Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 95 Le jeudi 23 juin 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 22 juin 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé. |
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| 22 juin 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé. |
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| 22 juin 2022 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé. |
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| 22 juin 2022 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé. |
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| 22 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé. |
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| 22 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 10 mai 2022, soit agréé. |
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| 22 juin 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé. |
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| 22 juin 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé. |
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| 22 juin 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-7602 — 22 juin 2022 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — En ce qui concerne l’octroi des passeports par Service Canada et par les bureaux de passeports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) quel est le nombre de passeports demandés et délivrés, ventilé par mois et année, depuis le 1er janvier 2011; b) combien de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein étaient employés à fournir ce service, ventilé par mois et par année, depuis le 1er janvier 2011? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-65 — 22 juin 2022 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement envisager l’opportunité d’imposer le dividende pour la relance du Canada annoncé dans le budget 2022 aux grandes sociétés pétrolières et gazières et aux magasins à grande surface. |
Affaires émanant des députés |
| C-249 — 5 avril 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 9 février 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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