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SRSR Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada rende le processus de demande de permis d’études pour les étudiants internationaux plus transparent et réduise les délais de traitement des demandes.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada favorise l’accès à des permis de travail en plus de renforcer les filières et de raccourcir le processus vers la résidence permanente pour les étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme postsecondaire au Canada.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada examine et accroisse ses investissements dans la recherche fondamentale à travers une augmentation du budget des trois conseils subventionnaires, soit le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada augmente le nombre des bourses offertes aux étudiants des cycles supérieurs et aux chercheurs postdoctoraux, hausse leur valeur de 25 % afin de refléter les hausses du coût de la vie observées depuis le dernier rajustement effectué en 2003, et s’assure qu’elles soient indexées sur l’Indice des prix à la consommation.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada étudie d'autres mécanismes de compensation à l'intention des étudiants afin d'attirer et de retenir les meilleurs talents, comme la prise en charge des frais de scolarité et l'augmentation des possibilités d'emploi pour les étudiants internationaux qui détiennent un visa d'étudiant et pour les étudiants qui touchent des bourses du gouvernement fédéral.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour intégrer des représentants étudiants dans le conseil d’administration de ces trois institutions.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada harmonise la législation relative aux post-doctorants à l'échelle fédérale dans les domaines de l'immigration, l'emploi et de la fiscalité.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, étudie les moyens d’encourager les établissements d’enseignement post-secondaire à créer plus de postes permanents.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada envisage la création d’un nouveau programme de financement de la recherche dédié aux chercheurs en début de carrière sous l’égide des conseils subventionnaires.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada poursuive, approfondisse et évalue ses efforts pour éliminer les barrières et faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans le domaine de la recherche scientifique.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada passe en revue les critères d’attribution du financement de la recherche à l’échelon fédéral et comble toute inégalité dans la répartition des fonds en fonction de la région.

Recommandation 12

Que les conseils subventionnaires revoient les mécanismes d’attribution des financements de recherche afin de financer davantage la recherche dans les collèges, les cégeps et les écoles polytechniques du Canada.

Recommandation 13

Que le gouvernement fédéral étudie les moyens d’encourager, par des programmes de financement appropriés, la formation des étudiants par l’expérience et la réalisation de stages pratiques.