Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 47 Le lundi 28 mars 2022 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-4362 — 25 mars 2022 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les interventions de la GRC aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ventilées par province, territoire et année depuis 2015 : a) excluant les infractions relatives au cannabis, combien d’arrestations ont été faites pour (i) possession, (ii) trafic, (iii) possession en vue du trafic, (iv) contrebande, (v) possession en vue de la distribution, (vi) production; b) combien d’accusations ont été portées relativement aux arrestations mentionnées en a)(i) à (vi)? |
| Q-4372 — 25 mars 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la réponse à la question Q-306 dans laquelle le gouvernement indique qu’un courriel a été envoyé à 40 personnes, associations et organisations pour les inviter à promouvoir la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) : a) quels sont les noms de ces 40 personnes, associations et organisations; b) comment ont-ils été choisis; c) lesquels ont répondu au courriel pour indiquer qu’ils souhaitaient communiquer de l’information sur la SNCN? |
| Q-4382 — 25 mars 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la mention d’« État étranger ami » dans la Loi sur l’enrôlement à l’étranger : a) comment le gouvernement définit-il ce terme; b) comment un citoyen peut-il savoir qu’un État donné est un État étranger ami ou non; c) quels pays sont actuellement considérés comme des États étrangers amis; d) compte tenu de la réponse fournie à c), quels sont les critères que le gouvernement applique pour déterminer si (i) la Russie, (ii) l’Ukraine, (iii) la Chine, (iv) l’Azerbaïdjan, (v) l’Arménie, (vi) l'Israël, (vii) l’Arabie saoudite, (viii) l’Iran, (ix) les États-Unis d’Amérique, sont des États étrangers amis ou non? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-230 — 4 février 2022 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 7 février 2022 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) et M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| M. Webber (Calgary Confederation) — 2 mars 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 14 mars 2022 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|