même, c'est‑à‑dire aider les compagnies pétrolières. Lors de leur dernière journée de l’opposition, ils ont déposé une motion qui disait que la meilleure façon de venir en aide aux Ukrainiens, ce n’est pas d’aider les Ukrainiens, mais d’augmenter la production de pétrole des sables bitumineux. C'est une belle aberration. On sait très bien que l'effet que cela peut avoir ne se fera pas à court terme.
Cette semaine, la mesure que les conservateurs proposent pour aider les populations à faire face à l’inflation galopante dans tous les domaines n’est pas d’aider la population, mais plutôt de cibler un seul domaine, c'est‑à‑dire encore le pétrole. La motion d’aujourd’hui est une fausse solution à un vrai problème.
Personnellement, la transition écologique, je l'ai faite. Je me suis acheté un véhicule 100 % électrique. Je lance un peu un cri du cœur. Un des enjeux, ce n'est pas le prix que cela me coûte, au contraire. Quand la Chambre a suivi l'allocution du président Zelensky, j'en ai profité. J'ai été un peu téméraire parce qu'il ne faisait pas très chaud, j'ai une longue distance à faire et il y a beaucoup de distance entre les bornes. J'ai eu une mauvaise expérience. Je suis passé du côté de l'Ontario et, à Mattawa — je salue les gens de cette région —, les deux bornes électriques à disposition ne fonctionnaient pas. Finalement, je suis arrivé à la maison à 7 h 15 du matin. Il est là, le problème.
Si on veut faire une véritable transition énergétique, il va falloir un prix de l'essence élevé. Cela ne nuit pas à la chose de susciter un intérêt pour une véritable transition énergétique afin que les gens s'achètent des véhicules électriques. D'ailleurs, comme tout fonctionne par l'offre et la demande dans la vie, c'est un principe économique élémentaire, plus on va augmenter la demande de véhicules électriques, plus les compagnies américaines et mondiales vont offrir des véhicules au Québec, parce qu'on va en demander beaucoup; plus on va offrir des crédits d'impôt pour l'achat de ces véhicules électriques, plus on va voir augmenter la demande. C'est un avantage.
D'ailleurs, toujours au sujet de l'offre et la demande, voici ma petite réflexion en conclusion: plus on va pouvoir avoir des véhicules électriques, moins il y aura de demande pour du pétrole; conséquemment, moins il y aura de demande, plus les prix vont baisser. C'est peut‑être là la solution, plutôt que de faire des compressions dans l'argent des Canadiens et dans nos programmes sociaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je salue le discours de mon collègue, même si j’en désapprouve sans ambages les conclusions. Étant donné que l’essence est déjà lourdement taxée, ne serait-il pas judicieux de dispenser de la TPS ceux qui n’ont pas de voiture électrique ou ceux qui doivent parcourir de grandes distances? Le député a dit qu’il avait utilisé sa voiture électrique pour venir à Ottawa. J’ai moi-même pris ma voiture plusieurs fois pour me rendre à Ottawa à partir de ma circonscription, mais je ne pense pas qu’une voiture électrique serait une solution très efficiente.
Pour ceux qui n’ont pas les moyens de s’acheter une voiture électrique ou qui ne peuvent pas prendre les transports en commun, ne pourrait-on pas au moins envisager une exonération de la TPS, afin d’éviter d’en arriver à payer deux dollars le litre d’essence?
[Français]
Monsieur le Président, à mon sens, la réponse est simple. La réponse, c’est non.
Normalement, je dois faire six heures de route pour arriver à Ottawa. Lorsqu'on conduit un véhicule électrique, on doit changer quelque peu ses habitudes. Avant d'arriver à destination, il faut penser à brancher la voiture. En attendant, on peut aller acheter un sandwich au dépanneur pour bien se nourrir. Après, on peut repartir en ayant assez d’énergie pendant un bon moment. Après cela, c’est le temps d’aller manger. C’est juste une question d’habitude.
L’enjeu réel, c’est la disponibilité des bornes électriques en milieux ruraux. Le gouvernement fédéral a une responsabilité à cet égard. Il faut que des bornes rapides soient accessibles. Mon collègue pourrait faire de longues routes s'il avait accès à des bornes rapides. Le fédéral peut faire des investissements en ce sens. S'il y a des bornes un peu partout sur la route, cela va faire toute la différence.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est en train d’investir dans l’installation de bornes de recharge partout au Canada. Mais c’est avant tout un problème d’inflation, et la dynamique mondiale est l’une des choses que nous devons prendre en considération. Ce qui se passe en ce moment, nous le voyons malheureusement tous les jours dans les bulletins de nouvelles. Nous suivons ce qui se passe en Ukraine, et nous savons que cela a eu un impact considérable sur le prix du pétrole dans le monde entier.
J’aimerais savoir ce qu’en pense mon collègue. L’augmentation considérable du prix de l’essence est due essentiellement à ce qui se passe en Europe.
[Français]
Monsieur le Président, en effet, l’Ukraine est une question sensible actuellement.
Probablement qu'un des enjeux qui sous-entend cette invasion de la part du gouvernement russe est évidemment l’appropriation non pas du pétrole, mais des minéraux critiques et stratégiques que possède l’Ukraine en son sol. La transition énergétique, elle est aussi mondiale. Il faut posséder les minéraux critiques et stratégiques nécessaires à la construction des véhicules électriques de demain. Comme on le sait, la Chine contrôle une très grande part de ce marché. La Russie veut avoir sa part du gâteau. Or le Canada peut aussi agir en ce sens.
On parle des sanctions économiques imposées à la Russie. La meilleure façon de réduire notre dépendance, c’est de faire en sorte que nous ne demandions plus de pétrole, parce que l'industrie a changé. On veut voir l'électrification de l’ensemble des modes de transport et des énergies.
Dans ma circonscription, il y a des mines qui veulent devenir 100 % électriques. À mon avis, cela fait partie de la solution, parce que, dans certains cas, ces mines peuvent consommer jusqu’à 100 000 litres de diésel par jour. Dans ce contexte, on devient de plus en plus dépendant de la Russie et de ces problèmes financiers qui mènent à la guerre.
Changeons les paradigmes et faisons une véritable transition énergétique. Je pense que cela fera également partie des solutions de paix.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’Abitibi—Témiscamingue de son discours et de ses appels à l’action au sujet de la crise climatique.
Si les parlementaires étaient vraiment sérieux quant à la question de l’abordabilité et quant aux changements climatiques, que pourraient-ils faire des 18 milliards de dollars de subventions aux combustibles fossiles?
Comment pourrions-nous utiliser cela pour améliorer l’abordabilité pour les Canadiens et les Québécois?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Parti vert de sa question et de son intervention.
Malheureusement, on a donné beaucoup plus que cela aux pétrolières. Cela fait partie du problème. Ce que nous pouvons faire, c’est accélérer la transition. Prenons cet argent et investissons-le dans chaque région du Canada pour développer l’innovation. Il faut s’intéresser à l’innovation et se fier à l’intelligence des gens dans nos collèges et nos universités pour trouver des solutions de rechange. Selon moi, cela fait partie de la solution.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion dont nous sommes saisis.
Je félicite le parrain de la motion de proposer des solutions concrètes pour venir en aide aux Canadiens qui connaissent de graves difficultés économiques. C’est ce que le NPD s’efforce de faire depuis un certain nombre d’années, surtout depuis le début de la pandémie. Je vous épargnerai la liste des nombreuses propositions que nous avons faites pour venir en aide aux classes laborieuses et aux personnes vulnérables afin de leur permettre de vivre dans la dignité.
C’est la raison pour laquelle les néo-démocrates sont tout à fait disposés, même s’ils ne sont pas satisfaits du résultat des élections, à respecter le choix des Canadiens en ce qui concerne la composition de ce Parlement et à faire en sorte que les parlementaires qu’ils ont élus continuent de défendre leurs intérêts et essaient de s’entendre sur des politiques concrètes qui amélioreront leur quotidien.
Cela ne veut pas dire que toutes les idées qui sont proposées dans cette enceinte sont approuvées, mais je pense que nous accomplissons notre rôle lorsque nous les examinons avec sérieux et que nous faisons, le cas échéant, des contre-propositions pour les améliorer. Je pense que les Canadiens aiment voir leurs parlementaires travailler dans cet esprit.
Il est indéniable que nous vivons des temps difficiles. J’ai eu l’occasion, hier, d’expliquer pourquoi les Canadiens font face à de telles difficultés, et pourquoi, même lorsqu’on leur dit que l’économie se porte bien, cela ne se répercute pas dans leur quotidien, alors qu’ils sont si nombreux à avoir peur de perdre leur emploi dans une économie qui manque pourtant de travailleurs. On nous dit que le Canada connaît une pénurie de main-d’œuvre, alors que beaucoup de Canadiens font face à une grande insécurité professionnelle. Soit ils ont déjà perdu leur emploi, soit ils travaillent moins d’heures par semaine, et ils sont nombreux à s’inquiéter de l’avenir de leur industrie. Je veux parler des industries qui ont été touchées par la pandémie, par exemple l’industrie du tourisme et des voyages et l’industrie du spectacle, qui ressentent encore les effets de la pandémie et qui se posent des questions au sujet de leur avenir.
Il y a aussi le changement climatique. Beaucoup de Canadiens constatent que le changement climatique et les phénomènes météorologiques extrêmes ont des impacts sur les chaînes d’approvisionnement, et ils comprennent que l’économie canadienne doit devenir plus durable si nous voulons éviter les pires conséquences du changement climatique. Les Canadiens ont raison de se poser des questions au sujet de leur place individuelle dans ce contexte et de l’impact de ces changements sur leur famille. Cela nous ramène à ce que je disais dans mes remarques liminaires, à savoir qu’il nous appartient à nous, parlementaires, d’essayer en toute bonne foi de trouver des solutions pour donner aux Canadiens une idée plus précise de la façon dont l’économie va évoluer, afin qu’ils puissent mieux planifier leur propre avenir, celui de leur famille et celui de leur collectivité.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui concerne l’augmentation des prix en cette période de forte inflation, et ce que cela signifie pour les Canadiens qui sont confrontés à la baisse de leur pouvoir d’achat, à l’insécurité professionnelle et à la hausse des prix. Comment pouvons-nous leur venir en aide? Nous avons déjà discuté maintes fois des programmes à long terme que le gouvernement devrait mettre en place. Par exemple, il faut absolument faire quelque chose en ce qui concerne le marché immobilier, même si la situation ne changera pas du jour au lendemain. Il serait en effet très difficile de rendre les logements plus abordables du jour au lendemain, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des mesures qu’on peut prendre dès maintenant pour diminuer progressivement le coût du logement. Il faut indéniablement que les choses bougent davantage dans ce domaine.
Nous sommes encore bien loin d’avoir une politique du logement efficace au Canada, et je le déplore. Cependant, il y a une chose que le gouvernement pourrait faire dès maintenant, et les néo-démocrates le pressent de le faire, c’est tout simplement de voir à ce que les fonds publics qui sont investis dans la construction de logements abordables servent vraiment à construire des logements abordables.
Or, on sait bien que ce qui en a été l’obstacle principal, c’est la définition du logement abordable dans la Stratégie nationale sur le logement, car c’est la façon dont les libéraux, au départ, ont choisi de définir ce terme qui a rendu les logements abordables inaccessibles à un trop grand nombre de Canadiens. Nous pourrions donc modifier cette définition pour garantir que les projets qui reçoivent des fonds publics servent à construire des logements vraiment accessibles aux personnes qui en ont le plus besoin. C’est quelque chose que nous pourrions faire à long terme.
Par ailleurs, le NPD a souvent fait la promotion des garderies dans ses plateformes électorales. Les libéraux nous ont toujours dit que c’était irréaliste, que c’était impossible, qu’il y avait trop de chevauchements de compétences, que les provinces n’accepteraient jamais et que ce n’était pas le rôle du gouvernement fédéral. Je vois des libéraux opiner de la tête, car ils se souviennent sans doute de la campagne électorale de 2015, quand ils répétaient ces arguments ad nauseam. Ils se souviennent aussi sans doute de la législature qui a suivi, où, pendant quatre années, avec un gouvernement majoritaire, ils se sont contentés de répéter ces arguments plutôt que d’essayer de faire quelque chose. Nous constatons aujourd’hui qu’après des années de pressions politiques de la part du NPD, de la société civile et des parents canadiens qui avaient besoin d’aide, les libéraux ont finalement réussi à trouver les moyens de conclure des ententes assez rapidement. Il ne leur reste plus qu’à entériner tout cela dans un projet de loi afin qu’un autre gouvernement ne puisse pas détricoter le tout par la suite, comme l’ont fait les conservateurs avec l’accord canadien sur la santé. Je rappelle à propos de cet accord que les libéraux, par la suite, ont malheureusement décidé de maintenir le statu quo en n'organisant pas de nouvelles rondes de négociations, préférant signer des ententes bilatérales.
Le gouvernement pourrait-il faire certaines choses pour réduire, dans trois, cinq ou dix ans, une partie des prix qui étranglent les ménages canadiens? Bien sûr qu’il le pourrait. Les soins dentaires constituent aussi un grave problème pour les ménages canadiens, car trop de Canadiens n’ont pas d’assurance ou n’ont pas les fonds nécessaires pour se les payer. Plus tôt aujourd’hui, quelqu’un m’a dit que son frère, qui a un assez bon emploi, mais sans assurance dentaire, a dû retourner vivre chez ses parents à l’âge adulte parce que ses soins dentaires coûtent si cher qu’il a dû emprunter de l’argent, et maintenant il ne peut pas vivre de façon autonome tant que sa situation financière ne s’améliore pas. Le gouvernement pourrait s’attaquer tout de suite à la réduction de ces coûts pour aider les Canadiens à l’avenir, l’année prochaine ou l’année suivante.
Nous devons aussi voir ce que le gouvernement peut faire pour améliorer la situation dans l’immédiat, et c’est la proposition dont nous discutons aujourd’hui. Les conservateurs proposent de supprimer la TPS du prix de l’essence à la pompe. Voilà donc une proposition concrète qui aurait un effet immédiat, mais nous devons déterminer si c’est la bonne proposition et si elle n’aura que de bonnes conséquences.
Cette proposition me tracasse parce qu’elle suggère que nous réduisions en priorité le prix du pétrole et du gaz, point. Or, les Canadiens font face à d’autres problèmes en cette période difficile. Je pense que nous voulons essayer de trouver un allégement financier pour les Canadiens sans simplement mettre davantage l’accent sur le pétrole et le gaz, car nous savons, face à la crise climatique, que nous devons cesser de mettre l’accent sur le rôle des hydrocarbures dans notre économie. C’est l’un des problèmes de cette proposition.
Elle pose aussi un problème d’équité. En effet, bien que de nombreux Canadiens soient obligés d’utiliser leur auto pour se rendre au travail et en revenir ou pour aller chercher leurs enfants à l’école, cela ne s’applique pas à tous les Canadiens. D’autres Canadiens n’utilisent pas de voiture, soit parce qu’ils n’en ont pas les moyens, soit parce qu’ils ont choisi d’utiliser d’autres moyens de transport, comme le transport actif ou le transport en commun. Bien des personnes âgées ne conduisent pas parce qu’elles n’ont plus la capacité visuelle requise, leur permis de conduire a été révoqué ou elles ont décidé elles-mêmes de ne plus conduire. La hausse des prix cause aussi des pressions très réelles pour ces personnes. Par conséquent, pour offrir une aide financière immédiate, nous devons adopter une solution qui profite au plus grand nombre de personnes possible, notamment aux personnes les plus vulnérables. Évidemment qu’elle ne devra pas se limiter aux personnes les plus vulnérables, mais elle doit certainement les englober. À mon avis, nous devrions nous demander si la solution représente un juste équilibre. C’est un aspect très important du problème.
Je voudrais dire aussi que, même si je pense qu’un allégement fiscal est un mécanisme qui peut être approprié dans certains cas, j’ai l’intention de proposer un amendement à cette motion à la fin de mon intervention. Je ne peux m’empêcher de penser que cette motion des conservateurs part d’une volonté de toujours trouver une façon de blâmer le gouvernement, alors que nous savons qu’il y a bien d’autres causes à ces hausses des prix.
Le prix élevé de l’essence n’est pas un phénomène nouveau. Depuis des années, les sociétés pétrolières et gazières trouvent toujours des prétextes pour augmenter les prix. Parfois, et c’est le cas cette fois-ci, c’est dû à une crise mondiale qui échappe au contrôle immédiat du gouvernement canadien, mais parfois aussi, il suffit d’une longue fin de semaine pour qu’elles décident de faire grimper les prix. Si on réduit la taxe sur le prix de l’essence à la pompe sans autre garantie que les prix resteront bas et que ces économies seront transférées au consommateur, on risque de voir les sociétés pétrolières et gazières profiter de l’occasion pour augmenter leurs propres prix afin d’obtenir ce supplément de revenus, au lieu de laisser les consommateurs profiter de cette baisse. Même si je me réjouis de voir le Parti conservateur présenter une proposition concrète, qui doit d’ailleurs être la première depuis le début de cette législature, ce sont là les raisons pour lesquelles nous ne pensons pas que cette proposition soit tout à fait adéquate.
En revanche, ce qui serait adéquat et ce qui s'inscrirait toujours dans la portée de cette motion, puisqu’il s’agirait d'un allégement fiscal pour un produit énergétique dans le contexte d’une inflation importante, ce serait de lever la TPS non pas sur l’essence, mais sur le chauffage résidentiel, car cela bénéficierait à tout le monde. Je sais bien que l’utilisation d’une voiture pour se rendre au travail ou pour d’autres raisons fait partie du quotidien de nombreux Canadiens, et du mien aussi quand je suis chez moi, mais il me semble que les Canadiens peuvent plus facilement décider d’utiliser moins souvent leur voiture qu’ils ne peuvent décider de moins chauffer leur logement.
Quand on habite au Canada en hiver, on est obligé de chauffer son logement. Qu’on soit un aîné vulnérable qui ne peut plus conduire, qu’on décide d’utiliser le transport en commun ou un mode de transport actif, qu’on choisisse de conduire une voiture électrique, on a toujours besoin de chauffer son logement. Si nous voulons vraiment venir en aide à l'ensemble des Canadiens et empêcher que cette motion ne soit encore un moyen détourné de parler du pétrole et du gaz naturel dans cette enceinte parce que certains pensent que cela dérange le gouvernement ou parce qu’ils peuvent s’en vanter auprès des lobbyistes du secteur pétrolier et gazier, alors je pense qu’une proposition concernant le chauffage résidentiel est une solution beaucoup plus appropriée.
Jack Layton a longtemps défendu cet enjeu, et selon nous, ce problème n’a toujours pas été réglé. La TPS ne s'applique pas à de nombreux autres produits essentiels parce que nous reconnaissons que les Canadiens ne peuvent tout simplement pas se passer de certaines choses et nous pensons qu’il est raisonnable de ne pas imposer la TPS sur ces produits. À mon avis, le chauffage des habitations serait une autre solution à envisager.
J’aimerais ajouter autre chose. Évidemment, je ne peux parler que de mon expérience au Manitoba, car je ne suis pas un expert des services publics partout au Canada. Au Manitoba, si un service public veut augmenter ses tarifs, il doit suivre un processus public. Il doit présenter des mémoires à la commission des services publics. Il ne peut pas augmenter tout simplement ses tarifs à volonté, contrairement aux sociétés pétrolières et gazières.
En n’imposant plus la TPS sur le chauffage des habitations, non seulement nous appliquerions un allégement fiscal plus général, mais nous veillerons à ce que les grandes sociétés ne comblent pas la différence pour empocher ces revenus en faisant payer les consommateurs. Dans certaines régions du pays au moins, les sociétés qui envisageraient d’agir ainsi devraient passer par un processus d’examen public avant d’augmenter leurs prix.
Je pense que cette proposition, que je vais présenter officiellement sous peu, est meilleure à cet égard. Elle vise notamment plus de gens. Je pense qu’elle est plus susceptible d’aider véritablement certains des Canadiens les plus vulnérables, tout en offrant un allégement réel à la classe moyenne du Canada, qui fait aussi face à de graves difficultés en cette période d’inflation. C’est une meilleure proposition parce que nous avons plus de raisons de nous attendre à ce que les allégements fiscaux ne soient pas simplement absorbés par les entreprises qui augmentent leurs prix. C’est aussi une meilleure proposition parce qu’elle ne nuit pas à un type particulier d’énergie. Il y a des gens qui chauffent leur maison avec de l’énergie renouvelable. D’autres chauffent leur maison à l’électricité. Il y a différentes façons de chauffer une maison, alors cette proposition n’est pas axée uniquement sur le pétrole et le gaz.
Elle continuera aussi à profiter aux Canadiens pendant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cette proposition ne prévoit pas un allégement fiscal pour l’utilisation persistante des combustibles fossiles. Elle reconnaît que des gens utilisent des combustibles fossiles pour chauffer leur maison. Elle leur accorde quand même un allégement fiscal, mais elle ne tient pas uniquement compte du pétrole et du gaz pour régler le problème. À mon avis, dans le contexte actuel, il est crucial que nous trouvions un moyen pour que le Canada offre une aide efficace aux Canadiens en cette période difficile tout en continuant d’honorer son engagement très réel à la lutte contre les changements climatiques afin que ceux-ci ne causent pas encore davantage de torts, de turbulences et de bouleversements économiques.
Voilà toutes les raisons pour lesquelles je suis heureux de participer à ce débat à la Chambre aujourd’hui. J’ai déjà dit que les néo-démocrates sont ici pour travailler dans un esprit de collaboration avec quiconque est prêt à travailler avec eux pour faire ce que nous croyons être dans l’intérêt des Canadiens. Cela ne devrait surprendre personne, surtout en ce jour, où je pense que les néo-démocrates ont prouvé qu'ils sont prêts à collaborer avec d'autres, et ce, en toute connaissance de cause. Nous sommes également disposés à travailler avec les conservateurs pour améliorer cette motion, et nous sommes prêts à le faire. Nous demeurerons prêts à travailler avec tous les députés qui sont disposés à travailler avec nous pour améliorer le sort des Canadiens. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici. C’est ce que les Canadiens attendent de nous. Ce n’est pas seulement ce que les Canadiens attendent des néo-démocrates, c’est ce qu’ils attendent de chacun des députés élus à la Chambre.
C’est dans cet esprit que je propose, avec l’appui du député d’Esquimalt-Saanich-Sooke, que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots qui suivent « offrir immédiatement une aide » et par l’ajout de ce qui suit: « aux Canadiens en éliminant la taxe de vente fédérale sur les factures de chauffage domestique des ménages canadiens ».
Je dois informer les députés qu’un amendement à une motion de l’opposition ne peut être proposé qu’avec le consentement du parrain de la motion ou, en son absence, du leader parlementaire, du leader parlementaire adjoint, du whip ou du whip adjoint du parti du parrain.
Comme le parrain n’est pas présent à la Chambre, je demande au whip s'il ou elle consent à ce que cet amendement soit proposé.
Monsieur le Président, il est étrange que le député ministériel néo-démocrate—libéral veuille faire main basse sur une motion de l’opposition, alors il n’y a pas consentement.
Il n’y a pas consentement. Par conséquent, conformément à l’article 85 du Règlement, l’amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son discours et je lui témoigne mon empathie relativement à son incapacité à déposer son amendement.
J'aimerais d'abord parler de cet amendement. J'ai été un peu surpris d'entendre mon collègue du NPD proposer un amendement qui, plutôt que d'inciter à la transition vers des énergies vertes, proposait de continuer à encourager la consommation des produits pétroliers. Pour ma part, le chauffage de ma maison est électrique, et je pense que c'est le cas de plusieurs Québécois et de plusieurs Canadiens qui font la transition. Je me serais attendu à ce que mon collègue dépose un amendement visant à proposer des incitatifs à la transition vers des modes de chauffage résidentiel plus écologiques plutôt que d'encourager encore une fois l'utilisation des produits pétroliers.
Ensuite, faire porter le fardeau financier aux consommateurs et aux citoyens plutôt qu'aux compagnies pétrolières est l'un des reproches que nous formulons à l'égard de cette motion des conservateurs.
J'aimerais entendre la réflexion de mon collègue à l'égard de ces deux éléments.
Monsieur le Président, je pense qu'un des aspects positifs de ma suggestion est que cela pourrait s'appliquer à tous les modes de chauffage de maison, y compris l'électricité. L'intention était de ne pas présumer que l'huile et le gaz sont les seuls modes de chauffage.
Nous sommes d'accord qu'il est important que le monde effectue une transition énergétique et nous reconnaissons que cela ne se fera pas en un ou deux jours. À l'heure actuelle, les gens ont un vrai problème avec les coûts et nous voyons cette mesure comme une façon de leur donner un peu d'aide en ces temps difficiles.
Il est indéniable que nous avons besoin d'effectuer cette transition, mais pas seulement en ce qui concerne l'huile et le gaz. Je pensais que mon amendement aurait ce résultat.
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue.
[Traduction]
J’ai écouté attentivement ce qu’il a dit et il y a un certain nombre de points sur lesquels nous nous entendons. Nous avons tous été élus au Parlement pour représenter les gens de notre circonscription et pour travailler en collaboration dans le cadre de partenariats afin d’améliorer le sort des Canadiens. Comme nous le savons tous, le gouvernement tire ses recettes de bien de sources différentes, et il en a besoin pour soutenir les personnes âgées, les familles et les personnes ayant des capacités différentes, ainsi que pour poursuivre les excellents programmes d’éducation de la petite enfance et tous les autres.
Pouvez-vous commenter l’augmentation des sources de revenus? Comment le gouvernement peut-il mieux travailler à cet égard pour offrir aux Canadiens des logements abordables et tous les services qu’ils méritent?
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter des observations en votre nom.
Je renvoie la députée à notre motion d’opposition d’hier. Nous avons proposé une surtaxe de 3 % sur les secteurs qui ont fait d'excellentes affaires pendant la pandémie, qu’il s’agisse des grandes banques, des magasins à grande surface ou des sociétés pétrolières et gazières, qui sont les bénéficiaires de ces incroyables augmentations à la pompe. Ce n’est là qu’une des propositions que nous avons réussi à déposer hier.
Cependant, il y a beaucoup de choses que le gouvernement libéral devrait faire, à notre avis, sur la question de l’équité fiscale. Nous avons proposé un impôt sur la fortune. Je pense que c’est une façon beaucoup plus équitable de percevoir des recettes, plutôt que de demander à la classe moyenne, qui est déjà en difficulté, de payer plus d’impôts pour financer ces choses. C’est une autre façon de financer quelque chose comme l’allégement temporaire de la TPS sur le chauffage domestique.
Nous devrions travailler à la clôture des accords que nous avons sur les paradis fiscaux, étant donné que le directeur parlementaire du budget a déclaré que nous perdons là 25 milliards de dollars de revenus par an. Outre la surtaxe de 3 % proposée hier, nous devons envisager une taxe sur les bénéfices excédentaires pour les entreprises qui ont obtenu des résultats extraordinaires pendant la pandémie, en plus de leurs gains et bénéfices normaux.
Il existe de nombreuses façons d’augmenter les revenus au Canada. D’autres pays ont fait preuve de beaucoup plus de leadership dans ce domaine, tant en éliminant les échappatoires fiscales qu’en veillant à ce que les riches paient leur juste part. Il est grand temps que nous le fassions, et nous continuerons à faire pression sur le gouvernement pour qu’il prenne ces mesures dans les mois et les années à venir.
Monsieur le Président, je reconnais le bien-fondé de l’amendement que le député voulait proposer, mais je veux vraiment me concentrer sur ce que nous faisons aujourd’hui.
Dans ses observations, il a mentionné que les personnes âgées ne conduisent pas et qu’il y a diverses raisons pour lesquelles cela ne touche pas tous les Canadiens. Je ne suis pas du tout d’accord avec lui sur ce point. Nous reconnaissons que de nombreux articles entrant dans les magasins sont exempts de TPS, mais nous utilisons du carburant et de l’essence lorsque nous effectuons des expéditions. Lorsqu’une personne se fait conduire à un rendez-vous médical, peut-être par un taxi, il y aura une augmentation. Il y a ces 5 % de taxes.
Il y a tellement de façons d'envisager la question, et même si ce n’est pas évident parce qu’il n’y a pas de lien direct, nous savons que, dans l’ensemble, cela aura une incidence. Une réduction de 5 % réduira le coût des choses pour les gens parce que l’essence est utilisée, ou le carburant.
Le député appuiera-t-il la motion?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, nous sommes ici pour coopérer et négocier. Toutefois, il faut être deux pour danser le tango, comme on dit, je crois, et le whip nous a fait comprendre assez clairement qu’il n’était pas d’humeur à danser au nom du Parti conservateur, alors c’est difficile. Je ne pense pas que cela nous empêche de coopérer à l’avenir sur d’autres sujets, mais nous avons été clairs sur le fait que si nous devions emprunter la voie de l’allégement fiscal, nous voulions quelque chose qui s’appliquerait plus largement qu’un simple allégement fiscal à la pompe.
Nous voulions quelque chose qui ne soit pas principalement axé sur le pétrole et le gaz à l’avenir et qui offre une meilleure certitude que ce que les entreprises, qui pourraient augmenter leurs prix pour absorber la différence de prix résultant de la réduction des taxes, pourraient offrir. C’est pourquoi nous avons estimé que le chauffage domestique était un meilleur choix, car il existe généralement des processus publics pour les augmentations de tarif des services publics qui n’existent pas pour les compagnies pétrolières et gazières à la pompe.
Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir tenté d’améliorer un peu cette motion. Malheureusement, ce n’est pas ce qui s’est passé.
Hier, à la Chambre, j’ai écouté les députés conservateurs débattre de notre motion de journée de l’opposition. Ils parlaient des besoins des grandes entreprises. Nous avons insisté sur le fait qu’il fallait augmenter les mesures fiscales, et ils ont dit que les grandes sociétés avaient besoin de réductions d’impôt et que leurs marges de profit n’étaient pas vraiment si grandes.
Je sais qu’il est difficile pour le député de se mettre dans la peau d’un conservateur, mais il pourrait peut-être essayer d’expliquer pourquoi les conservateurs sont si résolus à ne pas aller vers une imposition progressive et si convaincus que nous ne pouvons pas imposer les grandes sociétés pour leurs bénéfices excessifs.
Monsieur le Président, effectivement, j’ai souvent du mal à me mettre dans la tête de mes collègues conservateurs. Pour être charitable, je pourrais risquer une tentative. Trop souvent, les conservateurs ont tendance à rejeter tous les problèmes sur le gouvernement. Je crois qu'ils ont même un besoin profond de le faire. Le gouvernement peut certainement être parfois le problème. Je le crois. C’est pourquoi j’ai pris la peine de me faire élire et pourquoi nous travaillons si fort dans cette enceinte pour changer le point de vue du gouvernement et influencer ses actions. Il a certainement un rôle à jouer. Cependant, il y a d’autres acteurs dans le monde qui ont un réel pouvoir et qui contribuent également à certains des problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés.
Parfois, les conservateurs, parce qu’ils sont si étroitement concentrés sur les problèmes du gouvernement et qu’ils essaient de lui imputer tous les maux de la terre, deviennent les apologistes de tous les autres. Admettre qu’il y a peut-être un problème quelque part qui ne vient pas du gouvernement ébranle en quelque sorte tout leur cadre politique intellectuel. Il est difficile pour eux de se concentrer sur cette question, et c’est pourquoi ils finissent parfois par se porter à la défense des grandes entreprises qui se portent très bien et qui sont elles-mêmes en partie responsables des problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Le député vient d’insulter les circonscriptions des conservateurs et ceux qui ont voté pour nous lorsqu’il a parlé du cadre intellectuel de notre parti. Nous sommes tous élus à la Chambre, et il est très décevant d’entendre une quelconque référence à l’intelligence des députés conservateurs ou de ceux qui ont voté pour nous.
Je vais donner au député l’occasion de s’excuser pour cela, car c’était déplacé.
Monsieur le Président, la députée vient de répondre à sa propre question. Nous parlions de la capacité intellectuelle du caucus conservateur, et rien n’a été dit sur les électeurs ordinaires. Nous parlions des conservateurs, en particulier de leur arrière-ban.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de répondre, et j’ai deux choses à dire. Premièrement, je note qu’une observation sur le cadre intellectuel d’une organisation politique n’est pas une observation sur l’intelligence des gens. Ce sont deux choses distinctes. Deuxièmement, je dirais que le fait de souligner les lacunes de certains élus ne dit rien des électeurs. Les électeurs élisent des personnes de bonne foi. Les élus ne sont pas toujours à la hauteur des attentes des électeurs. Le fait de souligner que cela peut être le cas n’est pas une insulte pour les électeurs. C’est peut-être une insulte, mais elle ne vise pas les électeurs.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je suis grandement offusqué par le député, qui met maintenant en doute la capacité intellectuelle des députés conservateurs d’arrière-ban. Je suis un fier membre de l’arrière-ban conservateur.
Pour la gouverne du député qui a mis en doute ma capacité intellectuelle, j’ai eu une carrière juridique de 30 ans. Je suis titulaire d’un baccalauréat spécialisé en sciences politiques. J’ai un diplôme en droit. J’ai eu une carrière distinguée en tant que fonctionnaire pour le gouvernement de l’Ontario. Maintenant, je suis un fier membre du Parti conservateur.
Monsieur le Président, j’ai été fasciné de voir le député réciter son curriculum vitae, mais je ne sais pas vraiment où il veut en venir. C’est plaisant d’entendre le député de l’arrière-ban intervenir une fois tous les six mois pour réciter son curriculum vitae, mais est-ce qu’une question m’était adressée? Je n’ai rien entendu.
Cela commence à aller trop loin et j’ai laissé cela durer beaucoup trop longtemps. Je crois que nous sommes vraiment passés du côté du débat. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un rappel au Règlement, mais je donne la possibilité aux députés de reformuler les choses s’ils en ont besoin.
Je ne vois personne qui se lève pour essayer de reformuler, alors nous allons passer au député de Northumberland—Peterborough-Sud.
Monsieur le Président, j’ai le grand privilège de partager mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent, et je le remercie du travail qu’il accomplit dans sa circonscription.
Il y a de l'excitation dans l'air. Nous devrions être généreux avec les autres députés, et peut-être que le député de Timmins-Baie James était simplement excité par son nouveau poste au sein du cabinet de la coalition. J’attends avec impatience son témoignage au sujet du scandale UNIS et d’autres choses au sein de la coalition. Ce sera un témoignage assez fascinant de la part du député.
Aujourd’hui, je parle au nom des travailleurs de Northumberland-Peterborough-Sud qui se démènent chaque jour pour arriver à joindre les deux bouts. D’un bout à l’autre du pays, nous sommes confrontés à une crise du coût de la vie. Les Canadiens qui ont de la difficulté à faire le plein d’essence, à payer leurs factures de chauffage alors que le temps froid perdure et à mettre de la nourriture sur la table sont de plus en plus nombreux. De plus en plus de Canadiens sont en difficulté et, malheureusement, dans ma belle circonscription de Northumberland-Peterborough-Sud, nous ne sommes pas à l’abri de cette crise.
Quelle est la suggestion ou la solution du gouvernement à ce sujet? Il se pourrait bien que, avec ses partenaires de la coalition, il impose aux Canadiens l’une des plus importantes augmentations d’impôt de l’histoire. Je m'explique. Lorsqu’un gouvernement imprime de l’argent pour le dépenser, les prix augmentent. Plus le gouvernement doit imprimer de l’argent, plus il dépense. Et ça continue. C’est un cycle. Le gouvernement continue à dépenser de l’argent et à en imprimer. Cela fait baisser la valeur de l’argent. Tout coûte plus cher, de nos maisons à nos voitures en passant par l’épicerie. Cela fait baisser la valeur de l’argent. L’inflation a un effet réel, tout comme les impôts. Les 10 $ que nous avions dans notre poche valent maintenant 8 $. Une hausse des coûts de 20 % au cours des dernières années revient à une augmentation des impôts de 20 %. C’est le même impact. Il s’agit bien d’une taxe d'inflation.
Nous en avons la preuve partout. Depuis 1991, nous n’avons jamais vu l’inflation à ce taux de 5,7 %. Le chèque de paie de chaque travailleur diminue de 5 % tous les ans. Les gens ont reçu une baisse de salaire de 5 %, et c’est choquant. Les choses n’allaient pas bien avant. Les sept dernières années ont été difficiles pour les Canadiens. Pas plus tard que l’an dernier, plus de 53 % des Canadiens ont déclaré qu’ils étaient à moins de 200 $ de l’insolvabilité. La solution du gouvernement, c’est plus d’inflation, ou « Justinflation ».
D’année en année, les factures d’épicerie augmentent de 1 000 $. Les députés de la Chambre peuvent probablement tous se le permettre. Les nombreuses personnes productives, de la classe moyenne supérieure et riches peuvent se le permettre, mais cela nuit à la mère célibataire d’Orono qui travaille tous les jours pour payer l’éducation future de ses enfants et mettre de la nourriture sur la table. Elle est allée travailler tous les jours en première ligne pendant la pandémie en gagnant le salaire minimum et elle a maintenant du mal à faire le plein de sa voiture. Elle aimerait probablement un véhicule électrique, comme beaucoup de Canadiens, mais les gens qui ont 100 000 $ pour un véhicule électrique sont de moins en moins nombreux.
Nous pouvons adopter l’approche « qu’ils mangent de la brioche » et demander pourquoi ils n’achètent pas tout simplement un véhicule électrique. C’est déraisonnable. L’incarnation moderne de l’attitude « qu’ils mangent de la brioche » consiste à dire « achetez un véhicule électrique » à quelqu’un qui ne peut pas se permettre de mettre 100 $ d’essence dans sa voiture.
Lorsque nous ajoutons la taxe sur l’inflation à la taxe sur le carbone, nous obtenons une combinaison particulièrement néfaste. J’ai eu l’occasion d’interroger le gouverneur de la Banque du Canada sur l’effet de la taxe sur le carbone. J’ai trouvé étrange qu’il ne puisse pas répondre à une question relativement simple que je lui ai posée à propos de l’effet inflationniste de la taxe sur le carbone. Il n’avait pas de réponse, mais il a eu la gentillesse de me répondre par écrit. Dans sa réponse, il attribuait près de 10 % de l’inflation que nous subissons à la taxe sur le carbone.
Une fois encore, le gouvernement fait la sourde oreille aux besoins de la population de Northumberland-Peterborough-Sud. Sa réponse n’est pas de suspendre la taxe sur le carbone ni même de suspendre l’augmentation de la taxe sur le carbone, parce que le but de la taxe sur le carbone est de rendre l’essence plus chère pour que nous nous tournions vers d’autres solutions. Cet objectif est atteint, chers collègues.
Les gens n’ont pas les moyens d’acheter de l’essence et ils ne peuvent pas s’offrir un véhicule électrique, donc le gouvernement réduit les gens à la pauvreté. Pourquoi ne pas simplement suspendre l’augmentation de la taxe sur le carbone? Les prix de l’essence et du diésel ont déjà augmenté. L’objectif est donc atteint. À ce stade, la taxe n’est que punitive.
Nombreux sont ceux qui n’ont tout simplement pas cette option, y compris dans ma circonscription et ailleurs dans les régions rurales du Canada. J’invite les représentants des circonscriptions urbaines à venir dans ma circonscription rencontrer les gens formidables de Northumberland-Peterborough-Sud. Je les invite à venir rencontrer la mère dont les enfants jouent au soccer qui met de l’essence dans son VUS pour conduire ses enfants à l’entraînement et à lui dire: « Non, vous ne pouvez pas faire ça ». Ils pourraient rencontrer les travailleurs d’usine qui gagnent un salaire raisonnable, mais qui ont quand même de la difficulté à joindre les deux bouts à cause de la taxe sur le carbone et de la taxe sur l’inflation. Je les invite à venir leur dire qu’ils ne peuvent pas mettre de l’essence dans leur voiture et qu’ils ne peuvent pas aller travailler, car voilà le message que le gouvernement leur adresse.
Je veux que le gouvernement réfléchisse sérieusement à cela et à l’effet de cette taxe sur le Canada rural. Je veux qu’il pense aux agriculteurs qui paient des dizaines de milliers de dollars en taxe sur le carbone chaque année. Nous dépendrons de plus en plus des agriculteurs canadiens, non seulement ici au pays, mais ailleurs dans le monde entier, compte tenu de la situation en Ukraine. Nous dépendrons d’eux et que leur faisons-nous vivre? Nous leur faisons payer des dizaines de milliers de dollars en taxe sur le carbone.
Ce n’est pas que les agriculteurs ne veulent pas lutter contre les changements climatiques. Ils le veulent, mais ils n’ont tout simplement pas d’autres solutions. Au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, nous avons entendu des témoignages selon lesquels il n’existe tout simplement pas de solutions de rechange pour sécher le grain et chauffer les étables, de sorte que les agriculteurs dépendent des combustibles fossiles.
Le gouvernement n’incite pas les gens à lutter contre les changements climatiques. En réalité, il les détourne de la lutte contre les changements climatiques parce qu’ils ne peuvent pas investir dans l’innovation et la technologie dont ils ont besoin. C’est exactement le contraire de ce que le gouvernement souhaite.
Je voudrais parler de ce que dit la motion de l’opposition. Elle vise d'abord à reconnaître que nous traversons une crise de l'abordabilité. Nous connaissons des difficultés sur le plan financier au pays, et les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Elle dit ensuite que les Canadiens devraient bénéficier d’un peu de répit. Ils vivent une période difficile avec la crise des opioïdes, la crise du logement, et maintenant, une crise de l’abordabilité. Elle dit que nous devrions leur tendre la main et leur accorder une réduction de 5 % sur l’essence et le diésel qu’ils doivent mettre dans leur voiture pour conduire leurs enfants à l’école, aller travailler et bâtir notre pays. Cela me semble tout à fait raisonnable, et c’est un répit dont les Canadiens ont besoin.
En conclusion, les Canadiens ont eu la vie dure au cours des deux dernières années. Il est devenu de plus en plus difficile pour eux d’acheter une maison. Il y a des gens dans la vingtaine et la trentaine qui ont un bon emploi et qui ont fait tout ce qu’on leur a dit de faire. Ils sont allés à l’école, ils ont appris un métier et ils ont travaillé dur. Ils ont fait tout ce qu’on leur a demandé, mais ils n’ont toujours pas les moyens d’acheter une maison.
Les retraités, les personnes âgées qui ont consacré leur vie à bâtir ce pays peuvent maintenant à peine payer leur épicerie. Leur prospérité et celle de notre pays sont mises à mal par l’attachement de cette coalition à la taxe d’inflation et à la taxe sur le carbone.
Nous devons faire en sorte que le Canada redevienne abordable. Nous devons revenir à la prospérité. Pour l’instant, nous devons donner un peu de répit aux Canadiens, et c’est pourquoi je suis fier de voter pour la motion de l’opposition.
Monsieur le Président, le député a longuement parlé de la taxe sur le carbone. Il est difficile de dire où le Parti conservateur se situe exactement en ce qui concerne la taxe sur le carbone. Il fut un temps où, intervention après intervention, les conservateurs se levaient et disaient qu’ils allaient se débarrasser entièrement de la taxe sur le carbone. Puis, avant les dernières élections, ils ont fait volte-face en disant aux Canadiens qu’ils ne voulaient pas se débarrasser de la taxe sur le carbone et qu’ils voulaient en fait une taxe sur le carbone nouvelle et améliorée.
Le député peut-il éclairer les Canadiens sur sa position personnelle en ce qui concerne la tarification de la pollution? Croit-il qu’il devrait y avoir un prix sur la pollution?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses longs états de service à la Chambre, et j’ai souvent bien aimé ses observations.
Je lui dirai que ce dont je suis sûr, c’est que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, qu’ils souffrent et que le moment est mal choisi pour augmenter la taxe sur le carbone. Je crois que les changements climatiques sont réels. Je crois qu’il s’agit d’une lutte qui vaut la peine d’être menée et que le Canada peut gagner, mais je ne crois pas qu’il devrait le faire sur le dos des Canadiens qui se démènent chaque jour et qui travaillent dur pour bâtir ce pays.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Il a notamment abordé la question des producteurs agricoles en disant qu'ils veulent contribuer à l'environnement, qu'ils ne veulent pas y nuire, mais qu'ils n'en ont pas les moyens.
Alors, au lieu de continuer comme cela et de leur fournir du pétrole, que pense-t-il de plutôt aider les producteurs agricoles de chez nous de faire partie de la solution en favorisant les bonnes pratiques et en investissant en des mesures plus vertes?
En parlant d'aider les agriculteurs à se tourner vers des ressources plus renouvelables, pourquoi ne pas cesser d'investir dans les pipelines et dans le pétrole? Pourquoi ne pas plutôt aller vers quelque chose de plus vert, des initiatives comme celle sur le bois mise en place par des collègues des régions, notamment le député de Jonquière, donc des énergies beaucoup plus vertes et renouvelables?
Transférer l'argent vers d'autres champs de recherche et de développement, cela pourrait aider à cette transition.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les agriculteurs et l’investissement dans notre agriculture, je pense que la meilleure solution que le gouvernement peut offrir consiste souvent à ne pas s’en mêler. Les agriculteurs veulent investir dans la lutte contre les changements climatiques. Le fait est qu’avec la taxe sur l’inflation, la taxe sur le carbone, l’impôt sur le revenu, la taxe de vente et l’impôt foncier, les agriculteurs n’ont tout simplement pas l’argent pour le faire parce que tout s’en va à Ottawa. Si nous remettons cet argent aux agriculteurs en leur permettant de le garder, ils feront les investissements nécessaires parce qu’ils sont les gardiens de la terre. Ils protégeront nos terres. Ils protégeront notre environnement. Ils lutteront contre les changements climatiques. Nous devons simplement leur laisser le champ libre.
Monsieur le Président, je suis certainement d’accord avec le député pour dire que tant de gens dans notre pays ont du mal à faire face au coût de la vie. La motion des conservateurs est vraiment axée sur les personnes qui utilisent du diésel et de l’essence, ce qui, il faut l’admettre, représente une grande partie de la population, mais bien des gens qui ont le plus de mal à joindre les deux bouts ne conduisent pas. Ce sont des gens qui vivent dans la pauvreté, des gens qui travaillent au salaire minimum ou des personnes âgées qui ne sont pas en mesure de conduire pour toute une série de raisons différentes. Ces personnes sont également aux prises avec le coût de la vie, davantage à bien des égards que le reste de la population.
Pourquoi le parti de mon collègue n’a-t-il pas proposé ou conçu un mécanisme qui aiderait plus largement les personnes qui ont du mal à composer avec le coût de la vie?
Monsieur le Président, j’ai deux réponses à cette question. La première est que l’énergie est au cœur de toutes nos vies et qu’elle nous affecte tous, de sorte que lorsque nous réduisons le coût de l’énergie dans l’essence et le diésel, nous réduisons les coûts de façon générale. L’une des plus grandes réussites de l’humanité est de sortir les gens de la pauvreté. L’une des clés pour le faire, et cela relève de la science économique pure et simple, c’est une énergie bon marché. Lorsque l'on réduit le coût de l’énergie, on donne à tous une meilleure chance.
Cependant, si le NPD veut s’asseoir et parler d’allégement fiscal, ma porte est ouverte en tout temps et en tout lieu. Je suis plus que disposé à en parler. Nous pouvons réduire l’impôt sur le revenu, la taxe de vente ou tout ce qu’ils voudront. Notre objectif est de réduire les impôts et d’alléger le fardeau des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien heureux de prendre la parole aujourd'hui après deux semaines que mes collègues et moi avons passées dans nos circonscriptions respectives.
Comme le dit l'adage, ce n'est pas parce que nous sommes dans nos circonscriptions que nous ne sommes pas au travail. Certains pensent que nous sommes en congé, mais c'est exactement le contraire. C'est dans nos circonscriptions que nous avons le plaisir, la chance, le privilège et le devoir de rencontrer les gens que nous représentons ici à la Chambre des communes et de discuter directement avec eux. Nous sommes d'abord et avant tout les représentants des gens de nos circonscriptions, peu importe pour qui ils ont voté.
Ainsi donc, que ce soit lors d'activités caritatives ou communautaires, au restaurant, au café ou à la station-service, j'ai rencontré au cours des deux dernières semaines des centaines de citoyens de Louis‑Saint‑Laurent avec qui j'ai pu discuter. Un sujet qui les touche directement, comme les gens de toutes les circonscriptions du Canada, c'est l'inflation.
Voilà donc que nous sommes pris aujourd'hui avec un taux d'inflation de 5,7 %, du jamais vu depuis plus de 30 ans. Certaines des personnes qui siègent à la Chambre n'étaient même pas nées la dernière fois que le taux d'inflation était si élevé.
L'inflation touche tout le monde. Elle touche les gens qui doivent faire leur épicerie et qui se rendent compte que se nourrir coûte beaucoup plus cher, soit 1 000 $ de plus par année par famille. S'acheter, par exemple, des fruits, des légumes et de la viande peut coûter de 10 à 15 % plus cher que l'année dernière.
L'inflation touche le logement de façon encore plus brutale, en raison de la bulle immobilière qui frappe notre pays actuellement et qui représente une augmentation de plus de 29 % depuis un an.
L'inflation touche tout le monde et elle n'est pas tombée du ciel. Elle n'est pas arrivée en fin de semaine ni il y a deux semaines, lorsque nous étions dans nos circonscriptions. Cela fait déjà plusieurs mois que l'inflation frappe et qu'elle ne se résorbe pas. Au contraire, la spirale est ascendante et non descendante.
Ce n'est donc pas la première fois que nous abordons cette question ici à la Chambre des communes. Il y a quelques semaines, j'ai interrogé l'actuelle vice-première ministre et ministre des Finances pour savoir ce qu'elle entendait faire pour aider les familles canadiennes en réaction à l'inflation qui les touche directement.
À l'heure actuelle, s'il y a quelqu'un de puissant dans ce Cabinet, c'est bien la vice-première ministre. On verra pour la suite des choses, mais aujourd'hui, elle est particulièrement puissante en tant que ministre des Finances, car elle a plein contrôle sur les leviers économiques pour aider et ne pas nuire aux familles.
La vice-première ministre et ministre des Finances a répondu que le FMI avait déclaré que le Canada a le deuxième taux de croissance le plus élevé des pays du G7. Cela n'aidera certainement pas les gens qui font leur épicerie et qui en arrachent actuellement. Le FMI dit que cela va bien: c'est tant mieux pour le FMI, mais moins pour les gens qui font leur épicerie.
Qu'a-t-elle répondu après? Elle a dit que le Canada allait bien, car son PIB réel avait augmenté de 0,6 %. C'est extraordinaire et cela va certainement mettre plus de nourriture dans le panier d'épicerie des citoyens, n'est-ce pas? Je ne sais pas où elle a trouvé ce concept de PIB réel, mais je n’en ai pas trouvé au supermarché en fin de semaine quand je faisais mes courses. Tous les gens que j'ai rencontrés ne m'ont jamais parlé du PIB réel, sauf la vice-première ministre et ministre des Finances.
Elle est complètement déconnectée, mais demeure une personne très influente au moment où on se parle. On verra pour la suite des choses.
Qu'a-t-elle dit ensuite? Elle a dit qu'il ne fallait pas s'en faire, qu'il n'y avait pas que le Canada qui faisait face à l'inflation et que la situation était pire aux États‑Unis. Or, nous trouvons incroyable de nous comparer au pire. Les conservateurs et tous les Canadiens dignes de ce nom veulent se comparer au meilleur, pas au pire.
Le fait de dire à Mme Tremblay qu'elle ne doit pas avoir peur et qu'il n'y a pas de problème puisque la situation est pire aux États‑Unis ne va sûrement pas l'aider à faire son magasinage. Cela n'ajoutera rien à manger au panier d'épicerie des Canadiens. Or, c'est la réponse du gouvernement libéral sur l'inflation.
C'est pourquoi nous proposons d'éliminer temporairement la TPS sur le secteur de l'essence. J'explique pourquoi nous avons privilégié cette approche.
Tout d'abord, qui est l'un des grands bénéficiaires du taux d'inflation? Malheureusement, c'est le gouvernement. Je dis bien « malheureusement » parce que, malheureusement, le gouvernement profite d'une inflation qui grimpe. En effet, quand les prix grimpent, les revenus augmentent aussi. C'est sûr que la taxe reste à 5 %, mais ce que l'on paie 20 $ aujourd'hui et que l'on payait 15 $ l'année passée va désormais générer plus de taxe. Celui qui en profite, c'est le gouvernement, parce que le gouvernement reçoit plus d'argent avec l'inflation. C'est exactement ce que nous vivons actuellement.
C'est pourquoi nous disons « temporairement ». Au moment où on se parle, alors qu'on est dans la spirale inflationniste et que le gouvernement reçoit des millions de dollars de la taxe, parce que, puisqu'il y a de l'inflation, les prix sont élevés et on ramasse donc plus d'argent, notre mesure temporaire vise à donner une bouffée d'air frais aux familles canadiennes. Nous voulons diminuer la taxe sur l'essence à zéro, et donc l'abolir de façon temporaire.
Pourquoi cibler ce secteur?
Il faut d'abord savoir que, de façon générale, la taxe sur l'essence rapporte au gouvernement 3,5 milliards de dollars. Cela représente autant d'argent qui restera dans les poches des familles canadiennes. Comprenons-nous bien: ce sont les Canadiens qui savent le mieux comment gérer leur argent. C'est à eux de garder cet argent dans leurs poches et de faire les choix qui leur conviennent, plutôt que de payer une taxe et d'envoyer l'argent au gouvernement. En effet, la taxe augmente lorsque l'inflation augmente.
Il y a des gens qui vivent dans un milieu où ils n'ont effectivement pas besoin de prendre leur voiture. Ils n'ont pas besoin de se déplacer. On peut le comprendre. Or, tout le monde n'est pas dans cette situation.
Pour paraphraser mon ami de Louis‑Hébert qui, il y a un mois, avait fait une sortie extraordinaire en disant qu'il faut être conscient que tous les Canadiens ne sont pas au même niveau, mais que tous doivent être entendus, écoutés et surtout respectés. Comme il l'avait si bien dit, ce n’est pas tout le monde qui peut gagner sa vie sur un MacBook au chalet. Voilà la réalité. Dans une sortie extraordinaire où il reprenait presque mot à mot ce que les conservateurs disent, il avait attaqué son propre gouvernement de façon très cinglante. Malheureusement, deux semaines plus tard, il n'a pas voté différemment de son gouvernement. Il vivra avec ses décisions.
Voilà pourquoi nous estimons que le bon chemin à suivre est d'abolir de façon temporaire la TPS sur l'essence. Oui, cela touche directement les familles et les travailleurs qui doivent se déplacer, mais il faut arrêter de voir la taxe sur l'essence comme étant « le gaz qu'on met dans le char ». Cette taxe sur l'essence a un effet beaucoup plus grand.
Quand nous faisons notre épicerie, pensons-nous que les fruits et les légumes tombent du ciel? C'est sûr que non. Les aliments ne sont pas traités et déplacés d'un endroit à l'autre par un simple clignement des yeux, comme le faisait Jinny, mais fort probablement par des véhicules qui utilisent de l'essence. Voilà pourquoi les répercussions de la TPS sur l'essence ne touchent pas seulement les gens qui vont « remplir leur gros pickup avec le gaz ». Cela touche toutes les familles canadiennes, et particulièrement les plus humbles d'entre nous, pour lesquels nous devons avoir du respect.
De notre point de vue, cette mesure est la meilleure. Maintenant, qu'entend faire le gouvernement? D'abord, de quel gouvernement parle-t-on? Parle-t-on du gouvernement qui a été dûment élu il y a environ six mois ou du nouveau gouvernement néo‑démocrate—libéral qui vient d'être inscrit dans notre Constitution? Si c'est le cas, watch out dude, ce ne sera pas très agréable.
[Traduction]
Ce que nous avons appris ce matin, c’est que nous avons maintenant un tout nouveau gouvernement au pays.
[Français]
Êtes-vous allé aux urnes, monsieur le Président? Je n'y suis pas allé non plus. Aucun Canadien n'est allé aux urnes. Or voilà que, ce matin, on apprenait qu'on avait un nouveau gouvernement: le gouvernement néo‑démocrate—libéral.
Qui l'eût cru? Sûrement pas certains ministres du gouvernement actuel que j'ai pu croiser ce matin et qui ne semblaient pas être de très bonne humeur. Peut-être est-ce parce qu'ils s'étaient levés du mauvais pied ou parce que le café manquait de sucre. Je peux cependant dire une chose: tout le monde n'est pas sur le party de l'autre côté. Je dis cela, mais on verra bien. Cela ne fait que commencer.
Je le dis avec un sourire sarcastique. Cependant, je ne le devrais pas. C'est une très mauvaise nouvelle pour les Canadiens de savoir que, dorénavant, même si environ 80 % d'entre eux n'ont pas voté pour le NPD, voilà que c'est maintenant les néo-démocrates qui ont maintenant les deux mains sur le volant. Du moins, une grosse main sur le volant appartient au NPD du Canada. Cela veut malheureusement dire plus de taxes, plus de dépenses, plus de dettes et plus de déficits.
Nous, les conservateurs, pensons aux familles canadiennes. Nous pensons au porte-monnaie des Canadiens. Nous voulons aider directement les Canadiens. C'est pourquoi nous proposons, de façon temporaire, l'abolition de la TPS sur l'essence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si mon ami pourrait nous dire ce qu’il pense de l’effet de la motion sur la province de Québec. Par cette motion, le Parti conservateur essaie‑t‑il de demander au Québec de réduire une taxe?
J’ai très hâte de connaître ce qu’il en pense.
Monsieur le Président, c’est une excellente question. Une excellente réponse serait: « Non ».
Pourquoi? Parce que nous parlons de la TPS. Nous ne parlons pas de la taxe de vente du Québec.
Pourquoi trouvons-nous cette expression dans notre motion? C’est une excellente question de mon collègue. J’ai posé la même question à mes amis. J’ai demandé pourquoi nous trouvions cette expression dans notre motion. C’est parce que, lorsque nous nous sommes entretenus avec Revenu Canada, on nous a expliqué que lorsque nous parlons de la TPS, nous parlons aussi de la taxe de vente du Québec. C’est pour être respectueux parce que, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons les lois et les règles.
Pour respecter la loi, nous devons tout inclure, mais nous parlons explicitement de la TPS. Je peux assurer à tout le monde que les conservateurs n’interviendront pas dans les compétences provinciales, contrairement au nouveau gouvernement formé du NPD et du Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr que les collègues de langue anglaise de mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent possèdent la même subtilité. Bref, passons par-dessus l'explication alambiquée.
Mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent disait que l'inflation profitait au gouvernement. Dans le contexte et dans le cas du secteur gazier et pétrolier, cela ne profite pas au gouvernement, mais aux compagnies pétrolières.
De 2021 à 2022, le raffinage a eu pour effet de faire passer le prix du baril de 1,15 $ à 4,40 $. Il y a eu un gain et ce sont les compagnies pétrolières qui vont chercher la part du lion. Celles qui pigent dans le portefeuille du contribuable sont les compagnies pétrolières.
On propose aux conservateurs de mettre en place des mesures spéciales pour que les compagnies pétrolières fournissent aussi leur part. Il faut souligner qu'elles reçoivent année après année la part du lion de financement du gouvernement fédéral. C'est donc la double pige dans la caisse publique, à la fois directement à la pompe dans les poches du contribuable et par le truchement de leur imposition par le soutien financier que leur donne le gouvernement fédéral.
Le député de Louis‑Saint‑Laurent a dit qu'ils allaient enlever nos taxes pour faire plaisir aux compagnies pétrolières. C'est complètement indécent.
Madame la Présidente, ce qui est indécent, c'est d'abord de ne pas comprendre une explication tout à fait logique et qui respecte la loi telle que définie. Ce n'est pas alambiqué, ce sont les lois et les règles que nous respectons. À ce sujet, c'est exactement ce que nous avons fait.
Ce qui est indécent, c'est d'oublier le fait que j'ai bien dit que, parmi ceux qui en profitent, ce sont bien les gouvernements. Malheureusement, les faits sont têtus. Quand le prix augmente, la taxe et les revenus restent à 5 %. Si le prix augmente, c'est de la mathématique 101, cela augmente les revenus de l'État. Étant donné que cela les augmente, il faut directement aider les contribuables par cet argent, qui revient davantage.
Pour terminer, tant et aussi longtemps que nous aurons besoin d'énergies dites fossiles, je serai toujours le plus grand partisan des énergies canadiennes.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Les combustibles fossiles ne sont pas « dits fossiles », mais sont tout simplement fossiles. Si je partage l'analyse de la situation, je ne suis malheureusement pas d'accord sur la conclusion et le remède que les conservateurs veulent appliquer.
Ils ne veulent évidemment pas toucher aux profits des compagnies pétrolières. C'est tout simplement sacro-saint, et il ne faut pas toucher à cela.
Cependant, je me demande pourquoi les conservateurs ont refusé l'amendement néo-démocrate avec lequel on aurait pu obtenir pour les gens une aide pour le chauffage de leur maison, peu importe la source. Cela aurait été beaucoup plus loin que simplement le prix de l'essence, qui est un vrai problème. Cela aurait pu toucher et aider toutes les familles qui font face à la hausse du coût de la vie, dont l'épicerie.
Madame la Présidente, je trouve moi aussi un peu dommage la conclusion à laquelle en arrive mon collègue du NPD qui est contre l'abolition d'une taxe. C'est dommage, mais c'est malheureusement ce à quoi l'on va devoir s'attendre au cours des prochaines semaines, au cours des prochains mois et, malheureusement, au cours des prochaines années.
En effet, jusqu'en octobre 2025, nous avons un nouveau gouvernement, dont on ne peut pas dire qu'il a été élu, mais qui est arrivé sur un coup de baguette magique cette nuit, hier soir ou bien ce matin, on ne le sait pas trop. Selon ce qui a été annoncé, nous avons un gouvernement néo-démocrate—libéral. Cela va être intéressant à suivre, mais cela ne le sera pas pour les contribuables canadiens, puisque nous voyons d'entrée de jeu que le NPD est contre une baisse de taxes et que le gouvernement actuel libéral néo-démocrate est également contre une baisse de taxes. Malheureusement, la meilleure façon d'aider directement les Canadiens serait de réduire les taxes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport.
Je tiens à profiter de cette occasion pour faire part aux députés de quelques réflexions sur ma compréhension de base. Je peux dire honnêtement que la question du prix de l’essence m’a toujours intéressé, et ce, dès l’âge de 12 ans quand je pompais de l’essence chez Turbo à 51 sous le gallon. Les députés peuvent faire le calcul pour déterminer le coût par litre; c’était beaucoup moins cher.
Depuis, et cela remonte aux années 1970, c’est une question d’offre et de demande. Je me souviens qu’à la station, il y avait des files d’attente de voitures parce qu’on craignait que les réserves de combustibles fossiles de la Terre s’épuisent. Du moins, c’était l’une des conspirations dont on parlait à l’époque alors que je n’étais qu’un jeune homme de 12 ans. Aujourd’hui, nous parlons à nouveau du prix du carburant. Nous avons observé des augmentations spectaculaires des prix du carburant.
Il est vrai que nous devons replacer les choses dans le contexte actuel. En ce qui concerne ce qui se passe en Europe et les horreurs qui frappent l’Ukraine aujourd’hui — et il nous suffit de regarder les nouvelles pour avoir une très bonne idée des horreurs dont je parle — la Chambre a reconnu à l’unanimité que ce qui se passe en Ukraine est inacceptable. Nous avons reconnu combien ce que le gouvernement russe, et en particulier le président Poutine, fait est choquant. Tôt ou tard, il y a un coût. Nous commençons à le voir à la pompe, alors que la demande mondiale de pétrole est complètement bouleversée aujourd’hui.
Nous avons vu le gouvernement, notamment le ministre de l’Industrie, venir parler du Bureau de la concurrence, qui a reçu pour instruction de surveiller de près le prix du carburant et d’intervenir dans toute la mesure du possible en cas de collusion et si les sociétés pétrolières s’aventurent à faire grimper les prix, ce qui toucherait tous nos concitoyens. Nous sommes tout à fait conscients du problème.
Le Parti conservateur, au moyen d'une motion de l’opposition, est passé à la vitesse supérieure. Les conservateurs proposent de réduire la taxe sur le prix du litre d’essence. Cela me pose un problème. Je connais l’intérêt des recettes générales pour les gouvernements nationaux et provinciaux. Elles nous permettent d’offrir les nombreux programmes sociaux que nous avons mis en place au fil des ans. Le Parti conservateur dit de prendre cette mesure à titre temporaire, mais les conservateurs n’ont nullement expliqué ce qu’ils entendent par temporaire.
Cependant, j’ai posé une question plus tôt. Nous avons des gouvernements progressistes-conservateurs ou conservateurs en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. J’ai demandé lequel d’entre eux a, dans les faits, réduit le prix du litre d’essence en baissant sa taxe sur l’essence. À ce que je sache, aucun ne l’a fait. Ce n’est pas arrivé parce que j’imagine qu’au fond, la préoccupation, c’est le prix général de l’essence et ce que nous pouvons faire pour ne pas nous faire escroquer à la pompe. Les différents ordres de gouvernement ont un rôle à jouer. Comme je le soulignais, pour nous, cela se fait par l’intermédiaire du Bureau de la concurrence, qui surveille la situation.
Nous prenons l’inflation très au sérieux. Si nous regardons les mesures proposées par le Parti libéral du Canada sur la question de l’inflation, de l’élection de 2015 à ce jour, nous voyons que, dès le départ, nous nous sommes montrés très progressistes dans nos idées et dans notre souci d’aider les Canadiens.
Dans le débat hier, j’ai mentionné les allégements fiscaux pour la classe moyenne canadienne et j’ai rappelé que le Parti conservateur s’était prononcé contre ces allégements. Toutefois, pendant les premières années de son mandat, le gouvernement a mis l’accent sur la classe moyenne canadienne et sur les mesures à prendre pour assurer sa croissance. Les résultats des mesures gouvernementales prises pendant ces premières années sont très positifs. L’économie canadienne se portait exceptionnellement bien en comparaison de celle d’autres pays, notamment les États-Unis et des pays de l’Union européenne.
Puis la pandémie a éclaté et les Canadiens se sont serré les coudes une fois de plus pour affronter un virus qui frappait le monde entier. Notre économie a été très durement touchée. Si nous regardons ce que nous avons pu accomplir en travaillant de concert avec les Canadiens et les différents types de programmes de soutien que nous avons mis en place pour les aider, que ce soit la Prestation canadienne d’urgence ou les programmes de soutien direct pour les aînés, les personnes handicapées, les étudiants et tout simplement les personnes vulnérables en général, il est évident que nous étions là pour les Canadiens tout au long de cette période difficile. Cela a porté ses fruits, tout comme nos quatre premières années axées sur la classe moyenne, avant la pandémie, pendant lesquelles nous avons créé plus de 1 million d’emplois.
Si nous comparons le Canada à d'autres pays, que ce soient les États-Unis ou les pays du G20, nos résultats ont été exceptionnels. Nous avons retrouvé plus d'emplois que ceux qui ont été perdus pendant la pandémie. J’aime à croire que cela est étroitement lié aux programmes que le gouvernement a mis en place. De 80 à 85 % de l'argent frais consacré aux mesures d'aide liées à la pandémie venait d’Ottawa, là encore pour soutenir les Canadiens.
L’inflation est devenue préoccupante au cours des deux dernières années et le gouvernement continue d’y prêter davantage attention. À propos de comparaisons, nous devons remettre l’inflation en perspective par rapport à ce qui se passe dans le monde. Le député qui est intervenu avant moi a dit que nous devrions nous comparer avec les États-Unis. Au Canada, le taux d’inflation est de 5,7 %, alors qu’aux États‑Unis, il est de 7,5 %. On nous a ensuite reproché d'établir une comparaison uniquement avec les États‑Unis.
Prenons donc les pays du G20. Si nous faisons la moyenne des taux d’inflation des pays du G20, elle est supérieure à 6 %, ce qui est plus élevé qu’au Canada. Pour un gouvernement, cela ne signifie pas qu’on ne peut pas mieux faire. Nous avons pris des mesures pour contribuer autant que possible de façon positive à l’économie canadienne et à sa croissance. Nous essayons de réduire au minimum certaines répercussions négatives de l’inflation. L’image que donne le Parti conservateur d’un énorme nuage noir qui planerait au-dessus du Canada à cause de l'inflation est quelque peu trompeuse.
Au fond, les politiques gouvernementales que nous avons mises en place donnent d’excellents résultats, surtout si nous nous comparons à d’autres pays. Cela ne veut pas dire qu’il ne reste pas de travail à faire. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche, comme la présentation du budget de 2022-2023 qui, je le sais, reflétera véritablement ce que les Canadiens croient qu'il faut faire aujourd’hui.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Manitoba de son discours mûrement réfléchi. Une recherche rapide dans Google montre que le Maryland et la Géorgie ont suspendu l’application de la taxe d’accise de 36 cents sur le carburant jusqu’à la fin de mai. La Floride a temporairement suspendu d’un mois la taxe sur l’essence. Le Maine et l’État de Washington ont adopté des mesures semblables, tout comme d’autres États.
Si ces États peuvent tous adopter cette excellente idée, pourquoi le gouvernement auquel appartient le député ne fait-il pas de même?
Madame la Présidente, l’une des observations que j’ai faites portait sur le fait que, comme mon collègue l’a souligné, nous sommes tous les deux du Manitoba, une province dirigée par un gouvernement progressiste-conservateur. Des gouvernements progressistes-conservateurs sont au pouvoir ailleurs au Canada. Il est intéressant de constater qu’aucun d’eux n’a retenu l’idée des conservateurs fédéraux.
Il existe une différence fondamentale entre moi et bon nombre de mes amis conservateurs, et c’est que je comprends et j’apprécie la véritable valeur des dépenses gouvernementales pour soutenir les Canadiens en période de besoin. Ce que montrent nos politiques, c’est un gouvernement qui continue de soutenir les personnes vulnérables, d’investir dans les aînés, d’investir dans les infrastructures et bien plus encore.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours. Encore une fois, on a pu constater que le Parti libéral ne peut rien faire de mal. Lorsque mon collègue ne sera plus politicien, je lui recommande de se trouver un emploi dans une agence de publicité, où il n'aura qu'à rédiger des publicités pour le Parti libéral. Il y serait le meilleur.
Mon collègue de Jonquière n'a pas que des défauts. Dans le discours qu'il a prononcé plus tôt, il a parlé de l'organisme Oil Change International. Ce dernier révélait des chiffres qui tiennent compte non seulement des subventions à proprement parler, mais aussi de tout le soutien que les compagnies pétrolières au Canada obtiennent de la part du gouvernement fédéral. De 2015 à 2017, cela représentait 111 milliards de dollars et, de 2019 à 2020, 78 milliards de dollars.
La proposition des conservateurs aujourd'hui part d'une bonne intention, celle de réduire le fardeau et de faciliter la vie des citoyens québécois et canadiens. Cependant, le gouvernement fédéral ne pourrait‑il pas regarder un peu dans ces dizaines de milliards de dollars accordés en soutiens divers à l'industrie pétrolière et créer une forme de fonds dans lequel on pourrait aller puiser afin d'un peu redistribuer cet argent aux citoyens en ces temps de crise?
[Traduction]
Madame la Présidente, s'il y a une chose que je ne trouve pas du tout difficile en tant que député libéral, c’est d’être ouvert, honnête et transparent. Comme nous avons réalisé beaucoup de progrès remarquables en tant que gouvernement, il est parfaitement naturel d’aimer parler de ces mesures stratégiques.
En ce qui concerne la question des subventions aux combustibles fossiles, souvent débattue à la Chambre, l’une des choses que nous devons reconnaître, c’est que certaines de ces subventions servent à aider les régions éloignées. J’ose croire que tous les députés sont à même d’en reconnaître la véritable valeur, à tout le moins à court terme.
[Français]
Madame la Présidente, je vais poser une question dans la même veine que celle du député de Drummond.
Celles qui profitent réellement de la crise actuellement, ce sont les compagnies pétrolières, qui s'en mettent plein les poches. La solution des conservateurs est de réduire les revenus de l'État, alors qu'on a besoin de cet argent pour aider les gens.
Pourquoi ne pas aller chercher l'argent là où il est, c'est‑à‑dire dans les profits des compagnies pétrolières, pour ensuite être capable d'aider M. et Mme Tout-le-Monde, qui ont de la difficulté aujourd'hui?
[Traduction]
Madame la Présidente, je soupçonne que certains fonctionnaires du ministère des Finances sont beaucoup plus compétents que moi en ce qui concerne les politiques fiscales et la façon dont nous pouvons, au bout du compte, veiller à ce que la fiscalité soit équitable pour tous. Il y aura sans aucun doute des revenus supplémentaires découlant de la hausse des prix du pétrole que ces sociétés devront payer. Je ne connais pas toutes les précisions de mémoire.
Madame la Présidente, c’est un véritable plaisir de prendre la parole dans cette enceinte au nom des résidants de ma circonscription, Davenport, au sujet de la motion de l'opposition conservatrice qui demande au gouvernement de mettre en œuvre une réduction temporaire de 5 % sur l’essence et le diésel, au titre de la TPS, de la TVH ou de la TVQ, ce qui donnerait lieu à une réduction du prix moyen d’environ huit cents le litre.
Le gouvernement fédéral sait parfaitement que de nombreux Canadiens sont coincés par la hausse du prix de l’essence et par le taux d’inflation élevé en général, mais j’estime que cette motion n’aidera pas les Canadiens. Un congé de taxes sur le pétrole et le gaz pourrait permettre aux sociétés énergétiques d’empocher la différence de coût. Rien ne garantit que les consommateurs canadiens réaliseront des économies à la pompe.
L’augmentation des prix de divers biens est un phénomène mondial, stimulé par le défi sans précédent de la relance de l’économie mondiale, ainsi que par l’instabilité des marchés mondiaux à la suite de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, qui a secoué les marchés des produits de base par une flambée des prix, particulièrement du pétrole, du gaz naturel et du blé. De toute évidence, ce sont les Ukrainiens qui subissent les répercussions les plus directes de la guerre. Nous l’avons dit et répété, notre appui à l’Ukraine ne se démentira pas, et nous continuerons d’exercer des pressions sur la Russie et d’étouffer la capacité du président Poutine de financer son agression non provoquée et illégale.
Comme nous le savons et comme le savent les députés qui forment cette vénérable Chambre, le gouvernement fédéral a agi avec célérité et détermination, de concert avec l’Europe, les États‑Unis et le Royaume‑Uni, pour imposer des sanctions rigoureuses à la Russie. En effet, ce sont les sanctions les plus sévères jamais imposées à une grande économie. Cependant, pour qu'elles soient vraiment efficaces et qu'elles aient un véritable impact, nous devons être prêts à encaisser certaines conséquences défavorables sur notre économie, qui pourraient aussi influer temporairement sur le coût de la vie au Canada.
En plus de la hausse des prix d’un large éventail de produits de base, l’invasion russe fait planer la menace de nouvelles perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales, qui devraient exercer des pressions à la hausse sur les prix. L’Organisation de coopération et de développement économiques estimait récemment, dans un rapport spécial sur les impacts économiques et sociaux et les implications politiques de la guerre en Ukraine, que la croissance mondiale pourrait ralentir d’un peu plus d’un point de pourcentage au cours de la prochaine année, tandis que l’inflation mondiale pourrait augmenter de 2,5 points de pourcentage.
Certes, les secteurs des ressources naturelles du Canada profiteront de la hausse des prix des produits de base, mais cette hausse de prix provoquera d’autres perturbations des chaînes d’approvisionnement et aura de nouvelles répercussions majeures sur l’inflation au Canada, comme on le voit déjà à la pompe.
La pandémie demeure aussi une menace pour les chaînes d’approvisionnement mondiales et l’inflation, à en juger par la récente flambée des infections en Chine et par la nouvelle vague qui commence en Europe. Avec la levée des restrictions liées à la COVID‑19 et la relance des économies mondiales, les prix des biens ont augmenté partout dans le monde. Les économistes de la Banque du Canada et du secteur privé prévoient que l’inflation restera élevée plus longtemps que prévu initialement, mais s’attendent à ce qu’elle revienne à la cible de 2 % d’ici deux ans, au fur et à mesure que la pandémie s’estompera. Comme nous l’avons toujours dit, la relance économique est un processus complexe, et les économies canadienne et mondiale continuent de ressentir les effets de la pandémie.
Cela dit, je tiens à assurer aux Canadiens que le gouvernement fédéral indexe les prestations sur l’inflation, par exemple l’Allocation canadienne pour enfants de même que les prestations versées au titre du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, le crédit pour la taxe sur les produits et services et les autres prestations destinées aux personnes les plus vulnérables. Je suis très fière que les principales mesures gouvernementales d’aide aux personnes les plus vulnérables de notre société soient rajustées en fonction de l’inflation de sorte que, malgré les fortes répercussions de l’inflation sur notre société, les personnes les plus vulnérables soient protégées. Ce n’est pas le cas dans beaucoup d’autres pays.
Les autres mesures que nous avons mises en place pour aider les Canadiens comprennent la réduction des impôts de la classe moyenne et l’augmentation des impôts du 1 % des Canadiens les plus riches. Nous travaillons aussi très fort pour régler la question de l'abordabilité des logements.
De plus, nous travaillons avec les provinces et les territoires à la mise en place d’un système pancanadien et communautaire d'éducation préscolaire et de garde d'enfants à 10 $ par jour. Ce système rendra la vie plus abordable pour les familles, contribuera à la création de nouveaux emplois, permettra aux parents de réintégrer le marché du travail et favorisera le développement de la classe moyenne, tout en donnant à chaque enfant une chance réelle et juste de réussir. Ce plan national a reçu l’adhésion de la totalité des provinces et des territoires à l’exception de l’Ontario. Je sais que les Ontariens, en particulier ceux de ma circonscription, Davenport, souhaitent que leur province adhère à ce plan très prochainement.
Un cadre robuste de politique monétaire constitue également une excellente arme dans notre arsenal pour maintenir la stabilité des prix et contenir les pressions inflationnistes. Le gouvernement fédéral et la Banque du Canada sont d’avis que la politique monétaire la plus susceptible d’aider les Canadiens est celle qui reste centrée sur la stabilité des prix. C’est pourquoi nous avons annoncé, en décembre dernier, conjointement avec la Banque du Canada, le renouvellement de la cible d’inflation de 2 % pour une période de cinq ans. Cela permettra à la Banque de maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible. Depuis que le Canada a adopté un régime de ciblage de l’inflation il y a 30 ans, l’inflation s’est maintenue en moyenne autour de 2 %, ce qui a contribué à la bonne performance du marché du travail canadien. Cela a également favorisé notre croissance économique et notre prospérité.
Le maintien d’un environnement de prix stables pour les Canadiens est l’objectif primordial de la politique monétaire du Canada. C’est le cas depuis 30 ans et ce le sera encore pour les cinq prochaines années. Ce faisant, nous favorisons un marché du travail vigoureux et inclusif qui offre à tous les Canadiens la possibilité d’avoir une bonne qualité de vie. C’est pourquoi l’examen et le renouvellement du cadre de la politique monétaire du Canada tous les cinq ans est un moment si important. Ce renouvellement est essentiel à la réussite économique du pays. Il vise à assurer la continuité et à conserver les mesures qui fonctionnent.
Comme mes collègues peuvent le constater, le gouvernement fédéral travaille déjà d’arrache-pied pour s’attaquer au coût de la vie et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Heureusement, en offrant un soutien financier important aux Canadiens pendant la pandémie et en évitant les politiques d’austérité nuisibles, nous avons connu une reprise rapide et résiliente jusqu’à maintenant. La majeure partie du plan de relance du gouvernement est axée sur des initiatives favorisant la croissance et la création d’emplois, comme l’investissement dans les services de garde d’enfants et l’adoption de nouvelles technologies qui aideront à accroître l’offre ainsi qu'à augmenter la marge de manœuvre qui permettra à l’économie de croître sans risquer une hausse de l’inflation. Le gouvernement fédéral est passé d’un soutien très généralisé à des mesures beaucoup plus ciblées qui fourniront de l’aide là où le besoin se fait le plus sentir, au moment opportun.
Je suis heureuse de dire que notre plan fonctionne. Le Canada a dépassé son objectif de créer 1 million d’emplois, et ce, bien plus tôt que prévu, et il affiche la plus forte reprise de l’emploi parmi les pays du G7. En fait, en date de février, malgré l’effet temporaire du variant Omicron sur le marché du travail canadien, 112 % des emplois perdus depuis le point culminant de la pandémie ont été récupérés au Canada, et nous dépassons largement les États‑Unis à cet égard, où seulement 90 % des emplois perdus ont été récupérés jusqu’à maintenant. Le PIB du Canada est maintenant revenu au niveau d’avant la pandémie, la reprise économique est sur la bonne voie et l’accent est maintenant mis sur le maintien et l’amélioration du potentiel de croissance du Canada.
Cependant, nous savons qu’il est possible d’en faire plus, surtout au sortir de la COVID‑19. Malgré un rendement économique impressionnant dans certains secteurs, comme je l’ai dit plus tôt, le gouvernement est conscient du phénomène mondial de l’inflation élevée et de ses répercussions sur le coût de la vie, y compris la hausse des prix à la pompe.
Le gouvernement fédéral a mis et continuera de mettre l’accent sur des mesures qui créeront des emplois et de la croissance et qui rendront la vie plus abordable pour les Canadiens, non pas en réduisant temporairement de 5 % la taxe sur l’essence et le diésel, mais en prenant des mesures concrètes et significatives qui stimuleront notre économie, fourniront des emplois bien rémunérés à la classe moyenne et créeront de la prospérité pour les Canadiens maintenant et dans les prochaines années. Il s’agit là d’une priorité fondamentale qui constituera la pierre d’assise du prochain budget.
Madame la Présidente, c’était encore le même discours, la version des faits que le gouvernement, cette coalition néo-démocrate—libérale, veut présenter.
Ma question est la suivante. J’ai parlé à Bev ce matin. Bev vit une période très difficile. Elle vit dans une région rurale de la Nouvelle-Écosse. Comme beaucoup de députés conservateurs l’ont mentionné, elle n’a pas accès à des moyens de transport ni à un réseau de transport en commun. Elle a besoin de son véhicule pour se rendre à ses rendez-vous, chez le médecin ou ailleurs, pour acheter son épicerie et pour aller aux événements auxquels elle doit assister.
Le gouvernement parle d’occasions ciblées. Quelle occasion plus ciblée et limitée dans le temps la coalition néo-démocrate—libérale veut-elle que la réduction de la partie correspondant à la TPS de la taxe sur le carburant pour les Canadiens qui souffrent aujourd’hui?
Madame la Présidente, je remercie le député de son excellente question.
Je tiens à rappeler à tout le monde que depuis notre arrivée au pouvoir à la fin de 2015, nous nous sommes surtout efforcés d'aider les Canadiens sur le plan des coûts. Pour soutenir les personnes âgées, nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti. Pour soutenir les familles, nous avons créé l’Allocation canadienne pour enfants et maintenant le système national de garderies. Nous avons créé un certain nombre de mesures pour soutenir les Canadiens et réduire l’inégalité des revenus, et nous continuerons à fournir de l'aide supplémentaire aux Canadiens à l'avenir.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue a parlé de la guerre en Ukraine, des programmes de services de garde et du Supplément de revenu garanti pour les aînés. Nous nous entendons sur une chose: nous sommes en désaccord sur ce que proposent les conservateurs. Nous aussi, nous sommes en désaccord sur cela, parce qu'il s'agit d'une fausse solution.
Il y a une chose qui n'est claire ni pour moi ni pour les citoyens et les citoyennes, c'est l'inflation qui touche le prix des aliments, l’approvisionnement, la pénurie de main-d’œuvre, la pénurie de logements et un ensemble de facteurs. L'inflation a une poussée qui semble être là pour de bon.
Quels gestes concrets posera le gouvernement fédéral pour résoudre les nombreux problèmes et ainsi permettre aux citoyens d'être soulagés?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai mentionné la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et l’Allocation canadienne pour enfants dans mon discours parce que je voulais rappeler à tout le monde que toutes ces mesures sont indexées à l’inflation, ce qui aidera nos concitoyens les plus vulnérables. Ce n’est pas ce qui se passe dans de nombreux autres pays.
En ce qui concerne l'aide supplémentaire que nous offrirons aux Canadiens, nous avons entrepris la mise en œuvre du programme national de garderies et nous continuons de fournir de l'aide aux aînés. Comme je l’ai mentionné, nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti et nous prévoyons soutenir et augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Nous nous penchons également sur la question de l’abordabilité du logement et nous cherchons à prendre des mesures urgentes et concrètes pour contribuer à résoudre ce problème.
Madame la Présidente, les sociétés pétrolières et gazières du Canada ont augmenté leurs profits déjà excessifs, même pendant la pandémie, alors que d’autres souffrent. Le NPD réclame depuis de nombreuses années la création d’un poste d’ombudsman pour le pétrole et le gaz afin de protéger les consommateurs contre ce genre de hausse abusive des prix. La députée appuie-t-elle ce type d’initiative?
Madame la Présidente, j’appuie tout effort visant à assurer la décarbonisation de notre secteur pétrolier et gazier et sa collaboration avec tous les autres secteurs canadiens pour passer à une économie à faibles émissions de carbone, tout effort visant à assurer la transition des travailleurs de ce secteur d'activité vers des domaines décarbonés et tout ce qui aidera le Canada à atteindre ses objectifs de carboneutralité d’ici 2050.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir d’être ici aujourd'hui.
[Traduction]
C'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen-Nicola au sujet d'une question aussi importante.
À Kelowna, le prix de l'essence est élevé, soit environ 1,84 $ le litre. À Merritt, une région où l'on proteste souvent contre le prix élevé de l'essence, il s'élève à 1,93 $ le litre. Nous vivons une période difficile, et ces prix aggravent de nombreux problèmes auxquels notre pays est actuellement confronté.
Avant de poursuivre, je voudrais signaler que je vais partager mon temps de parole avec la formidable députée d'Hastings-Lennox and Addington.
Des retraités me disent que le coût de l'épicerie ne cesse d'augmenter. Ces coûts élevés seront alourdis par l'augmentation du coût du transport en raison du prix élevé de l'essence et du diésel. Les navetteurs doivent pouvoir se rendre au travail et, en raison de l'augmentation du prix des maisons dans ce pays, les gens vivent maintenant de plus en plus loin de leur lieu de travail. Cette situation a un prix, et le prix record de l'essence rend la vie de moins en moins abordable.
À vrai dire, le Parti conservateur du Canada parlait de ces questions lors des élections de 2019, lorsque mon ami de Winnipeg s’est joint à nous. Nous avons parlé du fait qu’il était temps pour les gens d’avancer. En tant que parti, nous avons parlé des pressions très réelles que les Canadiens ressentent, mais le gouvernement libéral n’a fait qu’ajouter à la douleur.
Les députés libéraux peuvent dire qu’ils ont ajouté une clause inflationniste à un programme ou un autre, mais les gens de la base, les travailleurs pauvres et les familles à faible revenu qui n’ont pas d’enfants doivent payer des cotisations plus élevées au Régime de pensions du Canada. À compter du 1er avril, ils devront payer des taxes sur le carbone plus élevées, que ce soit dans ma province, la Colombie-Britannique, où elles passeront à 50 $ la tonne, ou dans n’importe quel autre régime que nous avons au Canada, y compris le filet de sécurité.
Le gouvernement continue sans cesse d’en rajouter. Il est incroyablement important pour nous de proposer des choses qui contribueront à améliorer la situation. Quelqu’un m’a dit un jour que parfois la vie n’est pas facile, mais qu’on peut toujours la rendre plus facile, alors ce plan plein de bon sens pour réduire de 5 % de la TPS ou son équivalent harmonisé dans tout le pays afin de donner à chaque Canadien un répit quand il fait le plein à la pompe sera incroyablement important pour de nombreuses raisons.
La première raison est que, de toute évidence, nous assistons à de fortes augmentations du prix de l’essence. Contrairement à certains des discours du NPD et d’autres, qui disent soudainement que ce sont les grandes pétrolières qui en sont la cause, nous savons qu’il y a une instabilité internationale liée à la situation en Ukraine. Encore une fois, je suis de tout cœur avec les gens qui souffrent en Ukraine en ce moment et qui luttent pour leur liberté et leur souveraineté mêmes. Cela a entraîné une hausse des prix dans le monde, et donc cette variable, lorsque nous additionnons la facture, augmente également.
Ensuite, nous avons des taxes fixes sur le gaz, comme la taxe d’accise qui va aux municipalités. Ensuite, nous avons la taxe sur le carbone qui vient s’ajouter à cela. Ce qui se trouve par-dessus tout et qui multiplie et aggrave tous les maux, c’est la TPS. La TPS sur l’essence et le diésel multiplie et aggrave cette douleur, la rendant absolument intolérable et pire encore.
[Français]
L'inflation fait mal, surtout aux plus vulnérables. Elle touche les communautés rurales et éloignées qui sont totalement dépendantes des aliments et des produits de base qui doivent être transportés en camion.
Jusqu'à présent, le gouvernement libéral n'a pas répondu à nos appels à l'action visant à rendre la vie plus abordable. La TPS sur l'essence et le diésel, à cause du prix élevé du pétrole brut, constitue une manière pour le gouvernement d'augmenter ses revenus.
[Traduction]
Je dois insister sur ce point. Il s’agit de revenus exceptionnels que le gouvernement reçoit. Habituellement, il reçoit entre 3,5 et 5 milliards de dollars, selon l’année, mais c’est dans des conditions normales et non pas ce que nous voyons aujourd’hui.
[Français]
Comme je l'ai dit plus tôt, le 1er avril, la taxe sur le carbone augmentera en Colombie-Britannique et dans toutes les provinces qui ont leurs propres systèmes ou qui sont soumises à la taxe fédérale sur le carbone.
La TPS viendra s'ajouter à cela. Autrement dit, il s'agit d'une taxe sur la taxe. Cela va aggraver la douleur causée par le prix élevé de l'essence et par la hausse de la taxe sur le carbone. C'est la raison pour laquelle nous voulons une diminution de 5 %. Ainsi, chaque Canadien aura plus d'argent pour faire face au taux d'inflation le plus élevé depuis 30 ans.
[Traduction]
Ce sont les plus hauts niveaux des 30 dernières années, les plus hauts que j’ai vus de toute ma vie, et le gouvernement semble tout simplement indifférent. Certains diront qu’il est stoïque; je dirais qu’il est simplement indifférent. Il faut en faire plus. Encore une fois, il s’agit d’une mesure pleine de bon sens qui permettrait de faire face à l’escalade des prix de l’essence causée par le coût du pétrole brut.
De plus, pendant que j’ai la parole, je vais souligner les problèmes que nous avons dans notre pays au sujet des pipelines. En Colombie-Britannique, nous avons en fait un déficit net chaque jour, un déficit structurel de gaz qui n’est pas raffiné en Colombie-Britannique, et cela fait monter le prix là-bas. Le fait d’avoir des pipelines et un système adéquat aiderait à résoudre ce problème. Malheureusement, le gouvernement s’est montré plutôt indifférent au sujet de ce problème. Il peut dire qu’il a acheté un pipeline, mais, encore une fois, cela représente des milliards et des milliards de dollars. Je crois que les estimations au départ étaient de 5,5 milliards de dollars pour le projet initial et d’environ 12 milliards de dollars pour l'expansion de TMX, mais, ô surprise, on en est maintenant à plus de 21,5 milliards de dollars, et le gouvernement ne veut toujours pas dire quand le projet sera terminé. Tous ces coûts sont incorporés et amplifiés par la TPS. Si nous voulons voir comment les camionneurs peuvent acheminer les denrées aux magasins au meilleur coût possible afin que les retraités et les familles puissent acheter des aliments nutritifs à prix abordable, il faut leur accorder un répit.
Les années précédentes, lorsque nous avons dit que le gouvernement devrait reporter ou réduire la taxe sur le carbone, il s’y est complètement opposé. J’espère que le gouvernement le fera. Lorsque je suis arrivé ici en 2011, la première chose que j’ai remarquée, c’est que, souvent, la question n’est pas de savoir si une idée est bonne ou non; le bien-fondé d’une idée dépend souvent de la personne qui la propose. J’espère vraiment que les députés du gouvernement, en face, et des autres partis d’opposition, y compris le Bloc, reconnaissent qu’en fin de compte, une bonne idée est une bonne idée. Je ne peux plus dire ce qu’est le NPD; peut-être que les députés néo-démocrates pourraient éclaircir leur position pour moi.
Partout dans ce grand pays, les gens de toutes nos circonscriptions, pas seulement la mienne, doivent se serrer la ceinture. Si nous voulons qu’ils continuent à appuyer d’autres mesures qui sont importantes pour les députés, ils doivent sentir que nous prenons soin d’eux, que nous pensons à eux lorsque nous marchons et mâchons de la gomme, que nous essayons de les soutenir comme nous avons soutenu des gens à l’échelle internationale et que nous essayons de faire en sorte que nos enfants et les retraités canadiens aient un accès abordable à des aliments nutritifs. Ne me lancez pas sur les communautés du Nord. Encore une fois, les régions rurales et éloignées paient toujours le prix fort.
Je ne suis pas sûr du temps qu’il me reste, alors permettez-moi de résumer.
Je prie tous les députés dans cette enceinte de jeter un coup d’œil à la proposition. Il s’agit d’une réduction de 5 % à un moment où le gouvernement bénéficie d’une telle manne. Que ce soit attribuable à l’inflation ou à une hausse de la taxe sur le carbone ou du prix du pétrole brut, le gouvernement engrange une tonne de recettes, alors disons simplement: « Ça suffit. Faites une pause. Accordez une réduction temporaire. Ramenez à zéro les 5 % et laissez les Canadiens garder un peu plus d'argent lorsqu’ils vont faire le plein d’essence ».
C’est une suggestion simple, et j’attends avec impatience les questions et les observations. J’aime toujours entendre ce que mes collègues ont à dire.
Madame la Présidente, j’aimerais que mon estimé collègue d’en face me donne son avis sur le point suivant. Il y a un certain nombre de gouvernements provinciaux conservateurs au Canada. Pourrait-il nommer un gouvernement provincial qui a réduit la taxe sur l’essence à l’heure actuelle?
Madame la Présidente, le député pose une question très pertinente.
À l’heure actuelle, toutes les provinces ressentent la pression qu'a exercée la pandémie sur leur système de soins de santé. Elles ont toutes demandé une augmentation des transferts, demande que le gouvernement libéral fédéral refuse d’entendre depuis si longtemps.
L’Alberta bénéficie également d’une manne en ce moment en raison des revenus qu’elle tire de ses ressources, et elle a déclaré qu’à 90 $ le baril, elle renoncerait à une certaine taxe. Les autres provinces n’ont pas cette capacité. Dans ma province, la Colombie-Britannique, le premier ministre a même déclaré publiquement que c’est le gouvernement fédéral qui devrait agir dans ce domaine. C’est pourquoi je suis si heureux d’être de la Colombie-Britannique, de prendre la parole et de dire « Voici la solution sensée ». Une réduction de 5 % à la pompe aiderait les gens de Merritt, de Kelowna et de partout dans notre grand pays.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'ai encore le même gros point d'interrogation au‑dessus de la tête. Je comprends le désir et l'intention de réduire le fardeau des Canadiens et des Québécois en ces temps de crise, mais ce que je ne comprends pas, c'est qu'on va toujours faire cet effort‑là vers l'État et vers le contribuable. Les compagnies pétrolières engrangent des profits faramineux, et elles profitent de subventions et de soutiens gouvernementaux faramineux.
Pourquoi la proposition des conservateurs n'irait‑elle pas directement dans ce sens‑là? Pourquoi n'est‑ce pas aux compagnies pétrolières qu'on imposerait de réduire le prix à la pompe, réduisant leurs profits, pour faire, elles aussi, leur effort de guerre en temps de crise?
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est très simple. Le député, qui vient du Québec, sait que la province obtient une partie de son gaz et de son énergie de l’extérieur du Canada. Il y aura une approche différente dans chaque province. Par exemple, si le prix de l'essence augmente à l'international, nous allons payer plus cher. Encore une fois, le problème auquel nous nous heurtons en fin de compte est que le prix, quel qu’il soit, est amplifié par la TPS. Dans ma province, le gouvernement dit depuis des années qu’il va s’en prendre aux pétrolières qui exploitent les consommateurs. Il ne l’a pas fait, car il s’agit souvent d’un marché concurrentiel, et le prix finit par trouver son niveau naturel. L’instabilité internationale a entraîné une montée en flèche du prix du pétrole brut, ce qui amplifie la TPS et augmente les recettes exceptionnelles du gouvernement actuel. Laissons simplement les Canadiens garder un peu plus de leur argent, qu’ils soient en Colombie-Britannique ou dans la belle province.
Madame la Présidente, la dernière observation de mon collègue de la Colombie-Britannique au sujet des prix abusifs laissait entendre que les prix exorbitants imposés par les sociétés pétrolières ne posent pas un gros problème en ce qui concerne le prix de l’essence, mais il doit savoir qu’en 2019, la B.C. Utilities Commission a réalisé une étude et a constaté qu'une portion de 13 cents du prix de l’essence, qui était alors beaucoup plus bas, était attribuée à des facteurs qui ne pouvaient pas être expliqués par la concurrence. Aujourd’hui, cette portion est probablement beaucoup plus élevée.
Le député pourrait-il parler de cet écart et de l’exploitation du consommateur — par ailleurs non liée à la concurrence — qui se produit à la pompe?
Madame la Présidente, je suis très heureux que le député de Skeena-Bulkley Valley pose cette question. En fait, il devrait appeler John Horgan qui a dit à maintes reprises qu’il allait prendre des mesures à ce sujet. Dans le cadre du processus de la B.C. Utilities Commission dont le député a parlé, on a dit que cette commission ne pouvait pas aborder du tout la fiscalité du gouvernement. S’il manque de l’information, le gouvernement de la Colombie-Britannique devrait être en mesure de dire ce qu’il sait et ce qu’il fait, mais on obtient plutôt davantage de belles paroles de la part des néo-démocrates, que ce soit à l'échelle provinciale ou fédérale. Ils se contentent de s’en prendre à « ces grandes et méchantes pétrolières ». Nous constatons que le prix du brut sur le marché international a augmenté. Le gouvernement du Canada reçoit énormément de recettes supplémentaires grâce à la TPS, car elle s’applique à tout, y compris aux autres taxes. Concentrons-nous sur l’essentiel. Essayons de laisser un peu plus d’argent dans les poches de nos concitoyens lorsqu’ils vont faire le plein.
Madame la Présidente, j’aimerais pouvoir dire que je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre pour parler de cette motion, mais ce serait faux dans ce cas-ci. Les circonstances qui ont rendu nécessaire la présentation de cette motion effacent entièrement les nobles sentiments que j’éprouve habituellement lorsque je prends la parole à la Chambre.
Le prix du carburant a augmenté, nous le savons tous. Nous pouvons nous asseoir ici et débattre des raisons macroéconomiques pour lesquelles nous en sommes arrivés là. Nous pouvons pointer du doigt les différents gouvernements, les organismes de réglementation, les associations internationales, etc., mais à quoi bon? Qu’est-ce que pointer du doigt les organismes gouvernementaux apporterait aux propriétaires d’entreprises dont j’ai parlé pendant la période de questions de la dernière semaine de séance? En fait, aucune querelle dans cette enceinte au sujet des gouvernements précédents ne fera baisser les factures de carburant exorbitantes que les Canadiens doivent payer.
Des gens de tous âges et à toutes les étapes de leur vie doivent composer avec ces coûts. Il n’y a pas de marge de manœuvre dans leur budget pour cette augmentation car le paiement minimum exigé sur leurs cartes de crédit dont la limite est atteinte constitue leur principale préoccupation. Les querelles à propos de l’OPEP ou les allégations de cupidité des sociétés pétrolières et gazières n’aident en rien le jeune couple de Stirling auquel j’ai parlé plus tôt aujourd'hui, le retraité de Bath auquel j'ai parlé la semaine dernière ou le monsieur de Tamworth qui m’a envoyé un courriel ce matin pour demander de l’aide. Les mots creux et les discours intimidants de politiciens verbeux deviennent lassants et ne seront d’aucune utilité.
Cependant, cette motion serait utile. Voilà pourquoi il est essentiel que nous l’adoptions aujourd’hui et que nous le fassions à l’unanimité, afin que nous puissions dire à nos concitoyens que nous avons pris cette mesure ensemble. Nous avons mis de côté les rancunes professionnelles, notre orgueil et notre loyauté envers nos partis pour accorder un répit financier à ceux qui souffrent de ces prix exorbitants du carburant.
Il n’est pas du tout étonnant que les députés qui ont la chance de représenter les circonscriptions les plus rurales du Canada soient particulièrement sensibles à cet enjeu. Que mes collègues plus urbains de tous les partis me comprennent bien: je ne veux pas minimiser l’effet des prix du carburant sur leurs concitoyens. Je sais qu’ils souffrent eux aussi, mais la simple réalité est que les habitants des régions rurales du Canada, comme ceux d'Hastings—Lennox and Addington, dépendent davantage du carburant que les lobbyistes du centre-ville de Toronto ou les fonctionnaires d’Ottawa. Il n’y a pas de circuit d’autobus entre Eldorado et Enterprise. Il n’y a pas de transport léger sur rail de Bancroft à North Thurlow. Beaucoup de gens ne vivent pas à distance de marche de leur lieu de travail. C’est le cas de la vaste majorité des électeurs, de mes concitoyens et des êtres humains: ils doivent se déplacer en voiture, et que l'on me croie quand je dis que se déplacer dans Hastings—Lennox and Addington prend beaucoup d’essence. Les distances sont longues.
Les agriculteurs, qui ont souvent investi des millions de dollars dans leur équipement, n’ont pas la possibilité de recourir à un quelconque crédit d’impôt pour convertir leur flotte à l’électricité, pas plus que les transporteurs, les forestiers ou tout autre propriétaire de petite entreprise dépendant de tout type de machinerie.
Un autre point qui est souvent oublié est celui du chauffage résidentiel. La semaine dernière, j’ai parlé à une personne âgée qui vit d’un revenu fixe. Cet homme vit dans la localité rurale de Marmora. Les gens là-bas ne peuvent pas se convertir à une option de chauffage plus économique, non seulement parce que le coût en est prohibitif, mais parce que dans bien des cas, comme le sien, l’infrastructure n’existe tout simplement pas.
Ce sont des gens bien. Beaucoup d’entre eux ont été élevés dans la mentalité qui dit de travailler fort et de s'amuser encore plus fort. Ces gens paient leurs impôts, font du bénévolat dans leur communauté, entraînent des équipes sportives et cuisinent pour les fêtes d’école et les bazars d’église. Ce sont des Canadiens qui dépendent de leur véhicule pour se rendre au travail et conduire leurs enfants à leurs activités. Ce sont des Canadiens et des groupes sans but lucratif qui dépendent de leur véhicule pour continuer à servir leurs concitoyens. Ils ont besoin d’un répit, et le plus tôt sera le mieux.
Ils ne méritent pas de souffrir des prix paralysants du carburant. Il faut faire quelque chose, et, aujourd’hui, nous pouvons faire quelque chose. Aujourd’hui, nous pouvons demander au gouvernement de suspendre la TPS sur le carburant et d’accorder un répit aux Canadiens. Cela permettrait de réduire immédiatement les prix à la pompe d’environ 8 cents le litre. Je reconnais que cela ne règle pas le problème, mais c’est utile. Le fait est que 53 % des Canadiens ne peuvent pas suivre le rythme de l’augmentation des coûts. La hausse des prix du carburant fait augmenter le coût de tout. Il ne s’agit plus d’une onde de choc, mais d’un raz de marée, et les Canadiens le ressentent partout au pays.
J’exhorte les députés à y réfléchir. L’opposition officielle propose une solution réaliste, concrète et directe pour les Canadiens qui souffrent des prix élevés. Jusqu’à présent, la réaction de cette législature à ces hausses du prix de l’essence a été tout à fait inadéquate. Un vote contre cette motion est un vote pour le statu quo. C’est un vote contre la personne âgée à faible revenu qui est obligée de choisir entre se chauffer ou se nourrir. C’est un vote contre le parent seul avec quatre enfants qui se démène pour joindre les deux bouts. C’est un vote contre l’agriculteur qui produit la nourriture pour nos villes. C’est un vote contre l’étudiant en difficulté qui a trois emplois de service en ville pour payer ses études.
C'est une bonne motion. Elle aiderait les gens de toutes nos circonscriptions. Une motion de l'opposition ne devrait pas susciter automatiquement une frénésie partisane de la part des autres partis. C'est pourtant ce qui arrive beaucoup trop souvent. Même si je ne suis pas surprise, je suis extrêmement déçue que le NPD ait officiellement indiqué aux libéraux qu'il appuiera toutes les mesures, quelles qu'elles soient, pour assurer la survie du gouvernement minoritaire.
Au-delà des allégeances politiques, cette option ne se trouvait pas sur le bulletin de vote. Ce n'est pas un très bel exemple de démocratie. Aujourd'hui, j'implore les députés qui s'opposent à la motion d'au moins envisager d'écouter les gens de leur circonscription qui crient à l'aide. S'ils ne l'ont pas déjà fait, ils devraient demander à leur personnel de lire les courriels qui leur ont été envoyés et d'écouter les messages laissés dans les boîtes vocales. Je peux garantir que leur personnel aura de nombreux cas à leur soumettre.
Il faut essayer d'imaginer les nuits d'insomnie causées par les hausses de prix. Les députés qui s'opposent à la motion pourraient au moins réfléchir à d'autres mesures pour alléger le fardeau financier qui a été créé par les politiques économiques à courte vue des gouvernements du monde, un fardeau qui repose sur les épaules des aînés, des chefs de famille monoparentale, des communautés autochtones, des agriculteurs et des habitants des régions rurales du Canada. Ils peuvent agir.
C'est ce pour quoi nous avons été élus à la Chambre: pour agir. Si des députés doivent voter contre la motion, que ce soit en raison des pressions exercées par leur whip ou la direction de leur parti, j'espère qu'ils écouteront ce que leurs collègues et les gens de leur circonscription ont à dire, qu'ils transmettront ces propos à leur caucus et qu'ils établiront une solution plus acceptable pour le Parlement. Personne dans nos circonscriptions, en particulier dans les régions rurales, ne peut se permettre l'indécision et l'indifférence qui sont répandues chez les politiciens à Ottawa. Le statu quo n'est pas acceptable. Nous devons faire mieux pour les gens de nos circonscriptions, peu importe notre allégeance politique.
Madame la Présidente, je trouve assez intéressant d'entendre les députés d'en face — et en particulier cette députée, qui est ma voisine — dire qu'il ne faut pas se contenter de paroles ou de discours creux. Je crois que ce sont précisément les mots qu'elle a utilisés pour parler des difficultés et de la réalité auxquelles les Canadiens font face. À la suite d'une brève recherche dans le hansard, on trouve une question que la députée a posée le 16 décembre dernier:
Monsieur le Président, alors que les travailleurs canadiens peinent à joindre les deux bouts, la ministre des Finances continue d'induire les Canadiens en erreur en prétendant que l'économie est vigoureuse. Elle l'est peut-être pour certains, mais les Canadiens des régions rurales peuvent témoigner du fait que, pour eux, la situation est tout autre. Les factures s'accumulent, et la limite de leurs cartes de crédit est atteinte. Les Canadiens ont atteint leur point de rupture sur le plan financier [...] à cause de la crise de l'inflation.
Juste par curiosité, lorsque la députée parle de discours creux, fait-elle seulement référence aux discours creux provenant de l'autre côté de l'allée ou fait-elle référence aux observations qu'elle a faites elle-même au cours de la période des questions du 16 décembre?
Madame la Présidente, je remercie le député de mentionner cela. En fait, au cours de mon discours tout à l'heure, c'est des discours avec du mordant dont je parlais et je suis très fière des observations qui ont été faites.
Les Canadiens ont besoin d'être représentés pour faire entendre les pressions auxquelles ils font face. Les prix de l'essence sont intenables. L'inflation a atteint un sommet sans précédent. Les Canadiens sont las d'entendre des discours creux et ils veulent que l'on passe à l'action. Ils ne demandent pas la lune.
[Français]
Madame la Présidente, l’inflation peut être causée, en partie, par la dépendance au pétrole. Il faudrait penser à diminuer cette dépendance.
Cela dit, des gens de partout, des aînés, des étudiants et des gens à faible revenu, sont confrontés à des situations où le pétrole n’est pas le problème; le problème, c'est plutôt l’augmentation des coûts. Un coût qui augmente énormément, c’est celui du logement. Il y a trop de demandes comparativement à l’offre, et cela entraîne une augmentation des coûts.
Pour alléger le fardeau, ne devrait-on pas plutôt investir dans les logements sociaux et abordables?
[Traduction]
Madame la Présidente, la question du jour est de savoir comment nous pouvons aider les Canadiens. Le prix du carburant a augmenté de 32,3 % en une année seulement. C’est pourquoi nous présentons aujourd’hui une motion de l’opposition qui vise à soulager les Canadiens. Je continuerai de faire entendre la voix de tous les Canadiens qui ont besoin d’aide face à un coût de la vie qui grimpe en flèche.
Madame la Présidente, dans son intervention, la députée a soulevé plusieurs points au sujet du coût du chauffage domestique. Je suis tout à fait d’accord pour dire qu’il faut s’attaquer à ce problème, mais je suis perplexe pour deux raisons. La première est qu’il y a quelques heures à peine, le NPD a proposé un amendement à cette motion qui concernait justement le coût du chauffage domestique, mais le Parti conservateur l’a rejetée. La première question est pourquoi, étant donné qu’il s’agit manifestement d’un problème qui la préoccupe?
Ensuite, la motion des conservateurs porte expressément sur le prix de l’essence et du diésel. La députée a parlé des aînés obligés de choisir entre se chauffer et se nourrir. Pourrait-elle nous dire combien d’aînés dans sa circonscription chauffent leur logement au diésel ou à l’essence?
Madame la Présidente, voici la réalité. L’inflation atteint des sommets. Elle est au plus haut en une génération. Tous les prix augmentent. Reconnaissons que le gouvernement dépense des millions de dollars pour des choses qu’il aurait pu éliminer. Il a égaré des milliards de dollars dont il ne peut pas rendre compte et, malheureusement, le gouvernement n’a aucune responsabilité financière. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Le gouvernement a une occasion maintenant, aujourd’hui, s’il le veut, de prendre la bonne décision pour les Canadiens, et il l’aurait peut-être déjà prise si l’idée était venue de lui.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Halifax.
Le gouvernement est très conscient qu'il y a en ce moment des pressions inflationnistes partout dans le monde. Tous les pays de la planète doivent relever le même défi, celui de relancer l'économie mondiale. Nous devons tous composer avec les perturbations des chaînes d'approvisionnement.
À cela s’ajoute l'instabilité actuelle des marchés mondiaux, en raison de l'attaque de l'Ukraine par la Russie. Cette invasion a engendré une hausse du prix des matières premières, ce qui occasionnera une pression à la hausse sur les prix.
Les Canadiens s'inquiètent de la hausse du coût de la vie et nous les comprenons. Je tiens à rassurer la Chambre et lui dire que le gouvernement prend des mesures concrètes pour aider les Canadiens à absorber la hausse du coût de la vie. Le gouvernement est là pour soutenir les Canadiens et les Canadiennes, particulièrement les plus vulnérables.
Il faut aussi mettre les choses en contexte. Le taux d'inflation au Canada se situe présentement à 5,7 %. L’inflation au Canada est moins élevée qu’elle ne l’est aux États‑Unis et au Royaume‑Uni. Elle est aussi moins élevée que la moyenne des pays du G7, du G20 et de l’OCDE.
Les taux les plus élevés au Canada sont ceux qui mesurent la reprise économique. Il y a davantage de Canadiens et de Canadiennes qui travaillent maintenant qu’avant la pandémie. Il y a davantage d’entreprises ouvertes au Canada présentement qu’avant la pandémie. Le nombre actuel d'emplois au Canada se situe à 112 % de ce qu'il était au creux de la pandémie, malgré l'effet qu’a eu le variant Omicron sur le marché du travail canadien. C’est une performance nettement supérieure à celle des États‑Unis, où seulement 90 % des emplois perdus ont été récupérés jusqu'à présent.
Le produit intérieur brut réel du Canada dépasse maintenant son niveau d'avant la pandémie. La reprise économique est bel et bien engagée, même si elle se fait plus lentement dans certains secteurs. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons maintenu des mesures ciblées qui fournissent de l'aide là où c’est nécessaire.
Il est vrai que l'invasion russe en Ukraine représente une nouvelle source majeure d’incertitude pour l’économie mondiale et qui entraîne une hausse marquée des prix du pétrole et des produits agricoles.
Cela dit, j’espère que le député d’Abbotsford sera d’accord avec moi pour reconnaître que les mesures prises contre la Russie étaient et sont encore nécessaires. Il fallait agir de façon rapide et décisive et le gouvernement canadien l’a fait. Nous avons agi de concert avec l'Union européenne, les États‑Unis et le Royaume‑Uni pour mettre en place les sanctions les plus sévères jamais imposées à une économie majeure. Pour que ces sanctions soient vraiment efficaces et pour qu’elles aient un effet réel, nous devons être prêts à ce qu'il y ait des conséquences temporaires pour notre propre économie.
Cela dit, je rappelle au député d’Abbotsford et à l’ensemble de la Chambre que les programmes d’aide du gouvernement sont indexés à l'inflation. Cela permet d'assurer que les prestations versées aux Canadiens augmentent en fonction de la hausse du coût de la vie. C’est le cas de l’Allocation canadienne pour enfants, du crédit pour la taxe sur les produits et services, du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
D’ailleurs, puisque je parle de la Sécurité de la vieillesse, à compter du mois de juillet, nous augmenterons cette pension pour les personnes de 75 ans et plus. Environ 3,3 millions de personnes en profiteront. Aucune action ne sera requise de leur part. Ces aînés recevront automatiquement le paiement supplémentaire s'ils sont admissibles. Cette augmentation de 10 % procurera un montant supplémentaire de 766 $ au cours de la première année aux aînés qui reçoivent la pleine pension.
L’Allocation canadienne pour enfants dont je parlais est aussi un élément clé de nos efforts pour rendre la vie des familles canadiennes plus abordable. Ce programme vient en aide à trois millions et demi de familles avec enfants chaque année. Par rapport aux précédents régimes de prestations pour enfants, le programme met plus d’argent dans les poches de 9 familles canadiennes sur 10.
L’Allocation a déjà aidé 435 000 enfants à sortir de la pauvreté et, chaque année, les paiements sont indexés pour suivre l’augmentation du coût de la vie. Nous travaillons également avec les provinces et les territoires pour que les parents canadiens de partout au pays aient accès à des services d’apprentissage et de garde de jeunes enfants à un coût moyen de 10 $ par jour. Nous avons conclu des ententes avec neuf provinces et les trois territoires et poursuivons nos discussions avec l’Ontario.
J’ai lu avec attention la motion présentée par le député et force est d’admettre qu’elle ne pourrait pas faire grand‑chose pour plusieurs Canadiens. La motion demande au Parlement fédéral de réduire la taxe de vente du Québec sur l’essence et le diésel. Cela ne relève pas des compétences fédérales et nous ne pouvons pas réduire une taxe provinciale. Le gouvernement du Québec a déjà indiqué qu'il n'avait nullement l'intention de réduire la taxe. Le député d'Abbotsford peut la contester s'il le veut.
Comme je l'ai dit plus tôt, notre gouvernement est conscient que l'inflation élevée à l'échelle mondiale a un impact réel au Canada. Nous resterons vigilants. Nous continuerons d'être là pour tous les Canadiens et les Canadiennes, pour rendre la vie plus abordable pour les familles, pour bâtir une économie résiliente, pour nous assurer que personne ne soit laissé pour compte et pour bâtir une économie plus forte, plus juste, plus compétitive et plus prospère. Nous voulons bâtir un Canada, y compris au Québec, durable et solidaire, plus juste et plus équitable, car personne ne peut rester derrière.
[Traduction]
Madame la Présidente, quand la députée parle à ses concitoyens du coût de la vie et du coût du logement, de l’épicerie et de l’essence qui augmente, est-ce qu’elle récite froidement les taux d’inflation dans des pays alliés comme le Royaume‑Uni et les États‑Unis? Est-ce qu’elle leur parle du taux d’emploi?
Avouera-t-elle à ses concitoyens qu’elle s'est prononcée contre une motion qui aurait réduit le coût de la vie pour eux? Pourra-t-elle le leur dire, droit dans les yeux? Qu’en pense-t-elle?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je suis fière de dire aux gens de ma circonscription que j'ai voté en faveur de l'allocation familiale, que j'ai voté en faveur des mesures qui ont aidé l'ensemble des familles, partout au pays, durant la pandémie.
Je dirais à mon honorable collègue que l'intention de la motion est bonne, mais que l'idée est très mauvaise.
Madame la Présidente, je vais reprendre les derniers mots de ma collègue: l'intention est bonne, la manière est mauvaise.
C'est peut-être le cas aussi avec le salaire des aînés, le revenu des aînés de 75 ans et plus. L'intention est bonne, mais on oublie les aînés de 65 à 75 ans. C'est injuste. Les députés conservateurs parlent de la difficulté en milieu rural d'avoir accès à des services de transports en commun fiables. Dans le budget de 2022-2023, il y a 4 millions de dollars pour le transport actif, c'est-à-dire le transport par vélo, et seulement 2,5 millions de dollars pour le transport en commun en milieu rural pour tout le Canada.
Améliorer ce budget-là ne ferait-il pas en sorte d'alléger le fardeau des moins nantis?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Dans une vie précédant celle d'être une députée fédérale, j'ai contribué à ce qu'on mette en place un système de transport pour les aînés dans ma circonscription de l'époque. Je peux dire à mon honorable collègue que notre gouvernement est celui qui a le plus investi dans le transport collectif. Nous allons travailler avec l'ensemble des municipalités partout au pays pour nous assurer d'améliorer le service de transport.
Je serais très heureuse de travailler avec elle sur la question de la ruralité, qui me semble extrêmement importante.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée partage-t-elle la crainte des néo-démocrates que, si nous prenons les mesures proposées dans la motion des conservateurs aujourd’hui, les sociétés pétrolières en profitent pour réaliser des profits excessifs, comme elles l’ont fait à plusieurs reprises? Convient-elle que l’idée que nous avons présentée d’élargir ces mesures aux combustibles de chauffage domestique permettrait de toucher plus de Canadiens vulnérables et éviterait que les sociétés pétrolières augmentent simplement les prix?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Effectivement, comme je le disais tout à l'heure, je pense que c'est une bonne intention, mais une très mauvaise idée. Ce n'est pas le bon moyen. Je pense qu'il faut aider directement les Canadiens et les Canadiennes partout au pays à faire face à cette inflation. En tant que gouvernement, nous avons travaillé avec l'ensemble des provinces et des territoires pour donner une aide supplémentaire durant la pandémie.
Je pense qu'à l'avenir nous devrons travailler ensemble pour aider directement les Canadiens et ne pas passer par une voie de contournement et aider les entreprises pétrolières à faire plus d'argent.
[Traduction]
Madame la Présidente, je demanderai à la députée de dire ce qu’elle pense de la situation mondiale. L’inflation est mondiale, nous le voyons, et par comparaison à d'autres pays, que ce soit les États-Unis ou d’autres pays du G20, le Canada s’en sort relativement bien dans la lutte contre l’inflation. Qu’en pense-t-elle?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je reviens du Chili, où j'ai eu le plaisir de représenter le Canada, notre grand pays, lors de l'assermentation du nouveau président chilien. Les Chiliens font face aux mêmes défis, car cette situation est mondiale.
Nous sommes très privilégiés d'être dans un pays où le gouvernement a mis en place des mesures pour aider l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Je suis très heureuse de poursuivre ce travail avec l'ensemble des élus à la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de la motion de l’opposition présentée par mon collègue conservateur, le député d’Abbotsford.
Les députés ont peut-être remarqué qu’il règne aujourd’hui à la Chambre et dans tout Ottawa une atmosphère indubitablement non partisane. C’est dans cet esprit positif et productif que je souhaite inviter les députés conservateurs à travailler en partenariat avec nous afin de servir au mieux les intérêts des Canadiens.
Je commencerai donc par remercier le député d’Abbotsford d’avoir soulevé cette question très importante qui préoccupe, je le sais, de nombreuses familles dans tout le pays, de sa région à la mienne, et je veux parler du prix de l’essence. Il est assez déroutant, à première vue, de constater qu’un problème très personnel pour beaucoup de Canadiens, le prix à la pompe, est également lié à ce qui se passe à l’autre bout du monde, avec la guerre brutale, illégale, gratuite et injustifiée que la Russie livre à l’Ukraine, une invasion, faut-il le souligner, qui est financée par la ressource même dont nous parlons aujourd’hui.
L’invasion illégale menée par Vladimir Poutine a entre autres pour conséquence une forte augmentation du prix du pétrole et du gaz dans le monde, y compris ici même, au Canada. Les Canadiens sont prêts à faire des sacrifices pour préserver la liberté du peuple ukrainien et la sécurité de l’Europe, mais nous savons que c’est sur ceux qui peuvent le moins absorber de fortes hausses des prix de l’énergie que l’augmentation du prix du pétrole pèse le plus. Telle est la dure réalité dont nous, parlementaires, devons tenir compte.
Nous devons examiner sérieusement notre dépendance à l’égard d’une ressource dont les prix sont tellement instables que des situations soudaines, comme les actes odieux d’un dictateur à l’autre bout de la planète, peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la capacité de nos concitoyens à payer le chauffage de leur logement ou le plein d'essence pour aller travailler. Cependant, voici en quoi les conservateurs se démarquent des autres partis à la Chambre. Ils y voient une occasion de miser encore plus sur cette ressource instable alors que cela ne ferait que compromettre encore plus le bien-être financier des Canadiens à faible revenu ou à revenu moyen qui subiront de plein fouet la prochaine hausse soudaine du prix de l’essence, comme aujourd’hui.
Il y a une autre solution, meilleure. Comme mon père me l’a appris il y a longtemps, quand on est dans un trou, il faut arrêter de creuser.
La hausse du prix de l’essence ne fait que renforcer le besoin d’accélérer la transition vers une économie carboneutre et des sources d’énergie qui ne seront pas soumises à des fluctuations de prix générées par l’actualité internationale. Ces énergies seront renouvelables, comme le solaire, l’éolien et l’hydrogène vert. Le programme Ville solaire d’Halifax constitue un excellent exemple, car il favorise l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de maison. Ce programme est subventionné grâce au Fonds municipal vert, une initiative de la Fédération canadienne des municipalités financée par le gouvernement du Canada.
Nous avons maintenant l’occasion de montrer que le gouvernement fédéral ne mettra pas à nouveau les Canadiens à faible et moyen revenu dans cette situation difficile, et il faut pour cela définir comment nous distribuons les deniers publics pour soutenir la croissance verte et la stabilité des prix de l’énergie que les Canadiens méritent. Nous l’avons déjà fait de nombreuses manières, et voici quelques exemples dans ma circonscription, à Halifax.
Cet été, j'ai annoncé la part fédérale d'un financement conjoint de 112 millions de dollars sollicitant tous les ordres de gouvernement pour l'achat de 60 nouveaux autobus à batterie et à émissions nulles, un investissement qui contribuera à électrifier le transport en commun d'Halifax et à éliminer 3 800 tonnes d'émissions par an d'ici 2030. Ce financement comprend également la mise en place d'une infrastructure de recharge pour le parc de véhicules. En juin, j'ai annoncé un investissement de 5,5 millions de dollars pour soutenir la création d'un système d'énergie renouvelable local dans la zone de réaménagement de l'échangeur Cogswell, au centre-ville d'Halifax. Fondé sur l'extraction de la chaleur résiduelle des effluents traités au centre-ville d'Halifax, ce projet fournira aux résidants une source d'énergie propre et à tarif stable pour des années à venir.
Je suis fier du travail que j'ai accompli en tant que secrétaire parlementaire de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités en ce qui a trait à l'élaboration de la première stratégie pour le transport actif au Canada, du jamais vu dans notre pays. Cette stratégie est assortie d'un fonds de 400 millions de dollars. Cette somme s'ajoute aux 25 millions de dollars de financement auquel souscrivent les trois ordres de gouvernement pour améliorer le réseau de pistes cyclables d'Halifax et faire en sorte qu'on puisse y accueillir des gens de tous les âges et de toutes les capacités.
Comme dernier exemple, je peux vous dire que des discussions fécondes sont en cours entre le gouvernement fédéral et les provinces de l'Atlantique en vue du développement de la boucle de l'Atlantique, un réseau électrique interconnecté et propre qui servirait de base à une économie concurrentielle et électrifiée dans toute la région.
Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses mesures que nous avons prises, mais nous pouvons encore faire davantage pour réduire et stabiliser les coûts de l'énergie pour les Canadiens, afin d'éviter de nous retrouver à nouveau dans cette situation. Le prochain budget fédéral offre cette possibilité. Dans le cadre des consultations prébudgétaires, j'ai fait parvenir un sondage aux résidents d'Halifax et j'ai reçu un nombre impressionnant de réponses. Beaucoup de répondants se disent préoccupés par le coût de la vie en général et par le coût de l'énergie en particulier.
Par conséquent, j’ai écrit à la ministre des Finances pour lui soumettre deux idées qui, selon moi, mériteraient d’être prises en considération. La première consiste à accélérer la mise en œuvre des prêts sans intérêt pour les rénovations écologiques, annoncée dans le budget 2021. Cela permettrait aux Canadiens de réduire leur facture d’énergie et de se prémunir contre de nouveaux chocs pétroliers à l’avenir. La seconde est une accélération des efforts de notre gouvernement pour soutenir l’adoption de véhicules sans émission, notamment en ajoutant 50 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et stations d’hydrogène au réseau croissant du Canada et en élargissant les incitatifs à l’achat de véhicules sans émission, qui ont remporté un énorme succès.
Des travaux sont déjà en cours à Halifax pour préparer cette transition des transports. En effet, l’an dernier, j’ai annoncé du financement pour la mise en place de solutions énergétiques rentables qui favoriseront la création d’un système intelligent de recharge pour véhicules électriques intégré au réseau électrique en Nouvelle-Écosse. Je crois que ces idées productives sont nécessaires pour s’attaquer à ce qui est à l'origine de la pression exercée sur les Canadiens, à savoir notre dépendance à l’égard d’une ressource volatile pour chauffer nos maisons et alimenter nos véhicules.
En fin de compte, il s’agit d’utiliser le pouvoir du gouvernement pour aider les Canadiens qui en ont besoin. Cependant, le mécanisme présenté par les conservateurs dans la motion d’aujourd’hui n’est pas celui qui permettra d’atteindre l’effet désiré. Même si je crois que les conservateurs ont soumis cette suggestion parce qu’ils veulent offrir un soulagement à la pompe, il n’y a aucune garantie que la mesure qu’ils proposent fera quoi que ce soit de la sorte. En fait, elle pourrait permettre aux sociétés d’énergie d’empocher des profits encore plus astronomiques, comme elles l’ont fait au cours des dernières semaines, sans que les consommateurs canadiens en tirent le moindre avantage.
Au lieu de mettre plus d’argent dans les poches des compagnies pétrolières et de leurs dirigeants, nous devrions plutôt nous attacher à mettre de l’argent dans les poches des Canadiens dans le besoin. C’est ce que le gouvernement libéral a fait tout au long de son mandat en offrant des prestations fondées sur les moyens, indexées à l’inflation, qui aident les familles canadiennes à faire face à l’augmentation du coût de la vie, des mesures comme l’Allocation canadienne pour enfants, la réduction des impôts de la classe moyenne, l’augmentation de la SV et du SRG pour les personnes âgées, l’instauration de l’Allocation canadienne pour le logement pour les personnes en situation d’insécurité et la réduction des frais de garde d’enfants à 10 $ par jour. Ce sont là des mesures qui ont un impact positif sur le portefeuille des Canadiens ordinaires, et non sur celui des grandes sociétés pétrolières et gazières, et pourtant les conservateurs ont systématiquement voté contre ces mesures. Cela nous montre bien où se situent leurs priorités.
Bref, nous continuerons d'être là pour les Canadiens en leur fournissant le soutien financier dont ils ont besoin pour s'épanouir durablement, en finançant la transition vers la carboneutralité afin qu'ils n'appréhendent pas la prochaine crise pétrolière, puis en instaurant des programmes qui misent sur des sources d'énergie stables, fiables et propres qui protègent la planète et ménagent le portefeuille des Canadiens.
Madame la Présidente, le député d'en face et moi venons de la même province. Je trouve fascinant le discours sur les autobus électriques, l'énergie provenant de nulle part, ce genre de choses. Quand je parle aux résidants des collectivités rurales de Cumberland—Colchester, ils se demandent comment ils pourront se rendre chez le médecin, à l'hôpital ou à l'épicerie, car — quelle surprise! — ils s'y rendent en voiture. De quelle façon chauffent-ils leur maison? La majorité d'entre eux ont un système de chauffage au mazout, qu'on appelle aussi diésel. Ce que l'on propose viendrait changer la donne pour les Canadiens du jour au lendemain et le gouvernement n'aurait rien à débourser pour réagir de manière rapide et proportionnelle. De quelle façon le député d'en face va-t-il contribuer à cela?
Madame la Présidente, mon collègue de la Nouvelle‑Écosse soulève d'importantes préoccupations. Il est temps de mettre enfin fin à notre dépendance presque exclusive envers les carburants. Pour y parvenir, nous devrons assurer la diversification des options de transport, que ce soit le transport en commun, les véhicules électriques ou le transport actif, concept dont nous avons entendu bon nombre de personnes discuter. Il sera aussi crucial de soutenir le réseau rural de transport en commun. Nous aimerions que les familles canadiennes ne soient pas forcées de posséder plusieurs véhicules quand d'autres options existent.
C'est aussi le cas pour le chauffage domestique. Je pense notamment au programme « cité solaire » que j'ai mentionné et aux rénovations éconergétiques pour lesquelles nous accordons des prêts sans intérêt. Nous cherchons à diversifier nos sources d'énergie afin que nous ne soyons plus jamais aux prises avec une telle hausse des prix.
Je demanderais aux députés de faire preuve de respect envers les personnes qui répondent aux questions pour que nous puissions entendre la réponse.
[Français]
Nous passons aux questions et aux observations.
L'honorable députée de Shefford a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, dans lequel il a parlé notamment de tout ce que fait son gouvernement avec le programme de rénovation écoénergétique.
C'est bien, mais, en même temps, son gouvernement a encore donné des milliards de dollars aux compagnies pétrolières dernièrement; nous le voyons et, ce matin, mon collègue de Jonquière l'a évoqué dans son discours.
Cet argent ne serait-il pas mieux investi, premièrement, dans des programmes sociaux...
Je suis désolée d’interrompre la députée, mais il y a énormément de bruit à la Chambre et dans les antichambres. Est-ce qu’on pourrait avoir un peu de silence pour qu’on puisse entendre la question de la députée?
La parole est à l’honorable députée de Shefford.
Madame la Présidente, mon collègue a notamment parlé de ce qu’a fait son gouvernement en matière de rénovations vertes ou écoénergétiques. C’est bien. En parallèle, cependant, les chiffres démontrent que son gouvernement continue d’investir massivement dans l’industrie pétrolière et dans les pipelines.
Est-ce que cet argent ne serait pas mieux investi dans des programmes venant en aide aux victimes de l’inflation, aux gens qui ont des revenus fixes comme les aînés, notamment en augmentant la Sécurité de la vieillesse dès l’âge de 65 ans au lieu de 75 ans comme son gouvernement s’apprête à le faire?
Est-ce que cet argent ne serait pas mieux investi dans la transition énergétique, dans la recherche et développement, dans des programmes beaucoup plus verts?
Si cet argent était notamment investi dans ces deux volets, cela aiderait beaucoup mieux les gens à faire face à ce problème qu'est l’inflation.
[Traduction]
Madame la Présidente, durant la campagne électorale, le gouvernement libéral s'est engagé à éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles, et il a récemment accéléré ses efforts en la matière. Cela lui permet de se servir des budgets antérieurs et futurs pour financer les types de programmes mentionnés par le député aujourd'hui.
Cela nous permettra d'allouer davantage d'argent aux aînés et aux personnes dans le besoin et davantage d'argent à d'autres moyens de transport produisant peu ou pas d'émissions, ainsi qu'à d'autres moyens de chauffage des logements et des entreprises.
Madame la Présidente, tout au long du débat d'aujourd'hui et même lors de la première question et la réponse, je n'ai pu m'empêcher de constater que chaque fois que les conservateurs parlent d'énergie, on dirait qu'il ne peut y avoir d'autre forme d'énergie que celle provenant des combustibles fossiles.
Comme on le sait, il existe différents types d'énergie, des énergies renouvelables, qui sont beaucoup plus durables que celles provenant de l'extraction des combustibles fossiles et qui gagnent en popularité. En fait, même en Alberta...
À l'ordre s'il vous plaît. Nous devons pouvoir entendre les questions et les réponses. Merci.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j'allais dire que même en Alberta, depuis quelques années, l'industrie des énergies renouvelables emploie davantage de travailleurs que celle des combustibles fossiles. Cela démontre que nous allons de l'avant, et ils chahutent à cette idée.
Je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait nous dire comment il entrevoit l'avenir sur le plan de l'énergie...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je vous invite simplement à permettre au député d'en face de retirer la fausseté patente qu'il vient de prononcer à la Chambre.
C'est manifestement un sujet de débat.
Je vais permettre au secrétaire parlementaire de donner une réponse très courte.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa merveilleuse question.
Comment est-ce que j'entrevois l'avenir de la transition énergétique? Pour voir l'avenir, je n'ai pas besoin de regarder plus loin que ma province natale, la Nouvelle‑Écosse, et les provinces de l'Atlantique qui l'entourent. La boucle de l'Atlantique, qui fait actuellement l'objet de discussions, créera un réseau électrique amélioré qui nous permettrait d'éliminer progressivement le charbon plus tôt que prévu et d'adopter toutes sortes d'intrants renouvelables, comme l'énergie éolienne, solaire et bien d'autres, pour fournir en électricité les Canadiens de l'Atlantique.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Red Deer—Mountain View.
Il est difficile de trouver un débat plus approprié pour exposer les conséquences de ce qui s'est produit entre le gouvernement et le NPD ce matin. Bien que l'annonce d'aujourd'hui semble politiquement rentable dans les circonstances actuelles, les Canadiens ont perdu la possibilité d'avoir une voix par l'entremise du NPD, qui a déjà joué un rôle essentiel pour défendre des enjeux comme celui-ci, des enjeux d'abordabilité. Je suis vraiment surprise par certains des députés néo-démocrates et je serai encore plus surprise par leur silence au fil du temps.
En vendant au rabais leurs principes en échange ni plus ni moins de promesses que le gouvernement trahit année après année, les néo-démocrates subiront les contrecoups de la perte de la confiance des habitants de leur circonscription respective. Il est toutefois beaucoup plus important que les Canadiens comprennent les conséquences d'une entente désavantageuse non seulement pour les deux partis politiques à la Chambre, mais une entente désavantageuse pour eux aussi.
En résumé, cette transaction fait en sorte que les députés néo-démocrates ont accepté de ne jamais demander de comptes au gouvernement. En échange, le gouvernement a accepté de ne jamais contrôler les dépenses: à dépenses plus élevées, taxes plus élevées. Bien que je sois convaincue qu'il s'agit d'une tentative malhonnête de politiciens qui veulent sauver leur peau, je m'inquiète beaucoup plus de l'impact dévastateur éventuel de cette entente: augmentation des dépenses, augmentation des taxes, augmentation des prix.
Je me dois d'interrompre la députée. Le bruit qui provient de l'antichambre est très dérangeant. J'entends à peine le discours de la députée. Les gens pourraient-ils baisser le ton? Nous essayons de délibérer à la Chambre.
Madame la Présidente, nous avons aujourd'hui la possibilité de répondre à l'appel des Canadiens d'un océan à l'autre. Un appel qu'il nous est impossible de ne pas entendre si nous avons passé ne serait-ce qu'un instant à l'extérieur de la Chambre, quel que soit l'endroit, à discuter avec quelqu'un. On nous dit haut et fort que la flambée d'inflation et la crise du coût de la vie dévastent les familles canadiennes.
Le taux d'inflation est à son plus haut depuis 30 ans. Il se situe à 5,7 % et augmente plus vite que le salaire des Canadiens. Pour le Canadien moyen, il s'agit d'une réduction salariale de 5 ¢ par dollar gagné.
Aujourd'hui, le gouvernement fera étalage de ses plus grandes réussites et présentera une litanie d'excuses en prétendant que le taux d'inflation est le résultat de l'interruption des chaînes d'approvisionnement mondiales en raison de la COVID, qui entraîne une hausse des coûts. On nous énumérera, comme s'il s'agissait d'un exploit, des pays et leur taux d'inflation correspondant. Et mon préféré: on essaiera de nous faire croire que demander au gouvernement de reconnaître l'existence d'une crise du coût de la vie, dont les députés entendent parler par leurs concitoyens, est une attaque à l'économie canadienne et que nous devrions être reconnaissants parce que tout va très bien.
Ce dont nous n'entendrons pas parler, c'est que les prix des produits canadiens sont ceux qui augmentent le plus et le plus rapidement. Voilà la malencontreuse vérité lorsque nous parlons aux gens à l'épicerie.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie
Madame la Présidente, dimanche dernier se tenait la Journée internationale de la Francophonie. La langue française est la sixième langue la plus parlée au monde. C'était une journée célébrée dans les pays francophones, mais également dans les petites, mais importantes communautés de la Baie Sainte-Marie et de Par‑en‑Bas.
En tant que fier Acadien qui habite la région francophone, je sais à quel point cette journée est importante pour tous les francophones de ma communauté. Depuis de nombreuses générations, nous travaillons très fort pour préserver notre belle langue française et promouvoir la culture qui nous distingue et qui fait rayonner l'Acadie dans le monde entier.
Je veux remercier et féliciter tous ceux et celles qui font grandir nos communautés francophones partout en Nouvelle-Écosse. Le Mois de la Francophonie n'est pas terminé et plusieurs activités des Rendez-vous de la Francophonie sont en cours pour célébrer ensemble la francophonie, sa diversité et son inclusivité partout au Canada.
[Traduction]
L'école primaire Eliot River
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour rendre hommage à l'école primaire Eliot River et à ses initiatives en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques. L'école, qui est fréquentée par 470 élèves, a récemment remporté un concours national organisé par Earth Rangers, un organisme de conservation. Elle a amassé plus de 3 000 kilogrammes de piles usagées afin de les recycler correctement.
L'école primaire Eliot River, soucieuse de l'environnement, a proposé à ses élèves de participer au défi Collecte de sacs en plastique en recueillant plus de 300 000 sacs en plastique à usage unique. L'école a réinvesti le prix en argent et les retombées d'un programme scolaire de recyclage quotidien pour aider à financer des initiatives comme l'installation de panneaux solaires sur son toit et de bornes de recharge pour les véhicules électriques et l'aménagement de jardins.
Nous pourrions tous tirer des leçons de ces élèves du primaire, de leurs enseignants et des administrateurs de cette école. Le personnel et les enseignants, comme Darren Ford, se consacrent à l'éducation des enfants et de leurs familles par l'intermédiaire d'initiatives durables à l'école. Notre avenir est important pour eux. Par conséquent, leur avenir devrait être tout aussi important pour nous, en tant que décideurs.
L’Ukraine
Madame la Présidente, c’est le cœur lourd que je prends la parole aujourd’hui, et je suis certaine que tous les parlementaires éprouvent le même sentiment. Il y a 27 jours, le peuple ukrainien s’est retrouvé assiégé par un gouvernement étranger à la suite de l'intensification d’un conflit qui dure déjà depuis des années parce qu’un dictateur impitoyable souhaite prendre possession du pays par tous les moyens.
Cette attaque contre la démocratie est intolérable et elle ne sera pas tolérée, et le peuple ukrainien est en train de le démontrer. Des citoyens qui n’avaient jamais été soldats se sont défendus avec une fougue qui a surpris les attaquants. Leurs dirigeants nous ont montré ce que signifie réellement diriger un pays, protéger son peuple et se sacrifier pour son bien, et être des champions.
Merci aux pays voisins de l’Ukraine qui accueillent les réfugiés à bras ouverts. Merci aux Ukrainiens qui défendent la vraie démocratie pour leur courage, leur sacrifice et l’inspiration qu’ils suscitent. Nous sommes de tout cœur avec eux. Ils vaincront, car la lumière l’emporte toujours sur l’obscurité, et nos amis en Ukraine représentent la lumière.
[Français]
Lev Chayka
Madame la Présidente, c'est avec tristesse que j'ai appris le décès de M. Lev Chayka, un prêtre d'origine ukrainienne qui s'était établi en Abitibi-Témiscamingue en 1952. Il était âgé de 98 ans et était, à ce jour, le plus ancien prêtre de l'Éparchie ukrainienne catholique de Toronto et de l'est du Canada.
Il a donné près de 70 ans de sa vie aux communautés du nord de l'Ontario et de l'Abitibi. Il fonda les paroisses ukrainiennes de Val-d'Or et de Rouyn-Noranda, en plus d'y faire construire des églises que l'on peut toujours apercevoir aujourd'hui.
Sa première église fut construite chez nous à Val-d'Or en 1954. Elle est vite devenue la fierté des 375 familles ukrainiennes qui vivaient là à cette époque.
Aussi, il y a plusieurs années, nous pouvions l'entendre à la radio du dimanche matin où il parlait dans une langue que nous ne comprenions pas.
Je souhaite que M. Chayka puisse reposer en paix. Après tout le travail exceptionnel qu'il a accompli pour les communautés ukrainiennes de l'Abitibi-Témiscamingue et d'ailleurs, il le mérite amplement.
Jeremy Bouchard
Madame la Présidente, nous avons tous rêvé un jour de jouer les superhéros, mais Jeremy Bouchard a dû, bien malgré lui, revêtir sa cape de bravoure et son costume de courage dans la nuit du 15 mars dernier.
Cette nuit‑là, le jeune homme de 16 ans d'Edmundston s'est réveillé alors que la maison était en proie aux flammes. Il a réussi à s'extirper par la fenêtre de sa chambre. Or une fois à l'extérieur, il a vu sa belle‑mère, piégée par les flammes à l'intérieur, qui criait à l'aide. C'est avec sang-froid qu'il a fracassé de ses poings la fenêtre et s'est infiltré dans la maison en feu. Il n'avait qu'une chose en tête: sauver cette maman de deux jeunes enfants, ce qu'il a réussi à faire.
Jeremy et sa belle‑mère s'en sont sortis avec des séquelles et des blessures, mais bien vivants. Heureusement, ce soir‑là, ils étaient les seuls occupants de la maison.
Bravo à Jeremy!
Tout le Madawaska‑Restigouche est fier de lui. Nous souhaitons, à lui et à sa belle‑maman, un prompt rétablissement.
[Traduction]
Le soutien à l'Ukraine
Madame la Présidente, le Dr Kosta Bulavintsev, qui est originaire d'Ukraine, a été particulièrement touché par l'invasion illégale de la Russie. C'est pourquoi il a lancé une incroyable initiative communautaire, par l'entremise de sa clinique dentaire, en vue de recueillir des dons pour soutenir l'armée ukrainienne. Jusqu'ici, un montant de 20 000 $ a été amassé, et ce n'est pas fini. Le Dr Kosta s'est personnellement engagé à verser une somme équivalente pour chaque dollar recueilli.
C'est tout simplement formidable de voir la générosité de notre collectivité et, surtout, le soutien indéfectible au peuple ukrainien et à l'Ukraine, un pays qui, nous le savons, est un allié et un partenaire démocratique. Je suis fier de dire que la circonscription de Kenora et le Canada dans son ensemble sont solidaires du peuple ukrainien.
La députée provinciale de Don Valley-Ouest
Madame la Présidente, nous voyons rarement des politiciens qui n'ont pas peur de remettre en cause le statu quo et qui pensent au-delà du cycle électoral de quatre ans. J'ai eu l'honneur de servir aux côtés du 25e premier ministre de l'Ontario, qui était en fait une première ministre, l'honorable Kathleen Wynne.
Première femme ouvertement gaie à assumer les fonctions de première ministre de l'Ontario, Kathleen était une pionnière. Ses politiques ont été accueillies par les gouvernements partout au pays. Elle a mis en place le revenu de base garanti, a pris des mesures concrètes de lutte contre les changements climatiques, a augmenté le salaire minimum, a mis en œuvre un régime d'assurance-médicaments pour les enfants et les adultes, a adopté des lois anti-racisme, a mis fin au système de fichage fondé sur la race, a haussé le montant des prestations du régime de retraite public ontarien et a mis sur pied un programme d'études postsecondaires gratuit pour les étudiants à faible revenu. La première ministre Wynne s'est battue sans relâche pour faire de l'Ontario une province plus juste.
Au moment où l'Assemblée législative de l'Ontario fait ses adieux à la 25e première ministre, qui y a siégé pendant presque deux décennies, je veux profiter de l'occasion pour remercier Kathleen Wynne du fond du cœur pour sa passion, son intégrité et son dévouement à l'égard de sa province. Ce que l'histoire retiendra des années au pouvoir de Kathleen sera une femme aux convictions sincères qui ne laissait jamais tomber personne.
[Français]
La Journée mondiale de l'eau
Monsieur le Président, la Journée mondiale de l'eau sert à nous sensibiliser davantage à la nécessité de protéger et de bien gérer de toute urgence cette ressource des plus précieuses et vitales pour la vie humaine, pour l'environnement et pour l'économie.
La sécurité hydrique est plus que jamais préoccupante, et ce, en raison des répercussions des changements climatiques sur la quantité et la qualité de notre eau douce.
[Traduction]
Faire en sorte que l'eau douce soit considérée comme une priorité stratégique claire peut non seulement aider à mieux protéger cette ressource au Canada, mais aussi se traduire par un nouveau type de leadership canadien. La promotion de la sécurité de l'eau à l'échelle mondiale pourrait devenir la nouvelle façon de maintenir la paix. Compte tenu de son savoir-faire en science de l'eau et en matière de gouvernance, le Canada peut et doit faire de la résolution de la crise mondiale de l'eau un pilier de sa politique étrangère. Je me réjouis du rôle que pourrait jouer une agence canadienne de l'eau en tant que centre d'expertise apte à cerner les défis associés à cette ressource, tant ici au Canada que dans le monde entier.
La Prestation canadienne d’urgence
Monsieur le Président, en ce deuxième anniversaire de la pandémie, les travailleurs de tout le pays ont reçu une douche froide de la part de leur gouvernement. En effet, les travailleurs admissibles ont appris que ceux qui sont retournés au travail avant la fin du programme de la Prestation canadienne d'urgence doivent maintenant rembourser le montant forfaitaire de 2 000 $.
Comme les députés le savent, les conservateurs ont fortement appuyé la prestation canadienne d'urgence en principe. Toutefois, en pratique, la prestation a eu pour effet de dissuader les gens de travailler. Il n'a pas non plus été précisé que ces 2 000 $ allaient être récupérés. Ce dernier fiasco s'inscrit dans une longue série de programmes mal conçus et mal exécutés qui ont coûté des milliards de dollars au Trésor canadien et créé des difficultés pour les travailleurs qu'ils étaient censés aider.
Je ne peux m'empêcher de me demander si c'est ce que les travailleurs canadiens peuvent attendre d'un gouvernement de coalition néo‑démocrate—libéral. Le passé est garant de l'avenir. Les deux dernières années ont montré que les programmes de grande envergure que le NPD exigera de poursuivre comme condition à son soutien aux libéraux au cours des trois prochaines années s'avéreront désastreux.
Norouz
Monsieur le Président, Norouz a marqué l'arrivée du printemps et est une occasion de réfléchir à l'année écoulée et de penser aux bonnes choses qui nous attendent au cours de l'année à venir. Cette fin de semaine, les communautés persane, afghane, kurde, zoroastrienne, bahá'íe et d'Asie centrale, ainsi que ma propre communauté ismaélienne, ont célébré Norouz, ou Nawroz. Après deux longues années à lutter contre la COVID-19, les communautés de Vancouver Granville et de tout le Canada se sont enfin réunies en toute sécurité avec leur famille et leurs amis à l'occasion de Norouz.
Cependant, alors même que nous célébrions Norouz, nombre d'entre nous pensaient au peuple afghan, qui continue de faire face à des difficultés et qui est confronté cette année à une limite imposée par le gouvernement quant à la célébration de cette importante fête. La résilience des Afghans face à des circonstances quotidiennes effroyables, qu'il s'agisse de la peur de l'oppression, de la crise alimentaire ou de la véritable catastrophe humanitaire en cours, nous rappelle la nécessité de poursuivre notre travail pour construire un monde plus pluraliste.
À l'occasion de Norouz, je nous souhaite à tous, ainsi qu'au peuple afghan, une bonne santé, de la force, de la paix et de la prospérité. Norouz Mubarak. Nawroz Mubarak.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la semaine prochaine, le gouvernement libéral va une fois de plus augmenter sa taxe sur le carbone qui punit de façon disproportionnée les Canadiens en milieu rural, comme ceux qui vivent dans la circonscription de Fundy Royal, que je représente. Alors que le prix de l'essence fracasse déjà des records au Nouveau-Brunswick, les libéraux veulent atteindre de nouveaux sommets en augmentant la taxe sur le carbone de 11 ¢ le litre le 1er avril. Toutefois, cette hausse de 11 ¢ le litre aura des airs d'heureux souvenir en 2030, quand la taxe sur le carbone libérale sera pleinement en vigueur et que les Canadiens devront payer un supplément de 40 ¢ le litre.
La taxe sur le carbone libérale ne tient pas compte du fait que les gens doivent se rendre au travail en voiture pour payer leurs factures et faire vivre leur famille. Elle ne tient pas compte des personnes âgées à revenu fixe. Tout ce qu'elle fait, c'est imposer un stress indu au portefeuille déjà fort sollicité des Canadiens ordinaires. C'est inacceptable. En fait, 53 % des Canadiens affirment que le coût de la vie augmente tout simplement trop vite pour leurs moyens.
Une taxe supplémentaire qui rend la vie encore moins abordable est la dernière chose dont nous avons besoin. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts et le gouvernement ne peut plus faire semblant qu'il a les mains liées. Il est temps que les libéraux fassent ce qui s'impose et suspendent la hausse de leur taxe sur le carbone du 1er avril.
L'alliance entre les néo-démocrates et les libéraux
Monsieur le Président, depuis les dernières élections que je parle du gouvernement de coalition que forment le NPD et le Parti libéral, eh bien, aujourd'hui, c'est officiel. Les citoyens de ma circonscription, Saskatoon‑Ouest, connaissent pertinemment les dangers associés au NPD, qui aime tant soutenir les gouvernements libéraux à bout de souffle. Ces socialistes embourgeoisés, qui se soucient avant tout de leurs voitures dispendieuses et cherchent à paralyser le développement économique des Prairies, profitent maintenant officiellement de l'assiette au beurre du gouvernement.
Le pacte annoncé hier soir garantit le pouvoir à ce gouvernement de coalition socialiste jusqu'en 2025, ce qui dépasse largement sa date de péremption. Ce gouvernement néo-démocrate—libéral haussera les impôts, instaurera des politiques hostiles au secteur de l'énergie et portera le prix des maisons à un niveau encore moins abordable. Les Canadiens méritent de savoir combien ce pacte leur coûtera.
Les libéraux et le NPD se sont servi de la politique identitaire pour séparer les Canadiens en deux camps: nous contre eux. Résultat, le pays est plus divisé que jamais. Cet endroit où nous sommes rassemblés aujourd'hui devrait fonctionner selon les principes de la démocratie et non selon les ententes secrètes conclues en coulisse. Heureusement pour les Canadiens, nous avons un Parti conservateur fort et uni prêt à former le gouvernement et à rétablir la confiance envers la démocratie et envers nos institutions.
[Français]
VertCité
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souligne le travail immense et important d'un organisme laurentien pour notre communauté, soit l'organisme à but non lucratif VertCité, qui réalise des projets et offre des services en développement durable tout en constituant une ressource privilégiée pour la population à ce sujet.
VertCité gère et développe plusieurs projets en éducation relative à l'environnement, en verdissement, en gestion des matières résiduelles, en biodiversité et agriculture urbaine, ainsi qu'en sécurité alimentaire. De plus, VertCité organise annuellement de nombreux événements, incluant l'Érablière urbaine, qui reprendra à nouveau sa mission éducative et gustative ce samedi 26 mars, de 11 heures à 17 heures, au parc Beaudet, et ce, dans une ambiance festive, avec musique, danse et, bien sûr, des produits de l'érable.
J'encourage les Laurentiens et les Laurentiennes à se joindre à nous pour cette merveilleuse activité. Il n'y a pas de meilleure façon de célébrer l'arrivée du printemps.
Le fleuve Saint‑Laurent
Monsieur le Président, je vais lire quelques vers du poème de Gatien Lapointe intitulé Ode au Saint‑Laurent:
Dans mon pays il y a un grand fleuve
Qui oriente la journée des montagnes
[...]
Je dis ce qui pousse et fleurit dans mon pays
J'ai entendu le chant profond du fleuve
[...]
C'est ici le plus beau paysage du monde
En provenance des Grands Lacs et en route vers l'océan, le fleuve définit le Québec et le rassemble avec ses affluents, mais qui protège le fleuve contre la pollution, les projets démesurés ou les seuls intérêts économiques?
Les Nations unies ont demandé de reconnaître les droits de la nature. C'est pourquoi, en cette Journée mondiale de l'eau, j'annonce le dépôt d'un projet de loi afin de donner une personnalité juridique au fleuve Saint‑Laurent. En collaboration avec les Premières Nations, le fleuve pourra se défendre lui-même par l'entremise d'un comité qui veillera à ses intérêts et à sa bonne santé.
La nature aussi a des droits. Donnons au fleuve les moyens de se protéger. C'est dans notre intérêt à toutes et à tous.
L'Hôpital de Saint-Eustache
Monsieur le Président, je tiens à souligner le 60e anniversaire de l'Hôpital de Saint-Eustache situé au cœur de ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles.
C'est le 9 mars 1962 que l'établissement a ouvert ses portes. À ce moment-là, il portait le nom d'Hôpital général des Deux-Montagnes. En six décennies et au fil de multiples agrandissements, son personnel dévoué et compétent a accueilli plus de 300 000 personnes issues du territoire des Basses-Laurentides. Cela fait de cet hôpital non seulement un témoin, mais un acteur clé du développement de ma région depuis la Révolution tranquille.
La population des Basses-Laurentides a presque doublé en 30 ans et aujourd'hui, depuis un certain temps d’ailleurs, les besoins de financement de cet hôpital demeurent criants. C'est la raison pour laquelle Ottawa doit immédiatement augmenter les transferts en santé de 22 à 35 % comme le demandent le Bloc québécois, l'Assemblée nationale du Québec et toutes les provinces.
D'ici là, toute ma gratitude et mon admiration vont au personnel de cet hôpital. Je lui dis merci et bon anniversaire.
L'alliance entre les néo-démocrates et les libéraux
Monsieur le Président, je crois que c'est un nouveau scandale libéral qui pointe à l'horizon. Les Canadiennes et les Canadiens n'ont sûrement pas voté pour un gouvernement de coalition entre les libéraux et le NPD lors de la dernière élection.
On sait tous que les libéraux veulent donner des bonbons au NPD pour pouvoir manipuler le Parlement. On voit maintenant le premier ministre faire des ententes à porte close avec un tiers parti dans le dos du Parlement, des Canadiennes et des Canadiens.
Force est d'admettre que le NPD a une mainmise sur le gouvernement libéral, qu'il va contrôler le gouvernement à sa guise. On ne restera sûrement pas les bras croisés à regarder les libéraux et le NPD dépenser sans compter et sans rien dire. Ce n'est sûrement pas cela la transparence et le reflet de la démocratie que l'on pratique au Canada. Devant ce qui semble être un complot et de la cachotterie, il y a lieu d'être très inquiet et de se demander quel sapin essaie encore de nous passer le premier ministre et le NPD pour les quatre prochains budgets.
C'est vraiment très inquiétant, c'est un nouveau scandale.
[Traduction]
La Journée mondiale de l'eau
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de l'eau. Le Canada a la chance de posséder 20 % des réserves mondiales en eau douce, mais cette précieuse ressource est de plus en plus menacée par la pollution et les changements climatiques. En effet, les changements climatiques ont augmenté la fréquence et la gravité des sécheresses, des feux de forêt et des inondations, comme nous l'avons observé au pays en 2021.
La crise climatique touche aussi l'eau. C'est pourquoi le gouvernement mettra en œuvre un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % d'ici 2030, et il mettra en place une stratégie nationale d'adaptation d'ici la fin de 2022. C'est aussi pour cela que le gouvernement veut créer une agence canadienne de l'eau, mettre en œuvre un plan d'action renouvelé sur l’eau douce et moderniser la Loi sur les ressources en eau du Canada en vue de mieux protéger et gérer les réserves d'eau douce du pays.
Avec ces mesures importantes, j'ai bon espoir que nous pourrons célébrer la Journée mondiale de l'eau tous les jours au Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, les Canadiens se sont réveillés ce matin, abasourdis par la nouvelle qu’ils avaient un nouveau gouvernement néo-démocrate-libéral qui planifiait de faire des dépenses et de créer des impôts comme jamais nous n’avons vu auparavant. Nous commençons à mieux comprendre ce qui se trame. Nous comprenons maintenant pourquoi le NPD a été si prompt à soutenir les libéraux et leurs agissements contraires à l’éthique. C’est parce qu’ils mijotaient une entente secrète en coulisse.
Ma question pour le chef de ce nouveau parti néo-démocrate-libéral est la suivante. Quand a-t-il commencé ces pourparlers secrets avec son nouveau vice-premier ministre, le député de Burnaby‑Sud? Était-ce avant, pendant ou juste après les dernières élections?
Monsieur le Président, cette entente signifie simplement qu’en ces temps incertains où les Canadiens subissent des pressions, nous pourrons anticiper les choses et être en capacité de donner aux Canadiens ce qu’ils ont demandé collectivement aux dernières élections: plus d’investissements dans le logement, de meilleures aides pour les familles, un soutien pour faire face au coût de la vie, la croissance au profit des Canadiens, des moyens pour combattre davantage le changement climatique et un soutien pour la réconciliation. La toxicité et la polarisation des débats que nous avons connues par le passé au Parlement se sont maintenant transformées en une possibilité pour nous de produire des résultats pour les Canadiens, et c’est ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, les Canadiens souffrent déjà de l'inflation fulgurante causée par les dépenses effrénées de l'ancien gouvernement libéral. Les Canadiens devront maintenant vivre sous un gouvernement néo-démocrate-libéral, et la facture sera salée. Le programme initial du gouvernement néo-démocrate-libéral coûtera plus de 200 milliards de dollars, et ce n'est que la pointe de l'iceberg.
Le premier ministre néo-démocrate-libéral peut-il dire aux Canadiens combien leur coûtera cette entente conclue derrière des portes closes?
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés à investir dans le logement, à investir dans le soutien aux familles, à investir dans les services de garde, dans la croissance économique, dans la lutte contre la pandémie et dans l'accélération de la lutte contre les changements climatiques. Nous allons continuer de travailler à l'atteinte de tous ces objectifs. Ce qui changera, c'est que nous aurons la possibilité de transcender les lignes de parti de façon à réduire la partisanerie toxique à laquelle nous avons été habitués à la Chambre et à obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. C'est ce que veulent les Canadiens. C'est ce que nous leur donnerons.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, nous avons été témoins d'une attaque de la gauche contre le secteur pétrolier et gazier, le secteur agricole et le secteur des pêches du Canada, tous d'importants créateurs d'emplois. Et maintenant, le programme de l'extrême gauche a été intégré à cette entente secrète. La coalition néo-démocrate—libérale intensifiera les attaques contre le secteur canadien des ressources naturelles et les emplois connexes.
Les Canadiens méritent de savoir combien d'emplois supplémentaires seront perdus, particulièrement dans le secteur des ressources naturelles, en raison de l'entente secrète entre le NPD et le Parti libéral.
Monsieur le Président, les Canadiens ont vu le résultat de la partisanerie agressive et de la toxicité manifestées à la Chambre, soit un ralentissement de la réalisation de notre programme pour les Canadiens. Ce que nous avons pu faire en allant de l'avant pendant la pandémie et en voyant les Canadiens unir leurs efforts est ce que nous continuerons à faire: réaliser les engagements que nous avons pris avant les dernières élections et offrir aux Canadiens ce dont ils ont besoin pour faire croître l'économie et créer de bons emplois pour tous, tout en continuant à respecter pleinement le Parlement.
Des voix: Oh, oh!
Je souhaite prendre un instant pour vous rappeler que les questions ont été bien écoutées. Je souhaite que tout le monde écoute bien les réponses afin que nous puissions comprendre le point de vue de chacun par rapport à cet enjeu. J'entends beaucoup de remarques de ce côté. Je souhaite m'assurer que nous entendons bien les réponses que le premier ministre essaie de nous donner.
La cheffe de l'opposition officielle a la parole.
La fiscalité
Monsieur le Président, ne vous y trompez pas: cette entente conclue en coulisse constitue un affront envers le Parlement et un affront envers l'ensemble des électeurs canadiens. À l'heure actuelle, le prix de l'essence est outrageusement élevé et il ne cesse de grimper, ce qui pénalise injustement les Canadiens et leur famille. Cependant, aujourd'hui, les conservateurs ont proposé une solution raisonnable et positive pour que les Canadiens bénéficient d'une réduction du prix à la pompe. Les conservateurs prônent invariablement une approche conservatrice: nous souhaitons toujours réduire la charge fiscale des Canadiens.
Le gouvernement d'alliance entre les néo-démocrates et les libéraux peut-il dire à la Chambre s'il appuie la motion des conservateurs ou si son premier geste comme gouvernement de coalition consistera à pénaliser les Canadiens en imposant de lourdes taxes sur le prix de l'essence à la pompe?
Monsieur le Président, la cheffe de l’opposition officielle devrait faire preuve de prudence quand elle affirme soutenir la démocratie alors qu'elle répand du même souffle des faussetés.
Lors des dernières élections, les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire parce qu'ils souhaitaient que les partis à la Chambre collaborent pour répondre aux besoins des Canadiens. Or, c'est précisément ce que nous faisons actuellement en travaillant ensemble, au-delà des lignes de parti, sur les dossiers à l'égard desquels nous nous entendons. Il va sans dire que les occasions ne manqueront pas pour la tenue de débats vigoureux et éclairés sur les enjeux controversés. Voilà comment le Parlement doit fonctionner, et nous continuerons de défendre la démocratie.
[Français]
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, je ne sais pas trop à qui poser ma question aujourd'hui.
Le nouveau gouvernement NPD-libéral n'a pas eu de course à la chefferie. Pourtant, il est clair que le nouveau programme du gouvernement est largement inspiré du programme de la dernière campagne électorale du NPD: plus de dépenses, plus de taxes, plus d'intrusions dans les champs de compétence provinciale et de moins en moins de respect pour le Parlement.
Pour nous aider, est-ce que le premier ministre va faire une place à ses côtés au chef du NPD et le nommer officiellement vice-premier ministre en remplacement de la ministre des Finances?
Monsieur le Président, cet accord est une occasion de travailler de façon collaborative sur les dossiers sur lesquels on est d'accord, tout en continuant d'être en désaccord sur les dossiers sur lesquels on est en désaccord.
Cela va permettre un fonctionnement plus constructif à la Chambre. Cela veut dire agir sur les priorités que nous partageons tous à la Chambre, que ce soit la croissance économique, l'aide pour les personnes vulnérables ou la lutte contre les changements climatiques. Ce sont les priorités des Canadiens et nous allons pouvoir travailler de façon constructive ensemble.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, maintenant que le NPD et les libéraux ont convolé en justes noces, le premier ministre peut-il envoyer les députés verts de ce côté-ci et mettre tous les libéraux du bon bord, histoire de ne pas faire chambre à part?
Je comprends que la base de l'entente est de piétiner les champs de compétence du Québec et des provinces en matière de santé, d'assurance dentaire et d'assurance médicaments. Est-ce bien le fondement de cette entente que de permettre une fois pour toutes à ce gouvernement marié de marcher dans les champs de compétence du Québec?
Monsieur le Président, on a eu ce débat lors des dernières élections, justement.
Dans notre gouvernement et au Parti libéral, nous avons toujours souligné que nous croyons profondément que le gouvernement fédéral a une responsabilité d'assurer que la qualité des soins de santé et des services offerts partout au pays est la meilleure possible pour tous les Canadiens.
Nous allons toujours travailler en collaboration avec les provinces en les respectant, mais nous nous assurerons que tous les Canadiens au pays reçoivent des soins de qualité. C'est ce à quoi les gens s'attendent.
La justice
Monsieur le Président, le NPD est résolument hostile à la loi québécoise sur la laïcité de l'État. Le Parti libéral est résolument hostile à la loi québécoise sur la laïcité de l'État. Même un candidat à la direction du Parti conservateur est devenu résolument hostile à la loi québécoise sur la laïcité de l'État.
Est-ce que les fondements de cette alliance en justes noces comprennent aussi le fait de s'en prendre une fois pour toutes à la loi québécoise sur la laïcité de l'État avec les ressources et l'argent de l'État canadien?
Monsieur le Président, les Canadiens de tout le pays, y compris les Québécois, s'attendent à ce qu'un gouvernement fédéral soit toujours là pour défendre la Charte canadienne des droits et libertés et qu'il soit là pour défendre les droits fondamentaux de tous les Canadiens.
Nous allons toujours faire cela. Nous allons toujours être là pour nous assurer que les droits de tout un chacun sont respectés.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les sociétés pétrolières et gazières ainsi que les magasins à grande surface ont réalisé des profits records, alors que les familles peinent à mettre de la nourriture sur leur table et à faire le plein d'essence. Nous savons que ces sociétés ont réalisé des profits records. Nous aurons l'occasion de remédier à cette situation plus tard aujourd'hui, lorsque nous serons appelés à nous prononcer sur la possibilité d'imposer leurs profits excessifs et d'en réinvestir le fruit pour aider la population.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je sais que la tentation est forte, mais je demande aux députés de faire moins de bruit pour que nous puissions entendre la question.
Le député de Burnaby‑Sud a la parole.
Monsieur le Président, les sociétés pétrolières et gazières ainsi que les magasins à grande surface ont réalisé des profits records, alors que les familles peinent à mettre de la nourriture sur leur table et à faire le plein d'essence. Nous aurons l'occasion de changer la donne plus tard aujourd'hui, lorsque nous serons appelés à nous prononcer sur notre motion de l'opposition proposant d'imposer les profits excessifs de ces sociétés et d'en réinvestir le fruit pour aider la population. Nous savons d'ores et déjà que les conservateurs défendront les profits des grandes sociétés pétrolières et gazières.
Qui le premier ministre compte-t-il défendre: les citoyens et les familles, ou les grandes sociétés qui ont engrangé des profits excessifs?
Monsieur le Président, dès notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons pris des mesures pour réduire les impôts de la classe moyenne et les augmenter...
Des voix: Oh, oh!
C'est la dernière fois que j'interviens à ce sujet. Très franchement, je commence à en avoir assez d'intervenir à ce sujet.
Essayons de maintenir un peu de décorum à la Chambre. Je sais qu'il y a beaucoup d'énergie à libérer. Je sais que nous sommes toujours heureux d'être ici après une pause de deux semaines. Nous sommes contents d'être ici pour pouvoir discuter entre nous afin de comprendre ce qui se passe. Je crois que le très honorable premier ministre essayait de répondre à une question, n'est-ce pas? J'ai un peu perdu le fil.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, lorsque nous avons été élus en 2015, nous nous étions engagés à réduire l'impôt de la classe moyenne et à augmenter celui du 1 % le plus riche. C'est ce que nous avons fait. Nous avons ensuite offert davantage de soutien aux aînés et aux familles. Nous avons continué de chercher des moyens de favoriser la croissance économique et d'appuyer les petites entreprises tout en nous assurant que le régime fiscal est équitable.
Ces cloches ne m'aident pas.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je vais rester debout aussi longtemps qu'il le faudra. Merci. Je remercie ceux qui sont là-bas.
Ces cloches ne sont pas nécessaires. Ces cris et ces hurlements ne sont pas nécessaires. Faisons en sorte de terminer la période des questions avant 17 heures.
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, les entreprises pétrolières et les magasins à grande surface ont fait des profits records. En même temps, les familles ont de la misère à acheter l’épicerie et l’essence.
Nous avons l'occasion de régler ce problème aujourd’hui en taxant les profits excessifs des grandes entreprises et en réinvestissant l’argent pour aider les familles.
Le premier ministre va-t-il protéger les intérêts de M. et Mme Tout‑le‑Monde ou les profits des grandes entreprises?
Monsieur le Président, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, nous nous sommes toujours concentrés sur l’aide à la classe moyenne.
Nous avons augmenté les impôts sur le revenu des mieux nantis afin de pouvoir réduire ceux de la classe moyenne. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons sorti des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté. Nous continuons d'investir dans les garderies. Nous continuons d'investir dans les aînés.
Nous serons toujours là pour appuyer les gens. Nous serons toujours là pour appuyer les Canadiens dans ces moments d’incertitude.
L’entente que nous avons formulée va permettre au Parlement de mieux fonctionner avec moins de toxicité, comme nous continuons malheureusement de le voir de la part des conservateurs.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la nouvelle coalition néo-démocrate—libérale. Dans sa dernière plateforme électorale, le NPD a promis des dépenses de plus de 214 milliards de dollars sans prévoir de plan permettant de rétablir un jour l'équilibre budgétaire. Voilà que le NPD et les libéraux ont négocié secrètement une entente pour contourner le processus démocratique et se lancer dans des dépenses effrénées que les générations futures devront rembourser.
Combien de milliards de dollars le premier ministre a-t-il négociés pour s'accrocher au pouvoir? Combien de dépenses promises par le NPD figureront dans le prochain budget de la coalition?
Monsieur le Président, en fait, la plateforme des conservateurs renfermait plus de dépenses que la nôtre. Ce qui est difficile, lorsqu'on regarde la réaction de certains députés d'en face, c'est de voir à quel point leurs positions sont irresponsables. Par exemple, la cheffe de l'opposition officielle a dit que de collaborer avec d'autres parlementaires était une forme de soutien à Vladimir Poutine.
Je pense que les députés de l'opposition devraient réfléchir à leur façon de travailler à la Chambre et se concentrer sur la collaboration. Nous sommes prêts à travailler avec tous ceux qui nous permettront de mettre en œuvre le programme du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, comme on le sait, le directeur parlementaire du budget a la responsabilité d'évaluer le coût des promesses électorales de chacun des partis. C'est ce qu'il a fait d'ailleurs l'automne dernier, et il l'a fait pour le NPD.
Sait‑on combien le NPD s'est engagé à faire de nouvelles dépenses? Cela représente 214 milliards de dollars de nouvelles dépenses.
Ma question s'adresse à l'actuelle ministre des Finances — je dis actuelle parce qu'on ne sait jamais ce qui peut arriver. Est‑ce que la ministre néo‑démocrate—libérale des Finances du gouvernement canadien peut nous dire combien son gouvernement va dépenser en plus pour faire plaisir à ses nouveaux chums du NPD?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Prenons un moment pour nous rappeler ce que notre gestion financière signifie pour l'économie canadienne. Notre PIB a augmenté de 6,7 % au‑dessus des attentes du marché. Nous avons récupéré 112 % des 3 millions d'emplois perdus pendant la pandémie. Les agences de notation S&P Global et Moody's ont réaffirmé notre cote de crédit AAA.
Nous avançons pour les Canadiens, nous nous attaquons à la question de l'abordabilité, et nous sommes ici pour faire avancer le pays.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, comme on le sait, le NPD est un parti centralisateur. En soi, ce n'est pas un défaut, mais, nous, nous ne pensons pas que c'est une bonne chose d'être centralisateur dans le Canada. Par contre, le NPD l'est, donc le nouveau gouvernement NPD libéral va l'être. Cela va donc faire des chicanes avec les provinces. On n'a vraiment pas besoin de cela.
Ma question s'adresse au député ministériel, et non au « ministre-député » de Rosemont—La Petite-Patrie. Peut‑il nous dire sur quel programme relevant du Québec le nouveau gouvernement NPD libéral va empiéter?
Monsieur le Président, je comprends que mon collègue a parlé du directeur parlementaire du budget dans sa question précédente. C'est intéressant de constater que ce même directeur parlementaire du budget a déterminé que le Parti conservateur, dans sa plateforme, lors des dernières élections, allait dépenser plus d'argent que nous allons investir pour appuyer les Canadiens.
Je sais que nos amis conservateurs sont frustrés que la toxicité parlementaire touche à sa fin, mais nous sommes ici pour fournir des résultats aux Canadiens. C'est ce que nous allons faire au cours des prochaines années et nous avons bien hâte de collaborer avec tous les partis de la Chambre des communes.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, le NPD a toujours semblé désapprouver les traités de défense comme l'OTAN et le NORAD, allant même jusqu'à publier un livre blanc qui indiquait clairement que le NPD retirerait le Canada de l'OTAN. À un moment où la Russie attaque l'Ukraine, nos partenariats de défense sont plus importants que jamais.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral a-t-il l'intention de tenir sa promesse envers ses alliés, ou compte-t-il se retirer de l'OTAN, comme le souhaite visiblement le NPD?
Soyons clairs, monsieur le Président. Nous augmentons les dépenses en matière de défense de 70 % sur une période de neuf ans, à compter de 2017. Nous tenons beaucoup à nos alliances avec l'OTAN et le NORAD. Nous continuerons d'assurer la souveraineté de l'Arctique canadien et la sécurité du continent, et de maintenir et défendre l'ordre international fondé sur des règles.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral continuera de laisser tomber les agriculteurs canadiens. Il a perdu des marchés et des accords commerciaux et continuera de traiter les producteurs comme une vache à lait avec sa taxe sur le carbone qui ruine les agriculteurs canadiens. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la première année où la taxe sur le carbone était vigueur, elle a coûté 14 000 $ aux agriculteurs canadiens. L'année dernière, elle leur a coûté 45 000 $. Une telle somme est dévastatrice pour les agriculteurs canadiens. Ce ne sont pas des farces. Le jour du poisson d'avril, la taxe sur le carbone augmentera encore une fois, et le NPD voudrait la porter encore plus haut.
Voici ma question. Le 1er avril, combien de plus les agriculteurs canadiens devront-ils payer au juste pour cette nouvelle coalition pro-taxe sur le carbone?
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que nos fermiers partout au pays sont très conscients de l'importance de s'attaquer aux changements climatiques. Ce qu'ils ont de plus important, c'est leur terre. Ils sont les premiers à être frappés par les conditions climatiques extrêmes comme la sécheresse dans l'Ouest canadien l'année passée, et les inondations.
Pour les aider, nous avons mis plusieurs programmes en place, pour leur permettre d'adopter de bonnes pratiques, les cultures de couverture, les rotations de pâturage, et aussi de l'agriculture de précision. Nous avons aussi des programmes pour les aider à acquérir de nouvelles technologies propres.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'autosuffisance énergétique est une question de sécurité nationale. Or, les libéraux ont torpillé quatre projets de pipelines, plus de 300 000 emplois dans le domaine du pétrole et du gaz et des projets énergétiques et autochtones d'une valeur de plus de 150 milliards de dollars, sans compter qu'ils ont perdu 18 propositions d'exportation de gaz naturel liquéfié. Voilà qu'un stratagème a été conclu avec le NPD en vue de mettre fin à la production de pétrole et de gaz au Canada et de hausser la taxe sur le carbone. Le Canada a la production de pétrole et de gaz la plus responsable au monde. Il possède des réserves de pétrole et de gaz parmi les plus importantes au monde. Pourtant, il doit toujours en importer.
La cabale néo-démocrate—libérale veut-elle vraiment faire en sorte que le Canada continue de dépendre de régimes corrompus et de despotes hostiles pour s'approvisionner en pétrole et en gaz?
Monsieur le Président, soyons clairs. Nous devons réduire les émissions du secteur canadien du pétrole et du gaz. Nous investissons dans un éventail de technologies non émettrices qui nous permettront d'atteindre la carboneutralité.
Ces investissements représentent une excellente occasion partout au pays, y compris en Alberta et en Saskatchewan. On observe de plus en plus de centrales solaires et une industrie croissante des sources d'énergie renouvelable. Il s'agit d'une bonne occasion d'avenir pour notre pays.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement libéral vient de connaître sa vague orange.
Une fois de plus, les compétences du Québec et des provinces seront mises à mal. Le logement, la petite enfance, les soins de longue durée, la santé, l'assurance-médicaments: ce n'est pas mêlant, on dirait le programme d'un parti provincial.
On aura beau chercher dans l'entente, on ne trouvera jamais les mots « droit de retrait avec pleine compensation ».
Je me questionne. Est-ce que le premier ministre a décidé, avec la bénédiction du NPD, de renforcer son pouvoir en piétinant ceux du Québec et des provinces?
Monsieur le Président, le Bloc québécois vit pour la chicane. Il vit tellement pour la chicane qu'il n'est pas capable de comprendre que nous pouvons nous entendre entre partis et que c'est bon pour les Québécois et les Canadiens, que c'est bon pour la lutte contre les changements climatiques, que c'est bon pour la réconciliation, pour les travailleurs et pour les familles.
Lorsque c'est bon, c'est mauvais pour le Bloc, et le Bloc n'aime pas cela.
Monsieur le Président, mon collègue reprend la fameuse rhétorique de la chicane. Or dans les faits, ce que demandent les Québécois, ce sont des transferts en santé.
Nous avons à présent une alliance néo-libérale qui, elle, propose des conditions. C'est comme si Ottawa savait comment gérer les hôpitaux et comment fonctionne le réseau de la santé du Québec et des provinces.
Tout le monde a vu comment le gouvernement est « pee wee » dans ses propres champs de compétence. Il prétend maintenant connaître mieux que tout le monde les besoins en santé, en logement et en petite enfance.
Au lieu de perdre son temps, pourquoi l'alliance néo-libérale n'écoute-t-elle pas les provinces et le Québec, dont c'est la compétence, et n'augmente-t-elle pas les transferts de 35 % en santé, et ce, sans condition?
Monsieur le Président, nous écoutons les provinces et le Québec. Ce que nous n'écoutons pas, c'est le Bloc, parce qu'il cherche la chicane tout le temps.
Le Bloc veut des chicanes de compétences. Or, une chicane de compétences ne crée pas une seule job. Une chicane de compétences ne donne pas un médecin de plus ou une infirmière de plus. Des chicanes de compétences, c'est juste bon pour le Bloc, pas pour les Québécois ni pour personne d'autre.
Nous, de notre côté, allons répondre aux besoins des Québécois et de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, quand on n'a pas d'argument, on parle de chicane.
L'assurance-médicaments, les soins à domicile, les soins de longue durée, l'embauche de médecins et d'infirmières: rien de tout cela ne relève du fédéral.
Il faut le voir, l'entente néo-libérale ne vise pas qu'à renforcer le gouvernement minoritaire. Bien davantage, elle vise à affaiblir les pouvoirs et les choix du Québec et des provinces, à moins qu'il y ait un droit de retrait.
Dans tout ce qui a été annoncé aujourd'hui, le gouvernement et ses petits amis s'engagent-ils à donner un droit de retrait avec pleine compensation, sans condition, au Québec et aux provinces?
Monsieur le Président, depuis l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir, nous avons collaboré avec les provinces sur des questions aussi importantes que les soins de santé, de même que sur la manière de protéger les Canadiens pendant une période de pandémie, de bâtir et de continuer d'investir dans un système public de soins de santé qui fait l'envie du monde.
Ce sont exactement les conversations constructives que nous avons avec toutes les provinces, y compris le gouvernement du Québec. Nous avons hâte de continuer ces conversations.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement s'apprête à augmenter le prix de l'essence le 1er avril. Cette hausse stimulera l'inflation à un moment où le prix des aliments monte déjà en flèche. Les libéraux ne compliquent pas la vie qu'aux Canadiens. Les étudiants étrangers souffrent déjà en raison du racisme à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l'arriéré de demandes d'immigration créé par les libéraux.
Dans la région métropolitaine de Vancouver, près de 70 % des utilisateurs de la banque alimentaire Guru Nanak sont des étudiants étrangers. Pourquoi le gouvernement néo-démocrate-libéral excelle-t-il autant à rendre la vie de tant de gens misérable?
Monsieur le Président, les conservateurs voudraient faire croire aux Canadiens que la suspension temporaire des taxes profiterait aux consommateurs à la pompe. Nous savons que ce n'est tout simplement pas le cas. Nous savons que les pétrolières ne feraient pas profiter les Canadiens de ces économies. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons sur de véritables plans à long terme pour faire avancer le dossier de l'abordabilité, et non sur de pauvres stratagèmes politiques s'appuyant sur l'essence.
La fiscalité
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement ne se soucie guère du fait qu'il rend la vie misérable aux Canadiens. Les Canadiens ne peuvent pas composer avec l'explosion des coûts. La semaine dernière, la Banque du Canada a révélé que, à elle seule, la taxe sur le carbone a fait augmenter l'inflation de 0,4 %, confirmant ainsi que cette initiative libérale nuit aux Canadiens. Cette taxe inefficace est encore plus coûteuse pour les habitants des régions rurales, et son coût va encore augmenter.
Si le gouvernement néo‑démocrate—libéral refuse de renoncer à la taxe sur le carbone, est‑ce qu'il accepterait au moins d'alléger le fardeau des Canadiens en leur accordant immédiatement une exonération temporaire de la TPS sur l'essence et le diésel?
Monsieur le Président, l'Incitatif à agir pour le climat permet à la plupart des ménages de recevoir davantage que ce qu'ils paient. Cela a été confirmé par une analyse indépendante menée par le directeur parlementaire du budget. À mesure que la taxe sur le carbone augmente, les paiements versés augmentent également, ce qui permet à la majorité des Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches. Cette année, les ménages recevront 600 $ en Ontario, 720 $ au Manitoba, 1 000 $ en Saskatchewan, et 980 $ en Alberta.
Monsieur le Président, le premier ministre, qui ne connaissait pas le prix d'un paquet de bacon, est probablement surpris d'apprendre que le taux d'inflation s'élève actuellement à 5,7 % et qu'il continue de grimper. Sa taxe sur le carbone a généré des recettes excédentaires, de l'argent tout droit sorti des poches des Canadiens moyens.
Quand le gouvernement néo‑démocrate—libéral redonnera‑t‑il une partie de cet argent aux Canadiens qui travaillent fort pour le payer?
Monsieur le Président, je vais parler de certaines mesures que nous, de ce côté-ci de la Chambre, mettons en place pour rendre la vie au Canada plus abordable. Une mère seule avec deux enfants recevra 13 600 $ de l'Allocation canadienne pour enfants. Une famille moyenne de la Saskatchewan recevra près de 1 000 $ en remboursement du prix de carbone. Les aînés ont obtenu 500 $ supplémentaires cet été. Un étudiant économisera plus de 3 000 $ grâce aux changements que nous avons apportés aux prêts étudiants. Ce sont là des initiatives concrètes pour régler les problèmes d'abordabilité, et non des stratagèmes politiques.
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada a révélé que la taxe sur le carbone contribue à l'inflation par près d'un demi-point de pourcentage. Alors que les libéraux allèguent qu'ils n'en sont pas responsables et qu'il s'agit d'un phénomène mondial, quiconque réfléchit et comprend les politiques monétaires sait que la vérité est tout autre. Des Canadiens m'ont dit qu'ils paient plus cher pour chauffer leur maison et faire le plein à la pompe.
Le gouvernement néo-démocrate-libéral s'engagera-t-il dès aujourd'hui à abolir son augmentation de la taxe sur le carbone qui entrera en vigueur le 1er avril?
Monsieur le Président, nous savons que le meilleur moyen de lutter contre les changements climatiques est de mettre un prix sur la pollution et que l'inflation est un phénomène mondial. Les données présentées par le gouverneur dont le député d'en face a parlé ne prennent pas en considération les remises qui laissent plus d'argent dans les poches des contribuables, maintenant sous forme de versements trimestriels. Bien que personne ne s'étonne de voir que les conservateurs militent en faveur d'une restriction des mesures de lutte contre la crise climatique et contre l'Incitatif à agir pour le climat, qui met plus d'argent dans les poches de 8 familles canadiennes sur 10, c'est tout de même décourageant.
Pendant que les conservateurs tergiversent sur les changements climatiques, nous luttons contre les changements climatiques.
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, le gouvernement a dit que soutenir les femmes qui fuient la violence constitue sa priorité absolue. On constate une augmentation alarmante des taux de la violence fondée sur le genre. Dans ma ville, London, le taux a augmenté de 53 %, mais les organismes qui aident les femmes, comme Anova, se font dire qu'ils ne recevront pas le financement nécessaire pour offrir leurs programmes, qui aident à sauver des vies. Si nous n'agissons pas, des Canadiennes continueront de subir une violence dévastatrice. Dans le prochain budget, le gouvernement doit prévoir un financement de base stable.
Quand les libéraux vont-ils tenir leur promesse? Quand vont-ils se porter à la défense des femmes?
Monsieur le Président, je voudrais que la députée sache que, de ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les femmes. Quand la COVID‑19 a frappé, nous avons été là pour verser 100 millions de dollars afin de financer des refuges, ce qui a aidé 1 200 organismes. Nous savions, lorsque la pandémie a frappé, que certaines personnes ne sont pas en sécurité chez elles, et nous avons pris soin de débloquer les fonds nécessaires pour aider les femmes. Nous continuerons de le faire.
La santé
Monsieur le Président, 34 % des personnes qui sont menstruées ont dû se passer d'autres besoins pour pouvoir se permettre d'acheter des produits d'hygiène menstruelle. En moyenne, une personne doit débourser 6 000 $ au cours de sa vie pour acheter ces produits. Les produits d'hygiène menstruelle sont une nécessité sanitaire, pas un luxe. Pourtant, le gouvernement actuel veut que l'on quémande des serviettes hygiéniques.
Quand le gouvernement libéral reconnaîtra-t-il la réalité de la pauvreté menstruelle au pays en assurant un accès équitable à des produits d'hygiène menstruelle gratuits pour tous?
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses efforts dans ce dossier. Il est agréable de travailler avec elle.
Je dirai ceci: mon équipe et moi y travaillons. Cela fait partie de ma lettre de mandat. Nous prenons ce dossier très au sérieux. Nous consultons des organisations sur le terrain pour nous renseigner sur la voie à suivre.
La diversité et l’inclusion
Monsieur le Président, c’était hier la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Cette journée vise à nous rappeler que, bien que nous fassions des progrès pour combattre le racisme systémique, la haine et l’injustice, il reste beaucoup de travail à faire. Ce travail est très important, car en améliorant le sort des communautés vulnérables, nous améliorons la santé et la prospérité de tous les Canadiens, sans parler de notre économie.
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion peut-il nous dire ce que fait le gouvernement pour lutter contre le racisme afin que des communautés comme la mienne, Mississauga—Erin Mills, puissent continuer de s’épanouir et de prospérer?
Monsieur le Président, je remercie la députée de défendre cette cause importante.
Le gouvernement a fait de la lutte contre le racisme une priorité absolue. C’est pour cette raison que nous avons investi plus de 100 millions de dollars dans la stratégie de lutte contre le racisme, y compris 70 millions versés à des organismes communautaires qui combattent le racisme sur le terrain. Cependant, nous savons qu’il y a encore du travail à faire. Voilà pourquoi nous sommes résolus à lutter contre le racisme systémique dans nos institutions. Nous nous sommes engagés à renouveler notre stratégie de lutte contre le racisme et à soutenir les Canadiens racisés à toutes les occasions.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, j'ai posé une question à la ministre des Affaires étrangères, mais c'est le secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale qui m'a répondu en lisant une feuille qui n'avait rien à voir avec ma question. Je vais donc la poser de nouveau aujourd'hui, parce que c'est une question importante.
Les libéraux ont finalement compris qu'il était très important d'envoyer des armes létales en Ukraine et la ministre des Affaires étrangères a répondu dans une entrevue télévisée hier que toutes les armes étaient déjà en territoire ukrainien. Ma question est la suivante: les armes envoyées par le Canada sont-elles toutes rendues sur le champ de bataille en Ukraine, oui ou non?
Monsieur le Président, je travaille bien entendu avec ma collègue la ministre de la Défense nationale sur cette question. Nous coordonnons nos efforts. Il va de soi que l'Ukraine doit être en mesure de bien se défendre contre l'agresseur russe.
Mes collègues savent que nous fournissons de l'équipement et des armes à l'Ukraine. C'est important, pour que les gens puissent se défendre sur le terrain, mais également important sur le plan diplomatique puisqu'en parallèle, ils sont en position de force à la table des négociations.
Monsieur le Président, je remercie la ministre. Nous voyons donc que sa réponse à Mario Dumont hier était fausse, parce qu'elle n'a pas répondu à la question clairement: nos armes ne sont pas rendues en Ukraine.
C'est comme la semaine passée, avec le voyage du premier ministre et des ministres en Europe. Ils ont fait le tour un peu partout, mais nous ne savons pas pourquoi, si ce n'est que pour faire des photographies inutiles.
Ce soir, le premier ministre s'en va à une réunion du G7. Va-t-il amener avec lui le chef du NPD pour s'assurer que ce dernier demande moins d'implication en Ukraine?
Monsieur le Président, premièrement, mon collègue devrait être rassuré: les Ukrainiens sont soutenus par le Canada. Je sais que c'était une demande de mon collègue et que c'était une demande de son parti, et que toute la Chambre des communes est unie sur cette question. C'était mon premier point.
Mon deuxième point, c'est que les Canadiens s'attendent bien entendu à ce que l'aide létale et non létale se rende en Ukraine. Cependant, les Canadiens et nos alliés savent également qu'il est important de ne pas dévoiler de détails sur cette question pour des raisons de sécurité.
Cela va me faire plaisir de travailler avec mon collègue sur cette question, mais il peut être rassuré: chaque fois que nous faisons des déclarations en tant que gouvernement, elles sont véridiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme bien d'autres anciens combattants, j'ai été déçu d'entendre la ministre des Affaires étrangères dire que le Canada n'est pas une puissance militaire. J'ai eu sous mon commandement des combattants parmi les meilleurs du Canada, que ce soit en Bosnie, en Afghanistan ou en Irak. J'aimerais informer la ministre que la capacité du Canada à entretenir les efforts diplomatiques lors des conflits mondiaux est tributaire de sa capacité à consolider ses efforts sur le plan militaire.
Je doute que la ministre présente des excuses, mais va-t-elle reconnaître que les membres des Forces armées canadiennes sont parmi les meilleurs combattants du monde et que le Canada est bel et bien une puissance militaire?
Monsieur le Président, nous appuyons évidemment les militaires canadiens. C'est exactement pour cela que j'ai eu la chance d'aller en Ukraine ainsi qu'en Lettonie pour rencontrer ceux qui participent à l'opération Unifier.
Cela dit, je trouve que c'est un peu fort de la part des conservateurs, car, sous leur gouvernement, les dépenses militaires ont été ramenées à moins de 1 %...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je trouve que c'est un peu fort de la part des conservateurs, car, sous leur gouvernement, les dépenses militaires ont été ramenées à moins de 1 % du PIB, soit le plus bas niveau en 60 ans.
Évidemment, je serai ravie de travailler avec mon collègue, car le dossier de l'Ukraine n'est pas une question partisane. C'est une question qui devrait nous unir pendant que des gens sont...
Le député de Bruce—Grey—Owen Sound a la parole.
Monsieur le Président, les Ukrainiens se battent pour défendre leur liberté, leur démocratie et même leur vie. Ils ont demandé plus d’aide de la part du Canada. Les Forces armées canadiennes sont en train de se départir de nombreux véhicules blindés, comme le Coyote, le M113 et le Bison, en vue de les remplacer dans le cadre du projet sur les véhicules blindés d’appui tactique.
Ces véhicules pourraient-ils être donnés à l’Ukraine? Dans l’affirmative, quand cela pourrait-il être fait?
Monsieur le Président, je tiens à remercier les Forces armées canadiennes qui protègent notre pays et ont contribué à façonner notre monde grâce à leur formidable travail au fil des ans. J’aimerais ajouter que nous avons déjà fourni du matériel létal et non létal à l’Ukraine, notamment des missiles antichars, des grenades et des vestes pare-éclats, et que nous continuerons d’aider l’Ukraine, à hauteur de plusieurs millions de dollars.
En ce qui concerne la suggestion du député, j’aimerais travailler avec lui pour qu’il me donne plus de précisions afin de voir si c’est envisageable. Nous continuerons de ne ménager aucun effort pour soutenir l’Ukraine.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le Bloc québécois appuie certaines des démarches du gouvernement pour faciliter l’accueil de réfugiés de la guerre en Ukraine. Une fois que le ministre a invité toutes ces familles, il n’a pas le droit de les laisser souffrir dans des camps de réfugiés pendant des semaines, voire des mois. C’est profondément traumatisant, ce que vivent ces familles-là. Elles ont besoin d’être rassurées. Elles ont besoin d’entendre le gouvernement du Canada leur dire que des avions s’en viennent les chercher et elles ont besoin de savoir quand.
Quand est-ce que le ministre va noliser des vols et créer une passerelle aérienne?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et en particulier de son esprit de collaboration sur le dossier de l’Ukraine. C’est possible pour tous les partis de collaborer avec notre gouvernement.
Nous traitons en priorité les demandes ukrainiennes. Depuis janvier, plus de 10 000 Ukrainiens sont arrivés au Canada. La semaine dernière, j’ai annoncé de nouvelles mesures qui permettront aux Ukrainiens de venir au Canada plus facilement et plus rapidement, et ce, en toute sécurité.
Je vais continuer mon travail avec mes collègues pour faciliter l’arrivée du plus grand nombre possible d’Ukrainiens au Canada.
Monsieur le Président, le ministre sait qu’il peut compter sur notre collaboration, mais là il faut que ça bouge. Les gens ne comprennent pas comment il se fait qu’encore aujourd’hui il n’y a pas d’opération arienne avec des vols nolisés pour amener les réfugiés chez nous. Même Air Transat a levé la main pour dire qu’elle veut participer si le gouvernement « souhaite organiser une opération de ce type ».
Si même les compagnies aériennes sont volontaires, rendu là, est-ce que le ministre peut annoncer aujourd’hui que cette opération-là aura bel et bien lieu?
Monsieur le Président, nous travaillons avec nos partenaires, y compris les provinces et les territoires, le milieu des affaires, la communauté canado-ukrainienne et les organismes d’établissement, sur la meilleure façon de soutenir les personnes qui arrivent de l’Ukraine. J’ai eu des conversations sur cet enjeu avec le secteur privé et, juste avant la période des questions orales, avec la Commission européenne.
Je vais continuer mon travail pour faciliter l’arrivée d’un plus grand nombre d’Ukrainiens au Canada à l’aide du programme spécial.
[Traduction]
Il s'agit d'une situation urgente. Nous la traitons comme telle et nous allons poursuivre nos efforts en vue d'accueillir le plus grand nombre de personnes, aussi rapidement et sûrement que possible.
La santé
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Santé a dit au comité que le gouvernement avait un plan pour toutes les politiques imaginables liées aux exigences sanitaires fédérales qui sont toujours en vigueur, mais il a refusé à plusieurs reprises de préciser quand le gouvernement entend y mettre fin. Je lui donne maintenant une autre chance.
Les provinces ont fait preuve de leadership, car elles s'emploient toutes à lever les restrictions liées à la COVID. Le ministre dira‑t‑il aux Canadiens à quelle date le gouvernement libéral—néo-démocrate mettra un terme aux mesures obligatoires liées à la COVID?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa collaboration au sein du comité de la santé.
Aujourd'hui, nous en savons plus que jamais sur la COVID‑19, et nous nous trouvons dans une situation très différente de celle où nous étions en mars 2020. Nous avons des vaccins sûrs et efficaces et un taux de vaccination élevé. Nous disposons également d'outils de dépistage et de surveillance, ainsi que de nouvelles façons de détecter les variants préoccupants afin de rester à l'affût de la propagation du virus. Toutefois, l'avenir demeure incertain, et la COVID‑19 n'est pas encore chose du passé. De nombreux facteurs entrent en jeu, et le gouvernement s'engage à suivre les recommandations scientifiques afin que nous puissions en finir pour de bon avec cette pandémie.
Monsieur le Président, si le secrétaire parlementaire affirme que le gouvernement se fiera aux données scientifiques, c'est précisément ce qu'il doit faire, comme l'ont fait les 10 médecins hygiénistes en chef des provinces canadiennes. Or, comme ceux-ci mettent tous fin aux exigences sanitaires, nous aimerions connaître les critères qui s'appliquent. Quels points de données le gouvernement utilisera-t-il pour lever les exigences sanitaires?
Le gouvernement n'a pas à les lever maintenant s'il a un plan, mais le hic, c'est qu'il n'a pas de plan. Les libéraux font passer la politique en premier lieu. Ils divisent les Canadiens et les collectivités. Quand mettront-ils leurs visées politiques de côté, cesseront-ils de diviser, tiendront-ils compte des données scientifiques, suivront-ils l'exemple des provinces et de leurs médecins hygiénistes en chef et lèveront-ils les mesures sanitaires?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face d'avoir reconnu que ma réponse était à la fois complète et pertinente. Pour ma part, je dois reconnaître qu'il a posé de fort bonnes questions hier au comité, et que le ministre lui a donné d'excellentes réponses.
Cette question est très complexe et le gouvernement continuera de fonder ses décisions sur les meilleures données scientifiques. Nous comprenons également que deux ordres de gouvernement sont concernés, soit les administrations provinciales et le gouvernement fédéral. Les provinces prendront leurs décisions en fonction des recommandations des autorités provinciales de la santé et le gouvernement fédéral fondera ses décisions sur les mêmes données scientifiques avec le concours de ses autorités sanitaires.
Monsieur le Président, ces données sont peut-être fondées sur la science politique, mais certainement pas sur la science médicale.
Hier, lorsqu'on a demandé au ministre de la Santé d'expliquer quand les mesures obligatoires relatives à la COVID‑19 seront supprimées, il a haussé les épaules en disant que la COVID était toujours là. Aucun critère n'a été fixé, aucun plan n'a été mis en place et aucune assurance n'a été donnée quant à un retour à la normale. C'est absolument irresponsable de la part du gouvernement. Les provinces peuvent le faire. D'autres pays peuvent le faire. Pourquoi le Canada ne le fait-il pas? Quand le premier ministre va-t-il suivre la science, la vraie, mettre un terme aux restrictions relatives à la COVID‑19 et rendre aux Canadiens leur liberté?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question de ma collègue et de tout le caucus conservateur, qui ne porte pas de masque aujourd'hui et qui prétend que la pandémie de COVID‑19 est bel et bien terminée.
Je suis désolé, mais nous ne pouvons pas simplement faire comme si la pandémie était terminée. Nous devons suivre la science, et c'est ce que notre gouvernement s'est engagé à faire.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Mettez votre masque.
Je vais attendre un certain retour au calme pour que nous puissions continuer.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je mettrai mon masque dès que je me serai rassis, comme le font le reste de mes collègues qui ont à cœur de respecter les recommandations scientifiques. Cette pandémie n'est pas terminée. Les Canadiens...
Des voix: Oh, oh!
Les députés peuvent-ils patienter jusqu'à la fin de la période des questions? Ils pourront alors sortir, courir ou faire autre chose.
Je vais donner au député l'occasion de répondre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, à l'instar de tous les autres députés, je veux que la pandémie se termine le plus rapidement possible. Je continue de suivre les recommandations scientifiques, tout comme mes collègues, et nous ferons en sorte de passer à travers cette pandémie. Cependant, je n'en reviens pas que plus de 5 000 Canadiens sont actuellement hospitalisés après avoir contracté la COVID‑19 et que nos collègues d'en face ne semblent pas s'en soucier.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, vendredi dernier, le gouvernement du Québec, la Ville de Montréal, ainsi que le gouvernement du Canada ont annoncé la nouvelle mouture et les reconfigurations du projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal. Ce projet est grandement attendu par la communauté métropolitaine depuis plusieurs décennies.
L'honorable ministre du Patrimoine canadien et lieutenant du Québec peut-il expliquer à la Chambre comment le gouvernement fédéral soutient concrètement les Québécois dans cette initiative?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question. C'était vraiment solide.
Nous avons investi 1,3 milliard de dollars pour contribuer au prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal. C'est un projet qui est important pour elle. Cela passe dans Saint-Léonard. Pour moi, ça s'en vient à Anjou. Cela fait longtemps qu'on attend cela. C'est plus de 25 000 Québécois qui auront accès à du transport en commun qui est fiable et qui est efficace. C'est en plus des 750 millions de dollars que nous avons annoncés pour les réseaux de transport en commun partout au pays.
Le transport collectif est une priorité pour notre gouvernement et nous allons continuer à le soutenir.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, le Canada est un signataire des conventions de l'Organisation internationale du travail. Ces conventions interdisent le commerce international des biens fabriqués dans des prisons à moins que les détenus reçoivent les salaires du marché. Je me demande donc comment le Service correctionnel du Canada peut justifier son projet d'ouvrir une ferme industrielle au pénitencier de Joyceville, où les détenus trairaient 2 200 chèvres pour produire du lait maternisé qui serait exporté vers la Chine, alors que ces détenus ne gagneraient qu'une fraction du salaire minimum.
Ce projet n'enfreindrait-il pas nos engagements internationaux?
La fiscalité
Monsieur le Président, les agriculteurs paient le prix fort pour sécher le grain. Les familles paient des prix record pour faire le plein de leur véhicule pour mener leurs enfants à l'école et aller faire l'épicerie. Dans ma circonscription, le prix de l'essence dépasse 1,78 $. Le 1er avril, la coalition augmentera encore une fois la tarification du carbone. Les résidants de ma circonscription ne sont pas amusés par ce poisson d'avril. Les politiques sont censées nous aider, pas nous punir.
Les familles saskatchewanaises ont besoin d'aide pour faire face à l'augmentation du coût de la vie. Elles n'ont pas besoin d'une autre hausse fiscale. Quand le gouvernement libéral—néo-démocrate annulera-t-il cette ponction fiscale?
Monsieur le Président, nous savons tous que la tarification du carbone constitue l'une des mesures les plus efficaces pour réduire les émissions. Si les conservateurs refusent de croire le directeur parlementaire du budget et le FMI, peut-être croiront-ils le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, qui a dit que sa province devrait recommencer à utiliser le système fédéral de tarification du carbone, parce qu'au moins, il comporte une remise.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et les joueurs de l'industrie attendent avec impatience depuis longtemps une décision au sujet du projet énergétique de Bay du Nord. Avec la nouvelle alliance néo-démocrate—libérale, ils craignent le pire.
Le premier ministre a-t-il fait des promesses au NPD, par exemple celle d'abandonner les projets énergétiques comme le projet de Bay du Nord, pour le convaincre de former une alliance avec lui?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance de la décision au sujet du projet d'Equinor, l'exploitation de Bay du Nord. Comme le sait le député, un examen des nombreuses informations est nécessaire avant de déterminer si le projet de Bay du Nord...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Une question a été posée et je veux entendre la réponse. Voyons si le ministre peut nous donner cette réponse.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, comme je le disais, un examen des nombreuses informations est nécessaire avant de déterminer si le projet de Bay du Nord risque d'avoir des effets négatifs sur l'environnement. C'est pour cette raison que nous avons prolongé l'échéancier prévu par la loi pour ce projet. L'objectif est de donner plus de temps pour l'examen des nombreuses informations complexes concernant le projet et de prendre une décision éclairée.
Le travail
Monsieur le Président, les Canadiens savent à quel point le transport ferroviaire est important pour l'acheminement des biens essentiels à l'échelle du pays, qu'il s'agisse, par exemple, d'amener les intrants aux agriculteurs et aux grands éleveurs ou de permettre à leurs généreuses récoltes et productions d'atteindre les marchés d'exportation. Nous avons suivi la situation entre le CP et le syndicat avec une certaine inquiétude vu les conséquences d'un possible bris de service pour les Canadiens. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre du Travail ces derniers jours. Je sais qu'il était sur place, à Calgary. Nous collaborions avec les médiateurs fédéraux pour en arriver à une résolution et, heureusement, elle s'est concrétisée ce matin.
Est-ce que le ministre peut nous éclairer sur la reprise des services et le travail qui a été entrepris pour en arriver à ce moment charnière?
Monsieur le Président, nous avons toujours respecté le processus de négociation collective, parce que c'est à la table des négociations que se concluent les ententes les plus avantageuses et durables. C'est la meilleure façon de favoriser l'équité et la stabilité au sein de l'économie.
Je tiens à féliciter et à remercier le CP et Teamsters Canada. Ils sont restés à la table des négociations et y ont mis le travail nécessaire à une résolution. Les activités habituelles vont reprendre aujourd'hui et se poursuivront durant tout le processus d'arbitrage.
Je tiens plus particulièrement à remercier les bonnes gens du Service fédéral de médiation et de conciliation qui ont travaillé en étroite collaboration avec les parties et qui les ont soutenues tout au long de ces négociations.
Le changement climatique
Monsieur le Président, le pôle arctique connaît des vagues de chaleur sans précédent, ce qui inquiète grandement les climatologues. C'est là un autre signe alarmant de l'urgence climatique. Malgré tout, les libéraux continuent d'alimenter la crise climatique en versant des milliards de dollars aux grandes sociétés pétrolières et gazières, lesquelles enregistrent des profits record en escroquant les Canadiens à la pompe.
Combien d'autres signes d'alarme faudra-t-il pour que le gouvernement cesse de payer les grandes pétrolières pour polluer? Quand le premier ministre cessera-t-il de faire passer les profits des sociétés avant les gens et la planète?
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, le gouvernement n'aide pas les entreprises touristiques les plus durement touchées par la pandémie. Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil était censé aider, mais en raison de la rigidité du processus de demande, de nombreuses entreprises saisonnières ne peuvent y accéder. La semaine dernière, les libéraux ont réduit le financement du programme et il prendra fin en mai, au moment même où il sera le plus nécessaire.
Le gouvernement va-t-il s'engager à maintenir le plein financement du Programme, à modifier les exigences relatives aux demandes afin que les exploitants saisonniers n'en soient pas exclus et à prolonger le Programme jusqu'en septembre?
Monsieur le Président, comme le sait le porte-parole, nous avons investi 15 milliards de dollars dans le tourisme, le secteur le plus durement touché. En décembre, nous avons adopté le projet de loi C-2, qui a injecté 12 milliards de dollars supplémentaires dans le tourisme, le secteur le plus durement touché, dont un demi-milliard de dollars ont été alloués au Fonds d'aide au tourisme. Des annonces sont faites dans tout le pays, dans de nombreuses circonscriptions.
J'aimerais avant tout remercier tous les opérateurs touristiques et toutes les entreprises. Ils sont là. Avec l'ouverture des frontières, des jours meilleurs se profilent à l'horizon. Nous les avons soutenus pendant la COVID. Nous les soutiendrons aussi maintenant.
C'est tout le temps dont nous disposons pour la période des questions.
Avant de passer au rappel au Règlement, je tiens à dire que, pendant que j'occupais le fauteuil aujourd'hui, il m'a été difficile d'entendre un grand nombre de réponses. Si je me lève et que j'essaie de faire en sorte que les députés se calment un peu, je dois simplement ramener le bruit à un niveau où les participants, les interprètes et moi-même pouvons entendre ce qui se passe dans la salle. Il est inacceptable de sonner le timbre, alors je vous prie de vous en abstenir.
Recours au Règlement
Le statut d’un parti de l’opposition
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet du statut du Nouveau Parti démocratique en tant que parti d'opposition à la suite de l'annonce d'une entente de soutien sans participation avec le gouvernement libéral. Pour paraphraser Shakespeare, le gouvernement néo-démocrate—libéral, sous tout autre nom, est une coalition.
Beaucoup de nos procédures parlementaires concernent les partis reconnus, mais d'autres concernent expressément le parti ministériel et les partis de l'opposition. Cela illustre une caractéristique clé du système parlementaire constitutionnel du Canada, comme c'est expliqué à la page 4 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes.
Les règles relatives aux partis d'opposition doivent être soigneusement interprétées dans le contexte de cette entente secrète, qui n'a pas été soumise aux électeurs lors de la campagne électorale de l'année dernière. Par ailleurs, que signifie être dans l'opposition? La deuxième édition du Canadian Oxford Dictionary définit l'opposition comme suit:
1. résistance, antagonisme.
2. état d'hostilité, de conflit ou de désaccord.
3. contraste ou antithèse.
Avec tout le respect que je dois au NPD, j'aurais dit que ces définitions ne s'appliquaient pas vraiment hier, mais elles ne s'appliquent certainement pas aujourd'hui.
À la page 35 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon, on peut lire la description suivante de l'organisation habituelle de la Chambre: « Pratiquement, la Chambre est composée de trois groupes: les ministres et les secrétaires parlementaires, les députés qui appuient le gouvernement, et les opposants. »
Les députés du NPD ne sont ni dans le premier groupe ni dans le dernier groupe. Ils sont plutôt des députés qui appuient le gouvernement, comme les députés d'arrière-ban libéraux. Nos anciens et très respectés greffiers au Bureau continuent, à la page 35, en citant sir Wilfrid Laurier:
« [...] il est réellement essentiel au pays que nous placions autant que possible sur un pied d'égalité les différences d'opinions qui sont représentées des deux côtés de la Chambre; nous admettons que nous devons avoir une forte opposition pour exprimer les vues de ceux qui ne pensent pas comme la majorité. »
Le NPD fait maintenant partie d'une majorité parlementaire. J'aimerais par conséquent soumettre l'idée qu'en acceptant de participer au coup de force du premier ministre, les néo-démocrates ont renoncé à leurs droits en tant que parti de l'opposition au Parlement. De nombreuses incidences procédurales découlent de cette situation. La plus immédiate est que nous ne pouvons pas voter cet après-midi sur la motion du député de Burnaby-Sud dont la Chambre a débattu hier.
Il convient de citer l'article 81(13) du Règlement, qui commence comme suit: « Les motions de l'opposition ne peuvent être présentées les jours désignés que par les députés de l'opposition ».
Autrement dit, le député de Burnaby-Sud n'est plus un député de l'opposition. Par conséquent, nous ne pouvons pas voter sur cette soi-disant motion de l'opposition. Plusieurs autres règles concernant les partis de l'opposition exigeront également l'interprétation de la présidence.
L'alinéa 50(2)b) de la Loi sur le Parlement du Canada prévoit que les sièges au Bureau de régie interne sont réservés aux partis qui comptent 12 députés de l'opposition. Par conséquent, tout porte à croire que le député de New Westminster—Burnaby ne peut plus être membre du Bureau de la régie interne. On peut aussi croire que ni le député de Gatineau ni le député de Brampton-Nord, qui sont les représentants du parti gouvernemental au Bureau de régie interne, ne pourront maintenir leur siège respectif.
À l'article 33 du Règlement qui porte sur les déclarations de ministres, on peut lire: « Un porte-parole de chaque parti de l’opposition peut ensuite faire de brefs commentaires sur l’exposé. »
Au paragraphe 106(2) du Règlement qui porte sur l'élection du président et des vice-présidents, il est prévu que le deuxième vice-président de chaque comité soit « un député de l’opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle ». Selon cette définition, cela signifie que seuls les députés du Bloc québécois peuvent remplir ce rôle.
Selon le paragraphe 81(4) du Règlement qui porte sur le budget principal des dépenses renvoyé aux comités, le chef de l’opposition doit consulter les « chefs des autres partis de l’opposition » pour déterminer les ministères en particulier. Le partenaire de coalition du gouvernement peut-il avoir son mot à dire?
Et ainsi de suite.
Cette nouvelle collaboration fait en sorte qu'il est nécessaire de revoir les pratiques de la Chambre non assujetties à un code, notamment la répartition des questions orales qui favorise nettement les partis de l'opposition. Les questions du NPD doivent-elles être considérées comme faciles tout comme les trois auxquelles les libéraux ont droit chaque jour? De plus, les députés du NPD devraient-ils quitter l'antichambre de l'opposition derrière moi et se joindre à leurs partenaires de coalition dans l'antichambre du gouvernement?
Il y a aussi des points à éclaircir en ce qui concerne les comités, comme les règles modifiées sur le quorum adoptées par certains comités, la séquence des témoins, le déroulement des questions et même l'assignation des places autour de la table lors des réunions. Ce sont d'importantes questions sur lesquelles il faut se pencher pour que notre système parlementaire fonctionne comme prévu.
Il existe très peu de précédents sur lesquels le Président peut s'appuyer, car cette situation est vraiment sans précédent en politique fédérale. Le meilleur parallèle que je puisse établir pour la présidence est la situation qui a suivi les élections générales de 1921, lorsque le jeune Parti progressiste est arrivé au deuxième rang en termes du nombre de sièges à la Chambre. Beaucoup de progressistes voulaient former un gouvernement de coalition avec les libéraux de Mackenzie King, qui n'a pas obtenu la majorité. Même si, finalement, les progressistes ne se sont pas joints au Cabinet, ils ont largement appuyé le gouvernement et, par conséquent, ils ont refusé l'offre de former l'opposition officielle, puisque, bien franchement, ils ne s'opposaient aucunement au gouvernement.
À l'instar des élections de 1921, qui ont mené à un accord pratique pour le gouvernement libéral minoritaire, les élections de 2021 ont permis d'aboutir à une situation semblable. Nous devons être guidés par la conclusion pratique et pragmatique qui en découle, soit qu'un parti qui appuie ouvertement le gouvernement n'est tout simplement pas un parti d'opposition.
Par conséquent, je demanderais au Président d'interpréter le Règlement de manière à reconnaître que le Nouveau Parti démocratique a cessé d'être un parti de l'opposition et que la Chambre ne peut pas voter aujourd'hui sur la motion dont nous avons débattu hier.
Monsieur le Président, j’interviens au sujet de ce même rappel au Règlement. La déclaration du leader à la Chambre de l’opposition officielle était si frivole et irresponsable que je n’ai pas vraiment besoin d’y répondre.
Premièrement, il s’agit d’une entente de soutien sans participation. Comme le leader le sait très bien, cette situation s’est déjà produite dans de nombreuses assemblées législatives au pays. Deuxièmement, je demanderais au leader à la Chambre de l’opposition officielle d’aller faire un peu de lecture élémentaire sur la science politique afin qu’il comprenne qu’un gouvernement de coalition est très différent d’une entente de soutien sans participation.
Cette déformation de l’histoire n’a simplement aucune utilité à la Chambre. Je soutiens par ailleurs que le comportement des députés du Parti conservateur et du Bloc aujourd’hui est répréhensible. Il est juvénile et indigne de parlementaires.
Monsieur le Président, nous vous confions de nombreuses tâches, notamment celle de maintenir l’ordre à la Chambre. J’aimerais, en tout respect, vous demander de priver les conservateurs et les bloquistes de l’occasion de poser certaines de leurs questions, comme vous en avez le pouvoir, s’ils ne corrigent pas leur comportement répréhensible. Si, lors de la période des questions demain, ils n’écoutent simplement pas les directives établies, pourtant très claires, je crois qu’il en reviendrait à vous d’exercer votre pouvoir et de leur retirer des questions. Le comportement dans cette enceinte aujourd’hui était tout à fait répréhensible et inacceptable à la Chambre des communes du Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais, moi aussi, ajouter quelque chose au sujet du rappel au Règlement présenté par le député de Barrie—Innisfil et leader à la Chambre de l'opposition officielle.
Ayant déjà pris part à deux ententes de soutien sans participation, je voudrais seulement consigner dans le hansard que l'entente de soutien sans participation établie en Colombie-Britannique entre le Parti vert et les néo-démocrates était beaucoup plus détaillée et, à mon avis, plus solide. En revanche, les députés verts britanno-colombiens sont restés des députés des partis de l'opposition dotés de tous les privilèges rattachés à ce statut.
J'aimerais également mentionner qu'une entente de soutien sans participation a été conclue en Nouvelle-Zélande entre le Parti travailliste, dirigé par Jacinda Ardern, et le Parti vert. L'entente octroyait aux députés verts un poste au Cabinet. Ces députés continuaient par ailleurs à être traités comme des députés de l'opposition au sein du Parlement néo-zélandais, de type Westminster comme le nôtre.
Je vais profiter de mon temps de parole pour soulever un dernier point. Je voudrais présenter mes excuses officielles au député de Barrie—Innisfil. Hier, je croyais que personne n'avait communiqué avec mon bureau au sujet de la motion demandant le consentement unanime. C'est avec une grande contrition que j'aimerais présenter mes excuses officielles et sincères au député pour avoir douté du fait qu'on nous a consultés. Nous avons bel et bien été consultés.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois aimerait qu'on lui réserve un moment pour répliquer aux propos du député, le leader à la Chambre de l'opposition officielle. En réponse à ce que mon collègue de New Westminster—Burnaby a mentionné tantôt au sujet du Bloc québécois, je dirai ce qui suit: il voit la brindille dans l'œil de son vis-à-vis, mais il ne voit pas la poutre dans le sien.
[Traduction]
Nous prendrons la question en délibéré. Je vais dire toutefois que la décision au sujet du vote a été prise la nuit dernière et que le vote se tiendra aujourd'hui. Nous prendrons la chose en délibéré et nous déterminerons si les questions soulevées peuvent être ramenées à la Chambre.
[Français]
L'honorable député de Berthier—Maskinongé invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre considère que les jardins et le jardinage contribuent au développement du pays, de nos villes et de la vie des gens en ce qui concerne la santé, la qualité de vie, la réconciliation, l'inclusion et les défis environnementaux; considère que nos jardins publics, privés et communautaires, témoins de culture et de l'histoire, ont une grande importance dans nos paysages urbains; et désigne 2022 comme l'Année du jardin à l'occasion du 100e anniversaire de l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes et du centenaire du secteur canadien de l'horticulture ornementale.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le coût de la vie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 mars, de la motion.
Comme il est 15 h 28, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Burnaby‑Sud concernant les crédits.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 39)
POUR
Députés
AngusAshton
Bachrach
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Cannings
Chabot
Champoux
Collins (Victoria)
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Erskine-Smith
Fortin
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gill
Green
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kwan
Larouche
Lemire
MacGregor
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Michaud
Morrice
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Villemure
Zarrillo
Total: -- 60
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
PAIRÉS
AucunMotion de l'opposition — La réduction des taxes sur l'essence et le diésel
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais reprendre là où j'en étais. Lorsque je parle aux gens en faisant la queue à la caisse à l'épicerie ou que je rencontre par hasard quelqu'un à la station-service, il me serait difficile et bien franchement embarrassant de mentionner le taux d'inflation au Danemark ou de leur dire que tout va bien, que nous ne devrions pas ennuyer le gouvernement ou nuire à l'économie canadienne. Lorsque nous disons aux gens que les chaînes d'approvisionnement mondiales expliquent la hausse de 26 % du coût du chauffage, ils sont à juste titre perplexes. Nous avons 1,3 billion de pieds cubes de gaz naturel au Canada. Cette énergie canadienne permet de fournir du chauffage aux familles canadiennes et elle n'a rien à voir avec les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Lorsque nous disons aux gens que les chaînes d'approvisionnement mondiales expliquent le fait qu'une famille paie 1 000 $ de plus par année pour l'épicerie, ils restent, avec raison, déroutés. Notre pays occupe le troisième rang mondial pour la superficie des terres agricoles par habitant. Nous avons la capacité de produire notre propre nourriture, et la situation n'a rien à voir avec les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Lorsque nous disons aux gens que les chaînes d'approvisionnement mondiales sont responsables de la hausse du prix de l'essence, qui a atteint jusqu'à 50 % à certains endroits, eh bien, ils sont stupéfaits. Nous avons cette ressource ici même, au Canada. Nous avons la deuxième réserve de pétrole et de gaz en importance du monde. En l'occurrence, il faut se demander pourquoi nous comptons sur les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Lorsque nous disons aux gens que tout va bien alors que les quatre cinquièmes des familles canadiennes réduisent déjà leurs dépenses et se serrent la ceinture, ils ont peur: ils craignent de ne pas pouvoir suivre le rythme et de ne plus avoir les moyens de vivre où ils se sont établis.
Nous avons maintenant l'occasion de cesser de dire que tout va bien parce que ce n'est pas...
Pardon. Je demanderais aux députés qui souhaitent tenir une conversation de sortir dans l'antichambre, s'il vous plaît.
[Français]
Nous aimerions écouter le discours de la députée.
[Traduction]
La députée de Thornhill a la parole.
Madame la Présidente, nous avons l'occasion d'intervenir. Cela transcende l'idéologie aveugle qui diabolise l'industrie pétrolière et gazière. Nous savons comment nous en sommes arrivés là. C'est la conséquence directe du fait que le gouvernement a imprimé de l'argent qu'il n'avait pas pour des choses dont nous n'avions pas besoin. Les dépenses effrénées du gouvernement sont sans précédent. Nul besoin de me croire sur parole: la Banque Scotia convient que les niveaux élevés de dépenses « pourraient faire peser encore plus de tensions sur l’abordabilité pour les Canadiens. » C'est la Banque Scotia qui le dit, pas moi.
Pire encore, le gouvernement n'a ni cessé ni même ralenti ses dépenses. Je peux déjà entendre les ministériels brandir l'argument du ratio dette-PIB. À cela, je réponds que je les invite à passer un après-midi dans ma circonscription, où ils pourront expliquer à Mme Cooper que ce n'est pas grave si son panier d'épicerie coûte plus cher pour nourrir sainement les cinq membres de sa famille puisque notre ratio dette-PIB est l'un des meilleurs du G7. Les ministériels brandiront ensuite l'argument de la cote de crédit AAA. Je les invite, au cours de ce même après-midi, à expliquer à M. et Mme Green, qui vivent d'un revenu fixe et qui font de la route pour voir leurs petits-enfants, que leur essence leur coûtera 50 $ de plus par semaine.
Le prix d'un plein d'essence est exorbitant pour des gens comme M. et Mme Green, qui veulent voir leurs petits-enfants, ou pour ceux qui doivent se rendre au travail, amener leurs enfants à des activités ou simplement se rendre quelque part. Dans les six dernières années, nous avons vu que les politiques écologiques du gouvernement ont contribué à détruire le secteur pétrolier et gazier du Canada. Nous n'avons pas les infrastructures nécessaires. Nous ne parvenons pas à mener à bien des projets de pipeline, et même si nous savons que la capacité de transporter nos ressources vers les côtes est essentielle pour notre économie, pour l'atteinte de nos objectifs environnementaux et même pour notre propre sécurité, la croisade contre nos intérêts se poursuit, et elle est soutenue aveuglément par des gens qui proposent des solutions imaginaires plutôt que des pipelines.
Les conflits internationaux comme celui en Ukraine continuent de contribuer à la hausse du prix de l'essence, mais ce n'est pas le seul facteur en cause, loin de là. Ce n'est pas à cause de l'invasion de l'Ukraine que le prix augmentera de 11 ¢ le 1er avril. Ce n'est pas à cause de l'invasion de l'Ukraine qu'on néglige les projets de pipeline. Ce n'est pas à cause de l'invasion de l'Ukraine que l'industrie canadienne ne peut pas compter sur les infrastructures, les investissements et les projets de développement nécessaires. Tout cela est plutôt directement attribuable aux décisions du tout nouveau gouvernement du NPD et du Parti libéral, dont les politiques ont placé le Canada dans une situation telle que des Canadiens indignés vont jusqu'à publier sur Instagram des photos montrant ce qu'ils ont dû dépenser pour faire le plein d'essence.
Nos politiques ont des conséquences qui touchent directement les familles canadiennes. La bonne nouvelle, c'est que nous pourrions faire quelque chose d'important aujourd'hui. Nous pourrions alléger immédiatement le fardeau des familles en leur accordant un congé de TPS sur l'essence et le diésel. Nous pourrions aider immédiatement tous les Canadiens à la pompe et réduire le prix du carburant d'environ 5 %, soit 8 ¢ le litre. Ce sont des économies bien réelles.
Nous pourrions nous battre pour les familles de tout le pays qui ont été poussées au bord du gouffre par la crise du coût de la vie. Nous pourrions nous battre pour laisser l'argent là où il se doit, c'est-à-dire dans les poches des travailleurs canadiens. C'est quelque chose que nous pourrions faire si les députés de la Chambre appuyaient cette mesure et cette motion. Il semble que le niveau record du prix de l'essence ne diminuera pas de sitôt. En mars 2021, l'essence coûtait 1,24 $ le litre dans ma circonscription. Aujourd'hui, le prix est passé à 1,75 $ le litre, et ce, en seulement un an.
J'habite dans une région où, comme dans beaucoup d'autres, il est presque impossible de se déplacer sans automobile. Impossible de se rendre au travail à vélo, d'emmener les enfants à leur pratique de hockey en planche à roulettes et de faire l'épicerie en patins à roulettes. La solution du gouvernement pour réduire les émissions de carbone ne peut pas faire abstraction des réalités de la vie quotidienne d'un si grand nombre de Canadiens. De plus en plus de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Les jeunes renoncent à devenir propriétaires, et près de la moitié des Canadiens s'inquiètent de leur sécurité financière cette année.
Un programme d'impôts et de dette élevés crée les conditions requises pour l'inflation. Il ouvre la voie à des prix exorbitants à la pompe, et nous avons aujourd'hui l'occasion de donner enfin aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin. Nous demandons au gouvernement de suspendre la TPS sur le carburant afin de permettre aux Canadiens de souffler. Je demande aux députés de poser le geste qui s'impose pour leurs concitoyens et de soutenir la motion dont la Chambre est saisie. Nous ne pouvons simplement pas nous permettre de faire autrement.
Madame la Présidente, au début de son discours, la députée a parlé du prix du litre d'essence, et elle a en quelque sorte laissé entendre que, puisque nous avons certaines choses au Canada, celles-ci devraient coûter moins cher.
La nationalisation d'un produit est une des façons dont certains pays arrivent à ce résultat. D'emblée, je me suis dit que cela ne ressemblait pas à une stratégie du Parti conservateur pour gérer les problèmes, à savoir la nationalisation et l'achat d'Esso et des autres pétrolières.
La question que je me pose est la suivante. Commence-t-on à voir un virage au Parti conservateur par rapport au contrôle des prix? Les conservateurs s'intéressent-ils à la nationalisation pour que les prix restent bas?
Madame la Présidente, après quelques heures à peine le député d'en face commence déjà à parler comme s'il faisait partie du NPD. Ici, nous imprimons de l'argent au lieu de fabriquer des choses qui peuvent être achetées avec de l'argent. Notre taux d'inflation est à un niveau record. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre de payer l'essence, l'épicerie ou des choses dont ils ont besoin au quotidien. Le député pourrait faire ce qui s'impose et supprimer la TPS sur l'essence, une mesure concrète qui pourrait réduire le prix à la pompe et que le député pourrait mettre en œuvre immédiatement, mais il refuse de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, en réaction au discours de ma collègue, je me demande si sa réponse à l'augmentation du prix de l'essence ne serait pas un peu simpliste.
Quand on regarde le prix du baril ou le prix de l'essence au litre, actuellement, on est presque rendu à 2 $ le litre. On connaît la valeur de la taxe sur l'essence, la TPS, par exemple, on parle de 5 %. À 2 $ le litre, cela fait à peu près une baisse de 0,10 $.
J'aimerais savoir si ma collègue pense que, avec 0,10 $, cela va changer de façon structurelle la réalité du marché. Ne devrions-nous pas plutôt nous avoir une vision à plus long terme? Plutôt que de vivre avec les aléas des hausses et des baisses du pétrole, pourquoi ne pas nous orienter vers l'électrification des transports? Cela serait une vraie solution à long terme qui ferait que nous serions moins dépendants de tels produits dont les prix augmentent de façon draconienne d'une période à l'autre, que ce soit en raison de la situation en Ukraine, de l'Afghanistan, de l'Irak, de Noël, des Fêtes ou des vacances d'été. Le prix fait toujours du yoyo et, malheureusement, ce sont les consommateurs qui en sont les victimes.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons l'occasion d'agir immédiatement pour aider les Canadiens à faire face à la crise du coût de la vie, et je sais que le député qui a posé la question en entend parler dans sa circonscription. Je sais qu'il reçoit le même genre de courriels et d'appels que moi, car ce problème touche l'ensemble du pays. Au lieu de faire ce qui s'impose aujourd'hui, il propose de mettre cette question de côté et de nous concentrer sur des problèmes plus importants. Il a l'occasion de réduire les coûts pour les Canadiens aujourd'hui. S'il ne saisit pas cette occasion, il devra fournir des explications aux habitants de sa circonscription.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue pour dire que les Canadiens éprouvent de graves difficultés en raison du coût élevé de la vie, que ce soit pour la nourriture, le logement, les services ou, comme le dit cette motion, l'essence. Comme la députée l'a dit, le prix de l'essence n'a jamais été aussi élevé. Le problème que je vois à propos de cette motion, c'est qu'elle ne fait rien au sujet des profits excessifs réalisés par les sociétés pétrolières et gazières. Nous savons que la société Suncor, par exemple, vient de réaliser des bénéfices nets de 4,1 milliards de dollars. Quelqu'un profite énormément du fait que l'essence coûte 2 $ le gallon.
Plutôt que d'aller dans le sens de cette motion, est‑ce que la députée serait d'accord pour que nous imposions une taxe de 3 % sur les profits supérieurs à 1 milliard de dollars, comme l'a suggéré le NPD, et que nous versions les recettes provenant de cette taxe aux Canadiens ordinaires?
Madame la Présidente, je comprends la question du député qui, en fait, donne encore l'impression de venir du NPD. Nous avons maintenant l'occasion de faire quelque chose pour les Canadiens. Nous avons l'occasion de réduire les coûts. Je pense que cette discussion sur les profits records des compagnies pétrolières est déplacée dans le contexte du présent débat. Le député a déjà été membre d'un parti qui se battait pour permettre aux Canadiens de jouir d'une vie abordable. Où est rendu ce député?
Madame la Présidente, comme le prix de l’essence n’a jamais été aussi élevé partout au Canada, les Canadiens ont désespérément besoin d’un répit. Ils font face à de graves difficultés en raison de la hausse considérable du prix de l’essence, alors que le gouvernement fédéral profite des recettes accrues provenant de la TPS de 5 %, ainsi que de la TVH et de la TVQ. Aujourd’hui, je me joins à mes collègues pour demander à la Chambre de demander au gouvernement de soulager immédiatement tous les Canadiens à la pompe. En appliquant une réduction temporaire de 5 % sur ce que coûte l’essence et le diésel, nous réduirions actuellement le prix moyen d’environ huit cents le litre. Les finances des Canadiens croulent sous la pression des prix records de l’essence, qui n’ont pas de fin en vue.
On pense qu’en augmentant le coût de l’énergie, le programme libéral visant à pousser les Canadiens à investir dans des moyens de transport plus écologiques se concrétisera. Ce discours à courte vue, qui tente de réduire les normes d’émissions mondiales en punissant les consommateurs, est sans fondement. Comme cela a été prouvé à maintes reprises, les provinces peuvent et vont s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre tout en respectant l’environnement et leurs citoyens.
De plus, il existe un malentendu persistant selon lequel on peut résoudre l’augmentation des prix du pétrole en utilisant les transports en commun, en conduisant moins ou en achetant des véhicules électriques. Ces idées fausses sont graves, car elles continuent d’ignorer le sort des Canadiens qui n’ont pas le luxe de disposer d’une infrastructure de transport dans leur collectivité ou qui ne peuvent pas se permettre les dépenses associées à l’achat discutable d’un véhicule électrique.
À l’heure actuelle, nous ne sommes pas dans une situation où nous devrions expérimenter avec la vie des gens; or, c'est exactement ce qu’ignorer la hausse des coûts du carburant ferait. L’inflation galopante et la crise du coût de la vie dévastent les familles partout au Canada, et suggérer avec désinvolture qu’elles se tournent vers les transports publics ou les véhicules électriques est imprudent. Si l’on tient compte des coûts contestables du cycle de vie complet des véhicules électriques, c’est encore pire. Il y a tant de Canadiens qui comptent sur leur véhicule pour se rendre au travail et conduire leurs enfants à l’école et à des activités sportives. Il y a de petites entreprises et des organismes sans but lucratif qui dépendent de leurs véhicules pour continuer à fournir leurs services. Accorder aux Canadiens une réduction de la TPS sur le carburant est une solution simple et sensée pour aider ceux qui souffrent le plus de l’inflation.
La hausse des prix du carburant augmente le coût de tout, de l’essence au chauffage domestique en passant par l’épicerie, les études et les soins de santé. Un pourcentage stupéfiant de 53 % des Canadiens disent qu’ils ne peuvent pas faire face à la hausse des prix. Il est de plus en plus difficile de comprendre ce que revendique le mouvement écologiste. Les électeurs de ma circonscription, et même les Canadiens de partout au pays, implorent une aide.
Il existe une dure réalité: la civilisation humaine dépend de son accès à une énergie fiable et abordable. Parce que les combustibles fossiles sont facilement accessibles, denses en énergie et transportables, ils répondent précisément aux besoins actuels du monde. Soyons clairs: aucun pays au monde ne produit du pétrole et du gaz de façon aussi éthique que le Canada. Quel fier héritage nous offrons au monde.
Le congé fiscal que nous suggérons aujourd’hui réduirait le coût de tout. C’est une solution efficace, immédiate et la plus pertinente pour les personnes qui dépendent des véhicules et pour celles qui doivent choisir entre le chauffage, la nourriture et le transport. C’est une solution pleine de bon sens pour aider à atténuer un problème fabriqué de toutes pièces par les libéraux. Cet allégement fiscal en réponse à la montée en flèche des coûts à la pompe apportera aux Canadiens un petit soulagement dont ils ont si désespérément besoin face à la hausse généralisée des prix.
En tant que représentant d’une grande circonscription agricole, je veux prendre un moment pour parler de la sécurité alimentaire. Nos régions rurales sont également des puissances agricoles qui dépendent de la machinerie lourde pour la production alimentaire, et cette machinerie a besoin de carburant. Peu d’agriculteurs de ma circonscription ont la possibilité de refiler ces coûts directement au consommateur. Ils sont déduits de leur bilan net. Il y a des industries qui peuvent refiler les coûts de l’énergie aux consommateurs, ce qui entraîne une augmentation spectaculaire des coûts dans tous les foyers canadiens. Ce scénario signifie que tout le monde continue de payer pour une mauvaise politique. Ces coûts supplémentaires influenceront également la disponibilité des produits sur les étagères des magasins.
Dans le milieu agricole, l’augmentation du coût de production sera de près de 70 % pour certains intrants cette année, et le carburant est un facteur important dans cette crise de liquidités qui perdure. Que l'on ne s'y trompe pas: ce ne sont pas les agriculteurs qui profitent de la hausse des prix des denrées alimentaires. Lorsqu’il s’agit de refiler les coûts, les frais de transport ajoutent à la détresse du consommateur.
J’ai l’impression que bon nombre de ceux qui défendent le discours anti-pétrole et anti-gaz n’ont aucune idée de ce que c’est que de vivre au nord du 49e parallèle. Ils ne comprennent pas vraiment à quel point les collectivités du Nord sont touchées par l’augmentation du prix du carburant. Dans de nombreuses collectivités nordiques, comme la Première Nation de Barren Lands, à Brochet, au Manitoba, nous voyons des familles qui n’ont plus d’essence et qui ont du mal à se payer des aliments. La situation est grave.
La réponse des libéraux au prix élevé de l’essence est de dire aux gens qu’ils devraient acheter des voitures électriques. Soyons honnêtes: si on ne peut pas se permettre de payer 150$ d’essence, comment peut-on se permettre un véhicule électrique de 50 000 $? L’avenir du monde pourrait passer par un recours accru aux énergies renouvelables, mais cet avenir n’est pas imminent. Ceux qui affirment le contraire ignorent tout simplement les preuves historiques et scientifiques. La demande mondiale croissante de combustibles fossiles garantit que nos sources d’énergie traditionnelles resteront inébranlables, même si d’autres sources prennent de l’importance. Les Canadiens sont prêts à voir le secteur de l’énergie et des ressources naturelles de ce pays jouer un rôle encore plus structurant en évinçant du bassin d'approvisionnement mondial les pays fournisseurs moins réglementés et moins respectueux des principes.
Je veux prendre un moment pour aborder un point fondamental que certains cherchent à éluder, à savoir le fait que les libéraux ont voté contre notre motion demandant au Canada d’exporter davantage de gaz naturel pour remplacer le gaz naturel russe en Europe. L’acheminement du gaz naturel canadien jusqu’à l’océan est vital pour la sécurité du Canada et son économie, et face à la guerre illégale de Poutine en Ukraine, cet acheminement est vital pour la défense et la sécurité de l’Europe. La mise sur le marché d’une plus grande quantité de gaz naturel à faible teneur en carbone, surtout avec la technologie de pointe qu’utilise l’industrie canadienne, est également conforme à nos objectifs environnementaux tandis que nous faisons la transition vers diverses sources d’énergie.
Il est temps que le gouvernement ait un dialogue sincère avec les Canadiens au sujet des pipelines. Les alliés européens du Canada qui s’approvisionnent en gaz naturel auprès de la Russie financent le trésor de guerre de Poutine. Le Canada dispose d’une réserve extraordinaire de gaz naturel, mais nous sommes à la traîne parce que ceux qui sont aux commandes n’ont aucune notion de la géopolitique et aucune vision de ce à quoi peut ressembler la voie vers une énergie plus durable. Les dirigeants européens ont déjà envisagé de remplacer par du gaz canadien le gaz naturel fourni par la Russie, mais le gouvernement refuse de faire sa part et, hélas, crée des obstacles.
Ceux qui s’opposent avec véhémence à la construction de pipelines et au renforcement de notre capacité à exporter du gaz naturel liquéfié de la côte est du Canada vers l’Europe sont complices du comportement de Poutine, qu’ils favorisent et encouragent. N’est-il pas paradoxal de voir que cette politique sur les pipelines inspirée par le wokisme a conduit les États-Unis à envisager de s’approvisionner en pétrole lourd auprès du Venezuela pour alimenter ses raffineries du golfe? Pendant ce temps, le pétrole canadien est bloqué par des vedettes de cinéma et des militants hostiles. Pour qui ces gens travaillent-ils réellement?
Les Canadiens peuvent s’attendre à payer encore plus à la pompe, parce que l’attaque de la Russie contre l’Ukraine crée une pression encore plus forte sur le prix du pétrole, déjà en hausse. La tendance à l’augmentation du prix de l’essence montre qui se préoccupe réellement du sort des Canadiens. Les conservateurs seront toujours les porte-parole des Canadiens qui cherchent à alléger le fardeau que représente la hausse du coût de la vie. Appuyer cette demande de congé fiscal contribuerait à réduire le coût de tous les produits. Les coûts de transport et de production diminueraient, ce qui donnerait un certain répit aux consommateurs pour combler leurs besoins de base tels que la nourriture.
À un moment où les droits des Canadiens semblent être continuellement bafoués par le gouvernement libéral, cet allégement fiscal montrerait que nous, en tant que dirigeants politiques, nous préoccupons du sort des Canadiens et non d’une quelconque fiction idéologique. Les Canadiens ont le droit de manger. Les Canadiens ont besoin de leur véhicule pour se rendre au travail. Les Canadiens doivent pouvoir chauffer leur maison. Les Canadiens méritent mieux.
J’espère que tous les députés appuieront l’initiative présentée aujourd’hui. Il est temps de suivre l’exemple du Parti conservateur et d’être la voix des Canadiens qui cherchent un allégement face à la hausse rapide du coût de la vie. Il est temps que le gouvernement néo-démocrate-libéral s’associe à nous pour aider tous les Canadiens, et pas seulement ceux qui sont assez riches pour soutenir leur programme vert au détriment du bien-être des autres.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a parlé de positions idéologiques, mais cette ignorance totale des changements climatiques mondiaux et de la manière dont ils toucheront les Canadiens qui ne pourront pas obtenir d’assurance lorsque les cultures ne pourront pas pousser mérite d’être relevée. Je trouve franchement choquant d’entendre des députés du Parti conservateur insinuer que d’autres députés ne font pas front pour soutenir l’Ukraine. Il est regrettable de voir que nous en sommes arrivés au point où ce genre de discours est utilisé.
Le député a ignoré le fait que l’Union européenne et les alliés européens veulent passer à une économie verte pour éliminer leur dépendance au pétrole russe. Pourquoi n'en a-t-il pas fait mention dans son discours? Cela ne va-t-il pas dans le sens de son idéologie?
Madame la Présidente, ayant été membre de l’OSCE et ayant passé du temps à Tbilissi et à Berlin à discuter de cette question avec des représentants de l’Union européenne, je sais que leur position n’est pas aussi idéologique que le député le dit. Ils comprennent les impératifs. Ils savent ce qui se passe avec les pipelines Nord Stream 1 et Nord Stream 2 et ils ont conscience de l’ampleur du préjudice causé.
Croyez-moi, lorsque Poutine a envahi la Crimée, ce n’était ni pour des éoliennes ni pour des panneaux solaires. Il y est allé pour les réserves de pétrole et de gaz. C’est exactement ce qui se passe là-bas. Ils sont au courant de ce qui doit être remplacé, donc cette position n’est pas aussi idéologique que celle que nous voyons de l’autre côté de la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue qui siège avec moi au Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Parfois, nous sommes sur la même longueur d’onde. Or il arrive aussi que nous ne le soyons pas du tout. Nous en avons un exemple aujourd'hui.
La hausse du pétrole brut, ce sont les pétrolières qui en profitent. Toutes les étapes du raffinage, ce sont les pétrolières qui en profitent. Ce sont les pétrolières qui empochent la hausse des prix à la pompe. En fait, ce sont les pétrolières qui profitent de l’inflation.
À la tête des pétrolières, on retrouve également des oligarques russes. J’ai de la misère à comprendre pourquoi mon collègue n'en tient pas compte dans son analyse.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir pour moi de discuter avec la députée du Bloc au comité de l’environnement. Ce dont nous parlons aujourd’hui est important.
Nous parlons de questions touchant les provinces et de la façon dont elles peuvent aider leurs collectivités. Je sais que l’un des éléments dont le Québec parle, c’est de la manière dont il peut contribuer à réduire les gaz à effet de serre, et pas uniquement au Québec, où il a fait du bon travail. Le Québec dispose d’une source d’énergie qui est bénéfique pour le pays.
Cependant, il y a un autre aspect à considérer: à savoir que l’Alberta et l’Ouest canadien disposent également d’une source d’énergie qui est bénéfique non seulement pour le pays, mais également pour le monde entier. Je crois qu’il y a une légère différence, mais je respecte leurs sources d’énergie et je leur demande de respecter les nôtres.
Madame la Présidente, les résidants de ma circonscription, Edmonton Griesbach, souffrent également de cette crise de l’abordabilité. Non seulement ils craignent de ne pas pouvoir payer le loyer, l’essence et l’épicerie, mais ils ont également peur pour leurs enfants. Ce que j’attends du député, c’est qu’il nous explique comment l’économie canadienne va vraiment aider ces gens de façon concrète.
À bien des égards, cette proposition est temporaire, mais nous savons que cette crise risque de durer longtemps. Ces sociétés en profitent. Suncor, par exemple, a réalisé des bénéfices de 4,1 milliards de dollars et a versé 3,9 milliards de dollars à ses actionnaires. CN Rail a réalisé 7,7 milliards de dollars de bénéfices. Le député convient-il qu’il faut imposer les profiteurs qui ont gagné de manière injuste des montants considérables d’argent et qu’un véritable plan en faveur de l’abordabilité consiste à réinvestir cet argent pour aider les gens qui en ont le plus besoin?
Madame la Présidente, j’ai passé beaucoup de temps à Edmonton et j’y ai pris les transports en commun quand j’en ai eu besoin. Dans bien des cas, cela a été pour assister à un match de football des Eskimos, mais cela, c’est une autre histoire.
Plus sérieusement, il est important de comprendre certaines des raisons pour lesquelles les prix sont si élevés à l’heure actuelle. Notre pays est riche en ressources et le dollar canadien vaut actuellement 79 cents par rapport au dollar américain. Voilà le genre de raisons pour lesquelles les prix à la pompe sont si élevés. Nous devons considérer l’incidence économique globale de ce qui est en train de se passer.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue de Kingston et les Îles.
Aujourd'hui, nous sommes là pour discuter de la motion de l'opposition proposée par mon honorable collègue d'Abbotsford, qui porte sur le prix du pétrole et de l'essence.
Le texte de la motion est non contraignant à l'égard du gouvernement, mais je suis heureux que nous tenions cette conversation sur la question de l'abordabilité pour les Canadiens et nos concitoyens. La discussion est importante à ce moment-ci.
Premièrement, le prix actuel de l'essence et les problèmes que cela entraîne partout au pays sont liés à la situation et à la guerre en Ukraine. Le prix de l'essence et du pétrole est fondé sur un marché international. La situation n'est pas unique au Canada; elle est liée de différentes façons aux producteurs autour du monde.
[Traduction]
Dans mes discussions avec les gens de Kings—Hants, c’est quelque chose que l’on me rappelle.
Une partie du défi que nous devons tous relever est que, bien que nous ne soyons pas directement impliqués de façon militaire sur le terrain en Ukraine, l’occident intervient en sanctionnant les produits en provenance de la Fédération de Russie. Il le fait pour dissuader la Russie de toute agression future, et aussi bien sûr en réponse à la situation actuelle. Dans d’autres discours passés, j’ai dit que les sanctions ne changeront pas à elles seules la situation en Ukraine du jour au lendemain. Nous intervenons aussi sur d’autres fronts en offrant du soutien logistique et du matériel militaire, létal et non létal, tout comme nos alliés de l’OTAN, pour essayer d’aider ceux qui luttent courageusement pour la démocratie, non seulement en Ukraine, mais partout dans le monde. Je pense que les Canadiens doivent comprendre qu’à titre temporaire, dans l’intervalle, nous allons devoir faire face à une hausse du prix de l’essence, et que cela fait partie du coût collectif à payer, bien qu’indirectement, pour aider l’Ukraine à se battre, et je pense que nous sommes tous préoccupés par la situation actuelle et ce que cela pourrait représenter dans les jours à venir, compte tenu de l’évolution du contexte de notre politique étrangère.
Je veux aussi prendre un moment pour expliquer la tarification du carbone, car mes collègues conservateurs en particulier mettent en avant leur idée que la tarification du carbone fait unilatéralement grimper le prix de l’essence et que c’est la faute du gouvernement si le prix à la pompe est parfois élevé. J’aimerais démentir cette idée, du moins en ce qui concerne ma province, la Nouvelle-Écosse, et parler de ce que la tarification du carbone représente pour les provinces qui n’ont pas de plan environnemental équivalent pour lutter contre les émissions.
En Nouvelle-Écosse, notamment grâce au travail du gouvernement libéral McNeil, des efforts considérables ont été déployés pour rendre renouvelables le réseau et la production électrique de la province. Cela a entraîné une hausse des coûts pour les particuliers, mais il n’y a pas de tarification de la pollution à payer de façon directe à la pompe d’essence.
Au cours des dernières semaines, j’ai reçu des appels au sujet du prix de l’essence et de ce que le gouvernement du Canada peut faire relativement à la tarification de la pollution. En ce qui concerne la Nouvelle-Écosse, une grande partie de tout cela a déjà été mise en œuvre par l’entremise de nos tarifs d’électricité. Les sommes que le gouvernement perçoit dans le cadre de son système de plafonnement et d’échange à l’échelon provincial sont distribuées à d’importantes initiatives visant à aider les ménages, en particulier les ménages vulnérables, à faire la transition vers un avenir plus sobre en carbone.
Bien sûr, dans les provinces assujetties au filet de sécurité comme l’Ontario, la façon dont j’aime le décrire est que les sommes perçues par le gouvernement sur le prix du carbone sont centralisées et ensuite redistribuées aux personnes au prorata de la population, ce qui incite réellement les gens à changer leur comportement. En tant que député d’une région rurale, je constate que les gens ont parfois des difficultés lorsqu'ils n’ont pas d’autres options, et je pense que nous pourrions discuter légitimement de cette politique, d'autant plus que le prix de la pollution augmentera dans les jours à venir.
[Français]
Je veux prendre un moment pour discuter de certaines initiatives prises par notre gouvernement depuis 2015.
Premièrement, nous avons instauré un programme de places en garderie à dix dollars par jour, comme le modèle au Québec, pour réduire le coût pour les familles. Je pense qu'il est très important, car il aide les parents à retourner au travail et réduit les coûts pour les familles de la classe moyenne ou à faible revenu. C'est une grande mesure de ce gouvernement pour promouvoir les intérêts des familles qui ont besoin d'aide.
[Traduction]
J’aimerais également parler de l’Allocation canadienne pour le logement. Il s’agit d’une prestation transférable offerte aux personnes qui sont dans le besoin. Nous parlons de logements abordables. Cela signifie différentes choses pour différentes personnes, mais en fin de compte, nous essayons de mettre en place un programme qui permet à quelqu’un de déménager à différents endroits selon sa situation et en fonction de son revenu avec le soutien du gouvernement du Canada. Le programme prévoit habituellement qu'une personne sera installée à un certain endroit et aura un loyer abordable. Ce programme a beaucoup plus de mérite, et nous devons continuer à rappeler aux Canadiens les avantages qu’il représente.
L'Allocation canadienne pour enfants, encore une fois, a permis de sortir des centaines de milliers d’enfants canadiens de la pauvreté et de soutenir des familles. Je n’ai pas besoin d’entrer dans les détails, car on peut consulter le hansard et les témoignages des députés sur ce que cela a représenté pour leurs proches et leurs familles. Cette mesure contribue vraiment à changer les choses et elle favorise l’abordabilité, ce qui est le véritable objet de cette motion.
[Français]
Je suis le député de Kings—Hants, en Nouvelle-Écosse. Ma circonscription est surtout rurale et est composée de petites collectivités de personnes qui sont en moyenne plus âgées.
Le Supplément de revenu garanti est très important pour les personnes âgées et vulnérables et c'est la raison pour laquelle notre gouvernement a présenté des mesures pour renforcer ce programme lors de la dernière législature.
[Traduction]
À l’heure actuelle, nous nous sommes engagés, bien sûr, à augmenter le montant de 500 $ par mois et nous avons bonifié les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ce sont d’autres mesures importantes liées à l’abordabilité.
Je veux parler de l’importance du transport interurbain par autocar. J’ai mentionné que je suis député dans une région rurale. Les programmes du gouvernement du Canada sont conçus de sorte que les provinces ont accès à beaucoup de mesures de soutien pour travailler avec les municipalités sur le transport en commun dans les grandes villes. Toutefois, si une personne est vulnérable à l’heure actuelle, qu’elle n’a pas accès à un véhicule et qu’elle n’a pas les moyens de payer le coût d’un véhicule pour se déplacer, le transport interurbain par autocar est essentiel.
Le gouvernement a lancé d’autres initiatives dans le passé. Il est extrêmement important d’examiner le programme d’infrastructure Investir dans le Canada et les accords bilatéraux que nous avons avec les provinces et les territoires, et de trouver une certaine marge de manœuvre afin de soutenir le transport interurbain par autocar, surtout compte tenu du fait que nous avons traversé la COVID et qu’il y a eu des difficultés à surmonter.
La dernière chose dont je voudrais parler concerne le libellé de cette motion, qui parle des 8 cents le litre qui seront économisés en moyenne par le consommateur avec un allégement fiscal temporaire. Or, je crois que nous n’avons pas abordé la question de savoir si les députés pourraient aussi bénéficier de cet avantage. Il s’agit en fait d’un choix idéologique. Soit nous laissons tout le monde — y compris les millionnaires et ceux qui n’ent ont vraiment pas besoin — profiter de cette baisse temporaire de 8 cents à la pompe, soit nous continuons à percevoir les impôts habituels et nous créons un programme ciblant les personnes qui éprouvent réellement des difficultés en ce moment par rapport au coût de la vie.
J’ose avancer qu’aucun député du Parlement, avec un salaire de 180 000 dollars par an, n’a besoin de payer 8 cents de moins le litre d’essence. Ce sont les Canadiens à faible revenu qui en ont besoin. Il s’agit d'un défaut fondamental du libellé de la motion. Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir poser une question. Je voudrais remercier le député de son discours. Il fait un excellent travail à la Chambre.
Comme lui, je représente une circonscription très rurale, mais la sienne pourrait loger 19 fois dans la mienne. Cela illustre à quel point ma circonscription est grande.
Madame la Présidente, bien sûr que cela compte, puisque les gens doivent utiliser leur voiture et faire la navette. Ce que je veux dire, c’est que le coût du carburant est exorbitant à l’heure actuelle. Cela a un impact disproportionné sur les gens qui habitent dans ma circonscription et qui doivent parcourir de grandes distances pour se rendre au travail, pour emmener leurs enfants à l’école ou jouer au hockey ou au baseball. Au fil des années, nous avons assisté à des fermetures d’écoles dans un grand nombre de petites localités, qui ont été systématiquement oubliées par les gouvernements, tous ordres confondus.
La Saskatchewan a présenté un plan sur le climat basé sur le modèle du Nouveau-Brunswick. J’aimerais que le député nous dise pourquoi le gouvernement a annulé ou refusé la demande de la Saskatchewan d’utiliser le même plan que le Nouveau-Brunswick.
Madame la Présidente, avec une circonscription 19 fois plus grande que la mienne, je peux comprendre les difficultés que suppose le fait de se rendre dans tous les coins de sa circonscription et ce que cela représente. Même les 5 000 kilomètres carrés de Kings—Hants semblent parfois intimidants.
Je n’ai pas de renseignements précis pour répondre à sa question sur l’aspect intergouvernemental qui concerne la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick. Je parlerai de l’abordabilité en général. Je pense que c’est un sujet qui mérite discussion. Comme je l’ai dit, la guerre en Ukraine engendre des problèmes d’approvisionnement en nourriture et en engrais pour les agriculteurs, problèmes que le député connaît bien compte tenu de leur forte concentration dans sa circonscription. C’est pourquoi je pense que nous devons avoir des discussions sur l’abordabilité.
Ce qui me préoccupe, c’est que dans le texte de la motion, on mentionne huit cents le litre. Je prends note du fait que, pour certaines personnes, c’est un très gros problème. Toutefois, le texte de la motion n’est pas très ciblé. D’après moi, il y a de meilleurs moyens d'intervenir en prenant des mesures qui ciblent les Canadiens qui ont réellement besoin d’aide au lieu de faire bénéficier le député d'un rabais de huit cents le litre. Je crois qu’il dirait qu’il n’en a pas forcément besoin à ce stade.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kings—Hants qui offre régulièrement des solutions pratiques à des problèmes bien réels.
J'aimerais lui demander comment il compte réduire la taxe de vente du Québec, ou TVQ, alors que la compétence est provinciale. Y aura-t‑il une compensation quelconque?
Serait‑ce en lien avec une proximité du NPD?
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de sa question.
N'ayant eu que 10 minutes pour parler du texte de la motion et de certaines priorités du gouvernement, j'ai manqué l'occasion de discuter d'une autre erreur qu'on retrouve dans le texte de la motion, à savoir la taxe au Québec. On vient effectivement s'immiscer dans les compétences de la province. Voilà donc une autre erreur dans la motion des conservateurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d’avoir soulevé la question des services de garderie. Je peux dire que je suis ici aujourd’hui grâce au modèle québécois de garderies à 5 $. En 1998, j’ai été heureuse d’en profiter. Si le gouvernement fédéral avait investi dans les garderies bien des années avant, il y aurait plus de femmes assises dans cette enceinte ce soir.
Je veux simplement dire au député que ce dont il est vraiment question ici, c’est d’une crise d’abordabilité au pays. Les services de garde sont une chance extraordinaire pour les familles. Malheureusement, les jeunes décident de ne pas fonder de famille à cause de l’augmentation du coût du logement, de la nourriture et de la vie au Canada.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi les libéraux continuent de protéger les sociétés qui accumulent des richesses et ne font pas assez, très peu ou presque rien, pour alléger la pression que subit le Canadien moyen, qui a du mal à joindre les deux bouts en raison du prix du logement, du prix de la nourriture et du coût de la vie?
Madame la Présidente, il sera difficile de répondre à tout cela en 30 secondes.
Je dirai simplement que, ayant 31 ans, ce qui fait de moi l'un des plus jeunes députés à la Chambre, j'ai des amis qui tentent eux aussi d'acheter une maison et de fonder une famille. Le discours de la députée m'a donc interpellé.
Je n'ai pas le temps de répondre adéquatement à sa question et d'analyser si, dans un contexte politique général, il est prudent de continuer à dépenser pour rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes et leur donner le soutien dont elles ont besoin, ni de déterminer quelles autres mesures n'engageant aucune dépense seront cruciales pour aider ces familles à composer avec l'inflation, qui s'élève actuellement à 5,7 %. Je pense que c'est une discussion essentielle à avoir et je crois qu'on en entendra davantage sur ce sujet à la Chambre au cours des prochains jours.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet de la motion de l'opposition présentée par le Parti conservateur.
Je veux d'abord dire que je suis heureux de voir une telle motion être présentée aujourd'hui. C'est une motion qui traite véritablement des politiques. Cela nous change de ce que nous avons l'habitude de voir de la part des députés d'en face, qui présentent des motions qui ont pour objet de salir la réputation du premier ministre ou de différents ministres. Cette fois, c'est une motion qui porte vraiment sur les politiques et qui en propose une. Même si je n'appuie pas cette proposition, je suis très reconnaissant aux conservateurs d'avoir présenté aujourd'hui une motion de l'opposition qui a de la substance et qui mènera à un véritable débat sain au sujet d'une politique qui pourrait être mise en œuvre au Canada.
À la lecture de la motion, la première chose qui m'est venue à l'esprit est un problème quant à la mention de la TPS, de la TVH et de la TVQ. C'est que la TVQ est la taxe de vente au Québec. C'est le gouvernement du Québec qui perçoit cette taxe. Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues du Bloc québécois, eux qui prennent régulièrement la parole à la Chambre pour défendre la souveraineté du Québec en matière de gestion de ses propres finances, mais je trouve étrange que les conservateurs présentent une motion qui demande au fédéral de s'immiscer dans les compétences du Québec au moyen de réductions de certaines taxes de vente perçues par le Québec. Peut-être que ce n'était pas l'intention derrière cette motion. Peut-être que la personne qui a rédigé le libellé avait une idée différente, mais, au bout du compte, c'est l'impression que la motion nous laisse; c'est l'impression qu'elle me laisse, du moins.
Voici un autre fait que je trouve très intéressant: depuis six ans que je siège à la Chambre, j'ai entendu à maintes reprises le Parti conservateur critiquer le gouvernement, notamment en ce qui concerne le prix du pétrole au Canada, rejetant souvent le blâme carrément sur le premier ministre, comme si c'était sa faute si l'Alberta et les autres provinces de l'Ouest n'étaient pas en mesure d'extraire efficacement du pétrole en plus grande quantité, dans la foulée de la chute des cours du pétrole. Aujourd'hui, les conservateurs font tout à coup volte-face, car ils semblent essentiellement recommander que l'essence, un produit du pétrole, soit désormais subventionnée ou que les fonds recueillis par le gouvernement grâce à cette hausse du prix soient retournés d'une manière ou d'une autre. En gros, ils critiquent le fait que le prix du pétrole est maintenant trop élevé.
Il y a une chose qui m'inquiète le plus dans cette motion de l'opposition, et cela me rappelle l'époque où j'étais conseiller municipal et maire de Kingston. L'une des mesures sur lesquelles nous comptions beaucoup dans le cadre des projets d'infrastructure à Kingston, c'était ce qu'on appelait alors la taxe sur l'essence, connue aujourd'hui sous le nom de Fonds pour le développement des collectivités au Canada. En effet, une partie de la TVH perçue à la pompe est prélevée par le gouvernement fédéral et redistribuée aux municipalités afin que celles‑ci puissent financer des projets d'infrastructure très importants à l'échelle locale. En Ontario seulement, plus de 650 collectivités de diverses municipalités et localités reçoivent du financement par l'entremise de l'ancienne taxe sur l'essence et, maintenant, par l'intermédiaire du Fonds pour le développement des collectivités au Canada. Cela représente, grosso modo, un total de 816 millions de dollars par année en Ontario seulement.
Je trouve très préoccupant qu'on puisse réduire, même pour un court laps de temps, la quantité d'argent qui peut être perçue et redistribuée aux municipalités afin qu'elles puissent investir spécifiquement dans des projets d'infrastructure. Souvent, à Kingston du moins, une bonne partie de l'argent provenant de la taxe sur l'essence servait à améliorer nos infrastructures de transport en commun, de la réfection des routes au réseau lui-même, en nous fondant souvent sur le point de vue du tourisme pour accéder à notre collectivité et en sortir. Notre municipalité dépendait beaucoup de ce financement. Je sais qu'il en va de même pour beaucoup d'autres municipalités en Ontario.
L'Association des municipalités de l'Ontario fait du bon travail pour le gouvernement fédéral en suivant exactement comment cet argent est dépensé. On peut consulter son site Web pour savoir où et comment l'argent provenant de la taxe sur l'essence, maintenant appelée Fonds pour le développement des collectivités au Canada, est distribué en Ontario.
Je ne suis pas surpris que les conservateurs souhaitent adopter cette position. Si on revient quelques années en arrière, le gouvernement de Stephen Harper avait un bilan exécrable en matière de financement de projets d'infrastructure pour les municipalités canadiennes. Le gouvernement actuel a adopté une approche très différente, selon laquelle les municipalités canadiennes sont nos partenaires. Nous formons des partenariats avec elles afin d'être certains que nous construisons les infrastructures dont elles ont besoin maintenant, mais surtout pour l'avenir. C'est à cela que sert cet argent, d'où l'importance de percevoir et de redistribuer la taxe sur l'essence, maintenant appelée Fonds pour le développement des collectivités au Canada, aux municipalités ontariennes.
Je reconnais que l'approche des conservateurs à cet égard peut être différente de celle du gouvernement, et je le respecte. Je respecte le fait qu'en présentant une telle motion, ils signalent peut-être leur désir de retourner à leur ancienne façon d'interagir avec les municipalités. Cependant, ce n'est certainement pas l'approche que le gouvernement a adoptée dans sa relation avec celles-ci au cours des six dernières années pour construire des infrastructures avec elles, et si l'on se fie à ce que dit la ministre des Finances, nous continuerons de la même façon à l'avenir. Nous voulons sincèrement aider les municipalités à obtenir le financement dont elles ont besoin pour continuer à construire des infrastructures et une énorme partie de ce financement provient du Fonds pour le développement des collectivités du Canada et de la TVH perçue à la pompe. Si les députés y réfléchissent, ce sont les gens qui utilisent les routes qui contribuent à ce fonds. Ce sont eux qui, grâce à cette taxe, financent ce fonds, qui en retour permet d'investir dans les infrastructures qu'ils utilisent et les améliorer.
Il ne fait aucun doute, comme il a été dit maintes fois à la Chambre aujourd'hui, que nous sommes témoins d'une hausse du prix de l'essence. Les députés de l'opposition essaient continuellement d'attribuer cette hausse, et l'inflation, au premier ministre. Ils semblent croire que le premier ministre du Canada, une personne dont ils critiquent depuis nombre d'années l'incapacité d'accomplir quoi que ce soit, aurait soudainement la capacité d'influencer de façon arbitraire le prix du pétrole et de l'essence partout dans le monde, sans parler de l'inflation. Cependant, il s'agit d'un problème mondial. C'est un problème qui résulte en grande partie de la guerre que Vladimir Poutine a déclenchée en Ukraine. Nous savons pourquoi cela arrive; c'est le reflet de la triste situation qui règne dans le monde, de la réalité qui survient quand des pays deviennent dépendants des combustibles fossiles et de l'énergie d'autres pays. Ils deviennent dépendants et comptent sur ces autres pays. C'est exactement ce que nous voyons.
Les dirigeants étrangers, notamment en Europe, disent vouloir abandonner les combustibles fossiles à un rythme plus rapide et opérer une transition vers des sources d'énergie plus renouvelable et durable. Ce qui m'amène à mon dernier point. Encore une fois, les conservateurs présentent une motion entièrement axée sur les combustibles fossiles. Ils ont une dépendance incroyable et une obsession pour le pétrole en particulier. Ils sont incapables de comprendre et de reconnaître que nous nous détournons du pétrole. Le monde se détourne du pétrole. Ce n'est pas une lubie des libéraux. Ce n'est pas une lubie des néo-démocrates. Ce n'est pas une lubie du Bloc. Ce n'est pas une lubie du Parti vert. Le monde se détourne du pétrole et il est temps que les conservateurs se réveillent, s'en rendent compte et prennent part au mouvement, pour que l'on tire parti des possibilités présentes au Canada et fasse en sorte que cela se produise.
Même dans la province de l'Alberta, le secteur de l'énergie renouvelable connaît une croissance beaucoup plus grande que l'industrie des combustibles fossiles. Les députés rient, mais cela les préoccupe. On peut consulter les données de Statistique Canada à propos de cette croissance. Elle a bel et bien lieu. Il est temps qu'on se réveille et y participe.
Madame la Présidente, le député d’en face a soulevé un certain nombre de points. Tout d'abord, on ne parle pas ici du Fonds pour le développement des collectivités du Canada et du 10 % du prix du litre d'essence que cela représente. Ce dont il est question, c'est de la TPS. Il y a le coût du pétrole brut et ce qu'il en coûte pour le faire raffiner. Il y a aussi la taxe provinciale sur l'essence et la taxe fédérale qu'est le fonds pour le développement des collectivités, et la TPS s'applique ensuite à tout cela.
Il s’agit de donner un répit à des gens qui sont dans des situations incroyablement difficiles. Il ne s’agit pas de diminuer les taux d’intérêt ni de payer le loyer de quelqu’un. Les prestataires du Régime de pensions du Canada vont payer des montants plus élevés sur leur hypothèque. Il s’agit de donner un répit aux gens. L’Agence internationale de l’énergie serait en désaccord avec le député lorsqu’il dit que le monde se passe de différents types de pétrole et de gaz. Avec la croissance démographique dans le monde, les gens continueront d’en consommer davantage au moins pour les 10 à 20 prochaines années.
Le député dira-t-il que le moins que l’on puisse faire ici est de donner aux Canadiens un véritable répit et de mettre un peu plus d’argent dans leurs poches afin qu’ils puissent faire face au coût de la vie en hausse au pays?
Madame la Présidente, j’ai deux remarques à faire sur ce point. Premièrement, on envisage de retirer au gouvernement du Canada la capacité de continuer à investir dans les municipalités. Quel est l’effet de cette mesure? Lorsque nous enlevons de l’argent aux municipalités, nous les obligeons à augmenter leurs impôts fonciers.
J'aimerais revenir sur le dernier point soulevé par le député. Il a parlé des effets de la hausse des prix du pétrole et du gaz. Je note qu’il a parlé des 10 à 20 prochaines années. Or, nous ne construisons pas des pipelines lorsque nous pensons à court terme, d’ici 10 à 20 ans. Nous construisons des pipelines et nous mettons en place des opérations massives d’extraction pétrolière en prévision de ce que nous ferons dans 30 ou 40 ans.
Le député a tout à fait raison de dire que nous sommes dépendants du pétrole à l’heure actuelle. Ce que j’ai dit, c’est que nous nous en éloignons. L’abandonnerons-nous complètement? J’en doute fortement, mais nous nous en éloignerons de façon importante et cela aura une incidence sur notre désir de continuer à extraire le pétrole du sol.
[Français]
Madame la Présidente, cette motion traite d'inflation et je pense que les prix de tous les produits augmentent en ce moment.
Comme l'a mentionné mon collègue, il est difficile de passer à côté de la crise du logement. Il y a quelques semaines, la Banque Scotia, qui n'est pas tout à fait un organisme militant pour plus de logements sociaux au Canada, a publié une étude indiquant qu'il manque au Canada 1,8 million de logements juste pour être dans la moyenne des pays du G7.
Il y a cinq ans, le gouvernement fédéral a lancé une grande Stratégie nationale sur le logement, dans laquelle il prévoyait investir 72 milliards de dollars. Dernièrement, le Conseil national du logement, qui surveille la mise en œuvre de la Stratégie, a révélé qu'on n'avait construit que 35 000 logements à ce jour, à mi-parcours de la Stratégie. On apprend maintenant que cela prendrait 1,8 million de logements au Canada.
Mon collègue ne pense-t-il pas qu'il est vraiment temps de se lancer dans un grand chantier de logements sociaux au Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, je rejette la prémisse de la question. Le député a dit que la motion a trait à l'inflation. Or, l'inflation n'est pas mentionnée une seule fois ici, et le logement non plus. Ce dont il est question ici, c'est de la hausse du prix de l'essence. Or, cette hausse est le résultat d'une guerre qui se déroule en ce moment en Europe. Ce n'est pas une conséquence de l'inflation.
Je voudrais dire au député que j'espère que le Bloc québécois réfléchit au fait que la motion demande expressément au gouvernement fédéral de s'immiscer dans les compétences du Québec en visant sa taxe de vente. Le député du Bloc veut-il continuer à défendre cette position?
Madame la Présidente, il est clair que la hausse du prix de l'essence est due à l'inflation. En fait, Marc Lee, un des principaux économistes au Centre canadien de politiques alternatives, a récemment déclaré: « Les bénéfices de l'industrie avaient fortement rebondi en 2021 après le ralentissement de 2020 induit par la COVID. Par exemple, la société Canadian Natural Resources a enregistré un bénéfice record de 7,7 milliards de dollars [...] Cela montre clairement qu'il est temps d'instaurer une taxe sur les bénéfices exceptionnels réalisés par le secteur pétrolier et gazier. » L'une des façons évidentes de régler la crise du coût de la vie serait de taxer les profiteurs comme Suncor, qui a réalisé un bénéfice net de 4,1 milliards de dollars et versé 3,9 milliards de dollars à ses actionnaires.
En ce qui concerne l'inflation, le coût de la vie et la fiscalité, pourquoi les libéraux continuent-ils de protéger les sociétés qui accumulent des richesses, et pourquoi ne font-ils rien pour alléger la pression qui s'exerce sur les Canadiens moyens qui ont du mal à joindre les deux bouts?
Madame la Présidente, je rejette une fois de plus cette vision des choses. Selon le député, c'est entièrement dû à l'inflation. La hausse du prix de l'essence est bien plus élevée que l'inflation. Si nous parlions strictement de l'inflation, le prix de l'essence ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui. Le prix de l'essence, bien que l'inflation ait eu une incidence, a beaucoup augmenté en raison de la guerre qui a cours en Europe. Je sais que le député du NPD en est conscient.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole aujourd'hui avec la députée de Fort McMurray—Cold Lake.
Les Canadiens sont en pleine crise économique. Comme beaucoup d'entre vous le savent, celle-ci vient aggraver la présente crise en santé mentale. Le prix de l'essence et celui de la nourriture et du logement n'ont jamais été aussi élevés, ce qui nuit vraiment à notre pays, à nos enfants, à nos aînés et aux plus vulnérables. Nous pouvons faire mieux. Nous pouvons agir dès aujourd'hui. Nous pouvons instantanément soulager les Canadiens. Il ne devrait pas être question de coalition. J'exhorte tous les députés à la Chambre à penser à leurs concitoyens et à voter de sorte à les aider. Cette motion peut aider les Canadiens.
La motion débattue est libellée comme suit:
i) les Canadiens vivent de graves difficultés en raison de l’augmentation spectaculaire des prix de l’essence,
ii) les 5 % perçus au titre de la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ) produisent des recettes pour le gouvernement fédéral à mesure que les prix de l’essence augmentent, alourdissant la charge des consommateurs canadiens et entravant davantage l’économie
la Chambre demande au gouvernement d’offrir immédiatement une aide à la pompe à tous les Canadiens en mettant en œuvre une réduction temporaire de 5 % sur l’essence et le diesel, au titre de la TPS, de la TVH ou de la TVQ, ce qui donnerait lieu à une réduction du prix moyen d’environ huit cents le litre.
J'appuie sans réserve cette motion et appelle le gouvernement à reconnaître les répercussions dévastatrices du prix élevé de l'essence, à agir et à donner de l'espoir et un répit aux Canadiens.
Samedi, j'ai posé une question sur Facebook. J'ai demandé aux gens quelle était l'incidence de l'augmentation du coût de la vie sur leurs décisions et leurs habitudes quotidiennes. Ce message a reçu des centaines de commentaires bouleversants, et j'aimerais en lire quelques-uns aux députés aujourd'hui.
John a écrit: « En tant que père seul travaillant à temps plein, je n'arrive toujours pas à m'en sortir. Entre le coût de la garde d'enfants pendant une heure et demie cinq jours par semaine et le prix de l'essence, j'en suis au point où je dois décider quelles factures je ne vais pas payer ce mois-ci pour pouvoir couvrir le coût insensé du loyer et nourrir mon fils. »
D'Arcy a écrit: « Je possède une Mini Cooper depuis 12 ans. Je viens de l'échanger contre une Honda Civic, car je ne peux plus me permettre d'acheter du supercarburant. Sans parler des économies que je dois faire sur la nourriture et autre. Le pire est de ne pas pouvoir voir ma fille qui vit à Calgary. Le coût du trajet pour aller la chercher en voiture devient trop élevé. »
Mike a écrit: « Je ne peux même pas me permettre de louer une chambre, encore moins un appartement. Je vis donc avec différents membres de ma famille depuis quatre ans! Cette situation m'a beaucoup affecté et je gagne 25 $ [de l'heure]. »
Abby a écrit: « Je vais acheter un cheval et un buggy, car je ne peux pas me permettre de payer l'essence et prendre le bus ne convient pas à une maman de hockeyeur avec un bébé sous oxygène. »
Natalie a écrit: « Nous sommes en train de vendre des choses [...] c'est au tour du véhicule de mon mari et de notre VTT [...] Nous n'aurons bientôt plus rien à vendre et je me sens dépassée. »
Des voix: Oh, oh!
Mme Michelle Ferreri: Madame la Présidente, j'espère que les députés se soucient de ce que les électeurs ont à dire. Ce serait bien qu'ils écoutent.
Kelly a écrit: « Je ne voyage pas aussi souvent pour voir mes parents et je ne mange pas aussi bien que je le devrais, surtout pour une personne atteinte de diabète de type 1. Le coût de la nourriture n'a pas de bon sens, d'autant plus que les aliments sains semblent toujours coûter beaucoup plus cher, et le coût de la vie a grimpé en flèche, mais pas les chèques de paie ni les chèques d'aide sociale. Comment peut‑on survivre et mener une vie saine et confortable? Le stress est intolérable. »
Shannon a écrit: « Je suis une infirmière autorisée qui touche le même salaire qu'il y a 13 ans, sans aucune augmentation en fonction du coût de la vie, et je commence à me demander s'il est logique de continuer à travailler, compte tenu de ce qu'il m'en coûtera pour me rendre au travail. »
Darlene a écrit: « Je suis une entrepreneure qui distribue le courrier dans les régions rurales pour le compte de Postes Canada (je conduis mon propre camion). Je n'ai pas les moyens de travailler. »
Depuis quand est‑il normal que les gens n'aient pas les moyens d'aller travailler? Voilà autant d'histoires déchirantes qui mettent en évidence la vraie réalité des Canadiens. Je suis convaincue que de telles histoires sont un appel à l'action. Elles révèlent que les Canadiens ont besoin d'aide financière, et nous avons le devoir, en tant que députés, de les écouter et de prendre les mesures nécessaires pour leur venir en aide.
Le prix élevé de l'essence touche tout le monde. Les propriétaires de petites entreprises doivent payer davantage pour l'expédition de leurs produits, ce qui se traduit par une augmentation des prix pour les clients. Nous pouvons en voir les effets sur l'économie canadienne. Si nous ne pouvons pas appuyer les entreprises locales, elles ne pourront pas payer leurs factures et devront fermer leurs portes.
Parlons des répercussions dévastatrices du prix élevé de l'essence sur la vie des gens qui nous nourrissent, à savoir les agriculteurs.
Kevin m'a écrit pour me dire qu'il est agriculteur et que sa situation n'est vraiment pas reluisante. Il m'a expliqué que tous les agriculteurs doivent constamment débourser plus d'argent. Ils font tous leur possible pour surveiller leur marge de profit, mais s'il y a une chose dont ils ont besoin, quoi qu'il arrive, c'est le carburant. La quantité de carburant qu'ils utilisent est généralement la même chaque année. Kevin m'a dit que ce sont les agriculteurs qui nourrissent la population, mais qu'il a l'impression qu'ils sont pénalisés pour avoir choisi ce métier.
Comment pourrons-nous attirer la prochaine génération d'agriculteurs si leur lot est de s'endetter de plus en plus? Les députés savaient-ils que le métier d'agriculteur fait partie des métiers où le taux de suicide est le plus élevé? Prenons un moment pour nous rappeler ce dicton: « Si vous avez mangé aujourd'hui, remerciez un agriculteur. »
Parlons maintenant des enfants. Des parents et des tuteurs sont obligés de prendre la décision de retirer leurs enfants des activités sportives et parascolaires parce qu'ils n'ont pas l'argent nécessaire ou qu'ils n'ont pas les moyens de les y conduire. C'est inacceptable. Les enfants ont suffisamment souffert ces deux dernières années. Ils ont besoin de leurs amis. Ils ont besoin de faire de l'activité physique.
Les parents, les aidants naturels et les personnes âgées n'ont pas les moyens de se procurer des aliments nutritifs. C'est inacceptable. Les aliments nutritifs sont essentiels et ils contribuent directement à la santé et au bien-être. Nous ne pouvons pas nous permettre d'exercer encore plus de pression sur notre système de santé. Dans ma circonscription, Peterborough—Kawartha, des personnes âgées mangent de la nourriture pour chats. Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux. La motion d'aujourd'hui peut offrir du soulagement et de l'espoir. J'exhorte le nouveau gouvernement libéral—néo-démocrate à envisager l'adoption de cette motion.
Les gens ne pensent peut-être pas que le prix de l'essence est lié à la crise des opioïdes, mais c'est bel et bien le cas. L'anxiété, la dépression et la dépendance sont exacerbées par le stress lié à l'augmentation du coût de la vie. Comme me l'a dit une personne de ma circonscription: « Je ne vis plus. J'essaie juste de survivre. » Cela m'a fait penser à notre industrie du tourisme.
À titre de ministre du cabinet fantôme en matière de tourisme, je peux affirmer que cette industrie a été la première touchée et la plus durement frappée par la pandémie, et qu'elle sera la dernière à s'en remettre. Certains diront que voyager est un privilège. Mais qu'en est-il des personnes dont l'emploi dépend de l'industrie du voyage? Qu'en est-il du propriétaire de chenil qui risque de perdre son entreprise parce que les gens n'ont pas les moyens de voyager et n'ont donc pas besoin de ses services? Que lui arrivera-t-il?
Et qu'en est-il des personnes qui n'ont pas les moyens de rendre visite à leurs amis ni aux membres de leur famille parce que l'essence coûte trop cher? Quelle incidence cela a-t-il sur leur santé mentale, leur productivité au travail et leurs relations personnelles? C'est une réaction en chaîne. Ne pas avoir les moyens de nourrir sa famille ou de mettre de l'essence dans son véhicule a des conséquences dévastatrices et incommensurables. Tout le monde en paie le prix.
Allison, une résidante de ma circonscription, m'a fait part des répercussions du prix de l'essence sur sa famille. Dans sa lettre, elle affirme qu'elle sort à peine de chez elle. Sa famille se nourrit de surgelés au lieu d'acheter des produits frais et se demande si acheter une maison à la Barbade ne serait pas un meilleur investissement que de rester ici, où tout coûte des centaines de milliers de dollars et où les prix sont exagérés.
Le Canada est censé être le meilleur pays au monde où vivre. Des gens envisagent vraiment de partir. Nous pouvons les aider. Nous pouvons leur offrir une réduction de 5 % sur le prix de l'essence et du diésel. J'exhorte tous les députés de la Chambre à voter en faveur de cette motion.
Nous devons revenir à une situation où ce que nous avons en banque nous permet de payer les nécessités de la vie plutôt que d'accumuler les dettes sur nos cartes de crédit. Nous devons donner aux Canadiens la capacité de se rendre au travail et de conduire leurs enfants à leurs cours de taekwondo ou de gymnastique, et rendre aux aînés la dignité de se procurer des aliments sains. Ensemble, réduisons le nombre de personnes qui fréquentent les banques alimentaires.
Les Canadiens ont besoin d'un répit. Ils sont épuisés, à bout de souffle. Ils sont traumatisés. Cette motion leur donne un peu d'aide. Je vais voter en sa faveur.
Madame la Présidente, cette motion demande essentiellement que tout le monde reçoive le même rabais à la pompe. Je suis très chanceux d’être capable de payer mon essence un peu plus cher. Je le peux parce que j’ai un bon emploi. J’imagine que la députée est dans la même position.
Ne pense-t-elle pas qu’il vaudrait mieux prendre l’argent perçu et l’investir pour aider les personnes qui souffrent le plus, comme celles dont elle a parlé? N’est-ce pas l’objectif des programmes sociaux, c'est-à-dire de redistribuer la richesse plutôt que d’accorder des allégements fiscaux à des gens qui n’en ont pas nécessairement besoin, comme moi ou, j’imagine, comme elle?
Madame la Présidente, il est malheureux que le député ne connaisse pas ma situation, car je suis mère cheffe de famille et j'ai six enfants, mais je le remercie de penser à moi. Il est très important de reconnaître que tout le monde a besoin de répit en ce moment. Sans une économie saine, il n'y a pas de surplus à investir dans les services sociaux. Ce n’est pas ainsi que cela fonctionne. Il nous faut une économie en bonne santé.
Si les gens n’ont pas les moyens de dépenser de l’argent dans les commerces locaux ni de faire leur épicerie, il n’y a pas de surplus à verser dans les services sociaux. La façon d’agir avec compassion est d’aider les gens pour qu’ils soient en mesure de payer leurs factures et les soulager du stress qui les empêche de dormir. C’est une crise de la santé mentale.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que la motion de mes amis conservateurs vise avant tout à appuyer les pétrolières.
Il y a toute une série de mesures que l'on pourrait prendre pour lutter contre l'inflation. De plus, l'urgence climatique actuelle doit être une priorité. Il faut donc trouver des moyens d'aller vers les énergies de l'avenir et de lutter contre l'inflation de toutes sortes d'autres façons. J'aimerais savoir ce que ma collègue en pense.
J'aimerais aussi dire que le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir de modifier la TVQ au Québec ou la TPS dans le reste du Canada. Cela relève de la compétence provinciale.
[Traduction]
Madame la Présidente, bien entendu, le changement climatique est important. Notre avenir est important, tout comme ce que nous allons faire et la façon dont nous allons chauffer nos maisons.
À l'heure actuelle, le parti d'en face, le gouvernement libéral, nous dit d'acheter un véhicule électrique. Comment quelqu'un qui n'a pas 10 $ pour mettre de l'essence dans sa voiture peut-il se permettre d'acheter un véhicule électrique? Où en est la technologie pour les piles? Je pense qu'un important débat s'impose, et je suis disposée à travailler avec tous les députés sur ce dossier, car j'estime que nous devons penser à long terme. Cependant, pour l'instant, en ce moment même, alors que des gens ne peuvent pas acheter de nourriture, une aide immédiate s'impose.
Madame la Présidente, je partage les préoccupations de la députée quant à la crise de l'abordabilité et au coût de la vie dans notre pays. Je trouve cependant que la proposition conservatrice est d'une portée assez limitée. La députée a déclaré que tout le monde a besoin de souffler un peu, et je suis tout à fait d'accord, mais cette motion ne concerne que les personnes qui conduisent un véhicule.
Il y a énormément de gens qui ont du mal à suivre l'augmentation du coût de la vie et qui ne peuvent se permettre de conduire un véhicule. La dernière fois que j'ai vérifié, il y a plusieurs années, le coût moyen associé à la possession d'une voiture était de 9 000 $ par an. Il y a des personnes âgées qui ne conduisent pas. Il y a des jeunes qui ne conduisent pas. Il y a des gens qui ne conduisent pas un véhicule à essence. Cette motion ne leur servirait à rien.
Pourquoi ma collègue et son parti n'ont-ils pas envisagé une initiative plus large qui aiderait vraiment tous les Canadiens à faire face à la crise de l'abordabilité?
Madame la Présidente, je ne suis pas du tout d'accord. S'il avait écouté ce que j'ai dit dans mon discours, il aurait compris que la hausse du coût de l'essence nous touche tous. Que l'on soit titulaire d'un permis de conduire ou non, cela touche toutes les entreprises, comme pour un entrepreneur qui n'arrive plus à payer ses factures. Peu importe si l'on possède une voiture. Le coût de tout ce que l'on achète augmentera.
Depuis que j'ai commencé à parler de cette question aujourd'hui, j'ai reçu des centaines de messages de personnes qui dépendent du transport, mais le coût de tout augmentera, comme celui d'un autobus. Le coût des aliments à l'épicerie augmentera. Cela nous touche tous et nous y avons pensé.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Flamborough—Glanbrook, Le logement; la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La santé; et le député de Kitchener‑Centre, Les programmes gouvernementaux.
[Traduction]
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Peu importe qu'il s'agisse d'un budget gouvernemental ou d'un budget familial, il vaut la peine de souligner que nous comprenons que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Il faut y mettre des efforts.
À l'heure actuelle, des Canadiens et leur famille d'un océan à l'autre ont du mal à joindre les deux bouts. J'ai entendu de nombreux députés faire part de leurs réflexions et de leurs arguments à la Chambre aujourd'hui. Certains se sont voulus constructifs et d'autres moins, mais il vaut la peine d'établir certains faits.
Lorsqu'il s'agit de l'essence, la TPS est une taxe appliquée sur une autre taxe. Le prix de l'essence est influencé par la concurrence sur le marché. Le prix du pétrole brut et les coûts de raffinage comptent parmi ses composants clés. Lorsque le prix du pétrole brut augmente, le prix de l'essence finit habituellement par en faire autant. Ensuite, il y a la taxe fédérale sur l'essence, la taxe de vente provinciale, la taxe provinciale sur l'essence et la taxe sur le carbone. À ce prix total comprenant toutes ces taxes, on ajoute la TPS. Dans les faits, lorsque le prix de l'essence augmente, le montant tiré de la TPS augmente au même rythme.
Partout au pays, nous sommes actuellement aux prises avec le plus fort taux d'inflation depuis une génération. Par rapport à l'année dernière seulement, le taux d'inflation a augmenté pour atteindre 5,7 %. Ainsi, le coût des biens et services a augmenté, mais les salaires sont demeurés au même niveau. Des statistiques et des chiffres indiquent que le coût annuel moyen de l'épicerie pour une famille de quatre personnes a augmenté de 1 000 $.
Je ne sais pas si c'est le cas des autres députés, mais je parle souvent avec des résidants et des familles de ma circonscription, Fort McMurray—Cold Lake, et ils me disent qu'ils n'ont vraiment pas 1 000 $ de plus à dépenser pour l'épicerie. Ils ont de la difficulté et ils ont besoin d'aide. Il leur faut de l'aide dès aujourd'hui. C'est en partie pour cela que cette motion a été présentée. C'est pour donner aux familles un peu de répit et d'espoir en leur accordant temporairement une réduction modeste, mais importante, du coût qu'elles doivent payer à cause de la TPS perçue sur l'essence.
Mentionnons que, à l'heure actuelle, 53 % des Canadiens affirment avoir déjà de la difficulté à joindre les deux bouts parce que tous les prix augmentent. Chaque fois que le prix de l'essence augmente, tous les autres prix augmentent aussi à cause d'une espèce de taxe avec indexation. Je vis très loin dans le Nord de l'Alberta, le plus loin où on peut vivre, du moins, lorsqu'on a une voiture, et les gens qui vivent dans cette région paient davantage que les gens plus au sud.
Par exemple, lorsque j'ai fait le plein le week-end dernier, le coût de l'essence était de 1,659 $. À Edmonton, une grande ville à quatre heures et demie de route de là, le prix était de 1,559 $. C'est un écart de 10 cents le litre, et il convient de le souligner. Chaque fois que le prix de l'essence augmente, les gens doivent payer des coûts fixes plus élevés pour leurs déplacements. Le prix des aliments augmente également. Peu importe de quoi il s'agit, le propriétaire d'entreprise doit choisir entre augmenter le prix des biens et réduire ses profits. C'est la dure réalité.
Ce problème existe dans ma province, en Alberta. Le gouvernement provincial a annoncé qu'il allait arrêter de percevoir la taxe sur le carburant à compter du 1er avril lorsque le prix du West Texas Intermediate allait dépasser 80 dollars américains le baril. Cette mesure entraînera une réduction de 13 cents le litre de carburant non coloré et de 4 cents le litre de carburant coloré. Même si cette exonération de taxe ne résout pas du tout le problème de l'inflation, cela fait la différence; c'est une aide certes modeste, mais appréciable que les gens vont remarquer à la pompe et qui les aidera à joindre les deux bouts.
Voilà la vraie différence. J'ai entendu bon nombre de mes collègues mentionner des projets à long terme. Ils ne comprennent pas que de nombreuses familles n'arrivent pas à boucler leur budget, non pas chaque mois, mais chaque jour. C'est une réalité dont nous devons vraiment tenir compte.
Dans ma circonscription, je dis à la blague qu'il faut au moins trois heures pour tout. À partir de Fort McMurray, il faut trois heures pour se rendre à la localité la plus proche, soit Lac La Biche. Il faut quatre heures et demie pour parcourir le trajet en véhicule de Fort McMurray à Edmonton. De nombreux habitants de ma circonscription doivent régulièrement se rendre à Edmonton pour des rendez-vous médicaux et divers autres rendez-vous liés à des services spécialisés. C'est le lot des personnes qui vivent dans une région isolée.
À mon avis, cette réalité n'est pas nécessairement comprise par tout le monde. Dans ma circonscription, il est quasi impossible de prendre l'autobus pour se rendre à la plupart des destinations. Malheureusement, le transport en commun n'est pas toujours offert dans les régions rurales, comme l'ont souligné quelques députés. Les familles dans ma circonscription sont aux prises avec le stress très concret de ne pas savoir si elles pourront à la fois remplir leur réservoir d'essence pour aller au travail, déposer les enfants à l'école, faire l'épicerie ou se présenter à un rendez-vous, et chauffer ou éclairer leur maison.
Or, les familles ne devraient pas être forcées à faire de tels choix. Je ne pense pas qu'il soit réellement important pour les familles de savoir si les chaînes d'approvisionnement mondiales sont à blâmer pour la hausse des coûts. Je pense qu'elles se moquent du fait que cette hausse est attribuable à la guerre en Ukraine. Elles constatent simplement qu'elles ont plus de mal à joindre les deux bouts et elles veulent de l'aide. Je ne peux pas compter le nombre de conversations que j'ai eues avec mes concitoyens au cours des dernières semaines où ils m'ont dit qu'ils auraient juste besoin d'un petit coup de pouce. C'est exactement le but de cette motion. Elle offre un coup de pouce à la population pour alléger un peu son fardeau.
Après quelques calculs, j'estime que le propriétaire d'un véhicule moyen dont le réservoir contient environ 65 litres de carburant économisera au bas mot approximativement 5,20 $ par plein d'essence. Cela peut ne pas sembler beaucoup pour certains. Toutefois, quand j'ai fait mon plein d'essence durant les semaines de relâche, j'ai vu qu'une personne habitant dans ma circonscription avait seulement mis 10 $ d'essence dans son réservoir parce que c'était tout ce qu'elle avait les moyens d'y mettre. Elle ne pouvait se payer que 10 $ d'essence. Je ne suis pas certaine si elle prévoyait même se rendre à Fort McMurray avec si peu d'essence. C'est l'une des préoccupations auxquelles la motion cherche à répondre. Nos concitoyens souhaitent pouvoir remplir leur réfrigérateur, payer leurs factures d'électricité et faire des pleins d'essence, et je crois que c'est le moins que nous puissions faire pour eux en ce moment.
En fait, à bien des égards, le gouvernement tire un profit du prix élevé de l'essence. Nous offrons donc une solution simple pour alléger un tant soit peu le fardeau des consommateurs de sorte qu'il leur reste un peu d'argent dans leurs poches pour se payer une gâterie ou une sortie au cinéma s'ils le veulent. Les deux dernières années ont été difficiles, et nous avons été privés de ces choses. Or, maintenant que nous pouvons enfin voyager ou rendre visite à nos connaissances, beaucoup n'ont pas les moyens de le faire parce que l'essence coûte trop cher.
Les députés d'en face trouvent peut-être cela drôle, mais quatre heures et demie de route séparent Edmonton de Fort McMurray. C'est une grande distance, et il n'y a pas de train qui fait le trajet. Seuls quelques vols par jour sont une option, mais les billets d'avion coûtent encore bien plus cher.
Les gens réclament seulement un peu d'aide. J'implore tous les députés de garder à l'esprit la famille qui a du mal à joindre les deux bouts et qui a besoin de ces 5 $ ou 10 $ dans ses poches et je leur demande de se joindre à nos efforts pour rendre la vie un peu plus abordable pour les Canadiens, car, bien franchement, ils en ont vraiment besoin.
Madame la Présidente, rapidement, bon nombre de mes concitoyens ont commencé leur vie à Fort McMurray ou y résident encore, alors je pense pouvoir dire qu’il existe de nombreux points communs entre nos deux provinces.
Dans mon discours aujourd’hui, j’ai remercié le député d’Abbotsford d’avoir entamé un débat à propos de l’abordabilité et j’ai aussi signalé que le libellé de la motion m’inquiétait. Une réduction de huit cents par litre, c’est important, en particulier pour les résidents les plus vulnérables. C’est une mesure qui pourrait les soulager immédiatement. Mais je trouve que cette mesure n'est pas vraiment ciblée.
La députée d’en face convient-elle qu’en adoptant cette approche nous faisons gagner huit cents par litre à absolument tout le monde? En tant que députés, nous gagnons 180 000 $ par année, et nous ne sommes pas les seuls à avoir des revenus confortables. Je ne pense pas que nous ayons besoin d’économiser huit cents par litre, soit quatre dollars sur un plein d’essence. En fait, j’aimerais mieux que le gouvernement puisse soutenir les personnes qui en ont besoin en percevant l’argent et en le redistribuant en fonction des besoins.
Est-elle d’accord pour dire que la façon dont le libellé de la motion est formulé, on donnerait de l’argent à des personnes qui n’en ont pas vraiment besoin en ce moment?
Madame la Présidente, je pense que nous pouvons manifestement entendre la voix de la coalition entre le parti libéral et le NPD dans cette question.
Il est important de signaler que le prix du carburant a augmenté de 32,3 % en une seule année. Il s’agit d’une énorme augmentation et il incombe au gouvernement de prendre des mesures pour s’assurer de soulager les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts aujourd’hui, et non pas d’attendre cinq ans avant que ces familles puissent bénéficier d’une aide.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Vous avez affirmé plus tôt que cette motion était une option. Or, ce n'en est pas une du tout parce qu'on ne peut pas l'appuyer. D'ailleurs, la Chambre ne peut réduire ni la TPS ni la TVH au Canada. Aussi, la Chambre peut adopter toutes les motions qu'elle veut, mais ce n'est pas elle qui peut agir.
Vous parlez de votre circonscription, la mienne est immense...
Madame la Présidente, ma collègue parlait de sa circonscription. La mienne, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, est immense. Il y a beaucoup de distance à faire. Je comprends très bien ce qu'elle apporte, cependant je pense qu'il faut plutôt aider les aînés ou aussi trouver des moyens d'offrir un service à des gens démunis.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je pense qu'elle a souligné des points importants, ayant une circonscription extrêmement étendue et rurale comme la mienne. Je pense qu'il est très important de faire ce qu'on peut pour vraiment s'assurer qu'on travaille avec toutes les provinces pour avoir de l'aide et une réduction du coût de l'essence partout au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'essaie de comprendre la position des conservateurs en ce qui concerne l'abordabilité. J'étais à la Chambre quand ils ont voté contre l'augmentation du salaire minimum pour les Canadiens, quand ils ont voté contre l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés qui font des milliards de dollars par année, quand ils ont voté contre l'assurance-médicaments qui permettrait à la famille canadienne moyenne d'économiser plus de 600 $ par an et aux entreprises, environ 700 $ par an, et quand ils ont voté contre un régime de soins dentaires qui permettrait aux Canadiens de faire réparer leurs dents sans avoir à payer de leur poche avec leur argent durement gagné.
La députée peut-elle m'expliquer comment les Canadiens pourraient prendre les conservateurs au sérieux sur la question de l'abordabilité, alors que ceux-ci s'opposent systématiquement et de façon si flagrante aux mesures positives et constructives qui aideraient les Canadiens moyens à économiser de l'argent dans leur vie quotidienne?
Madame la Présidente, comme le député le sait probablement, j'ai été élue en 2021, de sorte que je n'ai pas voté sur bon nombre des mesures dont il a parlé. Cependant, j'appuie mes collègues dans leur lutte pour défendre les Canadiens. Je suis fière du bilan des conservateurs pour ce qui est du soutien qu'ils offrent aux Canadiens de tout le pays et de leur combat pour l'abordabilité.
Madame la Présidente, je pense que c'est la première occasion que j'ai de poser une question à notre nouvelle collègue, la députée de Fort McMurray—Cold Lake, qui fait un excellent travail.
Sait-elle que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a présenté des recommandations selon lesquelles tous les Canadiens doivent avoir accès à un transport terrestre abordable? Les pertes de vie le long de la route des pleurs ont beaucoup à voir avec le fait que les femmes et les filles autochtones sont obligées de faire de l'auto-stop. La description que la députée a donnée de sa situation dans le Nord de l'Alberta porte à croire que nous avons besoin de services d'autocar et de train partout au pays.
Madame la Présidente, je me suis peut-être mal exprimée à un moment donné. Il y a en fait un service d'autocar de Fort McMurray jusqu'à Edmonton, puis jusqu'à Calgary. Ce service spectaculaire est offert par Red Arrow. Lorsque j'étais députée provinciale, j'ai utilisé les services d'autocar de Red Arrow à quelques reprises parce qu'ils étaient moins coûteux et qu'ils représentaient une façon plus humaine et plus écologique de voyager.
[Français]
Madame la Présidente, mon discours sera le dernier au sujet de cette motion aujourd'hui. Je pose une question. Pourquoi voir une solution à l'inflation galopante qui sévit actuellement à travers le spectre que nous présente l'opposition officielle, dont la seule façon d'en venir à bout passe par l'essence?
Lorsqu'on doit utiliser son véhicule à essence, on a certainement un petit pincement au moment de payer. Dernièrement, j'entendais à la radio plusieurs témoignages de gens qui disaient qu'ils allaient revoir leur utilisation quotidienne et leurs trajets, qu'ils allaient covoiturer ou opter pour un titre mensuel de transport collectif. Malgré le désagrément causé par le fait de changer ses habitudes, j'ai le goût de dire qu'il s'agit, au bout du compte, de bonnes habitudes à prendre. Toutefois, certains n'ont pas ces options.
Un dialogue devrait alors normalement suivre nos propos sur l'inflation reflétée à la pompe. Il devrait y avoir des démonstrations, si l’on veut, qui justifieraient qu'on en arrive à un consensus sur une telle motion de réduction des taxes. Or non, il n'y a rien de tel.
Le phénomène inflationniste ne touche pas que les personnes consommatrices de carburant. Il fait ses dommages dans d'autres secteurs de l'économie. Mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert en a parlé tantôt en évoquant le logement et l'épicerie, pour ne nommer que ces deux dépenses essentielles et incontournables.
Ce qu'on propose, c'est une aide à la pompe. Cependant, en 12 mois, le baril de pétrole est passé de 64 $ à 128 $. Qui a empoché la hausse du pétrole brut? Ce sont les pétrolières. Qui a empoché les frais de raffinage qui ont quadruplé? Ce sont les pétrolières. Les actionnaires, parmi lesquels on compte plusieurs Russes, en passant, sont ravis et se remplissent le paradis fiscal. Qui profite de l'inflation? Ce sont encore les pétrolières.
Or, qui s'oppose à ce que les pétrolières mettent l'épaule à la roue pour soulager ce fardeau de la population? Ce sont les conservateurs. Ils auraient pu présenter une motion en ce sens, et nous aurions été tout à fait ravis de l'appuyer. Toutefois, ce n'est pas le cas. C'est le contraire qui est proposé.
Si l'objectif est de protéger les consommateurs contre les pétrolières qui les plument ou — si on préfère cette formule — contre les hausses inflationnistes du prix de l'essence, il faudrait rédiger une motion qui aurait pour résultat une contribution de la part des pétrolières, parce qu'elles sont à la source même des maux que l'on dénonce.
Devons-nous comprendre que le citoyen moyen qui passe à la station-service est renseigné non seulement sur les profits colossaux engrangés par les pétrolières, mais également sur les sommes indécentes que le gouvernement met à la disposition de l'industrie, soit des centaines de milliards de dollars, année après année, peu importe le parti au pouvoir? Qu'on me permette de douter que le citoyen moyen soit en faveur de cette réalité.
Hélas, l'opposition officielle préfère que ce soit les contribuables, déjà éprouvés économiquement, qui se cotisent pour soulager les difficultés des consommateurs d'essence. Elle préfère que tout le monde paie, sauf les pétrolières. À quand le jour où les conservateurs vont cesser de systématiquement présenter des motions qui visent à poursuivre l'enrichissement de ce secteur au détriment d'une mise en place de mesures équitables pour tous les secteurs d'activités de notre société?
Nous sommes écroués dans des pratiques gouvernementales trop souvent conçues pour enrichir les plus riches, et ce, au détriment de la mise en place de politiques structurantes qui auraient le mérite de focaliser sur les véritables possibilités, celles qui sont requises pour établir des bases solides, justes et équitables pour l'ensemble de la société et qui se manifesteraient de façon réelle et tangible pour la population.
Le problème de l'inflation, qui augmente sans montrer de signe de ralentissement à court terme, ne va pas s'améliorer par une intervention telle que celle qui est proposée. Ce ne sera certainement pas par une augmentation de la production pétrolière, comme le réclamaient les conservateurs il y a deux ou trois semaines en lien avec le conflit en Ukraine.
Ce que l’inflation nous révèle, c’est à quel point les plus démunis, les personnes à revenu fixe, sont les plus touchés. Pensons principalement ici aux aînés. Il y a des faiblesses économiques structurelles qui doivent être corrigées et la nature du redressement doit être comprise comme étant sur le court terme, mais surtout sur le long terme.
Je m’essaie avec le court terme. Il faut cesser immédiatement — pas dans un mois ni dans deux mois — de supprimer le chèque du Supplément de revenu garanti des aînés les plus démunis qui ont bénéficié de la Prestation canadienne d'urgence ou de la Prestation canadienne de la relance économique l’an dernier. En même temps — pas dans six mois —, il faut revoir à la hausse la pension de la Sécurité de la vieillesse pour permettre aux aînés de préserver leur pouvoir d’achat face à la hausse du coût de la vie. C’est du concret qui peut se faire tout de suite et c’est être responsable. Ce sont des positions fermes que le Bloc québécois revendique depuis un moment déjà, mais qui tardent à se concrétiser.
Le long terme requiert quant à lui de la volonté politique. Il faut surtout être conséquent avec les beaux discours et les positions qu’on s’évertue à présenter. Je m’essaie quand même, on ne sait jamais.
Je pense au petit point de pourcentage des revenus de l’État que le gouvernement devrait consacrer sur une base permanente à la construction de logements sociaux et qu'il devrait acheminer au Québec, seule province qui finance en permanence la construction de logements sociaux au Canada. Ces sommes permettraient au Québec de mettre en place plus rapidement ses propres programmes. Mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert en a fait un vibrant témoignage, il y a quelques minutes.
Quand on ne s’attaque pas à la pénurie de main‑d’œuvre avec les outils que l’on a, comme c’est le cas actuellement, il est légitime d’avoir des inquiétudes pour la suite. Le vieillissement de la population est réel et il nous faut des travailleurs.
Je ne suis sûrement pas la seule députée qui reçoit des appels pour des délais interminables à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le traitement des dossiers de travailleurs étrangers saisonniers ou qualifiés et des entreprises qui sont à bout de nerfs. Or, encore une fois, le Bloc a une vraie solution pour de vrais résultats. Nous proposons au gouvernement de le délester — il serait ainsi plus léger — du programme des travailleurs étrangers temporaires.
C’est une belle solution pour alléger son fardeau et une proposition pleine de bon sens pour qui aime le bon sens. Québec est déjà responsable de ses politiques de main‑d’œuvre. On a Emploi-Québec, des comités sectoriels, l’expertise est déjà sur le terrain. Cela mettrait fin à la production d’études pour chaque demande et permettrait d'accélérer le processus au grand complet.
Pour les perturbations économiques, dont certaines ont été exacerbées par la pandémie, des solutions et des politiques gouvernementales existent. D’autres en ont parlé.
Pour revenir à la motion à laquelle nous nous opposons, l’argument économique est amplement utilisé pour convaincre de la nécessité de poursuivre dans la logique fossile. Dans la réalité, cependant, ce n’est pas nous qui décidons du prix du pétrole, car il est fixé aux bourses de Londres et de New York. On peut faire peu de choses pour en limiter les fluctuations et les hausses. Par contre, il est possible de faire que l’économie soit moins exposée à ces variations, en diminuant notre dépendance aux hydrocarbures et en accélérant la transition vers les énergies renouvelables. Mes collègues me voyaient venir, j'en suis persuadée.
La vérité doit être dite haut et fort au sujet du prix réel de l’énergie et de l’essence. Ce prix est beaucoup plus élevé que ce que nous payons à la pompe. Le prix réel inclut les coûts sociaux, y compris pour nos systèmes de santé. Des milliers de personnes décèdent chaque année de maladies directement reliées à la pollution de l'air, en particulier des enfants ayant une affection pulmonaire ou respiratoire. Le prix réel comprend aussi tout l’argent public remis en subventions et en avantages fiscaux aux secteurs pétrolier et gazier pour faire vivre une industrie qui est appelée à disparaître, qu’on le veuille ou non. Le prix comprend enfin les coûts environnementaux survenant en amont lors d'une extraction hyper polluante qui provoque des dommages environnementaux et en aval lorsque ces produits sont consommés ou brûlés.
Tout ce que produit cette industrie contribue à la crise climatique et à notre destin collectif. Aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de l'eau, telle que décrétée par l'ONU. Je rappellerai à tout le monde et à l'opposition les ravages que cette industrie inflige aux cours d'eau régionaux dans l'impunité la plus sordide.
On nous demande maintenant de continuer d'enrichir encore davantage ce secteur. N'y a-t-il pas des limites à l'indécence? Comme on dit, poser la question, c'est y répondre.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'un des aspects problématiques de la motion qui inquiètent certainement les députés du Bloc est le fait que la proposition des conservateurs peut sembler empiéter sur les compétences provinciales à propos de la taxe perçue sur l'essence au Québec.
La députée pourrait-elle nous en dire plus à ce sujet? Elle y a fait allusion, et je serais très intéressé d'en savoir plus sur sa perception de la motion à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de sa question. Il a tout à fait raison.
Je n’en ai pas parlé dans mon discours, mais certains de mes collègues l'ont fait. Il est tellement évident que la TVQ appartient au Québec. Aucune loi fédérale ne va passer par-dessus notre loi sur la TVQ. C'est aussi clair que cela.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son allocution.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue au sujet de l'impact environnemental qu'auront les futures mines de lithium que l'on retrouvera partout sur la planète avec la venue des voitures électriques.
Peut-elle aussi me parler de l'impact environnemental que laisseront malheureusement les déchets de ces batteries pour les 500 prochaines années?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Mon collègue n'a pas la chance de siéger à l'excellent Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre. L'an passé, j'avais proposé une motion pour qu'il y ait une loi fédérale zéro émission. Parmi les témoignages que nous avons entendus, nous avons appris qu'il existe une entreprise à Montréal qui recycle les batteries des voitures électriques dans le but de les remettre dans de nouvelles voitures électriques.
L'électrification des transports progresse à la vitesse grand V. De semaine en semaine, les choses changent et on fait des découvertes. À l'Université de Sherbrooke, on travaille sur des batteries à électrolyte qui permettraient d'augmenter la distance parcourue et de réduire le temps de recharge. Il y a beaucoup de recherche-développement dans ce domaine; c'est de toute beauté. Nous en parlons parfois au Comité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée bloquiste de son remarquable discours. À bien des égards, nous allons vraiment droit au cœur du problème qui afflige les Canadiens de nos jours, c'est-à-dire que l'on ne dépense pas assez pour les gens qui ont besoin de soutien. On ne s'assure même pas que ceux qui font des profits sur leur dos paient leur juste part. La députée a établi un lien entre ces deux choses. Ceux qui font des profits et ceux qui utilisent à l'excès ces profits pour abuser du système fiscal privent en fait ceux qui en ont le plus besoin, y compris les personnes âgées. J'ai été touché de voir la députée encourager la Chambre à appuyer les aînés, en augmentant la Sécurité de la vieillesse, par exemple, ce que mes concitoyens réclament depuis des décennies.
J'aimerais que la députée prenne quelques instants pour parler de l'utilité d'augmenter la Sécurité de la vieillesse afin d'assurer aux aînés la dignité et la sécurité dont ils ont besoin pour traverser la crise.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Oui, on pourrait aider directement les aînés en augmentant le Supplément de revenu garanti et la pension de la Sécurité de la vieillesse.
Je ferai un lien avec l'alimentation dont il est très important de parler. On dit souvent que les aînés vivant seuls se nourrissent mal et doivent parfois choisir entre la nourriture ou leurs médicaments en raison de l'inflation trop élevée. Je mets toujours cela en lien avec l'environnement. Pensons aux sécheresses dans l'Ouest canadien et aux feux de forêt qui ont occasionné de mauvaises récoltes et augmenté le prix de la nourriture pour tout le monde, y compris les aînés. Les conséquences de la crise climatique font qu'on paie plus cher et que l'inflation augmente. Quand on lutte contre la crise climatique, on touche à tout ce qui est très humain, en particulier à la santé des gens.
Madame la Présidente, tout l'après‑midi, on a entendu les divers points de vue sur la motion qui, dans le fond, vise à aider les plus démunis.
Cependant, j'aimerais que ma collègue puisse donner plus de précisions concernant d'autres moyens que le pétrole que l'on pourrait utiliser pour aider justement les plus démunis.
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé plus tôt des logements sociaux et communautaires.
Je vais faire une parenthèse très personnelle: mon fils, qui a 30 ans, n'a pas de voiture, donc il n'est pas pris à payer à la pompe, mais il est dans un logement. Il a de la difficulté à arriver, et des fois, papa et maman doivent aider un peu.
Si on avait des logements plus sociaux et des logements communautaires, effectivement, on aiderait ces jeunes‑là. Il y a beaucoup de gens qui n'ont pas de voiture actuellement. Il ne faut pas toujours penser en termes de pétrole, pétrole...
Je dois malheureusement interrompre la députée.
[Traduction]
Comme il est 17 h 27, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Une voix: Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'à mercredi 23 mars à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Recours au Règlement
La recommandation royale du projet de loi C‑237
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, il y a deux recours au Règlement que j'aimerais aborder.
J'invoque le Règlement en réponse à la déclaration du Président du 28 février concernant la nécessité d'une recommandation royale pour le projet de loi C‑237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, parrainé par le député de Bécancour—Nicolet—Saurel.
Sans me prononcer sur le bien-fondé du projet de loi C‑237, je note que ce dernier exempterait le Québec des critères et conditions nationaux établis pour le Transfert canadien en matière de santé. L'article 24 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces établit certaines conditions et certains critères pour le versement aux provinces des sommes prévues au titre du transfert en matière de santé:
[...] il est versé aux provinces les sommes visées au paragraphe 24.1(1), au titre du Transfert canadien en matière de santé, aux fins suivantes:
a) appliquer les conditions et critères nationaux prévus par la Loi canadienne sur la santé concernant notamment la gestion publique, l’intégralité, l’universalité, la transférabilité et l’accessibilité, ainsi que les dispositions concernant la surfacturation et les frais modérateurs.
Le projet de loi C‑237 vise également à modifier la Loi canadienne sur la santé afin d'effectuer une modification correspondante pour soustraire le Québec aux critères et conditions auxquels les provinces doivent satisfaire pour obtenir une contribution pécuniaire du gouvernement aux fins de la prestation des services de santé. La raison d'être de la Loi canadienne sur la santé est énoncée à l'article 4 de la loi:
La présente loi a pour raison d’être d’établir les conditions d’octroi et de versement d’une pleine contribution pécuniaire pour les services de santé assurés et les services complémentaires de santé fournis en vertu de la loi d’une province.
L'article 5 de la Loi canadienne sur la santé prévoit une contribution pécuniaire pour chaque province à titre d’élément du Transfert canadien en matière de santé.
L'article 7 de la Loi canadienne sur la santé indique les critères qu'une province doit remplir pour recevoir une contribution pécuniaire. Ces critères sont énoncés plus en détail aux articles 8 à 12 de la loi. L'article 7 dit ceci:
Le versement à une province, pour un exercice, de la pleine contribution pécuniaire visée à l’article 5 est assujetti à l’obligation pour le régime d’assurance-santé de satisfaire, pendant tout cet exercice, aux conditions d’octroi énumérées aux articles 8 à 12 quant à:
a) la gestion publique;
b) l'intégralité;
c) l'universalité;
d) la transférabilité;
e) l'accessibilité.
À la page 772 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire ce qui suit:
Étant donné qu’un amendement ne peut empiéter sur la prérogative de la Couronne en matière financière, est irrecevable tout amendement qui entraîne une imputation sur le Trésor, qui étend l’objet ou le but de la recommandation royale ou qui en assouplit les conditions et les réserves.
La disposition sur la pleine contribution pécuniaire du fédéral aux provinces pour les services de santé est liée à la capacité des provinces à satisfaire aux conditions établies à l'article 7 de la Loi canadienne sur la santé et à l'article 24 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. La recommandation royale englobe la dépense maximale à imputer au Trésor public en plus d'être liée aux buts, conditions et réserves associés à l'autorisation des dépenses.
Puisque le projet de loi C‑237 vise à retirer les conditions et réserves associées aux pouvoirs législatifs de dépenser, j'avance qu'une nouvelle recommandation royale est nécessaire pour les fins du Transfert canadien en matière de santé aux provinces tel qu'il est proposé dans le projet de loi C‑237.
La présidence a toujours établi que les projets de loi qui entraîneraient une nouvelle imputation au Trésor public, la modification des réserves ou un changement des conditions requièrent une recommandation royale.
Le 6 décembre 2016, le Président Regan a souligné ce qui suit:
Le 8 mai 2008, le Président Milliken a rendu une décision sur le projet de loi C‑490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour ce qui est de la demande de supplément, de la rétroactivité de versements et d'autres modifications [...] En plus de clairement prévoir une augmentation des prestations, le projet de loi aurait modifié la façon dont il aurait fallu présenter la demande de prestations et la mesure dans laquelle les personnes admissibles auraient pu demander des prestations rétroactives. Selon le Président Milliken, ces changements:
[...] auraient effectivement pour résultat de modifier les modalités qui se rattachaient à l’origine aux dépenses publiques relatives aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et qui ont été approuvées par le Parlement.
Le 6 décembre 2016, le Président s'est prononcé sur la nécessité d'une recommandation royale pour le projet de loi C‑243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité et modifiant la Loi sur l'assurance‑emploi en ce qui concerne les prestations de maternité. Voici ce qu'il a dit:
Dans le cas qui nous occupe, le projet de loi C‑243 n'imposerait aucune imputation sur le Trésor, mais il créerait une nouvelle série de conditions relatives à la sécurité du milieu de travail pendant la grossesse au titre desquelles les femmes enceintes pourraient recevoir des prestations de maternité jusqu'à 15 semaines avant la naissance de leur enfant. Malgré les prétentions contraires du parrain du projet de loi, la présidence n'est pas convaincue que la loi actuelle autorise des dépenses dans les circonstances, de la façon et aux fins qu'il propose. Puisque la Loi sur l'assurance‑emploi ne prévoit rien à cet égard à l'heure actuelle, le projet de loi empiète sur les modalités précisées à l'origine par la recommandation royale qui accompagnait cette loi, et une nouvelle recommandation royale s'impose donc. Il en va ainsi même si le montant total des prestations demeure inchangé.
Par conséquent, la présidence ne mettra pas aux voix la question à l'étape de la troisième lecture du projet de loi dans son état actuel, à moins qu'une recommandation royale ne soit reçue.
Seul un ministre peut obtenir une recommandation royale, sur l'avis du gouverneur général. Sans recommandation royale, le projet de loi C‑237 peut suivre le processus législatif jusqu'à la fin du débat à l'étape de la troisième lecture. Si la présidence conclut, avant le vote à l'étape de la troisième lecture, que la recommandation royale est de mise, elle refuse alors la mise aux voix à l'étape de la troisième lecture et ordonne que le projet de loi soit rayé du Feuilleton.
J'estime que le projet de loi C‑237 est dans cette situation, monsieur le Président.
La recommandation royale du projet de loi C‑215
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement en réponse à votre déclaration du 28 février concernant la nécessité d'une recommandation royale au sujet du projet de loi C‑215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), parrainé par le député de Lévis—Lotbinière.
Sans émettre de commentaire au sujet du bien-fondé de ce projet de loi, je soutiens que ses dispositions visant à porter à 52 le nombre de semaines pendant lesquelles des prestations de maladie peuvent être versées entraîneraient des dépenses nouvelles et distinctes pour le Trésor public non autorisées par la loi. Une recommandation royale est bel et bien nécessaire dans les cas où il n'existe pas de loi ou de crédit pour la dépense nouvelle et distincte.
Ce projet de loi visant à modifier la Loi sur l'assurance-emploi augmenterait le nombre maximal de semaines donnant droit à des prestations de maladie de l'assurance-emploi. Cette hausse du nombre de semaines de prestations est autorisée, une fois le projet de loi adopté, à condition d'obtenir la recommandation royale. La recommandation royale détermine la dépense maximale à imputer au Trésor public ainsi que les objectifs, les buts, les conditions et les critères d'admissibilité liés aux dispositions devant faire l'objet de la recommandation royale.
Les Présidents ont toujours jugé que les projets de loi visant à prolonger la durée d'une prestation ou à modifier les conditions ou les critères d'admissibilité liés aux prestations d'assurance-emploi doivent être accompagnés d'une recommandation royale.
J'aimerais signaler aux députés quelques règles pertinentes en la matière.
Le 22 avril 2009, la présidence avait rendu une décision au sujet du projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), en déclarant ce qui suit:
[L]a présidence est d'avis que les dispositions du projet de loi C‑241 autoriseraient des dépenses nouvelles et distinctes sur le Trésor public. Puisque ces dépenses ne sont pas prévues par les affectations de crédits actuelles, je ne mettrai pas aux voix la question à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi dans son état actuel [...]
Le 3 juin 2009, la présidence a rendu une décision concernant le projet de loi C‑280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises). Dans la décision, le vice-président a déclaré ce qui suit:
Dans une décision rendue le 23 mars 2007 sur le projet de loi C‑265 [...] la présidence est parvenue à la conclusion suivante:
« De l’avis de la présidence [...] il est très clair que de telles modifications auraient pour effet d'autoriser une augmentation des dépenses imputées au Trésor d'une manière et à des fins qui ne sont pas permises actuellement.
Par conséquent, la présidence estime que les dispositions du projet de loi qui visent l'augmentation des prestations d'assurance-emploi et l'assouplissement des conditions d'admissibilité nécessitent une recommandation royale. »
Comme personne n’a avancé de nouveaux arguments convaincants pouvant mener à une conclusion différente de celle à laquelle j’étais parvenu dans le cas du projet de loi C‑265, je refuserai de mettre aux voix la question à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C‑280, à moins qu’une recommandation royale ne soit reçue.
Un cas plus récent et particulièrement pertinent est celui de l'examen qu'a mené le 11 mars 2021 le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C‑24, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID‑19. Ce projet de loi visait, entre autres, à augmenter le nombre de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi de 24 semaines au plus, jusqu'à un maximum de 50 semaines pour les demandes présentées entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Au cours de l'étude article par article du projet de loi, le député d'Elmwood-Transcona a proposé un amendement visant à faire passer de 15 à 50 semaines le nombre de semaines de prestations versées à un prestataire d'assurance-emploi en cas de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine prévue par règlement, ce qui aurait permis aux personnes d'avoir accès à ces prestations plus longtemps qu'elles ne le peuvent actuellement en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.
Lorsqu'il a proposé l'amendement, la présidence du comité l'a jugé irrecevable parce qu'il nécessitait une recommandation royale. La présidence a rendu la décision suivante:
Le projet de loi C‑24 vise à modifier la Loi sur l'assurance-emploi en augmentant le nombre de semaines payées en vertu de la partie 1 de cette loi dans certaines circonstances.
Cet amendement vise à faire passer de 15 à 50 le nombre de semaines de prestations versées à un prestataire en cas de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine prescrite, ce qui permet aux gens d'avoir accès à ces prestations plus longtemps que ce n'est actuellement le cas en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.
Comme on peut le lire [à la page 772 de] la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
« Étant donné qu'un amendement ne peut empiéter sur la prérogative de la Couronne en matière financière, est irrecevable tout amendement qui entraîne une imputation sur le Trésor, qui étend l'objet ou le but de la recommandation royale ou qui en assouplit les conditions et les réserves. »
La présidence est d'avis que l'amendement proposé nécessite une recommandation royale, puisqu'il impose une nouvelle imputation sur le Trésor, et je déclare donc l'amendement irrecevable.
Seul un ministre peut obtenir une recommandation royale, sur l'avis du gouverneur général. Sans recommandation royale, le projet de loi C‑215 peut suivre le processus législatif jusqu'à la fin du débat à l'étape de la troisième lecture. Si la présidence conclut, avant le vote à l'étape de la troisième lecture, que la recommandation royale est de mise, elle refuse alors la mise aux voix à l'étape de la troisième lecture et ordonne que le projet de loi soit rayé du Feuilleton.
J'estime que le projet de loi C‑215 est dans cette situation.
Les précédents sont sans équivoque: les projets de loi et motions ayant pour conséquence d'imputer de nouvelles dépenses distinctes sur le Trésor, et ce, de manière et à une fin qui ne sont pas actuellement autorisées, doivent faire l'objet d'une recommandation royale.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi de l’impôt sur le revenu
propose que le projet de loi C‑240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui au sujet de mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑240, qui vise à soutenir les organismes de bienfaisance du Canada. La pandémie a entraîné des pertes immenses pour nos organismes de bienfaisance et a énormément nui à leur capacité de fournir des services essentiels aux Canadiens. La situation est désolante. Les quelque 170 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada ont perdu 10 milliards de dollars pendant la pandémie, à un moment où leur aide est plus nécessaire que jamais. Plus de 4 organismes sur 10 voient encore leurs revenus diminuer. La diminution moyenne est de 44 %, et plus de la moitié des organismes voient leurs revenus chuter de plus de 40 %. Pour 42 % des organismes de bienfaisance, la demande dépasse leur capacité à offrir leurs programmes et services.
Les organismes artistiques et culturels ont été particulièrement touchés, leurs revenus ayant fléchi de 59 % en moyenne. De nombreux travailleurs du secteur caritatif souffrent de stress lié à la pandémie et sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. Malheureusement, beaucoup de merveilleux organismes risquent de disparaître.
Les organismes de bienfaisance emploient plus de 2,4 millions de Canadiens et comptent pour 8,4 % du PIB canadien. En temps normal, les organismes de bienfaisance amassent chaque année des dons de 18,5 milliards de dollars et ils apportent 169 milliards de dollars à notre PIB. Le secteur caritatif comble les lacunes laissées par le gouvernement ou par le marché, en plus d'être un partenaire clé dans la prestation de services comme les soins de santé, l'éducation et les services sociaux. Malheureusement, presque 40 % des organismes de bienfaisance ont mis à pied des employés rémunérés ou ont réduit le nombre d'heures de travail de leurs employés, ce qui empêche sérieusement le secteur de fournir des services importants.
Une étude réalisée par Imagine Canada prévoit une perte de dons émanant du secteur privé se situant entre 4,2 milliards de dollars et 6,3 milliards de dollars, en plus de la perte de 117 000 à 195 000 emplois. Quand les organismes de bienfaisance n'arrivent pas à fournir des services ou des programmes, les bénéficiaires n'obtiennent pas l'aide dont ils ont besoin, un point, c'est tout. Il peut s'agir d'une personne voulant obtenir un repas chez Agape Table à Winnipeg, d'un enfant handicapé ayant besoin d'équipement spécial ou d'un traitement spécialisé, d'un sans-abri à la recherche d'un endroit pour dormir par temps froid, d'une mère seule qui n'arrive pas à payer son loyer ou à nourrir ses enfants, d'un aîné qui ne prend pas des médicaments qui pourraient lui sauver la vie, et ainsi de suite.
La demande pour des services de ce genre devrait continuer d'augmenter au cours des prochains mois au point de dépasser la capacité des organismes de bienfaisance à les fournir. Des organismes du domaine des arts, de la culture et des loisirs ont eux aussi signalé des baisses de revenus pouvant atteindre 71 %. Pour les organismes du domaine de la santé, cette baisse est en moyenne de 48 %.
Le projet de loi C‑240 procurerait un financement durable et à long terme aux organismes de bienfaisance. Même si le gouvernement a joué un rôle important dans le financement direct de ces organismes, une simple modification à la Loi de l'impôt sur le revenu permettrait de dégager chaque année des centaines de millions de dollars de nouveaux dons.
En termes simples, le projet de loi C‑240 modifierait la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder une exonération de l’impôt sur les gains en capital lors de la vente d'actions de sociétés privées ou de biens immobiliers entre personnes sans lien de dépendance lorsque le produit de la vente est remis directement à un organisme de bienfaisance. La dernière fois que le gouvernement a pris une décision aussi audacieuse, c'était en 2006, lorsqu'il a éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse. Les dons aux organismes de bienfaisance ont augmenté de plus de 1 milliard de dollars depuis. Par ailleurs, il existe déjà des incitatifs fiscaux pour encourager le don de terres écosensibles. Ce projet de loi représente la prochaine étape.
J'aime bien utiliser l'exemple du dentiste qui prend sa retraite et qui décide de vendre son cabinet après de nombreuses années. Il peut maintenant choisir de donner la totalité ou une portion du produit de la vente à un organisme de bienfaisance. Ce dentiste bénéficierait d'une exonération de l’impôt sur les gains en capital à la condition qu'il effectue ce don dans les 30 jours suivant la vente. La valeur des actions est déterminée par une vente sans lien de dépendance sur le marché. Grâce à cette pratique, on évite l'ambiguïté d'une évaluation indépendante. Cela fait des années que les organismes de bienfaisance du pays recommandent que le gouvernement débloque davantage de richesses du secteur privé pour le bien commun. Ce projet de loi permet à tous d'aider les organismes de bienfaisance en stimulant les dons provenant du secteur privé.
Ce projet de loi encouragerait grandement les dons de bienfaisance en cette période où les besoins sont des plus pressants. Il vise essentiellement à encourager la redistribution de la richesse à ceux qui en ont le plus besoin. Je dirais qu'on ne pourrait choisir de meilleur moment que maintenant. On estime que ce seul changement fera augmenter la valeur des dons de bienfaisance d'au moins 200 millions de dollars par année. En ce qui concerne les recettes générées par l'impôt sur les gains en capital, le coût de ces dons supplémentaires pour le Trésor serait d'environ 25 cents pour chaque dollar, ce qui équivaut à un coût annuel d'environ 50 à 60 millions de dollars.
Les programmes de financement ponctuel comme le Fonds de relance des services communautaires et le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire sont importants, mais ils ne répondent qu'à une infime partie des besoins actuels du secteur de la bienfaisance. Nous avons maintenant l'occasion d'offrir aux Canadiens une aide immédiate, sans coûts supplémentaires considérables pour le Trésor, qui doit déjà assumer des déficits sans précédent. Cela permettrait de sauver des emplois, de créer des emplois permanents et d'offrir des prestations à des gens qui en ont désespérément besoin.
Ce n'est pas un débat partisan. Nous voulons tous aider les organismes de bienfaisance. Partout au pays, des organismes de bienfaisance appuient ce projet de loi. Ce projet de loi est largement appuyé par des organismes locaux comme la Grace Hospital Foundation, un organisme de Winnipeg qui se trouve dans ma circonscription, ainsi que par bon nombre des plus grands organismes de bienfaisance du pays, y compris la fondation des olympiques spéciaux, Imagine Canada, la Fondation des maladies du cœur, Diabète Canada et bien d'autres.
Tous les intervenants du secteur de la bienfaisance sont favorables à cette mesure, comme le sont les centaines de milliers de propriétaires de petites entreprises qui souhaitent contribuer à leur collectivité. J'ai affiché sur mon site Web la liste de tous les groupes qui appuient mon projet de loi et pour quelles raisons ils le font.
Abolir l’impôt sur les gains en capital relativement à des dons de biens immobiliers ou d'actions de sociétés privées est beaucoup plus efficace sur le plan fiscal pour les organismes de bienfaisance que les investissements directs du gouvernement parce que le coût n'est pas uniquement assumé par les contribuables. Il est plutôt réparti entre les contribuables et les donateurs. Pas un seul cent des dons versés ne profiterait aux donateurs; la totalité des sommes procurerait de gros avantages pour les organismes de bienfaisance bénéficiaires et leur clientèle. En fait, cette initiative supprimerait un obstacle pour les dons de charité tout en réduisant immédiatement la richesse des donateurs pour améliorer le bien-être de leur collectivité.
Les véritables bénéficiaires seraient les clientèles des organismes sans but lucratif, y compris les hôpitaux, les agences de services sociaux, les universités et les organismes culturels, religieux ou voués aux arts. Cette mesure correspond également à la recommandation 34 du rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance publié en juin 2019, et qui se lit comme suit: « Que le gouvernement du Canada [...] mette en œuvre et évalue un projet pilote au sujet de l’incidence, sur le secteur de la bienfaisance, de l’exonération de l’impôt sur les gains en capital sur les dons sous forme d’actions de sociétés privées. »
Je tiens à signaler que les lois concernant le secteur caritatif ont sérieusement besoin d'être modernisées. Le rapport du Sénat a également fait des recommandations pour la création d'un secrétariat sur le secteur de la bienfaisance. Cette approche fournirait un cadre solide pour la tenue de discussions entre le gouvernement et le secteur sur une foule de questions, et pour l'élaboration de solutions.
Dans le budget de 1997, le ministre des Finances de l'époque, Paul Martin, a réduit de 50 % l'impôt sur les gains en capital pour les dons de titres cotés à des organismes de bienfaisance. En 2006, le ministre des Finances de l'époque, Jim Flaherty, a poursuivi dans le même sens en supprimant le reste de l'impôt sur les gains en capital pour ces dons. Le rapport du Sénat cite Ruth MacKenzie, de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés: « L’élimination de l’impôt sur les gains en capital applicable aux dons en titres cotés, en 2006, a connu un vif succès, et depuis, des milliards de dollars en actions sont versés en dons à des organismes de bienfaisance chaque année. »
Il est maintenant temps pour le gouvernement de franchir la prochaine étape logique en exonérant les actions de sociétés privées et les biens immobiliers. Cette idée a d'ailleurs été incluse dans le budget conservateur de 2015 par le ministre des Finances de l'époque, Joe Oliver, mais elle n'a pas eu le temps de se retrouver dans la loi avant le changement de gouvernement.
Je m'en voudrais de ne pas remercier une personne très spéciale que beaucoup de députés connaissent, M. Don Johnson, qui a défendu cette mesure pendant des décennies. M. Johnson a déclaré que la mise en œuvre de cette exemption serait la mesure fiscale la plus importante et la plus efficace que le gouvernement pourrait mettre de l'avant pour augmenter les dons de bienfaisance de manière considérable année après année. M. Johnson avait été sollicité directement lorsque Paul Martin et Jim Flaherty ont réduit l'impôt. C'est un changement qu'il préconise depuis le début.
De nombreux députés ont récemment reçu un exemplaire de son livre, intitulé Lessons Learned on Bay Street. Il a envoyé un exemplaire personnalisé à chacun d'entre nous. J'en ai lu à peu près la moitié et je peux dire à mes collègues qu'il s'agit d'un livre excellent et très intéressant. M. Johnson est un de mes compatriotes manitobains. Il a reçu l'Ordre du Canada.
M. Jonhson a fait carrière dans le milieu financier de Bay Street et il a défendu avec succès l'application de la présente version de cette loi pour les titres cotés, ce qui s'est traduit par des milliards de dollars pour les œuvres de bienfaisance et les organismes sans but lucratif. Aujourd'hui, je poursuis ses démarches. Il a été une référence incroyable pour moi, et je ne le remercierai jamais assez.
En fin de compte, quand les organismes de bienfaisance éprouvent des difficultés, ce sont de vraies personnes qui souffrent. Remédions à la situation. Je demande à tous les députés d'appuyer ce projet de loi. Ensemble, nous pouvons remettre le secteur caritatif sur les rails et les Canadiens, sur pied.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député pour le dépôt de son projet de loi d'initiative parlementaire. C'est toujours une excellente occasion pour les députés de présenter des idées de fond qui leur tiennent particulièrement à cœur, et je suis heureux que ce député ait pu le faire.
Je tenais à aborder un point du discours du député. Je peux me tromper, auquel cas il peut me corriger, mais si je l'ai bien compris, il a déclaré que cette mesure coûterait environ 50 millions de dollars. Si je me fie au directeur parlementaire du budget, les coûts seraient supérieurs à 750 millions de dollars et pourraient même frôler le milliard de dollars. C'est ce que je comprends du rapport publié par le directeur parlementaire du budget à ce sujet.
Est-ce que le député peut me dire si je l'ai mal compris ou préciser ce que le directeur parlementaire du budget et moi avons omis?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'ai dit que les 50 à 60 millions de dollars représentaient le coût de l'impôt sur les gains en capital. Dans la mesure où il y a des dons supplémentaires, disons d'une somme de 200 millions de dollars par an, il y aurait également des reçus connexes à des fins fiscales. Cette analyse a également été effectuée par le directeur parlementaire du budget et je pense qu'il est question de 50 à 60 millions de dollars de plus par année. C'est à peu près cela, dans la mesure où il y a des dons supplémentaires qui découlent des incitatifs pour des dons qui réduisent l'impôt sur les gains en capital.
Les chiffres du directeur parlementaire du budget couvrent une certaine période. Le coût amorti sur une base annuelle s'élève à environ 120 ou 130 millions de dollars et c'est en nous basant sur ces chiffres que nous arrivons à un coût de 700 à 800 millions de dollars pour une période de cinq ans. Je tiens à souligner que le coût de la taxe dans tous les cas, que ce soit sur une base annuelle ou quinquennale, est inférieur aux contributions réelles que les organismes de bienfaisance recevraient.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi vise la fiscalité des organismes de charité et, en particulier, certaines dispositions de biens immobiliers ou d’actions de sociétés privées.
J'aimerais savoir si mon collègue pense qu'il pourrait à un moment donné être approprié d'étendre la portée du projet de loi à d'autres types d'actifs comme ceux pouvant être liquidés par des successions et qui pourraient s'être appréciés dans le temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suppose que je suis un gradualiste de nature et j'ai pensé que demander des actions de sociétés privées dans l'immobilier pourrait être un bon début. Toutefois, si cela fonctionne, la Chambre pourrait certainement envisager d'appliquer la loi à d'autres actifs. J'aimerais également rappeler au député que la première modification fiscale à ce sujet a été effectuée il y a 25 ans; ces choses se produisent au fil du temps. Je serais certainement heureux de me pencher sur l'exemption pour d'autres actifs.
Monsieur le Président, je comprends que le député a présenté ce projet de loi simplement parce qu'il sait que je ne laisserais jamais passer une occasion d'exprimer mes idées sur les organismes de bienfaisance et le rôle important que ceux-ci jouent dans notre société.
Mon collègue a posé une question sur le coût. Le Bureau du directeur parlementaire du budget est non partisan, et le prix qu'il a présenté est beaucoup plus élevé. Je pense que nous avons l'obligation d'examiner ce qu'il dit: plus de 750 millions de dollars, possiblement jusqu'à 1 milliard de dollars. Voilà quel pourrait être le coût réel du projet de loi s'il est adopté.
Après avoir écouté ce que le député a dit au sujet de cette mesure législative et effectué mes propres recherches, je ne suis pas convaincu que le projet de loi soit la meilleure façon de féliciter les organismes de bienfaisance pour l'excellent travail qu'ils ont accompli au fil des ans, qu'ils effectuent aujourd'hui et qu'ils continueront sans doute de faire pendant encore longtemps.
L'une des choses que j'ai remarquées au cours des nombreuses années où j'ai été député est le fait que le peuple canadien compte sans doute parmi les plus généreux du monde. S'il y a un besoin immédiat dans une communauté, une ville, une municipalité, une province ou un territoire, nos habitants répondent en ouvrant leur cœur, leur porte-monnaie et leur bourse. Je l'ai constaté dans une multitude de dossiers très divers. Nous sommes très chanceux d'avoir une population qui reconnaît l'importance de donner.
Cela se manifeste de différentes manières. J'aimerais donner un exemple très concret. Disons que les chiffres du directeur parlementaire du budget sont exacts, car je crois qu'ils le sont. Quand on pense aux centaines de millions de dollars, est-ce la meilleure façon d'investir l'argent des contribuables en vue d'encourager, de promouvoir et de soutenir les organismes de bienfaisance?
Nous sommes tous très conscients de ce qui se passe en Ukraine en ce moment. Je vais donc utiliser l'Ukraine comme exemple. L'invasion illégale et inhumaine perpétrée par le président Poutine en Ukraine est horrifiante. Nous n'avons qu'à allumer la télé pour le voir de nos propres yeux aux nouvelles. Imaginons ce que les gens traversent chaque jour en Ukraine. J'en parle parce que l'une des mesures que nous avons prises concerne l'aide humanitaire. Même avant que le gouvernement canadien présente une approche d'aide humanitaire, les Canadiens étaient déjà prêts à apporter leur contribution. Ils faisaient déjà des dons à des organismes de bienfaisance qui assurent la prestation d'aide humanitaire en Ukraine. Je me souviens distinctement du moment où le gouvernement fédéral a annoncé qu'il verserait, par l'intermédiaire de la Croix-Rouge, un montant équivalent à la somme des dons recueillis.
Voilà pourquoi je compare à ceci. Regardons ce que propose ce projet de loi et la somme d'argent qui pourrait être dirigée ailleurs et rapporter davantage. Si nous revenons à l'exemple de l'Ukraine, nous avons affecté 10 millions de dollars dans des fonds de contrepartie. En quelques jours, les Canadiens se sont rués sur ce programme, ce qui a amené le gouvernement fédéral à faire passer sa contribution de 10 à 30 millions de dollars. Je n'ai pas vérifié les données au cours des derniers jours, mais je ne serais pas surpris de constater que la contribution des Canadiens a déjà atteint, ou presque atteint, ce montant.
Nous pouvons constater la même chose en regardant les organismes de bienfaisance, qui sont nombreux dans chaque région au Canada. Certains récoltent un énorme succès, même en temps de pandémie. Je suis toutefois d'accord pour dire que ce secteur a été durement touché dans les deux dernières années, à l'instar d'autres secteurs.
Cela dit, je suis convaincu que ces organismes remonteront la pente. La vraie question dont nous devrions discuter et débattre aujourd'hui est la manière de maximiser les bénéfices avec le nombre limité de deniers publics dont nous disposons. Lorsque j'examine le projet de loi, je constate qu'il ne permet pas nécessairement d'accroître le potentiel de participation du Canadien moyen. Il ne fournit pas non plus d'incitatifs additionnels ni d'accès universel, particulièrement pour certains petits organismes. Les organismes de bienfaisance sont à géométrie très variable.
Sur le front des besoins en soins de santé dans les provinces, nous pouvons mentionner, comme l'a fait le député, la Grace Hospital Foundation. Je suis allé voir le site Web de la fondation pendant que le député parlait. Le site comprend une page de don très conviviale qui présente les différentes causes auxquelles il est possible de contribuer.
Nous pouvons parler des fondations d'hôpitaux pour enfants ou nous tourner vers le secteur privé. Je pense notamment à l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald, une société qui est présente partout au pays et qui fait un travail absolument remarquable en offrant un endroit où se loger aux Canadiens, en particulier à ceux des régions rurales, qui doivent voyager dans une ville pour accompagner un enfant malade. C'est une merveilleuse organisation.
En consultant l'Agence du revenu du Canada, nous pouvons constater qu'il y a une liste assez longue d'organismes sans but lucratif et d'organismes de bienfaisance, petits et grands, qui cherchent constamment des appuis. J'ose espérer qu'en tant que parlementaires, nous allons tout faire pour soutenir les organismes sans but lucratif du Canada, peu importe leur taille.
Même si je peux comprendre que le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, un concitoyen du Manitoba, a présenté une mesure législative selon son point de vue, je ne suis pas certain qu'il a permis une mobilisation accrue ou que nous tirons le maximum des fonds possibles et limités dont dispose le gouvernement pour financer les organismes de bienfaisance.
J'admire beaucoup les organismes de bienfaisance, car je vois l'excellent travail qu'ils accomplissent dans nos collectivités. Je songe aux perspectives de croissance, et je pense à des gens comme Sharon Redsky, qui parle des organismes de bienfaisance autochtones et de la façon dont le gouvernement pourrait trouver des moyens de soutenir ces mêmes organismes et le secteur privé, et qui est convaincue de l'extraordinaire potentiel de croissance dans ce domaine. Voilà des idées qui m'intéressent au plus haut point.
Nous avons besoin d'organismes de bienfaisance pour aider les gens de différentes façons, que ce soit par l'entremise de banques alimentaires ou par l'octroi de fonds directement aux particuliers. Cela varie beaucoup. Comme je l'ai dit au tout début de mon intervention, j'estime que les Canadiens sont très généreux et que nous devons soutenir et renforcer cette générosité par tous les moyens possibles.
Nous pouvons y arriver en misant sur la reddition de comptes et la transparence et en collaborant avec des organisations comme l'Agence du revenu du Canada et les nombreuses entités qui ne sont pas enregistrées comme organismes de bienfaisance auprès de l'ARC, mais qui continuent à faire de l'excellent travail partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir déposé ce projet de loi fort intéressant. Je suis peut-être l'un des rares individus à la Chambre qui aiment beaucoup étudier la fiscalité.
Je veux profiter de mon discours pour saluer les gens du secteur Sainte-Scholastique de Mirabel, qui continuent à se battre pour que le ministre des Transports approuve le projet Synergie Mirabel. Ce projet, que bloquent les libéraux, permettrait à 40 personnes âgées en perte d'autonomie de se loger, un projet que les libéraux bloquent.
Je vous parle de cela parce qu'on parle aujourd'hui de la fiscalité des organismes de charité, la fiscalité de la philanthropie. Je veux montrer à quel point nos organismes sont importants pour nos familles et pour notre tissu communautaire et social, non seulement dans ma circonscription de Mirabel, mais aussi ailleurs au Québec.
La semaine passée, j'étais à Blainville et j'ai visité Moisson Laurentides, un organisme extraordinaire qui recueille des denrées alimentaires pour nourrir des milliers de familles et des milliers d'enfants, des gens qui n'ont pas la vie facile et qui vivent des situations extraordinairement difficiles. Cet organisme aide nos guignolées et cela montre à quel point les organismes de charité sont importants.
Parfois, dans l'esprit des gens, les dons de charité ne sont pas de la vraie générosité puisqu'ils permettent d'obtenir des crédits d'impôt. Or, pour une personne, une entreprise ou une succession et ses bénéficiaires, cet argent-là constitue un vrai don même s'il permet d'obtenir un petit avantage fiscal en contrepartie, parce que les personnes qui donnent vont renoncer à des biens matériels et à des avantages financiers qu'ils auraient pu utiliser à leur propre bénéfice. Il faut donc saluer les gens qui donnent, les gens qui participent. On a besoin de ces organismes et je leur dis merci.
Il existe actuellement une fiscalité des organismes de charité. On connaît le principe du don de charité. La plupart des gens versent un chèque ou donnent de l'argent à un organisme. En contrepartie, ils reçoivent un reçu officiel qui leur donnera une petite déduction sur leur déclaration de revenus.
Il existe aussi d'autres façons de faire des dons, notamment en donnant des actions d'entreprises cotées en bourse. Peu de gens le font, mais il s'agit souvent de dons de grande valeur qui sont consentis à des fonds de dotation pour nos universités, pour nos hôpitaux ou pour de très grands organismes. Ces dons aident beaucoup.
Lorsqu'on fait un don en actions, deux choses surviennent en matière fiscale. D'abord, au moment du transfert de la valeur des actions, le donateur est exonéré de l'impôt sur le gain en capital puisqu'il ne va pas bénéficier personnellement du don. Ensuite, il obtient un reçu officiel.
Or, ce ne sont pas toutes les entreprises qui sont constituées en société, non plus que toutes les sources de capital. Il existe diverses formes d'entreprises. En effet, si l'on a sa propre entreprise, si l'on est associé dans une petite entreprise ou si l’on est propriétaire d'un immeuble et qu'on décide de donner la valeur de l'immeuble, on perd l'un des deux avantages, celui d'être exonéré de l'impôt sur le gain en capital. Par contre, on obtient un reçu officiel.
Il existe d'autres types de dons qui confèrent des avantages fiscaux, notamment les dons écologiques sensibles dont on a parlé.
J'invite maintenant mes collègues de l'autre côté de la Chambre à être à l'écoute. Le projet de loi vise l'équité fiscale en réponse à la question suivante: comment se fait-il qu'un capital prenant une certaine forme juridique procure une fois donné un avantage fiscal supérieur à celui que procurerait ce même capital, d'un même montant, mais prenant une autre forme juridique?
Je pense que ce projet de loi a de la valeur. Je pense qu'il vaut la peine de l'étudier en comité parce qu'il est question de neutralité fiscale: il faut que le même argent, donné de deux façons différentes, soit traité exactement de la même façon par les autorités fiscales.
Je comprends que les montants sont importants. Cela mérite une étude quand même, mais je rappellerais à ceux qui étudient les coûts de cette nouvelle mesure fiscale qu'il existe déjà énormément d'organismes bénéficiant de très grandes exonérations fiscales consenties par le gouvernement fédéral. Je peux même dire à mes collègues de l'autre côté de la Chambre que leurs donateurs politiques ont reçu des crédits d'impôt. Il faut donc vraiment étudier cette question en comité.
La question des coûts se pose et elle se posera en comité, où on l'étudiera. Le directeur parlementaire du budget dit que la mesure coûtera 777 millions de dollars sur cinq ans. On oublie parfois de l'autre côté de la Chambre qu'il faut diviser par cinq et je sais que ce n'est pas facile.
Ce sont des dépenses fiscales, des revenus dont le gouvernement se prive. Pour ces 777 millions de dollars en dépense fiscale, on engendrera 981 millions de dollars, ce qui fait presque 1 milliard de dollars supplémentaires en dons à nos organismes de charité. À première vue, le coût pour le gouvernement est inférieur à ce que l'on obtiendrait en dons.
C'est vrai que la magnitude n'est pas très grande. C'est vrai que le directeur parlementaire du budget nous dit qu'il y a de l'incertitude, et que l'on n'est pas 100 % certain de ces chiffres, mais, quand on parle de statistiques et de prévisions, il n'y a rien de certain. Au Bloc québécois, hier encore, nous pensions qu'il n'y avait qu'un parti au gouvernement et on voit ce qui est arrivé le lendemain.
Les choses peuvent changer très vite, d'autant plus que l'on est dans un marché où on note que la plupart de ces dons seront faits sous forme de dons d'immeuble et que les gains en capitaux sur les immeubles évoluent très rapidement. On voit l'augmentation du gain en capital et celle de la valeur des immeubles. Cet écart pourrait se creuser.
Je propose d'inviter le directeur parlementaire du budget en comité parlementaire. Il faut étudier la mesure, regarder les chiffres et l'effet de la mesure. Nous sommes tous des gens raisonnables et capables d'en parler.
Il faudrait que cela soit rentable socialement, parce que la logique de ces crédits d'impôt en lien aux dons de charité est que l'argent que nos organismes mettent au service du communautaire, de nos hôpitaux et de nos universités, les gouvernements ont peut-être moins besoin d'aller le collecter sous forme de taxes et d'impôts, qui causent aussi des distorsions.
Cet argent va à de bonnes causes, mais va aussi à des organismes religieux et à toutes sortes d'autres organismes qui ne correspondent pas toujours aux valeurs qui sont prônées par nos gouvernements démocratiquement élus. Il faut avoir des critères de rentabilité sociale. Cela existe. Nous les étudierons, mais, à priori, je pense que, sur le principe simple de la neutralité et de l'équité fiscale, si une personne à la Chambre trouve qu'il est normal que les organismes de charité déjà existants aient droit au traitement fiscal déjà existant, on doit raisonnablement considérer de l'étendre. On pourra aussi considérer de faire des amendements.
Il faudra que l'on invite des gens en comité parlementaire, le ministère des Finances, parce que le projet de loi a été présenté sous le gouvernement Harper. Rappelons qu'en 2015 le Parti libéral a décidé de ne pas l'appliquer. Le projet de loi est revenu à la dernière législature. C'est donc une idée qui a cheminé. Comme on le sait, M. Johnson avait fait la promotion de cette idée, qui a cheminé.
Il faudra s'assurer que dans les modalités, il y aura de la vraie neutralité fiscale. J'ai donné l'exemple des immeubles au député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley qui a eu la gentillesse de discuter avec moi de son projet de loi avant aujourd'hui. Comme on le sait, si on a un immeuble, au fil du temps, des profits, des revenus et des dépenses y seront associés. On fait des profits. On peut déduire chaque année ce qu'on appelle la DPA, ou déduction pour amortissement. Chaque année, cela vient artificiellement. Lorsque la valeur de l'immeuble augmente, cela vient réduire les profits et diminuer les impôts. Lorsqu'on va verser la somme associée à la liquidation de la bâtisse à un organisme de charité, on va rembourser les impôts, mais, entretemps, on aura bénéficié indirectement d'un prêt sans intérêt du gouvernement pendant 5, 10, 15 ou 20 ans, sur lequel on aura fait du revenu et du rendement, lesquels auront peut-être dépassé à certains moments la valeur du gain en capital sur l'immeuble en pourcentage.
Il peut donc y avoir d'autres avantages fiscaux qui viennent avec ces types d'actif. Il faudra étudier cela, parce que lorsqu'on va céder des actions d'une société cotée en Bourse, l'ensemble des profits associés à l'ensemble du panier d'investissements de ladite société sera inclus dans le don, par exemple. Il faudra donc regarder tous ces aspects.
La fiscalité est complexe. Il y a beaucoup de tenants et aboutissants. Par ailleurs, il y aura des modalités à discuter.
Je vais le répéter: je pense que c'est une belle initiative, qu'elle est soutenue par nos organismes et qu'elle est de nature à faire augmenter les dons. Je pense qu'il serait prématuré de lui tourner le dos et, sans étude en comité parlementaire, de tout simplement dire non au projet de loi C‑240.
J'ai eu beaucoup de plaisir à discuter avec le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley. Je sais qu'il est raisonnable et ouvert. Il connaît bien son projet de loi et la fiscalité. Je sais que nous pourrons éventuellement discuter de diverses façons d'améliorer le projet de loi. Nous parlions d'autres types d'actif qui, un jour, vont arriver sur la table. Je sais que nous serons capables de le faire sereinement et intelligemment dans un esprit d'équité et de neutralité fiscales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour contribuer à ce débat sur le projet de loi C‑240. Il s'agit d'un projet de loi qui vise à accorder aux actions de sociétés privées dans l'immobilier le même traitement que l'on accorde actuellement aux actions publiques lorsqu'elles sont données à un organisme de bienfaisance et, plus précisément, à accorder une exonération de l'impôt sur les gains en capital pour ces actifs lorsqu'ils sont donnés à un organisme de bienfaisance.
Je tiens d'abord à souligner l'extraordinaire culture du don que l'on retrouve au Canada, mais à ce titre, je tiens particulièrement à mentionner le Manitoba, car c'est une province où les gens sont reconnus pour leurs dons de bienfaisance et pour le soutien qu'ils offrent aux organismes de bienfaisance, à ces organismes qui font toutes sortes de bonnes choses dans nos collectivités. C'est particulièrement vrai lorsque nous parlons de la pandémie et du grave problème des sans-abri. Le problème existait avant la pandémie, certes, mais il s'est considérablement aggravé pendant cette dernière. Ce n'est là qu'un exemple d'un domaine où les organismes de bienfaisance accomplissent un travail incroyable. Qu'il s'agisse de la Siloam Mission, de Just a Warm Sleep ou du Main Street Project, Winnipeg a assurément bénéficié du travail de ces organismes, qui reçoivent bien sûr un certain financement du gouvernement, mais qui dépendent aussi des dons de bienfaisance pour survivre et faire leur bon travail.
Je pense à L'Arche dans Elmwood—Transcona. Cet organisme a des points de service dans de nombreux endroits, mais il a toujours été très présent dans la communauté de Transcona avec son offre d'aide qui va au-delà du soutien au logement pour sa clientèle. L'organisme gère des entreprises sociales comme L'Arche Tova Café sur l'avenue Regent, à Transcona, qui est situé tout près de mon domicile. C'est un lieu formidable de rassemblement communautaire qui aide les personnes qui font partie de la communauté de cet organisme à acquérir des compétences utiles dans la vie.
Je pourrais continuer et vous en dire davantage sur les divers organismes qui bénéficient des dons de charité, mais j'aimerais profiter du temps qui m'est alloué pour parler du projet de loi.
Les députés néo-démocrates de ce côté-ci de la Chambre s'inquiètent du fait qu'il existe déjà de nombreux moyens pour les mieux nantis de mettre leur richesse au service de causes qui leur tiennent à cœur. Nous traversons une période où d'immenses dépenses publiques ont été nécessaires pour répondre aux besoins des nombreux Canadiens vulnérables. Afin d'agir de la meilleure manière, nous devons essayer de coordonner les efforts. Cela veut dire de veiller à ce que la redistribution de la richesse soit faite de façon à garantir que les services dont les Canadiens ont vraiment besoin sont financés adéquatement, surtout les services offerts à tous et en fonction des besoins.
Il s'agit d'une question au sujet de laquelle les personnes raisonnables peuvent ne pas s'entendre, mais nous vivons une époque où nous devrions nous concentrer sur la façon de gérer collectivement et adéquatement nos ressources au moyen des processus démocratiques. Nous ne devrions pas perdre notre temps à essayer de trouver comment permettre aux riches de rediriger leur richesse personnelle vers des causes qu'ils jugent valables. Les néo-démocrates ont souvent parlé à la Chambre du besoin de redistribuer la richesse, et nous devrions le faire en veillant à ce que les riches paient leur juste part.
Si les choses nécessaires en ce moment étaient déjà adéquatement financées et que les riches payaient déjà leur juste part, je pourrais alors envisager de discuter de la façon d'aider ces derniers à verser directement des dons aux organismes de bienfaisance de leur choix. Nous traversons toutefois une période où, si on prend au sérieux la question des finances publiques et du rôle que le gouvernement doit jouer dans la relance après la pandémie et la réponse aux défis posés par les changements climatiques, il est malavisé à ce moment-ci de parler de la façon de complexifier davantage le code fiscal afin d'accorder des allégements fiscaux à des personnes déjà suffisamment fortunées pour pouvoir se permettre de verser des dons.
Ce ne sont pas les donateurs typiques qui font des dons de cette manière. Souvent, lorsque nous pensons à faire un don à un organisme de bienfaisance, nous pensons à soutenir différents types de campagnes, comme des collectes de nourriture pour les banques alimentaires, à aller chercher un peu de nourriture à l'épicerie locale ou à acheter des pérogies. Il y a une église au coin de l'avenue Munroe et de la rue Watt qui mène actuellement une excellente collecte de fonds. Elle mobilise la grande expertise de la communauté religieuse pour préparer de délicieux pérogies afin de soutenir le peuple ukrainien qui a désespérément besoin d'aide. Voilà le genre d'initiatives auxquelles nous pensons lorsque nous voulons faire un don. Il s'agit d'un groupe restreint de donateurs qui pourraient avoir beaucoup à donner, mais notre conversation devrait être axée sur la façon dont nous redistribuons les richesses et sur la manière de le faire de façon équitable et démocratique, sans créer davantage de possibilités au sein du code fiscal pour que les personnes très riches puissent diriger leurs richesses vers les causes qu'elles choisissent plutôt que vers les causes dont nous discutons ici, et vers d'autres causes pertinentes.
Comme je l'ai dit, nous pouvons tenir cette conversation, mais nous pensons que le renvoi de cette question à un comité pour qu'il l'approfondisse n'est pas une priorité. Nous estimons que durant la présente législature, le comité des finances devrait se pencher sur d'autres priorités qui se rapportent aux mesures de soutien et aux services dont les Canadiens ont besoin. Nous ferions mieux de parler directement de ces services et des moyens de les financer plutôt que de parler d'apporter des modifications au code fiscal pour permettre aux plus riches d'entre nous de prendre eux-mêmes ces décisions.
Monsieur le Président, c’est un privilège de pouvoir contribuer à ce débat. Je tiens à féliciter mon collègue manitobain le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley d’avoir pris l’initiative de présenter ce projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑240.
De plus, j’aimerais essayer de convaincre mes autres collègues du Manitoba qui ont pris la parole ce soir d’accorder une plus grande priorité à ce projet de loi, malgré ce qu’a affirmé mon collègue du NPD, car cet enjeu a des effets réels sur chaque famille au Canada et au Manitoba. Je suis d’accord avec lui pour dire que les organismes de bienfaisance au Manitoba font un travail remarquable en ce moment.
Mon collègue était conseiller municipal à Winnipeg avant de devenir député, et il a toujours été motivé par les résultats. Je suis extrêmement fier de l'avoir comme ami, et pas seulement pour cette raison. Quand il voit un problème, il cherche une solution. En tant qu’élu, c’est exactement de cette manière qu’il faut penser. Je tiens aussi à le remercier de ses efforts afin de garder au premier plan les changements à la Loi de l’impôt sur le revenu, des changements de grande importance qui auront des répercussions positives sur d’innombrables organismes de bienfaisance.
Les organismes de bienfaisance, qu’ils soient petits ou grands, sont bien implantés dans nos collectivités. Qu’ils concernent la recherche médicale, les arts, les loisirs, les banques alimentaires, les musées, le patrimoine, le logement ou l’éducation, ces organismes font partie intégrante de chaque aspect de notre société.
Nous venons tous les deux d'une province dont les résidants et les entreprises sont reconnus pour leurs efforts philanthropiques. Dans ma circonscription, nombre d'édifices universitaires, dont l'Assiniboine Community College, de centres de loisirs et bien d'autres ont été construits avec l'aide de donateurs privés. Des entrepreneurs, des entreprises et des particuliers ont saisi l'occasion de soutenir leur collectivité. Ils ont décidé de leur propre gré de soutenir les causes qui leur tiennent le plus à cœur, de redonner à la collectivité qui a contribué à leur prospérité.
La teneur de ce projet de loi est très simple, mais ses effets sont énormes. Le projet de loi permettra aux organismes de bienfaisance de recevoir plus d'argent. Grâce à une exonération de l'impôt sur les gains en capital relativement à la disposition de biens immobiliers ou d'actions de sociétés privées lorsque cette disposition est le résultat de dons à des organismes de bienfaisance, des millions de dollars supplémentaires iront directement à des organismes de bienfaisance au lieu d'être versés au gouvernement sous forme d'impôt. En ce qui concerne le donateur, rien ne changera. Les actions seront vendues quand même. Tout ce qui changera, c'est le montant que le gouvernement percevra sous forme d'impôt. Pour ce qui est de l'organisme de bienfaisance, il pourra maintenant recevoir la totalité du montant obtenu lors de la vente des actions d'une société privée.
Nous sommes conscients que la pandémie a été difficile pour les organismes de bienfaisance. Nous savons que les dons sont en baisse alors que les besoins des organismes de bienfaisance ont augmenté. Selon les données les plus récentes, les dons ont diminué de 10 % en raison de la pandémie, et près de la moitié des organismes de bienfaisance sont en difficulté. Ces statistiques sont inquiétantes.
En tant que députés, il nous incombe à tous de proposer des solutions. Je pense que le projet de loi C‑240 propose une solution responsable et appropriée face aux difficultés que connaissent les organismes caritatifs. On estime qu'il fera augmenter la valeur des dons de bienfaisance d'environ 200 millions de dollars par année. En tant que conservateur, je suis toujours disposé à soutenir des idées axées sur le marché et qui sont viables à long terme.
Ce projet de loi n’accroît pas la taille du gouvernement, et n’alourdit pas non plus le fardeau administratif des organismes caritatifs. Il ne permet pas de récompenser un organisme plutôt qu’un autre. Il ne désigne pas des gagnants et des perdants. Il permet simplement de débloquer et de recueillir des fonds en encourageant la philanthropie dans le secteur privé. Ce projet de loi aidera nos organismes caritatifs à se préparer pour l’avenir. Comme nous l’avons vu ces deux dernières années, il suffit d’un coup de pouce pour changer la donne. Nous le constatons aujourd’hui avec la situation en Ukraine.
Tout le monde y gagne et c’est exactement pourquoi je soutiens ce projet de loi. En tant que parlementaires, nous devons défendre les politiques qui font appel à l’ingéniosité. Nous pouvons donner aux gens les outils et les incitatifs dont ils ont besoin pour aider à rassembler les communautés. Nous pouvons rendre nos collectivités et nos organismes caritatifs plus forts et plus résilients. Nous pouvons donner les rênes aux individus pour solliciter la générosité et proposer des activités philanthropiques. Il s’agit de célébrer la valeur de nos collectivités locales et de nos organismes caritatifs, et de reconnaître que ceux qui sont sur le terrain sont en mesure de répondre presque immédiatement aux besoins et aux causes qui les passionnent.
C'est dans cet esprit que le projet de loi C‑240 livre la marchandise et respecte les décisions prises par les donateurs eux-mêmes d'appuyer l'organisme de bienfaisance de leur choix. Non seulement j'ai confiance en l'objectif du projet de loi, mais je crois qu'il y a amplement de preuves indiquant qu'il atteindra cet objectif. Il fait fond sur la réussite qu'a été la suppression, en 2006, de l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse, comme l'a mentionné mon collègue tout à l'heure. Depuis ce changement plein de bon sens, il y a 16 ans, des organismes de bienfaisance reçoivent chaque année plus de 1 million de dollars en dons de valeurs cotées en bourse. C'est une somme énorme qui les aide à faire leurs bonnes œuvres. Il est temps de rendre la Loi de l'impôt sur le revenu équitable et d'appliquer ces modifications à la vente d'actions de sociétés privées.
Il n'y a pas d'argument logique justifiant l'opposition au projet de loi, quoique les ministériels aient dit craindre la perte de recettes fiscales et l'exploitation d'échappatoires fiscales. D'ailleurs, certains de mes collègues d'en face ont dit la même chose aujourd'hui. Ce sont les mêmes arguments qui ont été invoqués par les fonctionnaires du ministère des Finances à l'égard de mon projet de loi d'initiative parlementaire l'été dernier. Cependant, une fois que les preuves leur ont été présentées au comité, de nombreux députés libéraux ont, à mon grand bonheur, appuyé le projet de loi à l'étape de la troisième lecture. J'espère qu'ils envisageront d'en faire autant pour le présent projet de loi.
Je crois que, si mes collègues libéraux examinent attentivement le projet de loi eux-mêmes, ils constateront rapidement qu'il a été rédigé en tenant compte de ces préoccupations. Des mesures de sauvegarde y sont également intégrées, notamment l'obligation de vendre les actions à une personne avec qui l'organisme n'a aucun lien de dépendance. En outre, la vente de ces actions doit tenir compte de leur juste valeur marchande. Ces dispositions sensées ont été intégrées au projet de loi pour que la disposition des actions soit réelle. De plus, cela garantit que les actions ne soient pas vendues à prix gonflé pour faire augmenter le crédit d'impôt pour don de bienfaisance.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley mérite des félicitations pour l'excellente conception de cette mesure législative. Comme il l'a toutefois mentionné dans son discours, nous devons tous applaudir chaleureusement Donald Johnson pour avoir défendu ce dossier avec autant de passion au fil des ans. Il a piloté ces changements législatifs d'aussi loin que je me souvienne. Avec la fiabilité d'une horloge suisse, chaque année, les députés reçoivent son mémoire prébudgétaire sur les changements proposés, que l'on retrouve dans ce projet de loi. M. Johnson a travaillé sans relâche pour que ces changements importants soient apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu, et je suis ravi que nous en discutions ici aujourd'hui. Je veux citer les propos de M. Johnson tirés d'une chronique qu'il a publiée dans le Toronto Star:
Des organismes de charité de tout le Canada recommandent que le gouvernement débloque davantage de richesse privée pour le bien public. Le meilleur moyen d'y parvenir consiste à éliminer l'impôt sur les gains en capital pour les dons d'actions d'entreprises privées et de biens immobiliers, ce qui, selon les estimations, entraînera une augmentation des dons de bienfaisance de 200 millions de dollars chaque année.
Cela ferait beaucoup de bien au Canada, surtout par les temps qui courent.
En terminant, j'exhorte mes collègues et les députés des autres partis à appuyer ce projet de loi. Adoptons-le et renvoyons-le au comité pour recueillir les témoignages de représentants d'organismes de bienfaisance et de fiscalistes. Je recommande également à mes collègues de communiquer avec les organismes de bienfaisance de leur circonscription et de leur demander s'ils appuient le projet de loi C‑240. Qu'ils appellent les bénévoles et les organisateurs pour leur demander s'ils croient que les objectifs du projet de loi entraîneront une augmentation des dons versés aux organismes de bienfaisance. Si mes collègues font cela, je sais qu'ils constateront que ce projet de loi jouit d'un appui généralisé.
Je veux féliciter mon collègue de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley une fois de plus d'avoir présenté cet important projet de loi. Je suis honoré de pouvoir dire qu'il est mon ami; il est un membre important de notre caucus manitobain. Je suis fier d'appuyer le projet de loi et de le défendre. Je m'engage à tout faire en mon pouvoir pour qu'il soit adopté.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui.
De nombreux représentants du Manitoba et du Québec se sont exprimés sur ce projet de loi, et je vais maintenant ajouter ma voix à la leur. Je serai ainsi le premier Ontarien à me prononcer sur le projet de loi dont nous sommes saisis.
J'aimerais revenir sur l'observation que j'ai faite en préambule à la question que j'ai posée tout à l'heure au parrain du projet de loi, à savoir qu'il est important que la Chambre se saisisse de projets de loi d'initiative parlementaire, car les députés ont ainsi l'occasion de présenter des idées qui leur tiennent à cœur. Je sais que cette question précise revêt une importance non seulement pour le parrain du projet de loi, mais aussi pour un certain nombre de députés qui étaient là lorsqu'une telle mesure a été présentée dans le budget de 2015 sous le gouvernement de Stephen Harper. Comme l'a souligné le parrain du projet de loi, on n'a pas pu la mettre en œuvre en raison du changement de gouvernement. Je peux donc reconnaître qu'il y a une volonté de le faire. En fait, je peux également comprendre l'intention du projet de loi et la raison pour laquelle il peut être considéré comme une mesure très avantageuse.
En toute honnêteté, bien que j'en aie beaucoup appris sur ce projet de loi en l'étudiant au préalable, je continue à me forger une opinion sur celui-ci en écoutant les interventions ce soir à la Chambre. Je n'ai pas encore décidé de la façon dont je vais voter, et je souhaite certainement en entendre plus sur le sujet. Lorsque nous arriverons à la deuxième heure de débat, je continuerai à écouter les interventions afin de pouvoir prendre une décision éclairée pour ce qui est de la façon dont je voterai.
Je dirai d'emblée que j'ai quelques préoccupations. D'ici la deuxième lecture, j'aurai peut-être l'occasion d'avoir une conversation avec le parrain du projet de loi afin qu'il puisse essayer de répondre à certaines des préoccupations que je vais maintenant énoncer.
Tout d'abord, je crains que le projet de loi dont nous sommes saisis favorise de manière disproportionnée les hauts salariés et les personnes qui sont en mesure de détenir des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers et de les céder à des organismes de bienfaisance. Je considère généralement toute mesure fiscale qui vise à soustraire aux impôts de hauts salariés comme une forme d'imposition régressive, car elle profiterait principalement à une petite catégorie de particuliers à revenu élevé au lieu de cibler les organismes de bienfaisance et le grand public.
Cela m'amène à mon autre préoccupation: je ne comprends pas vraiment comment l'incitatif fiscal profitera à l'organisme de bienfaisance. Je me posais la question pendant que j'écoutais les débats. J'ai réalisé que le projet de loi porte spécifiquement sur les actions et les biens immobiliers. Je me suis donc demandé qui ferait don de biens immobiliers. J'ai immédiatement pensé que l'une des occasions où quelqu'un pourrait faire un don de biens immobiliers est, plus souvent qu'autrement, dans le cadre de la liquidation d'une succession par l'intermédiaire du testament d'un défunt.
Si une personne est propriétaire d'un bien immobilier et qu'elle souhaite en faire don à un organisme de bienfaisance, c'est fort probablement une transaction qui sera inscrite dans son testament ou qui sera entreprise par l'exécuteur testamentaire qui, après consultation avec les personnes désignées dans le testament, décidera de faire don du bien immobilier en question. Cependant, le seul bénéficiaire d'une exonération fiscale dans ce cas serait, à mon avis, la succession. Cette dernière serait dispensée de payer la taxe sur le gain en capital, mais la somme ainsi économisée ne serait pas nécessairement transmise à l'organisme de bienfaisance parce qu'il aurait déjà reçu le bien immobilier, peu importe si la taxe sur le gain en capital a été payée.
Afin d'examiner cette question sous le bon angle, je dois tenir pour acquis que nous ne parlons pas nécessairement de planification de la succession, ni même des personnes qui lèguent par testament des biens immobiliers ou des actions. Nous parlons plutôt des personnes qui font ces dons de leur vivant, hors des volontés testamentaires. Alors, la question est plutôt de savoir à quel point cette situation est fréquente. Arrive-t-il souvent que des personnes donnent de leur vivant des actions de sociétés ou des biens immobiliers à des organismes de bienfaisance? Je reconnais tout à fait que cela se produit, probablement plus souvent qu'on le pense, mais je ne comprends toujours pas comment l'avantage fiscal serait transféré aux organismes de bienfaisance.
C'est l'une des choses qui me posent le plus de problèmes. Comment ce bénéfice passe-t-il du particulier qui reçoit les gains en capital à l'organisme de bienfaisance?
La troisième et dernière préoccupation que je voudrais porter à l'attention de la Chambre concerne le coût de cette mesure particulière. Je sais que ce point a été soulevé par quelques autres collègues. J'ai eu l'occasion de poser une question à ce sujet au parrain du projet de loi et il m'a effectivement fourni quelques éclaircissements sur les divergences entre les propos du directeur parlementaire du budget et ceux que le député a tenus dans son discours. Il est logique qu'il parle d'une période de cinq ans. Voilà qui règle une grande partie du problème, mais il reste un coût à payer.
Je suppose que j'essaie de déterminer, personnellement, si je perçois l'avantage du coût associé à cette mesure fiscale particulière comme un avantage pour la société dans son ensemble, et c'est ce qui m'inquiète un peu. Comme je l'ai indiqué dans ma question, le directeur parlementaire du budget a déclaré que le coût serait de l'ordre de 750 millions de dollars, voire 1 milliard de dollars, et qu'en fonction de l'accueil réservé à cette mesure, il pourrait même être plus élevé. J'espère que le parrain se rend compte qu'il s'agit d'une réelle préoccupation pour certains d'entre nous à la Chambre, en particulier pour moi.
J'ajouterais peut‑être que je ne crois pas que le gouvernement ait comme pratique de permettre qu'un projet de loi d'initiative parlementaire modifie notre code fiscal. Le code fiscal est fort complexe. Je sais que, au cours des dernières décennies, il y a eu de nombreuses demandes de révision complète du code fiscal. On a réclamé un tout nouveau code parce que les divers éléments et volets du code actuel le rendent très complexe. Je m'inquiète des répercussions indirectes ou directes que ce projet de loi pourrait avoir sur le code fiscal. Je sais qu'il semble fort simple. Cependant, comme nous l'avons constaté à d'autres occasions, modifier le code fiscal à l'aide d'une mesure législative gouvernementale, en particulier, ou de projets de loi d'initiative parlementaire comme celui‑ci pourrait avoir d'autres conséquences que nous n'avions pas prévues avant de procéder à l'étude de cette mesure législative dans son ensemble.
Ce sont là mes inquiétudes. Comme je l'ai déjà indiqué, je continuerai certes d'écouter le débat. Lorsque nous arriverons à la deuxième heure de débat, à la prochaine étape de l'étude du projet de loi, je veux en entendre davantage sur le sujet afin, je l'espère, d'être assez bien renseigné pour prendre une décision bonne et judicieuse lorsque le projet de loi sera mis aux voix.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, j'ai pris la parole à la Chambre et cité l'association des courtiers immobiliers d'Hamilton-Burlington qui, en janvier, a annoncé que le prix moyen des maisons dans la région d'Hamilton dépassait 1 million de dollars. Depuis, nous avons obtenu les chiffres pour février et le prix moyen des maisons dans la région d'Hamilton-Burlington est passé à plus de 1,1 million de dollars. C'est une augmentation de 10 % en un mois à peine.
Imaginons un jeune adulte à Hamilton qui économise pour sa première maison et qui, en seulement un mois, voit le prix des résidences augmenter de 100 000 $. La moitié des Canadiens de moins de 40 ans affirment avoir renoncé à accéder à la propriété. Qui peut les en blâmer? Depuis que le gouvernement a accédé au pouvoir en 2015, le prix moyen des maisons à Hamilton a augmenté de 200 %. C'est le double de la moyenne nationale. Je suis très préoccupé, et ce qui me préoccupe le plus, c'est qu'il n'y a aucun plan efficace, réaliste et global pour remédier à la situation.
Lorsque je suis intervenu plus tôt ce mois-ci, le ministre du Logement m'a répondu en prônant une taxe sur les maisons inoccupées comme la solution à la crise actuelle. J'ajoute qu'à l'époque, le taux d'inoccupation était à la baisse.
Une taxe de 1 % sur les maisons inoccupées n'apportera pas le soulagement dont les habitants de Flamborough—Glanbrook ont si désespérément besoin. Ce qui est peut-être encore plus décourageant, c'est que la proposition voulant que l'on interdise pendant deux ans l'argent étranger dans notre marché immobilier, la seule proposition solide que le gouvernement actuel a présentée, a été rejetée par les libéraux au comité des finances il y a quelques semaines à peine.
Le sommet national sur le logement n'a donné que de belles paroles sans suite. Les gens qui nous ont élus nous ont envoyés ici pour trouver des solutions à ces défis, mais ce n'est pas ce qu'ils obtiennent. Malheureusement, non seulement le gouvernement ne met pas en œuvre des politiques utiles aux Canadiens, mais il a récompensé les dirigeants de la SCHL avec des primes de 48 millions de dollars.
C'est scandaleux. La SCHL a pour tâche de rendre le logement plus abordable pour les Canadiens, et le rêve de devenir propriétaire n'a jamais semblé aussi hors de portée pour tant de gens. Cela n'est pas digne d'une prime.
Le problème réside dans l'offre de logements. Le pays souffre d'un déficit de construction de 1 million de maisons pour répondre à la demande actuelle. Plus de la moitié de ce déficit se trouve en Ontario, mais je vais ventiler les chiffres un peu plus. Juste pour suivre la tendance, il faudrait construire plus de 110 000 maisons à Hamilton seulement, mais le fonds du gouvernement fédéral pour accélérer la construction de logements ne prévoit que 100 000 nouveaux logements dans l'ensemble du pays d'ici 2025. À titre d'exemple, la semaine dernière, on a annoncé la construction de 72 logements abordables au coût de 13,2 millions de dollars. Même si j'applaudis le financement de logements abordables additionnels, cela ne permet pas de suivre le rythme, et encore moins de réduire le déficit dans l'offre de logements. Il faut en faire plus. Il faut un plan réaliste et exhaustif. Il faut mettre la pédale au plancher pour lutter contre la crise du logement et augmenter l'offre.
Cette question touche vraiment directement mes concitoyens. Quand les belles paroles vont-elles laisser la place aux gestes concrets?
Monsieur le Président, je suis heureuse de discuter des mesures que prend le gouvernement pour favoriser l'abordabilité du logement. Le député réclame un plan, et nous en avons un. En 2017, nous avons proposé la Stratégie nationale sur le logement: la première en son genre dans l'histoire canadienne. Il s'agit d'un ambitieux plan décennal assorti d'investissements de plus de 72 milliards de dollars.
Hier, j'ai été très déçue d'entendre le député conservateur de Stormont—Dundas—South Glengarry dire à la Chambre que nous devrions abandonner la Stratégie nationale sur le logement. Je ne suis pas du tout d'accord. Contrairement aux conservateurs, nous croyons qu'il faut faire des investissements historiques dans le logement abordable, et c'est exactement ce que nous faisons.
Nous avons investi plus de 20 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Tout cela grâce à un éventail de programmes répondant aux divers besoins de logement des Canadiens, qu'il s'agisse de refuges, de logements communautaires, du marché locatif ou de propriétés. Parmi ces programmes, on retrouve l'Initiative pour la création rapide de logements, qui a surpassé toutes les attentes avec deux séries de demandes. Cette initiative a connu un franc succès auprès de nos partenaires et elle mènera à la construction rapide de plus de 10 000 nouveaux logements abordables, dont plus de 200 dans la ville du député, Hamilton. Nous reconnaissons néanmoins qu'il faut en faire encore davantage.
Depuis les dernières élections, le gouvernement a établi un nouveau programme ambitieux comportant d'autres activités qui permettront de rendre les prix du logement plus abordables pour tous les Canadiens. Nous avons planifié la mise en œuvre d'autres initiatives telles que le fonds pour accélérer la construction de logements, qui aidera les administrations municipales à accélérer les processus de développement immobilier. Nous avons également élargi l'accès au financement pour soutenir la rénovation domiciliaire écologique. Nous travaillerons avec les provinces, les territoires et les administrations municipales pour mettre au point un plan d'action immobilier équitable qui procurera aux acheteurs et aux locataires une protection et une transparence accrues.
Nous élaborerons également en collaboration avec les partenaires autochtones une nouvelle stratégie pour les villes, les régions rurales et les autochtones des territoires nordiques, ainsi que le tout premier centre national de logement autochtone à voir le jour au Canada.
Pour les jeunes qui travaillent fort pour acquérir leur première maison, nous avons mis en place l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui les aidera à réduire les versements hypothécaires mensuels sans alourdir leur fardeau financier.
J'ai été déçue d'entendre mon collègue conservateur, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, dire hier à la Chambre que nous ne devrions pas aider les acheteurs d'une première propriété. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les acheteurs d'une première propriété ont besoin de soutien. Voilà pourquoi nous continuons à accroître l'accès à ce programme, et que nous y apporterons d'autres ajustements.
Pour faciliter l'accès à la propriété des locataires, nous sommes en train de mettre sur pied un fonds pour tester, développer et renforcer des projets de location avec option d'achat à l'échelle du pays.
Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli pour améliorer l'abordabilité du logement. Nous cherchons tout de même à en faire plus, avec l'appui de la Chambre et, je l'espère, l'appui du député, pour rendre le logement plus abordable et pour permettre à davantage de Canadiens d'accéder à la propriété.
Monsieur le Président, je me réjouis des 200 logements abordables supplémentaires à Hamilton, mais ce n'est pas suffisant, car il faudrait construire 110 000 maisons, comme je l'ai dit. Les réponses du gouvernement à toutes les questions sur le logement sont des formules toutes faites, prévisibles et insatisfaisantes.
Je reviens donc à la charge. Que fait le gouvernement pour Roseanne, une jeune femme dans la vingtaine qui vit à Upper Stoney Creek, dans ma circonscription? Elle déplore le fait d'avoir vu un exode de ses pairs qui ont quitté le pays pour s'installer ailleurs où le coût de la vie est plus abordable. L'exode des cerveaux est une réalité à cet égard, et les initiatives que le gouvernement s'entête à répéter reviennent à utiliser un sceau pour empêcher un bateau de couler. Les Canadiens, eux, risquent toujours la noyade.
Si le plan du gouvernement est de construire moins de logements dans tout le Canada que ce qui est nécessaire à Hamilton seulement, il faut évidemment en faire plus. Quand le gouvernement révélera-t-il un véritable plan pour stabiliser le marché immobilier afin que tous les Canadiens aient les moyens de se loger, et non seulement les 700 ménages par semaine qui ont la chance de faire partie d'une annonce qui en fait trop peu, trop tard?
Monsieur le Président, je ne veux pas verser dans la rhétorique politique en discutant du fait que nous devrions en faire plus. Nous devons en faire plus. Je suis d'accord avec le député.
J'espère que le député et le parti d'en face soutiendront toutes les mesures qui seront mises en place dans les prochains mois et les prochaines années. Nous sommes d'accord avec le député pour dire qu'il y a un problème dans le dossier du logement, et le gouvernement a établi un plan avec la Stratégie nationale sur le logement, des initiatives d'accession à la propriété et un programme de location avec option d'achat à venir. J'espère que le député soutiendra ces mesures lorsqu'elles seront présentées à la Chambre.
Monsieur le Président, en tant que députée de la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je suis heureuse d’avoir la possibilité de faire suite à la demande que j’ai faite au premier ministre, soit de cesser de semer éhontément les graines de la haine et de la discorde contre des citoyens ordinaires. Alors que les provinces ont finalement pris les choses en main concernant les exigences sanitaires, ce dont le gouvernement fédéral n’est manifestement pas capable, il est temps de panser les plaies béantes de la société canadienne, causées par le premier ministre.
Le 15 février 2022, la coalition entre les libéraux et le NPD a émis une proclamation déclarant l’état d’urgence. Ce décret était antidémocratique face à des jeux gonflables et a été reconnu dans le monde entier comme une violation odieuse et aberrante des droits de la personne. L’image du Canada en a tellement pâti sur le plan international que le 7 mars, le premier ministre a dû se glisser en douce par la porte de service au 10, Downing Street, dans la résidence du premier ministre britannique. Des dizaines de manifestants bloquaient l’entrée en scandant un slogan qui a été interdit au Canada sur les drapeaux et les pancartes déployés sur la Colline du Parlement.
L’objectif du débat d’ajournement est de demander des précisions suite à des réponses incomplètes fournies durant la période des questions. J’ai demandé expressément pourquoi les députés libéraux avaient refusé de condamner l’acte raciste qui consiste à peindre son visage en noir. Les Canadiens ne sont pas dupes face à l’hypocrisie notoire du premier ministre qui accuse les autres de racisme alors qu’il aime à se déguiser et à arborer son visage peint en noir, pour se moquer des autres cultures et de la couleur de leur peau.
Les accusations racistes du premier ministre sont interprétées par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide comme une accusation en miroir. Il s’agit d’un procédé rhétorique qui consiste à accuser à tort des personnes de mener des actions, de comploter ou de commettre des actes qui conduisent exactement aux mêmes transgressions que l’accusateur prévoit de perpétrer à leur encontre. La déclaration du premier ministre et des plus hauts dirigeants du Parti libéral qui ont accusé des membres du convoi de la liberté d’être racistes, misogynes, et indésirables illustre parfaitement la diabolisation et la déshumanisation véhiculées par la désignation de certains groupes de la société comme indésirables.
Le premier ministre a l’habitude d’accuser les participants au « convoi pour la liberté » des mêmes violations dont il est coupable. Je sais que les députés de la coalition néo-démocrate–libérale aiment les théories du complot, mais ce n’était pas un complot quand un député libéral du Québec a critiqué le parti pour son discours de division au sujet des vaccins. Il a exhorté le gouvernement à se rappeler que ce ne sont pas tous les Canadiens qui peuvent gagner leur vie sur un MacBook au chalet.
Les libéraux doivent accepter le fait que beaucoup de Canadiens ne considèrent pas ceux avec qui ils sont en désaccord politiquement comme étant dans le tort. Ces gens ont du mal à comprendre comment les partisans d’un gouvernement interventionniste peuvent avoir autant d’opinions insensées. La grève des camionneurs a été motivée par un mécontentement généralisé en raison des articles et des reportages hystériques des médias achetés par les libéraux tout au long de la pandémie. La tentative d’« annuler » toute personne en désaccord avec les confinements, que ce soit pour des raisons scientifiques ou de liberté civile, n’a fait qu’exacerber le problème.
Cette accusation n’est qu’une simple technique de propagande qui a été utilisée de façon non génocidaire et sous d’autres formes de persécution contre les Juifs, les Noirs et les Premières Nations, entre autres. Il est temps de faire face à des vérités qui dérangent à propos du premier ministre. Son comportement divise notre pays. Être toujours en colère, ce n’est pas faire preuve de leadership.
[Français]
Monsieur le Président, alors que nous sortons de la vague Omicron, il est maintenant important de faire le point sur où nous en sommes et de planifier une approche plus durable dans notre gestion de la COVID‑19.
[Traduction]
Dès le départ, notre objectif a été de réduire au minimum le nombre de cas de maladies graves et le nombre total de décès ainsi que les perturbations sociales. C'est toujours le cas aujourd'hui. Alors que la vague Omicron continue de s'estomper, nous devons admettre que la COVID est là pour de bon. Même si nous en avons beaucoup appris sur la maladie durant la pandémie, bien des zones d'ombres demeurent.
Notre système de santé a été gravement éprouvé durant la pandémie. L'évaluation des risques et les mesures adoptées varient d'une province et d'un territoire à l'autre au pays, mais nous continuerons de recommander certaines mesures sanitaires individuelles à court terme, comme le port du masque dans les espaces publics intérieurs et le recours à la vaccination et aux traitements, qui sont au cœur de notre réponse.
[Français]
Les taux de vaccination au Canada sont élevés, mais il est encore possible d'améliorer notre protection. En date du 13 mars 2022, plus de 84 % des Canadiens ont reçu au moins une dose, plus de 81 % ont reçu deux doses et environ 17 millions de Canadiens ont reçu une dose de rappel.
[Traduction]
Les personnes qui ont reçu une dose de rappel bénéficient d'une très grande protection contre l'hospitalisation. Au 27 février 2022, moins de 8 % des cas d'hospitalisation étaient des personnes entièrement vaccinées ayant reçu une dose de rappel. Grâce à l'adoption des mesures sanitaires par la population canadienne et à son taux de vaccination élevé, y compris pour la dose de rappel, nous envisageons les prochains mois avec toujours plus d'optimisme.
Tandis que, au sortir de cette vague, les Canadiens ont facilement accès aux vaccins et que leur taux d'immunisation est plus élevé qu'avant l'infection, nous mettons désormais l'accent sur la planification de la relance. Les mesures sanitaires individuelles, de même que les vaccins et les traitements, demeurent toutefois essentielles à la protection de chacun si un variant préoccupant aussi virulent que très transmissible resurgit.
Des études ont également montré que la mise en œuvre en temps opportun de mesures sanitaires se traduit par un nombre réduit d'hospitalisations et de décès associés à la COVID‑19, un recours réduit aux services de santé et une nécessité moindre d'adopter d'autres mesures populationnelles plus restrictives qui pourraient causer des perturbations sociales accrues dans les milieux de travail, entre autres. Ainsi, on aura de moins en moins recours à la fermeture de commerces, d'écoles et d'autres établissements.
[Français]
L'Agence de la santé publique du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour planifier l'adoption d'une approche plus durable pour intervenir relativement à la présence continue du virus SRAS‑CoV‑2.
[Traduction]
Étant donné l'incertitude, des approches souples seront nécessaires lorsque les mesures restrictives imposées par le gouvernement seront levées. À l'échelle nationale, on signale que le nombre de cas se stabilise, tandis que le nombre de cas graves, qui entraînent des hospitalisations, des admissions aux soins intensifs et des décès, continue de baisser. Même si cela est encourageant, il y a toujours la possibilité que le nombre de cas graves augmente à nouveau lorsque les provinces et les territoires commenceront à assouplir leurs mesures de santé publique.
Pour ces raisons, il est important que tous les Canadiens continuent de mettre à jour leur protection vaccinale et qu'ils fassent des choix qui réduiront le risque qu’eux ou leurs proches attrapent la COVID‑19. Une approche durable à long terme de la gestion du virus misera sur tous les outils pour établir l'équilibre entre le besoin de gérer la COVID‑19 et la volonté de réduire au minimum les perturbations pour la société et de favoriser la relance. J'aimerais terminer mon intervention en réaffirmant que la pandémie a montré que nous avons besoin de toute une gamme d'outils en matière de santé publique pour continuer à repousser les maladies hautement infectieuses.
Monsieur le Président, il est temps de museler les Gerald Butts du Parti libéral. Le Parti libéral dirige les Canadiens vers une politique de style américain depuis des années. Ses conseillers américains du Parti démocrate des États‑Unis y veillent.
Pour l'amour de l'unité canadienne, le premier ministre doit museler ce chien de garde jappeur qu'est son ancien secrétaire principal tombé en disgrâce. Ses attaques sur Twitter relèvent du discours haineux contre les chrétiens. L'Anti-Canadian Hate Network, qui est financé par des socialistes libéraux, désigne les catholiques comme étant des gens haineux. Cette campagne de haine doit cesser. Le fait que le premier ministre se serve de sa technique « AIM », ou « Asymmetric Information Management », pour lancer de fausses accusations contre d'autres Canadiens prouve que les membres du « convoi pour la liberté » avaient raison de craindre pour l'avenir de la démocratie au Canada.
Monsieur le Président, nous faisons preuve d'un optimisme prudent à l'égard de la trajectoire à court terme de notre pays. Nous savons que de multiples couches de protection, dont la vaccination, nous mettent à l'abri de résultats graves sur la santé découlant de la COVID‑19.
Amener le plus de Canadiens possible à se faire entièrement vacciner et à se prévaloir d'une dose de rappel tout en continuant d'observer les différentes mesures de santé publique devrait nous aider à traverser cette période d'incertitude. Les autorités provinciales, régionales et municipales continueront d'adapter les mesures de santé publique au besoin pour gérer tout rebond du nombre de cas de COVID‑19. Bien que la vaccination ne nous procure pas une immunité complète contre l'infection, elle nous permet d'éviter de tomber très malades et d'avoir besoin d'être hospitalisés. Dans l'ensemble du pays, les personnes non vaccinées qui attrapent la COVID sont quatre fois plus susceptibles d'être hospitalisées que les personnes pleinement vaccinées et 11 fois plus susceptibles d'être hospitalisées que les personnes ayant reçu une dose supplémentaire.
Les raisons de se faire vacciner sont évidentes. Les vaccins nous protègent contre les maladies graves et allègent le fardeau qui pèse sur nos systèmes de santé à bout de souffle.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord raconter l'histoire de Hayden et de sa mère, Rebecca, des gens de ma circonscription. Hayden est né avec la maladie de Cornélia de Lange, l'épilepsie et la microcéphalie. Pendant l'enfance de Hayden, Rebecca et lui ont eu accès à diverses mesures d'aide, dont le crédit d'impôt pour personnes handicapées et le Programme d'aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave. En parlant de son fils, Rebecca dit que c'était un garçon des plus souriants, heureux et volubiles.
Cependant, dès que Hayden a atteint l'âge de 18 ans, l'aide dont sa mère bénéficiait a disparu soudainement. Pendant les trois premiers mois où ils attendaient l'aide du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, ils n'ont reçu aucun soutien. Lorsqu'ils ont commencé à recevoir l'aide du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, sans toutefois bénéficier d'une aide rétroactive, le soutien offert était loin d'être suffisant, et il y avait très peu d'aide complémentaire pour répondre aux besoins supplémentaires de Hayden.
Par exemple, Hayden avait besoin d'un régime particulier. Une demande a donc été présentée pour une aide supplémentaire de 1 000 $ par mois, mais cette demande n'a jamais été approuvée. La mère de Hayden a donc été obligée de faire des choix impossibles pour déterminer ce dont il fallait se priver et ce qu'on pouvait garder. Par exemple, les boîtes de supplément alimentaire Ensure, un élément important du régime de Hayden, ont dû passer après bien d'autres besoins.
Son état s'est rapidement détérioré. En moins d'un an, il est décédé. C'était en décembre dernier. Sa mère a qualifié d'« abusive » sa relation avec diverses entités gouvernementales. Elle m'a dit qu'elle voulait simplement que ses droits fondamentaux soient respectés. On ne lui a pas versé suffisamment de fonds pour qu'elle puisse organiser des funérailles. Elle a donc organisé une simple visite. Il lui reste encore 3 000 $ à payer là‑dessus. Elle rembourse lentement cette dette.
Notre pays a laissé tomber Hayden. Nous avons laissé tomber Rebecca et tant d'autres Canadiens. En fait, Rebecca a parlé à quatre autres parents, qui avaient eux aussi des histoires déchirantes à raconter. Nous pourrions faire tellement mieux pour eux et pour tous les Canadiens handicapés.
C'est pourquoi il est si crucial de mettre en place une prestation canadienne pour les personnes handicapées, un revenu minimum garanti pour les Canadiens handicapés. Il n'est pas surprenant qu'une telle initiative bénéficie déjà de l'appui de 89 % des Canadiens. Y a-t‑il beaucoup de choses sur lesquelles 89 % d'entre nous peuvent s'entendre? Nous savons qu'un nombre disproportionné de Canadiens handicapés vit dans la pauvreté à l'échelle nationale. Plus de 40 % des gens vivant dans la pauvreté verraient leurs conditions de vie s'améliorer grâce à cette mesure de soutien.
Comme nous l'ont dit non seulement des habitants et des organisations de ma circonscription, mais aussi des gens de partout au pays, nous devons non seulement accélérer la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, mais aussi consulter des Canadiens handicapés à chaque étape du processus. Une récente pétition a été signée par près de 18 000 personnes, chacune d'entre elles cherchant simplement une lueur d'espoir.
La ministre peut-elle faire part des progrès accomplis pour accélérer la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées? Comme le dirait Rebecca, tout le monde a un Hayden. Chaque jour qui passe en attente de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, nous risquons de perdre un autre Hayden. Ce projet de loi sauverait des vies et il est grand temps que nous l'adoptions.
Monsieur le Président, l'histoire tragique de Hayden et de Rebecca nous touche tous profondément. Cette histoire est au cœur de notre travail. C'est ce qui nous pousse à travailler chaque jour.
Mon ami et collègue le député de Kitchener‑Centre soulève la question importante de savoir comment le gouvernement du Canada soutient les plus vulnérables.
[Français]
Je peux affirmer sans équivoque que nous sommes engagés dans la création de la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap.
[Traduction]
Dans sa lettre de mandat publiée le 16 décembre 2021, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap a reçu comme directive de remplir l'engagement que contenait notre programme concernant l'élaboration et la mise en œuvre d'une loi sur la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap ainsi que d'une prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont en âge de travailler. La nécessité de cette prestation est évidente.
Malgré les avancées obtenues au cours des dernières années, les Canadiens handicapés sont toujours confrontés à des obstacles persistants à leur intégration économique et sociale complète. Avant la pandémie, l'Enquête canadienne sur l'incapacité menée en 2017 présentait un tableau troublant des inégalités économiques. Au moment où a été menée l'enquête, les Canadiens handicapés en âge de travailler risquaient deux fois plus de vivre dans la pauvreté que la population générale, 21 % d'entre eux se trouvant dans une telle situation comparativement à 11 % pour la population générale. Cette situation est encore pire chez les personnes gravement handicapées et chez les femmes, les Autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2 et les Canadiens racisés qui sont handicapés.
Au cours de la dernière année, la pandémie a mis en évidence et exacerbé les inégalités enracinées que vivent les Canadiens handicapés. Un sondage récent présenté par ce même député, le député de Kitchener‑Centre, montre que les deux tiers des répondants handicapés mentionnaient avoir de la difficulté à respecter leurs obligations financières ou à combler leurs besoins de base en raison de la pandémie. J'ajouterais que ce sondage a récolté près de 18 000 signatures.
La prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap ciblerait directement ces inégalités. Elle réduirait la pauvreté et assurerait la sécurité financière des personnes handicapées en âge de travailler, mais nous ne connaissons pas encore les détails de cette prestation, parce que nous voulons obtenir l'avis des provinces et des territoires afin de nous assurer que la prestation ne remplace pas les prestations et les revenus actuels, mais qu'elle leur soit complémentaire. C'est donc dans le respect du principe du « rien ne doit se faire sans nous » que nous voulons obtenir la contribution directe de la communauté des personnes handicapées pour la conception des prestations.
[Français]
Cela est essentiel. Les Canadiens en situation de handicap sont les mieux placés pour connaître les obstacles économiques auxquels ils sont confrontés et les mesures de soutien dont ils ont besoin pour atteindre la sécurité financière.
Nous savons que les Canadiens en situation de handicap ont hâte que les prestations soient en place, et nous avons maintenant une occasion en or d'aller de l'avant avec ce qui signifie une relance inclusive des personnes en situation de handicap après la pandémie.
[Traduction]
Je remercie le député du travail qu'il accomplit au nom de ses concitoyens, de Hayden, de Rebecca et de ce qu'ils nous ont transmis.
Monsieur le Président, je répondrai simplement en demandant: quand?
Nous savons tous que le projet de loi précédent, le projet de loi C‑35, a été présenté au cours de la dernière session parlementaire, deux mois avant les élections. Depuis, 43 sénateurs ont répondu à l'appel et ont signé, demandant que ce soutien essentiel soit offert plus rapidement. Sachant qu'il y a tant d'appui au sein du parti au pouvoir, sachant qu'il y a de l'appui à l'autre endroit et, surtout, sachant que les Canadiens handicapés de partout au pays lancent des appels depuis des années et que des organisations comme Handicap sans pauvreté tiennent des rassemblements essentiels pour faire entendre leur voix au gouvernement, le secrétaire parlementaire peut-il nous dire quand ce projet de loi sera présenté de nouveau dans cette enceinte? Sinon, que faut-il de plus pour démontrer à quel point il est essentiel que cela se produise?
Monsieur le Président, la question du député tombe à point, et je ressens le même sentiment d'urgence face à cette question.
Le gouvernement du Canada a soutenu les personnes handicapées tout au long de la pandémie, et nous sommes toujours là pour eux.
[Français]
Notre réponse à la pandémie a été formulée en considérant les personnes en situation de handicap. Nous avons fourni des fonds de soutien aux aînés et aux étudiants en situation de handicap.
[Traduction]
Nous avons offert un paiement unique non imposable et non déclarable allant jusqu'à 600 $ aux personnes handicapées pour les aider à traverser la crise. Depuis que ce paiement a été proposé en octobre 2020 et jusqu'en décembre 2021, Service Canada a distribué des paiements à 1,75 million de personnes pour une somme totale de 815 millions de dollars. Nous avons maintenant entrepris la conception d'un plan d'action pour l'inclusion des personnes handicapées, qui comprend de l'aide financière dans le cadre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Cette prestation a le potentiel de venir en aide à des centaines de milliers de Canadiens handicapés en âge de travailler, ainsi qu'à leur famille.
Je remercie encore une fois le député pour ses efforts et pour son sentiment d'urgence au nom des résidants de sa circonscription.
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