HUMA Rapport du Comité
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Le comité permanent Des Ressources Humaines, Du Développement Des Compétences, Du Développement Social Et De La Condition Des Personnes Handicapées
a l’honneur de présenter son
Quatrième Rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le Fonds pour accélérer la construction de logements et a convenu de faire rapport de ce qui suit :