Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 83 Le mardi 7 juin 2022 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-6002 — 6 juin 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — En ce qui concerne les statistiques du gouvernement sur les peines d’emprisonnement imposées par les tribunaux aux personnes reconnues coupables de crimes passibles d’une peine d’emprisonnement de 10 ans ou plus, ventilées par crime ou infraction au Code criminel et par année à laquelle la peine a été imposée, depuis le 1er janvier 2016 : a) parmi les personnes condamnées, quel pourcentage a reçu la peine maximale; b) combien de personnes ont été (i) reconnues coupables, (ii) condamnées à la peine maximale? |
| Q-6012 — 6 juin 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) : a) les émissions (i) Keep Your Head Up, Kid: The Don Cherry Story, (ii) Wrath of Grapes: The Don Cherry Story II, (iii) Trudeau, (iv) Trudeau II: Maverick in the Making, (v) Prairie Giant: The Tommy Douglas Story, ont-elles été retirées de CBC Gem et d’autres plateformes en ligne de CBC; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails concernant le retrait de chaque émission, y compris, dans chaque cas, (i) la raison du retrait, (ii) les mesures prises par la CBC pour préserver le contenu, (iii) les dates de leur retrait, (iv) qui a pris la décision de retirer le contenu, (v) la date à laquelle le ministre du Patrimoine canadien a été informé du retrait des émissions, (vi) les mesures prises par le ministre du Patrimoine canadien, le cas échéant, pour assurer la préservation de ces émissions et d’autres émissions qui font partie de notre patrimoine culturel? |
| Q-6022 — 6 juin 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne l’article publié dans La Presse le 6 juin 2022 au sujet de la participation du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) à des procès secrets au Québec : a) quel est le nombre total de procès secrets auxquels le SPPC a participé depuis 2016; b) quelle est ventilation du nombre en a) par province ou territoire et par niveau et type de tribunal? |
| Q-6032 — 6 juin 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de maintenir les restrictions aux déplacements et à l’emploi liées à la COVID-19 pendant des mois de plus que ne l’ont fait les États-Unis, l’Union européenne et d’autres pays dans le monde : a) le premier ministre prend-il cette décision en s’appuyant sur les recommandations de scientifiques et, le cas échéant, quels sont les noms et les titres des scientifiques qui le conseillent; b) quelles sont précisément les raisons invoquées par chaque scientifique en a) pour justifier que le Canada devrait maintenir ces restrictions malgré la décision d’autres pays de les lever? |
| Q-6042 — 6 juin 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les Forces armées canadiennes (FAC) et l’attestation de vaccination contre la COVID-19 exigée par le gouvernement, en date du 6 juin 2022 : a) combien de membres des FAC ont été (i) mis en congé, (ii) libérés ou congédiés parce qu’ils n’étaient pas vaccinés ou qu’il n’ont pas produit l’attestation demandée; b) parmi les personnes en a), combien (i) étaient en service actif, (ii) faisaient partie de la Force de réserve, (iii) se trouvaient dans une autre situation; c) quelle est la ventilation des personnes en b)(i) qui étaient en service actif (i) par direction des FAC, (ii) par emplacement de service avant la sanction; d) quelle est la ventilation des membres de la Force de réserve en b)(ii) selon les quatre subdivisions des Forces? |
| Q-6052 — 6 juin 2022 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les contributions remboursables sans condition faites par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère ou organisme : a) quels ont été (i) le nombre (ii) la valeur des contributions faites, ventilés par année; b) sur les contributions en a) quel est (i) le nombre (ii) la valeur des contributions radiées à ce jour; c) quel est le montant total des contributions radiées, ventilé par année; d) quels sont les détails de toutes les contributions en b), y compris pour chacune i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description du projet ou l’objet de la contribution, (v) le motif de la radiation? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 2 juin 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 274 137 786 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023, soit agréé. |
| 2 juin 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 50 000 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 30 mai 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 30 mai 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|