Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le mardi 30 novembre 2021 (No 7)
|
|
|
|
Ordre du jour |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de six jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| Le mardi 30 novembre 2021 — premier jour désigné. |
| Le mercredi 1er décembre 2021 — deuxième jour désigné. |
| Le jeudi 2 décembre 2021 — troisième jour désigné. |
| 23 novembre 2021 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale : |
| À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
|
| 23 novembre 2021 — La présidente du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 10 décembre 2021 — maximum de deux jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Jours à désigner — deux jours dans la période courante. |
|
|
| Étude en comité plénier |
| Deux jours à désigner. |
| 25 novembre 2021 — La présidente du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022. |
| Débat — limite de quatre heures chaque jour désigné, conformément à l'article 81(5) du Règlement. Voir les Journaux du jeudi 25 novembre 2021. |
Voies et moyens |
|
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
|
| C-2R — 29 novembre 2021 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| C-3 — 26 novembre 2021 — Le ministre du Travail — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail. |
| C-4 — 29 novembre 2021 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion). |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
|
|
|
| R Recommandé par le Gouverneur général |
|