Depuis quelques années, le logement, en particulier l’accès à un logement convenable et abordable, trône au sommet des préoccupations des Canadiens, tant les ménages à faibles revenus que les acheteurs d’une première maison. Or, le nœud du problème réside en partie dans l’offre qui cible la question de l’abordabilité. En 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), qui vise à aider les municipalités à accroître rapidement l’offre de logements dans tout le pays.

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (le Comité) a consacré sept réunions à la réalisation d’une étude sur les options de conception et de mise en œuvre du Fonds. Il a recueilli le témoignage de hauts fonctionnaires fédéraux et de représentants de municipalités, d’associations sectorielles, d’organisations des Premières Nations et d’organismes à but non lucratif, et il a reçu de nombreux mémoires. Le Comité a également entendu des témoins au sujet de l’Initiative des terrains fédéraux (ITF), par l’intermédiaire de laquelle les terrains fédéraux excédentaires sont mis à la disposition de promoteurs admissibles pour la construction de logements abordables. Le présent rapport expose les conclusions du Comité.

Que ce soit de vive voix ou par écrit, les témoins ont formulé des recommandations sur la conception du Fonds, les besoins en logement auxquels il devrait répondre et les différentes façons dont il pourrait aider les municipalités à accroître l’offre de logements. Les témoins ont dit au Comité que les ressources du FACL devraient être distribuées rapidement à une multitude de communautés différentes, des grands centres urbains aux communautés rurales, nordiques et autochtones, qu’elles devraient être souples et cumulables avec celles d’autres programmes de construction de logements et qu’elles devraient privilégier l’accroissement de l’offre de logements abordables en particulier. Le Comité estime qu’un large éventail de mesures doit être admissible au Fonds si l’on veut augmenter le nombre de logements qui répondent aux besoins des communautés diversifiées du Canada. Ces mesures vont de celles qui favorisent le renforcement des capacités municipales à celles qui facilitent l’acquisition de propriétés, en passant par celles qui modifient le zonage et d’autres politiques. Enfin, le Comité demande que l’on réforme l’ITF de sorte que les terrains fédéraux excédentaires soient utilisés plus efficacement et plus rapidement pour la construction de logements abordables répondant aux besoins des divers segments de la population canadienne, y compris les communautés autochtones.