Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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44e législature ,1<sup>re</sup> session
(22 novembre 2021 - présent)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le mardi 14 juin 2022 (No 88) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-14 | Projet de loi C-14 |
| An Act to amend the Constitution Act, 1867 (electoral representation) | Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — June 13, 2022 — Mr. Kmiec (Calgary Shepard) — That Bill C-14 be amended by deleting the alternative title. | Motion no 1 — 13 juin 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le projet de loi C-14 soit modifié par suppression du titre subsidiaire. |
| Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from: | Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe) — June 13, 2022 | M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — 13 juin 2022 |