Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Sélecteur de publication par date
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 391A (Non révisé) Le mardi 17 décembre 2024 |
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Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant : |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que le 17 décembre 2024, à 17 h 26, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires) — Chapitre no 33;
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