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Journaux

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 335A Le jeudi 20 juin 2024

Prière

Rappel de la Chambre des Communes

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.

Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 19 h 15, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, sans amendement;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, sans amendement.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) — Chapitre n^o 9;

Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) — Chapitre n^o 10;

Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale — Chapitre n^o 11;

Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles — Chapitre n^o 12;

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre — Chapitre n^o 13;

Projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques — Chapitre n^o 14;

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 — Chapitre n^o 15;

Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère — Chapitre n^o 16;

Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 — Chapitre n^o 17.

Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence la gouverneure générale dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence les projets de loi suivants :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025;

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025.

Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »

Sur ce, la greffière du Sénat, par ordre de Son Excellence la gouverneure générale, s'est exprimée ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »

Projet de loi C-74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (Loi de crédits n^o 2 pour 2024-2025) — Chapitre n^o 18;

Projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (Loi de crédits n^o 3 pour 2024-2025) — Chapitre n^o 19.

Ajournement

À 19 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 16 septembre 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.