Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 9 Le jeudi 2 décembre 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1362 — 1er décembre 2021 — M. Champoux (Drummond) — En ce qui concerne les employés du secteur public fédéral ayant été placés en congé sans solde en raison de leur statut vaccinal : a) combien sont-ils au total; b) du total en a), quelle est la ventilation par organisme ou ministère fédéral; c) pour chaque organisme ou ministère fédéral en b), quel pourcentage du total d’employés les employés ayant été placés en congé sans solde représentent-ils? |
| Q-1372 — 1er décembre 2021 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne les zones de protection marines (ZPM) et les changements proposés par le ministère des Pêches et des Océans en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, y compris l’ébauche de conception d’un réseau de conservation pour la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy : a) pour chaque changement proposé ou ZPM supplémentaire, quels seraient les effets sur la pêche au homard et les quotas de homard; b) quels seraient les effets sur les zones de pêche du homard (ZPH) 27 à 34, ventilés par ZPH; c) quels sont les détails de toutes les notes de service et notes d’information, ainsi que de tous les rapports et de toute la correspondance concernant les ZMP ou les propositions depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) la date, (ii) le type de document, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) le titre, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier interne ou de suivi? |
| Q-1382 — 1er décembre 2021 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les paiements versés à des particuliers au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), ventilés par programme : a) combien de personnes ont reçu leurs paiements par (i) dépôt direct, (ii) chèque papier; b) parmi les paiements effectués par chèque papier, combien de chèques ont été expédiés à une adresse à l’extérieur du Canada; c) combien des chèques papier ont été endossés ou encaissés par une tierce partie; d) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que l’argent des chèques encaissés en c) a été remis aux bonnes personnes; e) quel est le nombre approximatif de cas de fraude de la PCU ou de la PCRE impliquant des chèques papier dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) a eu connaissance; f) quelles mesures précises prend l’ARC pour enquêter sur les cas en e) et recouvrer l’argent; g) combien d’argent a été recouvré jusqu’à présent grâce aux efforts évoqués en f)? |
| Q-1392 — 1er décembre 2021 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne l’offre d’emploi affichée par le Bureau du Conseil privé avec une date de clôture en octobre 2020 pour un poste de conteur au sein de l’équipe des communications visuelles du premier ministre : a) combien de conteurs travaillent actuellement au Bureau du Conseil privé ou au Cabinet du premier ministre; b) quels sont les rapports hiérarchiques des conteurs, par exemple, y a-t-il un conteur principal auquel les autres conteurs proposent leurs histoires; c) qui décide si une histoire mérite ou non d’être contée; d) quel est le budget annuel du service des conteurs; e) de qui relève le conteur principal; f) parmi les conteurs actuels, combien ont de l’expérience en rédaction de récits de fiction; g) quels paramètres sont utilisés pour juger de la qualité de la narration; h) quelle est la ventilation détaillée du budget consacré à la narration; i) combien d’histoires ont été racontées par les conteurs; j) parmi les histoires en i), combien étaient fictives? |
| Q-1402 — 1er décembre 2021 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement dans le cadre de la requête en justice déposée en juin 2021 contre le Président de la Chambre des communes, ainsi que de toute action en justice subséquente liée à cette affaire : a) quel est le nombre total des heures facturées par des avocats de l’extérieur pour préparer cette requête et l’action subséquente; b) quelle est la somme totale que le gouvernement (i) a payée, (ii) doit payer à des avocats de l’extérieur pour préparer cette requête et l’action subséquente; c) quel est le nombre total des fonctionnaires fédéraux affectés à la préparation de cette requête, ventilé par ministère ou organisme; d) quels ministres, membres du personnel exonéré de ministres ou hauts fonctionnaires ont participé à la préparation de cette requête; e) quels ministres, membres du personnel exonéré de ministres ou fonctionnaires ont obtenu le remboursement par le gouvernement des frais juridiques qu’ils ont engagés dans le cadre de cette requête ou de l’ordre connexe de la Chambre des communes; f) quelle est la somme totale des frais juridiques (i) payés, (ii) à payer relativement au point e); g) quels ministères ou organismes ont affecté des ressources à la préparation de la requête en justice, et quelles ressources chaque ministère ou organisme y a affecté? |
| Q-1412 — 1er décembre 2021 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne l’achat, par le gouvernement, d’aéronefs F-18 supplémentaires auprès de l’Australie : a) combien de ces aéronefs ont été achetés en tout à ce jour; b) des aéronefs en a), combien (i) étaient en état de voler, (ii) n’étaient pas en état de voler; c) combien des aéronefs qui étaient en état de voler sont encore opérationnels aujourd’hui; d) quelle est la somme totale dépensée à ce jour pour l’achat des aéronefs? |
| Q-1422 — 1er décembre 2021 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le financement accordé en 2020 à Centraide United Way Canada via le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire afin d’augmenter la capacité d’intervention et élargir la couverture du service 211 à tous les résidents du Canada, lequel financement venait à échéance le 31 mars 2021 : a) quelle somme a été dépensée pour permettre d’élargir la couverture du service 211 à l’ensemble du Québec; b) combien de référencements ont été effectués via le service 211, ventilés (i) pour chacune des régions du Québec, (ii) par mois, entre mars 2020 et mars 2021? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-23 — 1er décembre 2021 — M. van Koeverden (Milton) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions importantes des Canadiens d’origine hongroise à l’histoire du Canada, à sa société et à sa culture, et qu’il devrait souligner l’importance de cette communauté et de ses efforts aux générations futures en faisant du 23e jour du mois d’octobre la Journée du patrimoine hongrois. |
| M-24 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier le Programme des aides familiaux résidants de manière à : a) octroyer la résidence permanente aux aides familiaux dès leur arrivée au Canada; b) autoriser les aides familiaux à faire venir leur conjoint et leurs enfants avec eux au moment de leur entrée au Canada; c) faire en sorte que les aides familiaux aient la possibilité de vivre ailleurs qu’au domicile de leur employeur; d) obliger les aides familiaux, leur conjoint et leurs enfants à ne subir qu’un seul examen médical avant leur arrivée au Canada; e) supprimer le plafond fixé au nombre de visas de résidence permanente offerts aux aides familiaux, et l’obligation d’avoir un diplôme de fin d’études secondaires pour pouvoir obtenir la résidence permanente. |
| M-25 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un régime de soins dentaires pour les Canadiens non assurés, comme une première étape vers une couverture publique universelle des soins dentaires. |
| M-26 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait renouveler et porter à 5 millions de dollars par an sur cinq ans le financement fédéral de la recherche sur la santé cardiaque et cérébrale des femmes de l’organisme Cœur+AVC. |
| M-27 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral devrait financer 40 % du coût de tous les grands projets d’infrastructure de transport en commun à travers le Canada et créer des mécanismes permanents et stables fournissant des volets de financement prévisibles et à long terme afin d'atteindre cet objectif. |
| M-28 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le programme fédéral des coopératives d’habitation. |
| M-29 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir par voie législative un revenu viable garanti pour tous les Canadiens. |
| M-30 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un ministère de la paix afin de promouvoir la paix, la démocratie et le respect des droits de la personne au Canada et dans le monde. |
| M-31 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait freiner le déclin des populations d’éléphants en imposant une interdiction relativement à tout commerce intérieur de leur ivoire et en interdisant l’importation, l’exportation et la réexportation de leur ivoire afin de combler le fossé commercial actuel, de faire diminuer la demande et d’améliorer les efforts de conservation de cette espèce en voie de disparition. |
| M-32 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les intervenants nationaux et internationaux afin de freiner le déclin des populations de papillons monarques, et ce, en améliorant la collecte et l’échange de données scientifiques liées à leur habitat, à leur reproduction, à leur migration et à leurs niveaux de population, ainsi qu’en concevant des politiques nationales et internationales appropriées visant à protéger et à améliorer leurs habitats de reproduction et de migration, et à en augmenter le nombre. |
| M-33 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) faciliter la participation de personnes atteintes du VIH à toutes les décisions prises par le gouvernement au sujet de la santé, du bien-être et de la dignité des personnes atteintes du VIH et touchées par ce virus; b) encourager les personnes atteintes du VIH à entreprendre un traitement et à le poursuivre; c) œuvrer à faire disparaître les préjugés associés au VIH sur les plans communautaires, cliniques et personnels en adoptant l’Accord de l’Ontario et en appuyant la campagne Indétectable = Intransmissible (I=I). |
| M-34 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accorder des fonds pour la construction d’un centre culturel vietnamien dans le Lower Mainland en Colombie-Britannique. |
| M-35 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour contrer la disparition alarmante et dangereuse de colonies d’abeilles et d’autres insectes pollinisateurs au Canada et ailleurs en : a) reconnaissant le rôle vital des abeilles et des insectes pollinisateurs sur les plans écologique, économique et de la sécurité alimentaire; b) éliminant progressivement l’usage répandu de pesticides néonicotinoïdes et en assurant l’accès à des solutions de rechange sécuritaires; c) élaborant une stratégie tenant compte des divers facteurs liés à la disparition de colonies d’abeilles, notamment la destruction et la perturbation de l’habitat, l’utilisation de pesticides et les parasites. |
| M-36 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait interdire l’importation au Canada de produits en fourrure de chat ou de chien et ériger en infraction le fait d’apposer une étiquette trompeuse sur un vêtement en fourrure de chien ou de chat. |
| M-37 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler de concert avec les provinces et territoires ainsi qu’avec les principales parties intéressées, y compris les employeurs et les syndicats, afin d’encourager l’adoption d’une semaine de travail de quatre jours partout au Canada pour accroître les taux d’emploi, stimuler la productivité, réduire les émissions de gaz à effet de serre, diminuer le temps de déplacement, réduire les coûts d’exploitation des entreprises, faciliter le tourisme, favoriser l’équilibre travail et vie personnelle, et améliorer la santé et le bien-être des travailleurs, lesquels sont particulièrement importants alors que l’économie canadienne doit se remettre des conséquences de la pandémie de COVID-19. |
| M-38 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement mettre en œuvre un programme universel, complet et public d’assurance-médicaments, fondé sur le Rapport final Hoskins du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, dans le cadre du plan de réponse économique du Canada à la COVID-19, étant donné qu’un Canadien sur cinq n’était pas assuré ou était sous-assuré avant l’apparition de la COVID-19, et que les mises à pied découlant de la pandémie ont laissé des millions de Canadiens sans accès à une assurance-médicaments financée par leur employeur. |
| M-39 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exiger des compagnies de tabac qu’elles paient un montant chaque année, calculé au prorata de leurs parts de marché respectives, pour rembourser les coûts annuels liés à la stratégie de contrôle du tabac du gouvernement fédéral. |
| M-40 — 1er décembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer : a) une société d’État fédérale chargée de fabriquer au Canada des médicaments et des vaccins essentiels et abordables; b) un mécanisme de financement pour développer la capacité et l’infrastructure de recherche en matière d’essais cliniques afin de soutenir la totalité de la recherche biomédicale et du développement de nouveaux médicaments et vaccins découverts dans les universités et autres instituts de recherche du Canada, y compris la mobilisation du capital de risque nécessaire pour assurer la viabilité de cette initiative. |
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