Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 81 Le vendredi 3 juin 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 juin 2022 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé. |
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| 2 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé. |
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| 2 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 10 mai 2022, soit agréé. |
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| 2 juin 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé. |
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| 2 juin 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé. |
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| 2 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| 2 juin 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 274 137 786 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023, soit agréé. |
| 2 juin 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 50 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 30 mai 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 30 mai 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-241 — 23 mars 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lewis (Essex), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 8 février 2022 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| Mme Wagantall (Yorkton—Melville) et Mme Roberts (King—Vaughan) — 23 mars 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |