Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 86 Le vendredi 10 juin 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 9 juin 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé. |
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| 9 juin 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé. |
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| 9 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-6172 — 9 juin 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le témoignage du sous-ministre de la Sécurité publique devant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise le 7 juin 2022, pendant lequel il a affirmé que le ministre de la Sécurité publique avait été « mal compris » : a) pour ce qui est des propos tenus par le ministre à la Chambre des communes le 2 mai 2022, selon lesquels « en réponse à la recommandation des forces policières, nous avons invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour protéger les Canadiens », (i) l’affirmation du ministre est-elle exacte et véridique, (ii) sur quels renseignements le ministre se fondait-il pour faire cette affirmation et qui les lui a fournis, (iii) le ministre a-t-il été « mal compris », et, le cas échéant, quelle est la nature de ce « malentendu », (iv) quels sont les détails des mesures prises par le sous-ministre ou d’autres fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour corriger les propos « mal compris » du ministre, (v) le ministre a-t-il corrigé le « malentendu » à la Chambre, et, le cas échéant, quels sont les détails de cette correction, (vi) le sous-ministre a-t-il informé le greffier du Conseil privé des propos « mal compris » du ministre, et, le cas échéant, quels sont les détails de l’information qui lui ont été donnés, (vii) le premier ministre a-t-il été informé des propos « mal compris » du ministre et, le cas échéant, quels sont les détails de l’information qui lui a été donnée; b) pour ce qui est des propos tenus par le ministre à la Chambre des communes le 28 avril 2022, selon lesquels « la Loi sur les mesures d’urgence [a été invoquée] seulement après que les autorités policières nous ont dit avoir besoin de ces pouvoirs spéciaux », (i) l’affirmation du ministre est-elle exacte et véridique, (ii) sur quels renseignements le ministre se fondait-il pour faire cette affirmation et qui les lui a fournis, (iii) le ministre a-t-il été « mal compris », et, le cas échéant, quelle est la nature de ce « malentendu », (iv) quels sont les détails des mesures prises par le sous-ministre ou d’autres fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour corriger les propos « mal compris » du ministre, (v) le ministre a-t-il corrigé le « malentendu » à la Chambre, et, le cas échéant, quels sont les détails de cette correction, (vi) le sous-ministre a-t-il informé le greffier du Conseil privé des propos « mal compris » du ministre, et, le cas échéant, quels sont les détails de l’information qui lui a été donnée, (vii) le premier ministre a-t-il été informé des propos « mal compris » du ministre, et, le cas échéant, quels sont les détails de l’information qui lui a été donnée; c) le ministre a-t-il tenu d’autres propos à la Chambre des communes ou ailleurs sur l’état d’urgence décrété en février 2022, que le sous-ministre croit avoir été « mal compris », et, le cas échéant, quels sont les détails de ces propos et la nature du « malentendu »; d) quels sont les propos « mal compris » du ministre qui, selon le gouvernement, constituent (i) de la mésinformation, (ii) de la désinformation? |
| Q-6182 — 9 juin 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne l’état d’urgence publique déclaré en février 2022 : a) un ministre, y compris le premier ministre, le personnel exonéré des ministres, y compris les employés du Cabinet du premier ministre, ou un fonctionnaire d’un ministère, a-t-il informé, avant 16 h 30 le 14 février 2022, tout député néo-démocrate, ou l’un des membres de son personnel, des projets de déclarer l’état d’urgence; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quels sont les détails de la séance ou des séances d’information, (ii) a-t-on affirmé, lors d’une séance d’information, qu’en déclarant l’état d’urgence, le gouvernement suivrait les conseils des organismes d’application de la loi, et, le cas échéant, quels sont les détails d’une telle affirmation? |
| Q-6192 — 9 juin 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne le témoignage présenté par le sous-ministre de la Sécurité publique devant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise le 7 juin 2022, où il a affirmé que le gouvernement des États-Unis d'Amérique avait offert des remorqueuses au gouvernement du Canada pour dégager les véhicules faisant partie des manifestations en février 2022 : a) qui a fait cette offre; b) à qui l’offre a-t-elle été faite; c) à quelle date l’offre a-t-elle été faite; d) combien de remorqueuses ont été offertes; e) à qui appartenaient les remorqueuses offertes; f) pour quelles dates les remorqueuses offertes devaient-elles être disponibles; g) à quels endroits les remorqueuses offertes devaient-elles être disponibles; h) le gouvernement du Canada a-t-il accepté cette offre; i) en ce qui concerne la décision évoquée en h), (i) qui l’a prise, (ii) à quel moment a-t-elle été prise, (iii) quand et par qui a-t-elle été communiquée au gouvernement des États-Unis, (iv) à quelle personne au sein du gouvernement des États-Unis a-t-elle été communiquée; j) si la réponse en h) est affirmative, combien de remorqueuses le gouvernement des États-Unis a-t-il fournies, ventilé par (i) endroits où elles ont été déployées, (ii) dates où elles ont été déployées, (iii) propriétaires des remorqueuses déployées; k) si la réponse en h) est négative, (i) pourquoi l’offre n’a-t-elle pas été acceptée, (ii) comment peut-on concilier cette décision avec les affirmations du gouvernement du Canada selon lesquelles l’absence de remorqueuses disponibles, entre autres choses, justifiait la proclamation d’une situation d’urgence nationale? |
| Q-6202 — 9 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne l’annonce qu’a faite la ministre des Affaires étrangères le 9 juin 2022 au sujet du Comité consultatif de l’Indo-Pacifique : a) quel est le budget total du Comité; b) quelle proportion du budget est allouée aux déplacements; c) quelle proportion du budget est allouée à l'accueil; d) quelles cloisons étanches ont été établies, le cas échéant, pour chaque coprésident et membre; e) quand a-t-il été déterminé que les ressources en personnel actuelles d’Affaires mondiales Canada étaient inadéquates pour élaborer la stratégie indo-pacifique du Canada; f) quand le gouvernement prévoit-il de publier la stratégie indo-pacifique du Canada; g) le délai prévu pour la publication de la stratégie indo-pacifique du Canada a-t-il changé depuis le 26 octobre 2021, et, le cas échéant, de quelle façon? |
| Q-6212 — 9 juin 2022 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne le financement offert par le gouvernement pour les mesures d’atténuation des inondations dans la vallée du Fraser : quels sont les détails de tous les projets financés par le gouvernement fédéral qui sont soit en cours, soit prévus, y compris, pour chacun, (i) le titre ou la description, (ii) le résumé des travaux effectués, (iii) l’endroit, (iv) le montant de la contribution fédérale, (v) le coût total du projet, (vi) le montant de la contribution au projet de chaque ordre de gouvernement ou autre entité, (vii) la date de début, (viii) la date d’achèvement prévue? |
| Q-6222 — 9 juin 2022 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les plans de protection contre les incendies de chacun des parcs nationaux du Canada, ventilées par chaque parc : a) quel sont les plans de protection contre les incendies de chaque parc, y compris tout plan de brûlage dirigé; b) quels sont les détails de toute entente signée en lien avec les plans, notamment pour des bombardiers à eau, l’entraide ou des services d’incendie; c) quels sont les détails de chacun des contrats signés liés aux plans qui sont en vigueur, y compris, pour chacun, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date de début, (iv) la date de fin, (v) la description des produits ou services, (vi) la liste des parcs qui acquièrent les produits ou services, (vii) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à l’issue d’un processus d’appel d’offres concurrentiel, (viii) le numéro de dossier? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-45 — 29 mars 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que (i) les aînés méritent une retraite digne, sans soucis financiers, (ii) de nombreux aînés craignent l’épuisement de leurs économies en vue de la retraite, (iii) de nombreux aînés s’inquiètent de ne pas être en mesure de vivre de façon indépendante dans leur demeure; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre une étude sur le vieillissement de la population, la longévité, les taux d’intérêt et les fonds enregistrés de revenu de retraite, et faire rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 12 mois suivant l’adoption de la présente motion. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Noormohamed (Vancouver Granville) — 4 mars 2022 |
| M. Longfield (Guelph) et M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 23 mars 2022 |
| Mme Yip (Scarborough—Agincourt), Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Van Bynen (Newmarket—Aurora) et M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 25 mars 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) et Mme Diab (Halifax-Ouest) — 28 mars 2022 |
| M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore) et M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — 29 mars 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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