HUMA Rapport du Comité

Le 3 octobre 2022

Rapport complémentaire du Nouveau Parti démocratique du Canada

Le Nouveau Parti démocratique a entendu des témoignages lors de la récente étude sur le Fonds pour accélérer la construction de logements qui ne sont pas entièrement pris en compte dans le rapport du Comité HUMA. Bien que le rapport principal reprenne les recommandations de bon nombre de témoins et demande instamment l’adoption et la mise en œuvre de stratégies pour augmenter l’offre de logements, ce dont nos communautés ont besoin de toute urgence, ce sont des logements abordables. Les néo-démocrates ont entendu des témoignages selon lesquels les objectifs initiaux du Fonds pour accélérer la construction de logements ont raté leur cible, y compris les occasions de construire des logements abordables et hors marché.

L’une des principales préoccupations soulevées par les témoins concernait le déplacement des gens de leur logement abordable actuel. À mesure que de nouveaux logements remplacent les anciens, trop de logements abordables disparaissent, et les résidents n’ont pas de filet de sécurité. À l’heure actuelle, le taux de perte de logements abordables au Canada est de 15 pour 1[1]. Les néo-démocrates s’inquiètent pour les personnes handicapées, les parents seuls et les aînés qui vivent dans ces logements[2].

La défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, qui a été nommée en février de cette année, a insisté sur la nécessité de mettre davantage l’accent sur le logement abordable. M^me Houle a indiqué que le Fonds pour accélérer la construction de logements devait adopter une approche fondée sur les droits de la personne[3]. Le NPD appuie également sa demande pour que le Fonds pour accélérer la construction de logements respecte les critères de la Stratégie nationale sur le logement, notamment l’accessibilité, l’abordabilité et le respect de l’environnement[4].

De nombreux témoins ayant comparu devant le Comité HUMA dans le cadre de l’étude sur le Fonds pour accélérer la construction de logements ont souligné l’importance de veiller à ce que les logements construits par le gouvernement répondent[5] aux besoins des ménages de tailles diverses, qu’ils soient formés d’un seul occupant ou de familles multigénérationnelles, puisqu’il existe un manque important de logements locatifs abordables.

Compte tenu de cette importance, les néo-démocrates réitèrent les recommandations faites au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion le 27 juin 2022, qui n’ont pas été incluses dans le rapport final du Comité :

1.    Que tout nouveau logement financé par le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) respecte des normes strictes en matière d’abordabilité, d’accessibilité et d’environnement.
2.    Que le FACL définisse clairement les objectifs liés aux résultats en matière de logement abordable et établisse un cadre de responsabilisation pour l’atteinte des résultats.
3.    Que le gouvernement accélère la création d’un office national du logement pour les Autochtones, par les Autochtones dans les zones urbaines, rurales et nordiques et qu’il lui verse suffisamment de fonds pour qu’il puisse concevoir une stratégie sur le logement et la lutte contre l’itinérance et construire immédiatement des logements afin de résoudre la crise du logement.
4.    Que le FACL cible la création de logements à des prix inférieurs à leur valeur marchande.
5.    Que les investissements fournis aux municipalités encouragent la création de nouveaux logements abordables et les acquisitions sans but lucratif, et accordent une importance pondérée au financement qui soutient les densités plus élevées, l’abordabilité à long terme, le développement axé sur le transport en commun, les politiques de zonage inclusif, les logements respectueux du climat et éconergétiques, et l’augmentation de l’offre de logements familiaux abordables et de logements très abordables pour les femmes, les personnes de genre divers, les Autochtones, les jeunes à risque et les personnes handicapées.
6.    Que le gouvernement fédéral prenne d’autres mesures au titre de la Stratégie nationale sur le logement afin de rendre l’acquisition d’immeubles locatifs existants et de terrains vacants équitable pour les municipalités et les organismes à but non lucratif dans le but de protéger l’abordabilité à long terme du parc de logements locatifs existants et de veiller à ce que des logements abordables soient construits sur les terrains vacants situés en milieu urbain, sans faire l’objet d’une spéculation; notamment, qu’un moratoire soit décrété sur les acquisitions par des sociétés de placement immobilier et qu’un fonds soit créé pour permettre aux organismes à but non lucratif d’acquérir des immeubles locatifs sur le marché.
7.    Que ces mesures soient rapidement mises en œuvre et lancées avant la fin de 2023, compte tenu de l’urgence de la crise du logement.

Comme le conclut la défenseure fédérale du logement dans son mémoire :

« Si les questions soulevées dans ce mémoire ne sont pas abordées, il existe un risque important que le Fonds pour accélérer la construction de logements ne parvienne pas à faire progresser le droit de la personne au logement et les objectifs de la LSNL. Si je vous parle encore de l’importance d’harmoniser les programmes de la SNL, comme le Fonds pour accélérer la construction de logements, avec la LSNL lorsque mon premier mandat à titre de défenseure expirera dans trois ans, vous saurez que cette initiative a été un échec[6] ».

Les néo-démocrates encouragent le gouvernement à prendre en compte ces renseignements supplémentaires en ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements.