Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 58 Le mardi 26 avril 2022 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Avis de recommandations |
| Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada ». |
| Recommandation royale — avis donné le lundi 25 avril 2022 par le ministre du Patrimoine canadien. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 25 avril 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé. |
|
|
| 25 avril 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé. |
|
|
| 25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé. |
|
|
| 25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé. |
|
|
| 25 avril 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé. |
|
|
| 25 avril 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-5002 — 25 avril 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le budget de 2022 dans lequel ne figure pas l’engagement du premier ministre évoqué à la page 69 du programme électoral libéral de 2021, à savoir d’« ajouter un volet pour les anciens combattants à l’Initiative pour la création rapide de logements » (l’ICRL) : a) pourquoi cet engagement en particulier n’a-t-il pas été ajouté au budget de 2022; b) le gouvernement dispose-t-il d’un calendrier précis concernant l’ajout du volet pour les anciens combattants à l’ICRL et, le cas échéant, quel est-il; c) quels en sont les détails, y compris les dates de toutes les actions prises à ce jour par le gouvernement, pour ajouter ce volet à l’ICRL? |
| Q-5012 — 25 avril 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les investissements, les subventions ou les autres formes de financement assortis à des conditions de faveur et accordés par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015 : a) quelle est la valeur totale de ce financement, ventilée par (i) année, (ii) programme de financement gouvernemental; b) quels sont les détails entourant chaque projet qui a reçu du financement assorti à des conditions de faveur, y compris, pour chaque projet (i) la date de l’annonce, (ii) la date du financement, (iii) le montant du financement, (iv) le fournisseur ou le responsable du projet, (v) l’emplacement, (vi) la description du projet, (vii) le type de financement (prêt remboursable, subvention, etc.), (viii) un résumé des modalités et du calendrier de financement, y compris la période de récupération et les montants en question, le cas échéant, (ix) la raison avancée par le gouvernement pour accorder le financement, (x) le numéro de suivi interne ou de dossier? |
| Q-5022 — 25 avril 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne la participation financière du gouvernement fédéral à la Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse : a) quelles sont les dépenses totales de la Commission jusqu’à maintenant; b) quelle est la ventilation de a) par type de dépense; c) quelles sont les spécifications des dépenses liées à la brochure sur papier glacé qui a été envoyée, y compris les dépenses totales et la ventilation des montants dépensés pour (i) l’impression, (ii) la conception, (iii) les frais de poste, (iv) les autres coûts; d) quels sont les détails de tous les contrats signés par la Commission ayant une valeur supérieure à 1 000 $, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des produits ou des services fournis? |
| Q-5032 — 25 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne les échantillonnages des contenus stomacaux de toutes les espèces de phoques effectués par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans le Canada atlantique depuis 2017 : quels sont les détails des échantillonnages effectués par le MPO, y compris, pour chaque échantillonnage, (i) l’espèce, (ii) le sexe, (iii) le lieu, (iv) les dates, (v) le temps écoulé entre la capture et l’échantillonnage, (vi) les résultats? |
| Q-5042 — 25 avril 2022 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — En ce qui concerne le processus d’autorisation de Santé Canada pour les instruments médicaux selon l’Arrêté d’urgence no 3 concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19 : a) quelles étapes une demande doit-elle traverser; b) pour chaque étape en a), en quoi consistent (i) les normes de service établies, (ii) la procédure, s’il y a lieu, pour évaluer le rendement du ministère en fonction de la norme de service pertinente et d’en faire rapport, (iii) le rendement ou le délai moyen actuel; c) pour chaque demande visant un instrument de dépistage de la COVID-19 reçue, mais non encore approuvée, quels sont les détails, y compris (i) le demandeur, (ii) la description de l’instrument, (iii) le numéro de référence ou de dossier, (iv) l’étape en cours, (v) le calendrier, dont les dates précises de chaque étape de la demande; d) pour chaque demande en c) qui s’est trouvée ou se trouve toujours à une étape plus longtemps que la norme de service, quel est le motif de ce retard? |
| Q-5052 — 25 avril 2022 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — En ce qui concerne les projets gouvernementaux de TI en cours ou prévus assortis d’un budget de plus de 1 million de dollars : quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) une description et un résumé du projet, (ii) le budget total, (iii) la date d’achèvement prévue? |
| Q-5062 — 25 avril 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne la fraude ou la tentative de fraude commise contre le gouvernement par des particuliers ou des entités qui sont employés par lui ou qui lui fournissent des biens ou des services, depuis 2017, ventilé par année et par ministère ou organisme, excluant la fraude fiscale : a) combien d’actes de fraude ou de tentative de fraude ont été commis; b) à combien s’élève la valeur financière de la fraude; c) quelle est la ventilation de a) et b) par type de fraude (facturation de services non fournis, réclamations indues de dépenses, etc.); d) combien d’actes de fraude ont été commis par (i) des fonctionnaires, (ii) des personnes et des entités embauchées par le gouvernement, (iii) des tierces parties; e) parmi les personnes qui travaillaient pour le gouvernement au moment de la fraude, combien (i) ont été renvoyées ou autrement mises à pied, (ii) ont subi des mesures disciplinaires sans être mises à pied, (iii) n’ont pas subi de mesures disciplinaires; f) de la somme de la fraude dont le gouvernement a été victime, combien (i) sera récupérée, (ii) a été radiée en tant que perte d’argent, (iii) fait partie d’une entente financière encore à conclure? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-226 — 2 février 2022 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Collins (Victoria) — 3 février 2022 |
| Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) et M. Morrice (Kitchener-Centre) — 5 avril 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 12 avril 2022 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 25 avril 2022 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|