Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 62 Le lundi 2 mai 2022 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 29 avril 2022 — Mme Bergen (cheffe de l’opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ainsi que tous les crédits sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023, soient renvoyés à des comités pléniers. |
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| 29 avril 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-5262 — 29 avril 2022 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne les décrets adoptés au titre de l’alinéa 4(1)b) de la Loi sur les mesures économiques spéciales ainsi que de l’alinéa 4(1)b) de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ventilé par année depuis 2014, par mois depuis 2022 et par mesure (blocage, saisie ou mise sous séquestre) : a) à combien de reprises de tels décrets ont été invoquées; b) combien de propriétés ont été bloquées, saisies ou mises sous séquestre en raison de ces décrets; c) quelle est la valeur évaluée des propriétés bloquées, saisies ou mises sous séquestre? |
| Q-5272 — 29 avril 2022 — M. Lewis (Essex) — En ce qui concerne les délais de traitement des demandes au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : a) à l’heure actuelle, quel est le temps de traitement; b) combien de demandeurs sont toujours en attente d’une réponse, ou combien de demandes sont en cours de traitement en date du 29 avril 2022; c) quels sont les objectifs fixés par le gouvernement pour réduire les délais de traitement, y compris les échéanciers qui s’y rattachent; d) quelle est la ventilation des réponses aux points a) et b) par secteur et par emploi; e) combien d’employés du gouvernement ou d’équivalents temps plein étaient responsables du traitement des demandes au titre du PTET (i) au 1er janvier 2020, (ii) en date du 29 avril 2022; f) combien d’employés affectés au traitement des demandes au titre du PTET étaient en congé en date du 29 avril 2022 parce qu’ils ne respectaient pas les exigences gouvernementales par rapport à l’attestation de vaccination? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-42 — 15 décembre 2021 — M. Arya (Nepean) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des Canadiens hindous au développement socio-économique du Canada, et les services qu’ils ont rendus à la société canadienne, de même que la richesse du patrimoine hindou et sa vaste contribution au monde des arts et des sciences, de l’astronomie à la médecine, ainsi que leur culture et leurs traditions, et l’importance d’y être sensibilisé et d’y réfléchir pour nos générations futures au Canada, en déclarant novembre, chaque année, Mois du patrimoine hindou. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Chen (Scarborough-Nord) — 6 janvier 2022 |
| Mme Diab (Halifax-Ouest) — 28 mars 2022 |
| M. Housefather (Mont-Royal) et M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — 1er avril 2022 |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), M. Arseneault (Madawaska—Restigouche) et M. Noormohamed (Vancouver Granville) — 4 avril 2022 |
| M. Doherty (Cariboo—Prince George) — 6 avril 2022 |
| M. Aboultaif (Edmonton Manning), M. El-Khoury (Laval—Les Îles) et M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — 8 avril 2022 |
| Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — 25 avril 2022 |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) et M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 27 avril 2022 |
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