Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 51 Friday, April 1, 2022 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 51 Le vendredi 1er avril 2022 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| March 31, 2022 — Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — That the third report of the Standing Committee on Industry and Technology, presented on Tuesday, March 29, 2022, be concurred in. | 31 mars 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé. |
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| March 31, 2022 — Mr. Brock (Brantford—Brant) — That the first report of the Special Joint Committee on the Declaration of Emergency, presented on Tuesday, March 22, 2022, be concurred in. | 31 mars 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé. |
Questions |
Questions |
| Q-4562 — March 31, 2022 — Mrs. Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — With regard to the Royal Canadian Air Force's CF-188 Hornet or CF-18 aircraft: (a) what have been the total costs related to aircraft maintenance on the CF-18 since 2016, broken down by (i) year, (ii) type of expense; (b) what are the projected costs to maintain the CF-18 aircraft, broken down by fiscal year from present until 2032-33; (c) how much has been spent on improvements, either directly for or related to the jets, including (i) radar improvements, (ii) communications gear, (iii) equipment, (iv) other expenditures, broken down by fiscal year since 2016; and (d) what are the projected costs of improvements, either directly for or related to the CF-18 aircraft, broken down by fiscal year and type of improvement, from the present fiscal year until 2032-33? | Q-4562 — 31 mars 2022 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les avions de chasse CF-188 Hornet ou CF-18 de l’Aviation royale canadienne : a) quels ont été les coûts totaux associés à l’entretien des avions de chasse CF-18 depuis 2016, ventilés par (i) année, (ii) type de dépense; b) quels sont les coûts prévus pour l’entretien des avions de chasse CF-18, ventilés par exercice, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033; c) quelles sommes ont été consacrées à des améliorations, que ce soit des améliorations directes ou des améliorations liées aux avions de chasse, y compris pour (i) les améliorations des radars, (ii) l’équipement de communication, (iii) l’équipement, (iv) d’autres dépenses, ventilées par exercice depuis 2016; d) quels sont les coûts prévus des améliorations, que ce soit des améliorations directes ou des améliorations liées aux avions de chasse CF-18, ventilés par exercice et par type d’amélioration, de l'exercice en cours à l’exercice 2032-2033? |
| Q-4572 — March 31, 2022 — Ms. McPherson (Edmonton Strathcona) — With regard to sanctions imposed by Canada under the United Nations Act, the Special Economic Measures Act and the Justice for Victims of Corrupt Foreign Officials Act, broken down by type of asset and type of sanction: (a) what is the dollar value of assets frozen since February 23, 2022, belonging to (i) Russian, (ii) Belarusian, nationals; (b) what is the dollar value of assets frozen since February 24, 2022, belonging to (i) Russian, (ii) Belarusian, nationals; (c) how many individuals have had assets frozen since February 24, 2022, belonging to (i) Russian, (ii) Belarusian, nationals; (d) what assessments, including the dollar value, have been done on the amount of Russian and Belarusian assets in Canada owned by sanctioned (i) Russian, (ii) Belarusian, nationals; and (e) as of which date is the information provided in response to this question current? | Q-4572 — 31 mars 2022 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne les sanctions que le Canada impose en vertu de la Loi sur les Nations Unies, de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ventilées par type d’actif et type de sanction : a) quelle est la valeur en argent des actifs gelés depuis le 23 février 2022 appartenant à des citoyens (i) russes, (ii) bélarusses; b) quelle est la valeur en argent des actifs gelés depuis le 24 février 2022 appartenant à des citoyens (i) russes, (ii) bélarusses; c) depuis le 24 février 2022, combien de personnes ont fait l’objet d’un gel d’actifs appartenant à des citoyens (i) russes, (ii) bélarusses; d) quelles évaluations, y compris la valeur en argent, ont été faites relativement à la quantité d’actifs russes et bélarusses au Canada appartenant à des citoyens (i) russes, (ii) bélarusses, visés par des sanctions; e) en date de quand l’information présentée en réponse à la présente question est-elle à jour? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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