Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 90 Le jeudi 16 juin 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 15 juin 2022 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 juin 2022 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie ». |
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| 15 juin 2022 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la transparence en matière d’algorithmes en ligne ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6482 — 15 juin 2022 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne l’engagement du Canada au titre de la Politique d’aide internationale féministe à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs pour les femmes et les filles ainsi que l’engagement pris à la conférence Women Deliver 2019 de consacrer 700 millions de dollars par année pendant 10 ans aux domaines négligés de la santé et des droits sexuels et reproductifs : a) à combien s’élève l’aide internationale destinée à la santé et aux droits sexuels et reproductifs versée par le Canada au cours de l’exercice (i) 2019-2020, (ii) 2020-2021, (iii) 2021-2022; b) quelle part de cette aide a été consacrée aux domaines négligés de la santé et des droits sexuels et reproductifs (avortement, défense des droits, santé et droits sexuels et reproductifs des adolescents, y compris éducation complète à la sexualité et contraception); c) quelles mesures prend le gouvernement pour accentuer les efforts en vue de respecter son engagement financier d’ici 2023? |
| Q-6492 — 15 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les doses de vaccin contre la COVID-19 que le gouvernement a achetées, ventilées par fabricant (Pfizer, Moderna, etc.) : a) combien des doses obtenues par le gouvernement ont été livrées au Canada mais n’ont pas encore été administrées en date du 15 juin 2022; b) combien de doses devraient être livrées entre le 15 juin 2022 et la fin de septembre 2022; c) des doses reçues en a), combien vont expirer à chaque mois jusqu’à ce que la totalité des doses expirent; d) des doses dont la livraison est attendue en b), à quel moment arriveront-elles à expiration? |
| Q-6502 — 15 juin 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne la présence de Yasemin Heinbecker, cheffe adjointe du Protocole à Affaires mondiales Canada (AMC), à un événement soulignant la Journée de la Russie à l’ambassade de la Russie au Canada : a) qui a approuvé la participation de Mme Heinbecker à cet événement; b) quelle était la justification officielle de sa participation à l’événement; c) quand le bureau de la ministre des Affaires étrangères a-t-il été informé du projet de participation de Mme Heinbecker à l’événement; d) qui au bureau de la ministre des Affaires étrangères a approuvé la déclaration de la porte-parole du Ministère Christelle Chartrand, qui a dit « ce n’est pas une situation habituelle, mais nous maintenons quand même une relation diplomatique avec la Russie en ce qui concerne certains intérêts canadiens, donc AMC a envoyé un agent du Protocole à la réception »; e) la citation en d) constitue-t-elle la déclaration complète de Christelle Chartrand envoyée à The Globe and Mail, laquelle a été publiée le 12 juin 2022, et, si ce n’est pas le cas, quelle était la déclaration complète; f) quelle directive, le cas échéant, la ministre des Affaires étrangères a-t-elle donnée aux employés d’AMC relativement aux relations du Canada avec la Russie depuis le 24 février 2022; g) quelle directive, le cas échéant, la ministre des Affaires étrangères a-t-elle donnée aux employés d’AMC quant à la participation à des événements à l’ambassade de la Russie depuis le 24 février 2022? |
| Q-6512 — 15 juin 2022 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne la Commission de la capitale nationale (CCN) et la maison O’Brien au lac Meech : a) quelles mesures particulières, le cas échéant, ont été prises par la CCN pour entretenir la propriété et l’empêcher de se délabrer entre le 1er novembre 2019 et le 16 juin 2022; b) à quelles dates, entre le 1er novembre 2019 et le 16 juin 2022, la maison a-t-elle été sans locataire ou occupant; c) quelles mesures, le cas échéant, sont prévues par la CCN au cours de la prochaine année pour apporter les réparations ou les améliorations requises à la propriété, après avoir été inoccupée pendant une période située entre le 1er novembre 2019 et le 16 juin 2022; d) qui était le locataire ou l’utilisateur chargé de l’entretien de la propriété entre le 1er novembre 2019 et le 16 juin 2022; e) quelle somme la CCN a-t-elle affectée aux rénovations faites à la propriété en 2018; f) quelle est la ventilation détaillée de la somme en e)? |
| Q-6522 — 15 juin 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne les données que possède l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) relativement aux mesures liées à la COVID-19 : a) quelles sont les dernières données disponibles, en date du 15 juin 2022, concernant (i) les taux actuels en fonction des concentrations de COVID-19 dans les eaux usées, (ii) les taux de positivité des tests aléatoires, (iii) la capacité hospitalière disponible, (iv) les autres données relatives à la COVID-19 que l’ASPC surveille; b) pour chaque sous-catégorie en a), quelle est la ventilation des données par (i) province ou territoire, (ii) municipalité? |
| Q-6532 — 15 juin 2022 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne le programme Nutrition Nord Canada (NNC), depuis l’exercice de 2014-2015 : a) combien de plaintes de produit avarié ou expiré le programme a-t-il reçues, ventilé par fournisseur et communauté admissible; b) quels sont les mécanismes de contrôle de la qualité veillant à ce que la nourriture périssable, de toutes les sources, arrive à sa destination finale de vente au détail avant sa date meilleur avant; c) à quelle fréquence applique-t-on chacun de ces mécanismes pour chaque bénéficiaire; d) combien de cas de non-conformité y a-t-il eus, ventilé par fournisseur et communauté touchée; e) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour régler ces cas de non-conformité des bénéficiaires de fonds? |
| Q-6542 — 15 juin 2022 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne les investissements dans l'éducation de la maternelle à la 12e année dans les réserves, ventilés par exercice depuis 2014-2015 et par province et territoire : à combien s’élèvent les investissements annuels réalisés dans (i) les langues et la culture, (ii) la littératie et la numératie, (iii) l'éducation adaptée aux besoins particuliers de certains élèves, (iv) le matériel et les fournitures scolaires, (v) les locaux et le transport, (vi) la technologie de l'information, (vii) les salaires des enseignants? |
| Q-6552 — 15 juin 2022 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne l’amélioration des infrastructures scolaires dans les réserves, ventilé par province ou territoire et année depuis 2015 : a) quels nouveaux projets de construction d’école ont été financés; b) quels projets de rénovation, projets de modernisation, projets à l’appui ou études de faisabilité ont été réalisés; c) quelle part du financement prévu dans le budget de 2016 a été (i) versée, (ii) engagée, (iii) annulée faute d’avoir été utilisée? |
| Q-6562 — 15 juin 2022 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne l’engagement pris par le Canada en 2021 au Forum Génération Égalité d’ONU Femmes de consacrer un nouveau financement de 100 millions de dollars à des programmes distincts concernant la prestation de soins rémunérée et non rémunérée dans des pays à revenu faible et intermédiaire : a) à combien s’élève l’aide internationale pour les programmes de prestation de soins versée par le Canada depuis juillet 2021, ventilée par mois; b) quelle part de ce financement a été (i) affectée à des institutions et processus multilatéraux, (ii) réservée à des projets autonomes; c) quelles mesures prend le gouvernement pour s’assurer que les organismes de défense des droits des femmes et les partenaires féministes dans les pays du Sud puissent bénéficier de ces fonds? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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