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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 1er décembre 2021 (No 8)

Orders of the Day

Ordre du jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

Address debate — maximum of six appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de six jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
Wednesday, December 1, 2021 — second appointed day. Le mercredi 1er décembre 2021 — deuxième jour désigné.
Thursday, December 2, 2021 — third appointed day. Le jeudi 2 décembre 2021 — troisième jour désigné.
November 30, 2021 — Resuming debate on the motion of Mr. Hanley (Yukon), seconded by Mrs. Chatel (Pontiac), — That the following address be presented to Her Excellency the Governor General: 30 novembre 2021 — Reprise du débat de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
To Her Excellency the Right Honourable Mary May Simon, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament; Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
And on the amendment of Mr. O'Toole (Durham), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That the motion be amended by adding the following: Et sur l’amendement de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
“, and wish to inform Your Excellency that the Speech from the Throne fails to adequately address critical issues that threaten the prosperity of Canadians, including: « et souhaite informer Son Excellence que le discours du Trône ne prévoit rien pour résoudre adéquatement des problèmes importants qui menacent la prospérité des Canadiens, y compris :
(a) a cost of living crisis that is cutting the average Canadian worker’s paycheque by 2.7%, which requires urgent action by the government to (i) table a plan to control spending and apply a laser focus on policies that will create growth, (ii) maintain the Bank of Canada’s 2% inflation target, (iii) increase production of Canadian energy to boost supply and lower gas prices, (iv) take action to improve the resilience of Canadian supply chains; a) la crise du coût de la vie, responsable d’une réduction de 2,7 % le chèque de paye du travailleur canadien moyen, pour laquelle le gouvernement doit de toute urgence (i) présenter un plan visant à limiter les dépenses et à cibler des politiques favorables à la croissance, (ii) maintenir la cible d’inflation de la Banque du Canada à 2 %, (iii) augmenter la production d'énergie canadienne pour stimuler l'offre et réduire les prix de l'essence, (iv) agir afin d’améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement canadiennes;
(b) a stagnant economy, with Canada’s real GDP growth now the weakest in the G-7, actually shrinking by 1.1% in the second quarter, which requires urgent action by the government to (i) reduce the burden of taxes and regulation to restore Canada as an attractive place to invest and build a business, (ii) table a plan to create growth in all sectors of the economy and boost real wages, (iii) drive innovation and technology by overhauling Canada’s R&D programs; b) une économie stagnante, dont la croissance du produit intérieur brut réel est maintenant la plus faible des pays du G7 et affiche un recul de 1,1 % au second trimestre, qui requiert une intervention immédiate du gouvernement pour (i) alléger les fardeaux fiscal et réglementaire et faire en sorte que le Canada redevienne un endroit attrayant pour les investissements et les affaires, (ii) présenter un plan visant à stimuler la croissance dans tous les secteurs d’activité économique et à augmenter les salaires réels, (iii) encourager l’innovation et les avancées technologiques grâce à une refonte des programmes canadiens de recherche et développement;
(c) a housing crisis that has driven home prices up 30% over the past year and priced thousands of young families out of the market, which requires policies that will build an additional one million homes over the next three years by (i) reallocating 15% of the government’s real estate portfolio for housing, (ii) tackling regulatory barriers that raise costs of construction, (iii) linking infrastructure dollars to higher density zoning, (iv) committing to not tax principal residences; c) une crise du logement qui a entraîné une hausse du coût des maisons de 30 % par rapport à l’an dernier et exclu des milliers de jeunes familles du marché immobilier en raison des prix prohibitifs, une situation qui nécessite des politiques visant la construction d’un million de maisons additionnelles au cours des trois prochaines années en (i)libérant 15 % du portefeuille immobilier du gouvernement fédéral pour le logement, (ii) éliminant les obstacles réglementaires responsables de la hausse des coûts de construction, (iii) liant les fonds d’infrastructure aux zones à forte densité, (iv) s’engageant à ne pas imposer les gains en capital sur les résidences principales;
(d) an acute labour shortage that is affecting 60% of businesses in Canada and 82% of Canadian manufacturers, which requires the government to (i) improve alignment of immigration criteria with the needs of employers, (ii) streamline the rules of the temporary foreign workers program, (iii) improve skills training and give more powers to provinces; and d) une grave pénurie de main-d’œuvre, qui touche 60 % des entreprises et 82 % des fabricants au Canada, qui impose au gouvernement (i) de mieux arrimer les critères d’immigration aux besoins des employeurs, (ii) de simplifier les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, (iii) d’améliorer la formation professionnelle et de donner plus de pouvoirs aux provinces;
(e) a national unity crisis, which requires (i) respecting provincial jurisdiction, (ii) supporting and growing all parts of the economy, including the energy sector, (iii) restoring confidence in our national institutions, starting by returning ethics and accountability to the government”; e) une crise d’unité nationale, qui oblige le gouvernement à (i) respecter les compétences provinciales, (ii) appuyer et à stimuler tous les secteurs d’activité économique, ce qui comprend le secteur énergétique, (iii) rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des principes d’éthique et de reddition de comptes au sein du gouvernement »;
And on the subamendment of Mr. Blanchet (Beloeil—Chambly), seconded by Mr. Therrien (La Prairie), — That the amendment be amended as follows: Et sur le sous-amendement de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que l’amendement soit modifié comme suit :
(a) in paragraph (a), by deleting the words “(iii) increase production of Canadian energy to boost supply and lower gas prices,”; a) au paragraphe a), par suppression des mots « (iii) augmenter la production d’énergie canadienne pour stimuler l’offre et réduire les prix de l’essence, »;
(b) in paragraph (e), by deleting the words “including the energy sector,”; and b) au paragraphe e), par suppression des mots « ce qui comprend le secteur énergétique, »;
(c) by adding the following: c) par adjonction de ce qui suit :
“(f) a public health crisis, caused primarily by a fiscal imbalance that is putting the economic viability of the provinces at risk, which requires (i) a major investment that would cover 35% of health costs in Quebec and in the other provinces by the federal government through the Canada Health Transfer with a subsequent annual indexation of 6%, (ii) abandoning the idea of imposing national health standards, (iii) ensuring that the provinces that do not want conditional assistance in the area of health care from the federal government in Ottawa have the right to opt out with full financial compensation for each of the proposed initiatives, and that it all be negotiated at a summit on health care funding; and « f) une crise de santé publique qui nécessite (i) un investissement majeur jusqu’à couvrir 35 % des coûts de santé au Québec et dans les autres provinces de la part du gouvernement fédéral à travers le Transfert canadien sur la santé avec une indexation annuelle subséquente de 6 %, (ii) l’abandon de l’idée d’imposer des normes nationales en matière de santé, (iii) de s’assurer que les provinces qui ne veulent pas d’aide conditionnelle en matière de santé de la part d’Ottawa du gouvernement fédéral reçoivent un droit de retrait avec pleine compensation financière pour chacune des initiatives proposées, le tout négocier dans le cadre d’un sommet sur le financement des soins de santé;
(g) the creation of two classes of seniors, which can be addressed by increasing Old Age Security for seniors aged 65 to 74”. g) la création de deux classes d’aînés qui peut être résolue par l’augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans ».
Voting on the subamendment — not later than 15 minutes before the end of the time provided for the address debate, pursuant to Standing Order 50(4). Mise aux voix du sous-amendement — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'article 50(4) du Règlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides

November 23, 2021 — The President of the Treasury Board — Consideration of the business of supply. 23 novembre 2021 — La présidente du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending December 10, 2021 — maximum of two allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). Période des subsides se terminant le 10 décembre 2021 — maximum de deux jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement.
Days to be allotted — two days in current period. Jours à désigner — deux jours dans la période courante.


Consideration in committee of the whole Étude en comité plénier
Two days to be appointed. Deux jours à désigner.
November 25, 2021 — The President of the Treasury Board — Consideration in committee of the whole of the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2022. 25 novembre 2021 — La présidente du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Debate — limited to four hours on each appointed day. Débat — limite de quatre heures chaque jour désigné.
Subject to special order — see Journals of Thursday, November 25, 2021. Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du jeudi 25 novembre 2021.

Ways and Means

Voies et moyens

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-2R — November 29, 2021 — Resuming consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue), — That Bill C-2, An Act to provide further support in response to COVID-19, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance. C-2R — 29 novembre 2021 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
C-3 — November 26, 2021 — The Minister of Labour — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-3, An Act to amend the Criminal Code and the Canada Labour Code. C-3 — 26 novembre 2021 — Le ministre du Travail — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.
C-4 — November 29, 2021 — The Minister of Justice — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-4, An Act to amend the Criminal Code (conversion therapy). C-4 — 29 novembre 2021 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

No. 2 — November 30, 2021 — The Leader of the Government in the House of Commons — That this committee take note of the softwood lumber dispute with the United States. No 2 — 30 novembre 2021 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que le comité prenne note du conflit du bois d'œuvre avec les États-Unis.
Wednesday, December 1, 2021 — designated day, pursuant to Standing Order 53.1(1). Le mercredi 1er décembre 2021 — jour désigné, conformément à l'article 53.1(1) du Règlement.
Take-note debate — limited to four hours, pursuant to Standing Order 53.1(3). Débat exploratoire — limite de quatre heures, conformément à l'article 53.1(3) du Règlement.
Subject to special order — See Journals of Tuesday, November 30, 2021. Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 30 novembre 2021.

R Recommended by the Governor General
R Recommandé par le Gouverneur général