Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 10 avril 2019 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mercredi 10 avril 2019)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 10 avril 2019
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-97 ╼ deuxième lecture
Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
17 h 30
Votes par appel nominal différés
Adoption de rapports de comités
Adoption de rapports de comités — amendement
Rapport n° 14 - Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales - Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Affaires émanant des députés
Journée du patrimoine néerlandais
C-278 ╼ deuxième lecture
Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
S-215 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)
Affaires émanant des députés
C-419 ╼ deuxième lecture
Loi sur l'équité en matière de cartes de crédit
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 10 avril 2019)

Anciens combattants (ACVA)

15 h 35 - 16 h 05 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Anciens combattants
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

17 h 21 - 17 h 45 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 10 avril 2019)

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire