Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 67 Le lundi 9 mai 2022 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 mai 2022 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé. |
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| 6 mai 2022 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 31 mars 2022, soit agréé. |
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| 6 mai 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 31 mars 2022, soit agréé. |
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| 6 mai 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 31 mars 2022, soit agréé. |
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| 6 mai 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 31 mars 2022, soit agréé. |
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| 6 mai 2022 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 31 mars 2022, soit agréé. |
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| 6 mai 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 31 mars 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-5652 — 6 mai 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne l’adoption de directives pangouvernementales en réponse à la première recommandation du quatrième rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, : « Que le gouvernement du Canada stipule dans toutes les futures demandes de propositions pour la collecte de données de Canadiens, que les Canadiens ont la possibilité de se retirer de la collecte de données, et que les instructions sur la méthode de retrait soient facilement comprises, largement communiquées et restent accessibles au public » : a) à quelle date le gouvernement mettra-t-il en œuvre les changements nécessaires pour se conformer à la recommandation; b) quelles directives ou mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour mettre en place les changements recommandés? |
| Q-5662 — 6 mai 2022 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de surveillance ou de collecte de renseignements provenant des téléphones cellulaires et d’autres appareils mobiles utilisés par les Canadiens, y compris les programmes de données anonymisées : quels sont les détails concernant ces programmes depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom du programme, (ii) la date de début du programme, si cette date est postérieure au 1er janvier 2020, (iii) une description des données recueillies, (iv) l’objectif du programme, (v) une description de la manière dont les données sont recueillies, (vi) le ministère ou l’agence responsable de surveiller le programme, (vii) le fait que le commissaire à la protection de la vie privée a été consulté ou non avant la mise en œuvre du programme, (viii) les préoccupations soulevées par le commissaire à la protection de la vie privée, (ix) la réponse donnée à chaque préoccupation, (x) la date de fin du programme, (xi) le nombre de Canadiens dont les données ont fait l’objet d’un suivi? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 6 mai 2022 — M. Champoux (Drummond) — Que, étant donné que la Chambre respecte les croyances et les non-croyances de l’ensemble des parlementaires ainsi que de la population, et qu’elle a un attachement au principe de séparation de la religion et de l’État, à la diversité des opinions et à la liberté de conscience, tout en respectant la laïcité et la neutralité religieuse de l’État et par souci d’inclusion, la lecture de la prière à l’ouverture d’une séance soit abolie et remplacée par un moment de réflexion; et qu’en conséquence, l’article 30 du Règlement soit modifié par substitution, aux paragraphes (1) et (2), de ce qui suit : |
| « (1) Un moment de réflexion soit observé, chaque jour de séance, avant que la Chambre entame ses travaux. |
| (2) Les travaux de la Chambre débuteront au plus tard deux minutes après le moment de réflexion. ». |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) et M. Simard (Jonquière) — 6 mai 2022 |
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| 6 mai 2022 — M. Therrien (La Prairie) — Que : a) la Chambre félicite la Barbade de s’être affranchie de la monarchie britannique le 29 novembre 2021; b) de l’avis de la Chambre, le Canada devrait couper ses liens monarchiques. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Normandin (Saint-Jean) — 6 mai 2022 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-238 — 7 février 2022 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française. |
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