Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 86 Le vendredi 10 juin 2022 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois :

a) pendant l'étude du projet de loi par le Comité permanent du patrimoine canadien,

(i) le Comité ait la priorité absolue à l'égard de l'utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,

(ii) les amendements au projet de loi, y compris provenant de députés indépendants, soient soumis à la greffière du Comité avant 23 h 59 le 13 juin 2022 et soient transmis aux membres du Comité dans les deux langues officielles avant 9 heures le 14 juin 2022,

(iii) le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi au plus tard le 14 juin 2022 à 11 h 59,

(iv) les suggestions d'amendements déposés par des députés indépendants conformément à l'alinéa a)(ii) soient réputés avoir été proposés pendant l'étude article par article du projet de loi,

(v) si le Comité n'a pas terminé son étude article par article du projet de loi au plus tard à 21 heures le 14 juin 2022, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés et la présidence mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restant, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l'étude article par article du projet de loi,

(vi) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants;

b) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute motion nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement;

c) le jour où le projet de loi est étudié à l'étape de la troisième lecture, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit minuit et que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute motion nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. (Affaires émanant du gouvernement n^o 16)

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Drouin (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-00459, 441-00462 et 441-00466 au sujet de la justice.

Présentation de rapports de comités

M^me Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 10^e rapport du Comité (projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-441-93.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 25 et 26) est déposé.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), le projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose, — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-500 à Q-506 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-441-13.

Motions

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement n^o 16, le débat ne soit plus ajourné.

Motions

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), — Que :

a) la Chambre reconnaisse que (i) les aînés méritent une retraite digne, sans soucis financiers, (ii) de nombreux aînés craignent l’épuisement de leurs économies en vue de la retraite, (iii) de nombreux aînés s’inquiètent de ne pas être en mesure de vivre de façon indépendante dans leur demeure;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre une étude sur le vieillissement de la population, la longévité, les taux d’intérêt et les fonds enregistrés de revenu de retraite, et faire rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 12 mois suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-45)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport de l'examen de l'efficacité du cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, conformément à la Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, L.C. 2014, ch. 37, art. 6. — Document parlementaire n^o 8560-441-1108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Ajournement

À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.