Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 6 Le lundi 29 novembre 2021 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 26 novembre 2021 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1122 — 26 novembre 2021 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne la problématique de la pénurie de main-d’œuvre et les délais d’obtention des permis de travail des travailleurs étrangers : a) combien de travailleurs étrangers sont en attente d’une réponse (i) au Canada, (ii) pour la province de Québec, (iii) dans la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier; b) quel délai le gouvernement juge acceptable avant d’assurer l’obtention d’un permis de travail pour un travailleur étranger; c) quels sont les délais actuels d’attente pour les permis de travail des travailleurs étrangers dans chacune des provinces; d) le gouvernement a-t-il trouvé des solutions quant à sa panne majeure en lien avec Service Canada qui retarde considérablement les délais de livraison des permis de travail des travailleurs étrangers et, le cas échéant, quelles sont-elles; e) quelle est la cause des ratés informatiques de Service Canada en lien avec les dossiers des travailleurs étrangers; f) le gouvernement a-t-il des analyses quant à la progression de la pénurie de main-d’œuvre et, le cas échéant, à combien estime-t-il le manque de travailleurs au cours des 10 prochaines années? |
| Q-1132 — 26 novembre 2021 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne l’incidence des pénuries de main-d’œuvre sur les fruticulteurs et les usines de transformation de fruits : a) combien de travailleurs le gouvernement estime-t-il qu’il manquait pendant la saison de récolte des fruits en 2021, ventilé par région; b) à combien estime-t-il les pertes de rendement et de production que l’industrie fruitière canadienne a dû essuyer en 2021 à cause d’une pénurie de main-d’œuvre, ventilé par région et par fruit; c) (i) Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, (ii) Agriculture et Agroalimentaire Canada, vont-ils prendre des mesures particulières pour éviter une autre pénurie de main d’œuvre dans l’industrie canadienne en 2022 et, le cas échéant, quelles sont ces mesures? |
| Q-1142 — 26 novembre 2021 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne les poursuites relatives au non-respect des obligations contractuelles stipulées dans des contrats signés par le gouvernement, qui ont été entrepris le 1er janvier 2020 ou qui sont en cours depuis cette date : a) combien de contrats font l'objet d'un litige; b) quels sont les détails de chaque contrat faisant l'objet d'un litige, y compris (i) la date, (ii) la description des biens ou services, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur, (vi) la cour de justice saisie? |
| Q-1152 — 26 novembre 2021 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne tous les contrats signés par le gouvernement ayant fait l'objet de paiements anticipés depuis le 1er février 2020, ventilés par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien de ces contrats ont été attribués; b) quelle est la valeur totale de ces contrats; c) quels sont les détails de chaque contrat ayant fait l'objet de paiements anticipés, y compris (i) la date, (ii) la description des biens ou services, dont le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur? |
| Q-1162 — 26 novembre 2021 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne l’entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser : a) des évaluations environnementales ont-elles été effectuées pour connaître l’incidence de cette entente sur les stocks de saumon de la Colombie-Britannique depuis son entrée en vigueur en juillet 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris la date à laquelle les évaluations ont été effectuées et les conclusions; b) quelles incidences négatives ont été constatées dans le cadre des études ou des évaluations gouvernementales liées à l’entente et quelles mesures particulières le gouvernement a-t-il prises pour réduire ou inverser ces incidences négatives, le cas échéant; c) l’entente se substitue-t-elle à un règlement du ministère des Pêches et des Océans lié aux stocks de saumon et, le cas échéant, de quel règlement s’agit-il? |
| Q-1172 — 26 novembre 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne la canalisation 5 d’Enbridge et le fait que le gouvernement évoque le traité conclu en 1977: a) quel est l’échéancier communiqué au Canada par les États-Unis en ce qui concerne le moment où (i) la cause du gouvernement fédéral sera entendue, (ii) une décision finale devrait être rendue; b) quel est l’échéancier de toute mesure parallèle que le gouvernement prend en matière de négociations avec les États-Unis pour faire en sorte que la tentative du Michigan de faire fermer la canalisation se solde par un échec? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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