Comités

Les comités examinent, en petit groupe, certaines questions de façon plus approfondie qu’à la Chambre des communes. Ils font rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. Les comités étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat.

Liste des comités

de la Chambre des communes

ACVA Anciens combattants AFGH Afghanistan AGRI Agriculture et agroalimentaire CACN Relations sino-canadiennes CHPC Patrimoine canadien

CIIT Commerce international CIMM Citoyenneté et immigration ENVI Environnement et développement durable ETHI Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique FAAE Affaires étrangères et développement international FEWO Condition féminine FINA Finances FOPO Pêches et océans HESA Santé HUMA Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées INAN Affaires autochtones et du Nord

INDU Industrie et technologie JUST Justice et droits de la personne LANG Langues officielles LIAI Liaison NDDN Défense nationale OGGO Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires PACP Comptes publics PROC Procédure et affaires de la Chambre RNNR Ressources naturelles SECU Sécurité publique et nationale SRSR Science et recherche TRAN Transports, infrastructure et collectivités

Comités mixtes

AMAD Aide médicale à mourir BILI Bibliothèque du Parlement DEDC Déclaration de situation de crise REGS Examen de la réglementation

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+ Plus de comités

Sous-comités et comités antérieurs

À propos des comités

Un comité est composé de députés, ou de députés et de sénateurs dans le cas de comités mixtes, choisis pour étudier toute question renvoyée par la Chambre ou toute question reliée à son mandat. Il existe différents types de comités : permanents, législatifs, spéciaux et mixtes. La plupart sont des comités permanents.

Horaire des réunions des comités

Pour les comités, il existe un système d’accès aux salles de réunion prioritaire fonctionnant avec des blocs horaires rotatifs approuvés par les whips des partis reconnus.

Horaire hebdomadaire actuel