Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Jeudi 7 décembre 2017 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Jeudi 7 décembre 2017)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du jeudi 7 décembre 2017
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-24 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Travaux de la Chambre - Déclaration hebdomadaire
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
C-364 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Jeudi 7 décembre 2017)

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

8 h 01 - 8 h 39 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Examen de la réglementation (REGS)

8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Examen de la réglementation Examen de la réglementation
Écoutez
Écoutez

Patrimoine canadien (CHPC)

11 h 07 - 13 h 02 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Jeudi 7 décembre 2017)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire