Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le vendredi 17 juin 2022 (No 91) |
|
|
|
Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-11 |
| Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 16 juin 2022 — Mme Thomas (Lethbridge) — Que le projet de loi C-11 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Calkins (Red Deer—Lacombe) et M. Nater (Perth—Wellington) — 16 juin 2022 |
| Motion no 2 — 16 juin 2022 — Le ministre des Transports — Que le projet de loi C-11, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 8, de ce qui suit : |
| « ayant une déficience visuelle ou auditive; » |
| Motion no 3 — 16 juin 2022 — Mme Thomas (Lethbridge) — Que le projet de loi C-11 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Calkins (Red Deer—Lacombe) et M. Nater (Perth—Wellington) — 16 juin 2022 |