Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport révisé du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 66. — Document parlementaire n^o 8560-441-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur le budget 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-47. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgences n^os 66 et 67 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-441-926-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-20), présenté à la Chambre le mardi 8 février 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-20.

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux » (document parlementaire n^o 8510-441-55), présenté à la Chambre le mercredi 6 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-55.

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2022-836 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1079-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-837, C.P. 2022-868, C.P. 2022-869, C.P. 2022-870 et C.P. 2022-871), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2022-838) ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2022-839), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)