Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mardi 26 avril 2022 (N^o 58)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-8

Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 10.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 4 mars 2022.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s’applique aussi aux motions n^os 2 à 10.

Motion n^o 1 — 4 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 2 — 4 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 3 — 4 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 4 — 4 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 5 — 4 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 6 — 4 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 7 — 4 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 8 — 4 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 9 — 4 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 10 — 4 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.