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Le lundi 2 mai 2022 (N^o 62)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-8

Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 10.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 4 mars 2022.

Votes par appel nominal différés

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s’applique aussi aux motions n^os 2 à 10.

Motion n^o 1 — 29 avril 2022 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 2 — 29 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 3 — 29 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 4 — 29 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 5 — 29 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 6 — 29 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 7 — 29 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 8 — 29 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 9 — 29 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 10 — 29 avril 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.