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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 1er décembre 2021 (No 8)

Ordre du jour

Adresse en réponse au discours du Trône

Débat sur l'Adresse — maximum de six jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
Le mercredi 1er décembre 2021 — deuxième jour désigné.
Le jeudi 2 décembre 2021 — troisième jour désigné.
30 novembre 2021 — Reprise du débat de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et sur l’amendement de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et souhaite informer Son Excellence que le discours du Trône ne prévoit rien pour résoudre adéquatement des problèmes importants qui menacent la prospérité des Canadiens, y compris :
a) la crise du coût de la vie, responsable d’une réduction de 2,7 % le chèque de paye du travailleur canadien moyen, pour laquelle le gouvernement doit de toute urgence (i) présenter un plan visant à limiter les dépenses et à cibler des politiques favorables à la croissance, (ii) maintenir la cible d’inflation de la Banque du Canada à 2 %, (iii) augmenter la production d'énergie canadienne pour stimuler l'offre et réduire les prix de l'essence, (iv) agir afin d’améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement canadiennes;
b) une économie stagnante, dont la croissance du produit intérieur brut réel est maintenant la plus faible des pays du G7 et affiche un recul de 1,1 % au second trimestre, qui requiert une intervention immédiate du gouvernement pour (i) alléger les fardeaux fiscal et réglementaire et faire en sorte que le Canada redevienne un endroit attrayant pour les investissements et les affaires, (ii) présenter un plan visant à stimuler la croissance dans tous les secteurs d’activité économique et à augmenter les salaires réels, (iii) encourager l’innovation et les avancées technologiques grâce à une refonte des programmes canadiens de recherche et développement;
c) une crise du logement qui a entraîné une hausse du coût des maisons de 30 % par rapport à l’an dernier et exclu des milliers de jeunes familles du marché immobilier en raison des prix prohibitifs, une situation qui nécessite des politiques visant la construction d’un million de maisons additionnelles au cours des trois prochaines années en (i)libérant 15 % du portefeuille immobilier du gouvernement fédéral pour le logement, (ii) éliminant les obstacles réglementaires responsables de la hausse des coûts de construction, (iii) liant les fonds d’infrastructure aux zones à forte densité, (iv) s’engageant à ne pas imposer les gains en capital sur les résidences principales;
d) une grave pénurie de main-d’œuvre, qui touche 60 % des entreprises et 82 % des fabricants au Canada, qui impose au gouvernement (i) de mieux arrimer les critères d’immigration aux besoins des employeurs, (ii) de simplifier les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, (iii) d’améliorer la formation professionnelle et de donner plus de pouvoirs aux provinces;
e) une crise d’unité nationale, qui oblige le gouvernement à (i) respecter les compétences provinciales, (ii) appuyer et à stimuler tous les secteurs d’activité économique, ce qui comprend le secteur énergétique, (iii) rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des principes d’éthique et de reddition de comptes au sein du gouvernement »;
Et sur le sous-amendement de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que l’amendement soit modifié comme suit :
a) au paragraphe a), par suppression des mots « (iii) augmenter la production d’énergie canadienne pour stimuler l’offre et réduire les prix de l’essence, »;
b) au paragraphe e), par suppression des mots « ce qui comprend le secteur énergétique, »;
c) par adjonction de ce qui suit :
« f) une crise de santé publique qui nécessite (i) un investissement majeur jusqu’à couvrir 35 % des coûts de santé au Québec et dans les autres provinces de la part du gouvernement fédéral à travers le Transfert canadien sur la santé avec une indexation annuelle subséquente de 6 %, (ii) l’abandon de l’idée d’imposer des normes nationales en matière de santé, (iii) de s’assurer que les provinces qui ne veulent pas d’aide conditionnelle en matière de santé de la part d’Ottawa du gouvernement fédéral reçoivent un droit de retrait avec pleine compensation financière pour chacune des initiatives proposées, le tout négocier dans le cadre d’un sommet sur le financement des soins de santé;
g) la création de deux classes d’aînés qui peut être résolue par l’augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans ».
Mise aux voix du sous-amendement — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'article 50(4) du Règlement.

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

23 novembre 2021 — La présidente du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Période des subsides se terminant le 10 décembre 2021 — maximum de deux jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement.
Jours à désigner — deux jours dans la période courante.

Étude en comité plénier
Deux jours à désigner.
25 novembre 2021 — La présidente du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Débat — limite de quatre heures chaque jour désigné.
Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du jeudi 25 novembre 2021.

Voies et moyens

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-2R — 29 novembre 2021 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
C-3 — 26 novembre 2021 — Le ministre du Travail — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.
C-4 — 29 novembre 2021 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Affaires émanant du gouvernement

No 2 — 30 novembre 2021 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que le comité prenne note du conflit du bois d'œuvre avec les États-Unis.
Le mercredi 1er décembre 2021 — jour désigné, conformément à l'article 53.1(1) du Règlement.
Débat exploratoire — limite de quatre heures, conformément à l'article 53.1(3) du Règlement.
Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 30 novembre 2021.

R Recommandé par le Gouverneur général