Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 80 Le jeudi 2 juin 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er juin 2022 — M. Thériault (Montcalm) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5942 — 1er juin 2022 — M. Morrison (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de décriminaliser la possession d’un maximum de 2,5 grammes de drogues dures, y compris le fentanyl, en Colombie-Britannique : a) Santé Canada considère-t-il qu’une dose de 2,5 grammes de fentanyl soit potentiellement mortelle; b) Santé Canada considère-t-il toujours que l’énoncé figurant sur son site Web au sujet du fentanyl, selon lequel « quelques grains peuvent suffire à vous tuer », est exact; c) si la réponse à la question b) est négative, quand la position du Ministère a-t-elle changé et pourquoi; d) quelle quantité de fentanyl Santé Canada considère-t-il comme sûre et pouvant être consommée sans causer la mort? |
| Q-5952 — 1er juin 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — En ce qui concerne le déploiement actuel des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans la province de Québec, en date du 1er juin 2022 : a) combien d’agents de la GRC travaillent actuellement au Québec; b) parmi les agents en a), combien travaillent à proximité du poste frontalier du chemin Roxham; c) parmi les agents en a), combien ne travaillent pas directement à proximité du chemin Roxham, mais ont été affectés à des tâches directement ou indirectement liées au poste frontalier du chemin Roxham; d) quelle est la ventilation du nombre d’agents de la GRC déployés dans chaque région ou secteur du Québec? |
| Q-5962 — 1er juin 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et leur Collège des évaluateurs : a) quelles interdictions touchant spécifiquement aux conflits d’intérêts, le cas échéant, sont imposées aux évaluateurs; b) quelles interdictions spécifiques, le cas échéant, sont imposées aux activités actuelles ou passées des évaluateurs en lien avec un emploi (y compris un emploi antérieur) par une entreprise ou un établissement qui a demandé du financement par l’entremise des IRSC; c) depuis 2016, ventilé par année, combien d’évaluateurs ont été démis de leurs fonctions en raison d’une interdiction de conflit d’intérêts; d) quels sont les détails ou le résumé pour chaque cas en c)? |
| Q-5972 — 1er juin 2022 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’application ArriveCAN : a) quelle somme le gouvernement a-t-il consacrée au développement de l’application; b) quelle est la ventilation détaillée de toutes les dépenses comprises en a); c) quelle somme a été consacrée à ce jour au maintien, à la mise à jour et à la promotion de l’application; d) quelle somme Services partagés Canada a-t-il consacrée initialement au développement de l’application; e) quelle est la ventilation détaillée de toutes les dépenses comprises en d); f) quels sont les détails relatifs à l’ensemble des contrats qui ont été signés par le gouvernement et qui concernent l’application de quelque manière que ce soit, y compris, pour chaque contrat (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) la valeur, (iv) les dates de début et de fin, le cas échéant, (v) la description des biens ou des services fournis, (vi) le fait que le contrat a été accordé à un fournisseur unique ou octroyé à la suite d’un appel d’offres; f) quel est le coût cumulatif total (i) encouru jusqu’à maintenant, (ii) prévu au budget de l’application? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 30 mai 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 30 mai 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-240 — 22 mars 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par Mme Lantsman (Thornhill), — Que le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 9 février 2022 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 10 février 2022 |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 11 février 2022 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 14 mars 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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