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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 3 juin 2022 (No 81)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-5
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 5.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 1er juin 2022.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 2 — 1er juin 2022 — M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 3 — 1er juin 2022 — M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 4 — 1er juin 2022 — M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 5 — 1er juin 2022 — M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 8.

Projet de loi C-19
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Avis de motions

Motion no 1 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 52.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 2 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 53.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 3 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 135.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 4 — 2 juin 2022 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le projet de loi C-19, à l'article 135, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 256, de ce qui suit :
« (2.1) Malgré le paragraphe (2), les dispositions de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, édictées par le paragraphe (1), qui prévoient la taxe sur les aéronefs assujettis entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret, lesquelles ne peuvent pas être fixées avant le 1er septembre 2022. »
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Ste-Marie (Joliette) et Mme Normandin (Saint-Jean) — 2 juin 2022
Motion no 5 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19, à l'article 135, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 256, de ce qui suit :
« (2.1) Malgré le paragraphe (2), les dispositions de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, édictées par le paragraphe (1), qui prévoient la taxe sur les aéronefs assujettis entrent en vigueur après le 1er septembre 2022 à la date ou aux dates fixées par décret. »
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 6 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 136.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 7 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 137.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 8 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 138.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 9 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 139.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 10 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 140.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 11 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 141.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 12 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 142.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 13 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 143.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 14 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 144.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 15 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 145.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 16 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 146.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 17 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 147.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 18 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 148.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 19 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 149.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 20 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 150.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 21 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 151.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 22 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 152.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 23 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 153.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 24 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 154.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 25 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 155.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 26 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 156.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 27 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 157.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 28 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 158.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 29 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 159.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 30 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 160.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 31 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 161.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 32 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 162.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 33 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 163.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 34 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 164.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 35 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 165.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 36 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 166.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 37 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 167.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 38 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 168.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 39 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 169.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 40 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 170.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 41 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 171.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 42 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 172.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 43 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 173.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 44 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 256.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 45 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 257.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 46 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 258.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 47 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 259.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 48 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 260.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 49 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 261.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 50 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 262.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 51 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 263.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 52 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 264.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 53 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 265.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 54 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 266.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 55 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 267.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 56 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 268.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 57 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 269.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 58 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 270.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 59 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 271.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 60 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 272.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 61 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 273.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 62 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 274.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022
Motion no 63 — 2 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 275.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — 2 juin 2022