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TRAN Rapport du Comité

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Sommaire

 

Le Canada a l’un des plus grands réseaux ferroviaires du monde, et le volume de marchandises transportées par train est en hausse. Même si certaines améliorations ont été apportées à la suite de la catastrophe de Lac‑Mégantic, de nombreux Canadiens craignent que l’augmentation du trafic ferroviaire entraîne une hausse du nombre d’accidents dans le secteur.

En mars 2021, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes (le Comité) a entrepris une étude de l’audit de suivi de la vérificatrice générale du Canada sur la sécurité ferroviaire. Le présent rapport fait suite à la décision du Comité d’élargir la portée de son étude.

La vérificatrice générale du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada se sont exprimés sur les recommandations qu’ils ont présentées à Transports Canada et qui restent en suspens, particulièrement celles qui portent sur la surveillance réglementaire et les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

Les témoins ont aussi parlé au Comité de la relation difficile qui existe entre les compagnies de chemin de fer et les municipalités et propriétés avoisinantes, de même que les communautés autochtones, qui sont traversées par des trains de marchandises. Les passages à niveau suscitent des préoccupations importantes à cet égard.

Le Comité a également pris connaissance de certaines questions liées aux conditions de travail des employés du secteur ferroviaire et de recommandations destinées à améliorer la gestion de la fatigue dans l’industrie du transport ferroviaire.