ENVI Réunion de comité

    Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue à notre séance sur la pollution par le plastique.

    Bienvenue aux témoins. Nous allons commencer dans un instant.

    Si vous avez déjà assisté à une séance du Comité, vous connaissez peut-être notre système de cartes. Nous utilisons la carte jaune pour vous indiquer qu'il vous reste une minute pour votre exposé ou pour la série de questions, et la carte rouge signifie que votre temps est écoulé. Ne vous arrêtez pas au milieu de votre phrase, mais concluez rapidement afin que nous puissions passer à l'intervenant suivant.

    M. Matt Jeneroux se joint à nous aujourd'hui. Bienvenue, Matt.

    Avec plaisir, merci.

    Je pense que vous êtes notre seul invité aujourd'hui.

    Nous allons commencer par M. Peter Ross, d'Ocean Wise, qui se joint à nous par vidéoconférence. Nous voulons commencer par ce témoin parce que la technologie fonctionne en ce moment et que nous voulons en profiter.

    Ensuite, nous passerons aux témoins qui sont ici en personne. Le témoin suivant sera probablement M. Jim Goetz, de l'Association canadienne des boissons. Il sera suivi de M. Bob Masterson et de Mme Isabelle Des Chênes, de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie. Ensuite, notre collègue M. Nathan Cullen fera aussi une déclaration préliminaire.

    Vous avez tous droit à 10 minutes. Si votre exposé dure moins de 10 minutes, cela nous donne plus de temps pour la période de questions. Je vous ferai signe lorsque vos 10 minutes seront écoulées. Après les exposés, nous passerons à des séries de questions de six minutes.

    Sur ce, je donne la parole à M. Ross.

    Merci beaucoup.

    Je suis ravi de me joindre à vous par vidéoconférence de Vancouver en ce jour de pluie. Je vous demande pardon de ne pas être avec vous en personne.

    Je m'appelle Peter Ross. Je suis vice-président de la recherche à l'Ocean Wise Conservation Association, à Vancouver.

    L'équipe d'Ocean Wise, anciennement l'Aquarium de Vancouver, souligne depuis 25 ans les dommages causés par le plastique. Au moyen d'une vaste gamme de projets de recherche, d'engagement et d'action, nous avons mobilisé des individus, des collectivités, le secteur privé et le secteur public de nombreuses façons positives, pratiques et axées sur les solutions. Nous sommes d'avis que pour résoudre la crise causée par la pollution plastique, il faut travailler en équipe, de manière inclusive, en faisant valoir le rôle et le potentiel de chaque Canadien. Après tout, le plastique se trouve partout autour de nous tous, que ce soit à la maison, à l'école, au travail, dans nos activités ou sur la route.

    Je vais présenter quelques faits essentiels que nous trouvons importants et qui constituent les fondements de la crise causée par la pollution plastique, ainsi que des mesures que notre pays peut prendre.

    Premièrement, le plastique est partout. Les problèmes causés par la pollution plastique sont généralisés et ils sont très réels. Notre Grand nettoyage des rivages canadiens répertorie les 12 types de déchets les plus couramment ramassés sur les plages canadiennes depuis plus de 25 ans. En outre, notre laboratoire des plastiques a enregistré des données sur la distribution répandue des microplastiques dans l'océan Pacifique Nord pour la première fois en 2014. Aujourd'hui, nous trouvons de minuscules microplastiques partout dans l'océan Arctique. En deux mots, on retrouve des plastiques de toutes tailles, de toutes formes et de toutes sortes dans l'ensemble du milieu aquatique canadien.

    Deuxièmement, les créatures de toutes tailles consomment du plastique. Partout où nous regardons, il y a du plastique: des bottes de caoutchouc trouvées dans l'estomac de baleines aux microplastiques trouvés dans des huîtres. Nos chercheurs ont même découvert que dans l'océan Pacifique Nord, le zooplancton, le groupe animal fondamental essentiel à la vie dans l'océan, prend de minuscules particules de plastique pour de la nourriture. Aujourd'hui, le plastique semble se trouver dans l'ensemble des réseaux trophiques aquatiques.

    Troisièmement, le plastique est nocif. J'entends par là que la pollution plastique est nocive. Nous savons depuis plusieurs décennies que les albatros et les tortues de mer prennent souvent des objets en plastique pour de la nourriture, ce qui constitue une menace importante pour la conservation de plusieurs espèces et populations. Le plastique peut bloquer ou endommager les intestins. Il peut étouffer, suffoquer ou noyer les animaux. Il peut les empêtrer, les ralentir ou les entraver. Il peut servir un mélange de perturbateurs endocriniens à ceux qui le consomment. En deux mots, le plastique n'est pas nutritif. Notre équipe de sauvetage des mammifères marins, en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans, déprend des otaries au large de la côte de la Colombie-Britannique depuis plusieurs années. Il s'agit d'une opération dangereuse et coûteuse de grande envergure, mais elle ne peut venir en aide aux centaines de mammifères marins qui nagent actuellement dans l'océan, des sangles, des filets et des lignes autour du cou.

    Quatrièmement, la pollution plastique menace la qualité des fruits de mer traditionnellement pêchés par les collectivités autochtones vivant sur les trois côtes du Canada. Ces collectivités sont très dépendantes des fruits de mer. Nous avons démontré que l'Autochtone moyen de la côte de la Colombie-Britannique mange jusqu'à 15 fois plus de fruits de mer que le Canadien moyen. Dans l'Arctique, c'est jusqu'à 25 fois plus. Cela signifie que les fruits de mer sont beaucoup plus importants pour les membres de ces collectivités que pour le reste de la population, et que la pollution plastique menace la qualité et la salubrité des fruits de mer qu'ils consomment.

    Cinquièmement, la pollution plastique n'est pas juste une affaire de déchets inesthétiques. Les déchets et les débris marins présentent des risques évidents à la vie marine, mais dans les 10 dernières années, les petits morceaux de plastique, les particules à peine visibles ou même invisibles pour l'oeil humain — ce qu'on appelle les microplastiques —, sont devenus une préoccupation importante. L'initiative du Canada d'interdire les microbilles, des particules de microplastique délibérément fabriquées, au moyen d'un règlement pris en vertu de la LCPE était novatrice et tournée vers l'avenir. C'était une victoire facile, un objectif facilement atteignable. Or, on trouve rarement des microbilles dans le cours de recherches océanographiques.

    Ce qu'on trouve à la place, ce sont des fragments de morceaux de plastique de grande taille. C'est ce qu'on appelle les plastiques secondaires ou, dans le cas des très petits fragments, les microplastiques secondaires. D'où viennent-ils? Notre groupe et d'autres ont trouvé des éléments de preuve qui montrent que des produits de grande taille et des articles comme de vieux sacs, des contenants, des matériaux d'expédition et des microfibres provenant de textiles échappent à leur utilisation prévue ou fuient dans l'environnement.

    Notre laboratoire des plastiques s'est associé à Mountain Equipment Coop, Arc'teryx, REI, Patagonia, Metro Vancouver, ainsi qu'Environnement et Changement climatique Canada pour suivre le parcours des fibres provenant des vêtements — j'ai bien dit des vêtements — des salles de lavage domestiques à l'océan, en passant par les usines de traitement des eaux usées municipales, au moyen de modèles d'étude et de technologies de criminalistique de pointe.

    En 2018, nous avons publié la première étude rendant compte de la présence de microplastiques dans une usine canadienne de traitement des eaux usées. C'était ici, à Vancouver. Selon cette étude, environ 1,8 billion de particules de plastique entrent dans l'usine chaque année.

    Bien sûr, il y a là beaucoup de mauvaises nouvelles, mais d'après moi, les mauvaises nouvelles offrent des possibilités. Elles peuvent mener à de bonnes nouvelles. Tout le monde semble comprendre qu'il y a un problème, des écoliers aux professionnels. La population est donc à l'écoute, ce qui représente une occasion en or de la mobiliser et de jouer un rôle de chef de file. Chaque année, le monde jette au rebut des matériaux d'emballage à usage unique d'une valeur allant jusqu'à 150 milliards de dollars. Une généreuse récompense attend les innovateurs, et cette situation offre à l'industrie canadienne la possibilité de faire preuve d'initiative.

    Je propose au Canada de profiter des occasions qui se présentent dans les domaines clés suivants.

    Le premier domaine est l'innovation et la collaboration. Pour nous attaquer efficacement à ce problème, nous devons déterminer d'où viennent les plastiques qui aboutissent dans les océans; nous devons en trouver les provenances. Nous avons absolument besoin de ces connaissances pour mobiliser la population, le secteur privé et les entreprises de gestion des déchets. Ces connaissances serviront aussi à soutenir l'écoconception, le contrôle à la source, le recyclage et la réglementation.

    Le deuxième domaine est celui des conseils d'experts. Il faut avoir recours à la science pour trouver des solutions, ce qui comprend l'utilisation de technologies du génie et de modèles de conception technique. Chez Ocean Wise, nous établissons des partenariats avec l'industrie et le gouvernement dans le but de cerner et de favoriser les possibilités axées sur les solutions. Nos activités comprennent notre partenariat avec les détaillants de vêtements pour le projet relatif aux microfibres, l'organisation d'ateliers à l'intention des intervenants, la participation aux discussions du G7 visant à appuyer la Charte sur les plastiques dans les océans, ainsi que la présentation de conférences sur invitation au Canada et partout dans le monde.

    Le troisième domaine est l'éducation et la sensibilisation. Pour résoudre la crise causée par la pollution plastique, nous devons armer les Canadiens d'une meilleure compréhension du sujet. La mobilisation des Canadiens de tous les horizons devrait être une priorité absolue. C'est ce que nous avions en tête lorsque nous avons mis sur pied le programme PlasticWise. PlasticWise a été conçu dans le but d'atteindre des millions de personnes au Canada et partout dans le monde, par l'intermédiaire de nos expositions à l'Aquarium de Vancouver, de nos histoires et de notre contenu en ligne, de nos interactions avec les médias, ainsi que de conférences, de groupes de travail et d'ateliers.

    Le moment est venu d'agir. Les gens sont à l'écoute. Les Canadiens attendent. Durant toute ma carrière de spécialiste de la pollution, jamais je n'ai rencontré un tel désir de trouver des solutions, une telle soif d'apporter des changements positifs et un tel intérêt de la part de pratiquement toutes les sphères de la société.

    Le Canada peut faire sa part en adoptant une stratégie cohérente et tournée vers l'avenir, une stratégie qui favorise les découvertes scientifiques, l'innovation industrielle, les pratiques exemplaires, l'écoconception et une approche circulaire à l'économie du plastique. Le plastique n'est pas la seule menace qui plane sur les océans du monde, mais c'est une menace importante. La crise causée par la pollution plastique ouvre la porte à la créativité, à la découverte et à l'innovation.

    Merci d'avoir pris le temps de m'écouter.

    Excellent. Merci pour votre exposé.

    Nous passons maintenant aux témoins qui sont ici en personne. Je donne la parole à M. Jim Goetz, de l'Association canadienne des boissons. Vous avez 10 minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité de me donner l'occasion de parler du rôle de chef de file que le secteur des boissons joue au Canada pour aider à bâtir notre économie circulaire.

    Tout comme le gouvernement du Canada, nous avons les objectifs de réduire les déchets et d'augmenter le recyclage. Nos membres participent activement à des programmes de recyclage partout au pays, et les emballages qu'ils utilisent comptent parmi les plus écologiques offerts sur le marché.

    Les contenants de boissons en plastique que notre secteur utilise sont faits de polyéthylène téréphtalate, ou PET, un matériau plastique léger, durable et entièrement recyclable. Il s'agit d'un des matériaux de plus grande valeur dont tirent parti les systèmes de recyclage canadiens. Après leur collecte, les contenants de PET sont recyclés et transformés en plusieurs nouveaux produits et emballages, comme des contenants de boissons, des tapis, des cordes et des tissus de rembourrage. En réintégrant dans notre économie les produits de PET recueillis, nous diminuons le besoin de matières primaires, nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre et nous soutenons la croissance durable de l'économie circulaire.

    Étant donné la valeur des emballages utilisés par nos membres, nous avons fait de la collecte et du recyclage des contenants de boissons vides une priorité. Dans presque toutes les provinces canadiennes, les membres de l'ACB jouent un rôle de chef de file dans la gestion des programmes de recyclage et ils déploient des efforts visant à ramasser le plus grand nombre possible de contenants de boissons.

    Notre secteur a joué un rôle-clé dans la mise sur pied du tout premier programme des boîtes bleues en Ontario, et nous avons réuni les producteurs de boissons pour lancer le programme Recycle Everywhere au Manitoba, une grande réussite. Ce ne sont là que deux exemples des nombreux programmes de recyclage provinciaux auxquels nous contribuons des centaines de millions de dollars chaque année.

    Grâce à l'initiative de notre secteur et à nos partenariats avec les gouvernements, le programme canadien de recyclage de contenants de boissons ramasse et recycle plus de 75 % de nos bouteilles de PET. Bien que ce pourcentage soit beaucoup plus élevé que le taux global de recyclage des plastiques, qui est seulement de 11 %, nos membres sont déterminés à faire encore mieux.

    Le secteur des boissons s'est engagé, à l'échelle mondiale, à améliorer les emballages écologiques, à bâtir l'économie circulaire et à réduire les déchets marins.

    D'abord, les entreprises de boissons ont fait la promesse de rendre les emballages en plastique 100 % réutilisables, recyclables ou compostables d'ici 2025, un engagement pris dans le cadre de l'initiative de la nouvelle économie des plastiques de la Fondation Ellen MacArthur.

    Ensuite, le secteur des boissons appuie Closed Loop Partners, une plateforme d'investissement nord-américaine qui soutient la conception de technologies de recyclage et d'emballages écologiques. Par exemple, 3 millions de dollars ont été investis récemment dans GreenMantra Technologies, une entreprise basée à Brantford, en Ontario, qui recycle des fibres, des pellicules et des sacs de plastique.

    Au Canada, les membres de l'ACB continuent à alléger les contenants de PET afin de réduire la quantité de plastique requise pour fabriquer chaque bouteille. En outre, nos membres se sont engagés individuellement à hausser le pourcentage du contenu recyclé utilisé dans leurs emballages à mesure que la capacité de retransformer le PET recueilli en PET de qualité alimentaire sera élargie.

    Ces engagements, auxquels s'ajoutent ceux pris par d'autres entreprises, créent une augmentation de la demande de plastiques recyclés. Or, pour être en mesure de hausser encore davantage le pourcentage du contenu recyclé dans tous les secteurs de l'économie, il faudrait accroître la capacité du Canada de transformer les matières plastiques recueillies. L'élargissement de la capacité de recyclage est justement une des priorités principales de la Stratégie nationale visant l'atteinte de zéro déchet de plastique. Le gouvernement fédéral pourrait contribuer aux efforts en ce sens.

    En vertu de la Charte sur les plastiques dans les océans du G7, le gouvernement s'est engagé à « [a]croître la capacité nationale de gérer les plastiques en tant que ressource » et à « renforcer l'infrastructure et les systèmes de réacheminement des déchets [afin] de réintroduire la valeur des plastiques dans l'économie ». Le gouvernement fédéral pourrait tenir ces engagements en travaillant étroitement avec les provinces, en soutenant l'innovation et en appuyant les nouvelles techniques et installations de traitement.

    Ce soutien aiderait à mettre en oeuvre les directives sur la responsabilité élargie des producteurs émises en 2009 par le Conseil canadien des ministres de l'environnement. Tous les membres du CCME ont convenu d'élaborer des lois et des règlements sur la responsabilité élargie des producteurs, dans le but d'uniformiser les programmes de REP. Pourtant, de nombreuses provinces n'ont toujours pas commencé à transformer les programmes de recyclage actuels en programmes de REP. Le gouvernement fédéral devrait profiter de la réunion du CCME qui aura lieu en juin pour présenter une approche harmonisée de la REP, approche qui fournirait aux producteurs l'uniformité dont ils ont besoin, tout en respectant le rôle des provinces et des territoires dans la gestion des programmes de recyclage.

    En conclusion, je tiens à dire que votre étude est importante et qu'elle tombe à point. Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à m'adresser à vous. Je reste à votre disposition pour répondre aux questions.

    Excellent. Merci de votre exposé.

    Nous passons maintenant à l'Association canadienne de l'industrie de la chimie. Je ne sais pas lequel d'entre vous prendra la parole. Vous pouvez le faire tous les deux, pourvu que vous vous en teniez à 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes très heureux d’être parmi vous aujourd’hui au nom des principaux fabricants canadiens de produits chimiques et de résine plastique.

    Cela ne surprendra personne, mais au cours de la dernière année, les citoyens du monde entier se sont montrés très préoccupés par les déchets de plastique et les déchets marins. L'an dernier, nous avons mené un sondage auprès de 1 500 Canadiens. Nous avons constaté que leurs points de vue correspondaient tout à fait aux attitudes manifestées à l’échelle mondiale: 9 Canadiens sur 10 ayant répondu au sondage ont indiqué que les plastiques soulevaient chez eux de graves préoccupations.

    Bien que les déchets marins et de plastique ne soient pas un problème nouveau pour notre industrie, compte tenu de ses activités — et M. Goetz vient d'en parler —, la vitesse à laquelle les perceptions du public ont changé a pris l’industrie au dépourvu. Les industries canadienne et mondiale du plastique ont réagi rapidement et efficacement. L’industrie nord-américaine, qui a adopté une position de chef de file, a clairement exprimé son appui à une économie circulaire du plastique.

    Des objectifs ambitieux ont été établis, soit de veiller à ce que 100 % des emballages de plastique puissent être recyclés ou récupérés d’ici 2030. Nous nous sommes également engagés à travailler avec tous les intervenants pour que la totalité des emballages de plastique soit réutilisée, recyclée ou récupérée d’ici 2040. Ces objectifs ne sont pas nouveaux, mais ils s’harmonisent parfaitement avec la Charte sur les plastiques dans les océans du G7 présentée par la ministre McKenna l’an dernier.

    De plus, en janvier dernier, les chefs de file mondiaux de notre industrie ont lancé l’Alliance to End Plastic Waste. En partenariat avec le Programme des Nations unies pour l’environnement, le World Business Council on Sustainable Development et Circulate Capital, l’industrie a doté l’Alliance d’un montant initial de 1,5 milliard de dollars afin de lancer des projets de prévention des déchets marins dans des économies en développement clés. Imaginez: en six mois, l'industrie mondiale s'est mobilisée, a reconnu la gravité du problème et s'est engagée à verser 1,5 milliard de dollars pour trouver des solutions.

    Pour revenir aux résultats de notre sondage, nous avons observé qu’une forte majorité de Canadiens estimaient qu’en tant que consommateurs, ils étaient responsables du problème des déchets de plastique. Ce résultat fait écho à ceux d’un sondage réalisé par Marketplace, de CBC, publié la semaine dernière. Même s’ils ont un vaste accès aux programmes de recyclage, les Canadiens se disent frustrés, car les règles de recyclage prêtent à confusion, en particulier parce que les règles qui s’appliquent à la maison, au travail et au jeu diffèrent d’un endroit à l’autre.

     L'Ontario compte plus de 250 programmes municipaux des boîtes bleues. C'est très frustrant pour les gens. Personnellement, je pense que c'est très déroutant. Chez moi, nous avons quatre diplômes universitaires, bientôt cinq, et nous argumentons sans fin sur le fonctionnement du recyclage.

    Cela ne devrait pas être si difficile. Il faut trouver une façon de mieux informer les gens et de rendre le système fonctionnel. Certains pays récupèrent ou recyclent sept fois plus de plastique et autres déchets. Si le Japon et les pays scandinaves peuvent y arriver, nous le pouvons aussi au Canada. Cela n'a pas à être si compliqué.

    En raison de cette confusion et de ce manque de cohérence, près de 80 % de tous les plastiques postconsommation se retrouvent dans des sites d’enfouissement canadiens. Comme les autres intervenants l'ont déjà indiqué, il s’agit là d’un terrible gaspillage d’énergie et de ressources précieuses.

    Je sais que le public est préoccupé par la quantité de plastique qui l'entoure au quotidien. Avant de proposer des solutions ou des mesures concrètes, je pense qu'il est important que le Comité comprenne la raison pour laquelle nous constatons une augmentation considérable de la production de plastique, avec un taux de croissance deux fois plus élevé que celui du PIB mondial.

    Au cours de la dernière année, une grande partie du travail du Comité a porté sur la question la plus urgente: les changements climatiques. Dans bien des cas, le plastique est la solution au défi climatique, ce qui stimule la croissance de la production. Cela comprend les composites plastiques légers et à haute résistance dans le secteur de l’automobile, l’amélioration de l’isolation dans le secteur du bâtiment, ainsi que les énormes quantités de résines plastiques vitales pour la production d’énergie renouvelable, allant des éoliennes aux panneaux solaires. Cela comprend également le rôle important des emballages en plastique, qui sont essentiels pour lutter contre le gaspillage. J'espère que vous me poserez l'épineuse question que tout le monde se pose: pourquoi le concombre que l'on trouve à l'épicerie est-il emballé dans du plastique? Je vous prie de poser la question.

    Nous exhortons le Comité à veiller à ce que les mesures proposées concernant les plastiques postconsommation ne minent pas les efforts continus déployés pour atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques.

    Nous savons également que le Comité a des questions concernant les produits chimiques dans les plastiques. Encore une fois, nous vous demandons de réfléchir à ce qui est ressorti des mois consacrés à votre examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, y compris le Programme de gestion des produits chimiques de classe mondiale du Canada. Nous demandons avec instance au Comité de reconnaître que le PGPC est le processus qui permet d’examiner les risques de toute substance chimique dans n’importe quel aspect du commerce, y compris les plastiques.

    En effet, ces dernières années, bon nombre des substances jugées potentiellement préoccupantes en matière de plastique ont été évaluées, et des mesures de gestion des risques ont été mises en oeuvre dans le cadre du PGPC. Parmi ces substances, notons le bisphénol A, les phtalates, les produits ignifugeants, les colorants et les pigments, les microbilles dans les produits de soins personnels — dont on vient de parler — et plus de 350 polymères différents. Je pourrais dresser une liste bien plus longue, mais je tiens à encourager le Comité à mettre l’accent sur les domaines qui exigent le plus d’attention: l'amélioration en matière de réutilisation, de recyclage et de récupération des plastiques. Il serait peu utile que cette étude reprenne le terrain couvert par votre examen exhaustif de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

    Nous vous recommandons plutôt de vous concentrer sur la définition du rôle et des activités appropriés pour le gouvernement du Canada à l’appui du plan d’action pour l’atteinte de zéro déchet de plastique que présentera en juin prochain le Conseil canadien des ministres de l’Environnement. De notre point de vue, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans trois aspects clés.

    Le premier est certainement de collaborer avec les provinces et les municipalités pour mieux éduquer les Canadiens, normaliser la collecte et le tri, et aider à établir des marchés plus efficaces pour les matières postconsommation.

    Deuxièmement, il faut tenir compte des besoins et trouver le meilleur moyen d’accroître le peu d’infrastructures de recyclage et de récupération qui existent actuellement au Canada. Un très grand nombre de matières plastiques envoyées dans les sites d’enfouissement pourraient être facilement recyclées si on investissait dans des infrastructures plus modernes. On entend souvent les gens dire que le polystyrène noir ne peut être recyclé. Ce n'était peut-être pas le cas il y a 20 ans, mais avec les lecteurs optiques dont sont équipées les installations modernes, c'est une matière comme une autre qui peut facilement être récupérée, mais pour cela, il faut des installations plus modernes.

    Enfin, nous encourageons le Comité à renoncer aux mesures à court terme dont le but est d’interdire une certaine gamme limitée de produits en plastique. Cette mesure détournerait l’attention qui devrait se porter sur une transition globale vers une économie circulaire du plastique et pourrait entraîner des résultats environnementaux imprévus.

    Permettez-moi de conclure en disant que l’étude entreprise par ce comité est la bienvenue et qu’elle revêt une grande importance. Merci encore de nous avoir donné l’occasion de vous faire part de nos points de vue. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Excellent. Merci de votre exposé.

    Monsieur Cullen, je crois savoir que vous avez déposé à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire sur la pollution causée par le plastique. Je vous cède la parole pour votre exposé. Vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je pense que c'est seulement la deuxième fois que je comparais à titre de témoin depuis que j'occupe ces fonctions. Je vous assure que de ce point de vue, vous formez un groupe plutôt intimidant. C'est beaucoup plus facile lorsque je suis à ma place habituelle.

    Sauf vous, Ed; vous n'êtes pas vraiment intimidant.

    Merci.

    En effet, monsieur le président, j'ai présenté un projet de loi qui sera prochainement inscrit à l'ordre des travaux. La Chambre en sera donc saisie, pour examen. Je pourrais en parler, surtout si vous avez des questions à ce sujet, mais je tâcherai de me concentrer sur l'initiative et les raisons pour lesquelles l'étude que vous avez entreprise est extrêmement importante. Je vous félicite de le faire maintenant, car le moment ne pourrait être mieux choisi, à mon avis, étant donné le mouvement en ce sens — comme certains de nos amis ici présents l'ont indiqué —, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde.

    Le problème est bien cerné. C'est une évidence, puisque nous recyclons seulement 11 % du plastique qui est envoyé au recyclage. Nous avons des programmes de recyclage partout au pays depuis près de 40 ans. On parle d'une génération qui, à tous les échelons de gouvernement, a eu toutes les difficultés du monde, voire échoué, à respecter sa promesse de créer l'économie circulaire dont mes amis ont parlé, lorsque les Canadiens cherchent à recycler un produit qu'ils ont acheté, puis utilisé. Cette promesse n'est pas tenue.

    Quel devrait être le rôle du gouvernement fédéral, exactement? Je pense qu'il doit établir les paramètres et les règles. Selon moi, son rôle n'est pas d'assurer une microgestion des programmes de recyclage dans chaque administration, village et ville du pays, mais de discuter et collaborer avec l'industrie pour établir des exigences applicables dès les premières étapes de la production des produits de plastique. Il existe tant de types de plastiques, dont beaucoup servent à l'emballage — c'est l'objet de mon projet de loi —, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir aux Canadiens que l'emballage des produits qu'ils achètent sera fort probablement recyclé.

    Mes collègues seraient mieux placés que moi pour le dire, mais nous avons tendance à nous fier aux marchés étrangers pour la récupération de nos matières recyclables, mais cette réalité a radicalement changé ces dernières années. En raison de la modification récente des lois en Chine et dans d'autres pays destinataires, le Canada et les Canadiens ne peuvent plus avoir la certitude que nos matières recyclables seront traitées ailleurs. Quatre-vingt-deux pour cent des Canadiens veulent qu'on en fasse plus à cet égard. En tant que politicien actif, du moins pour le moment, je sais qu'il est important d'être au fait des problèmes qui préoccupent nos électeurs et d'essayer de les régler.

    Sur le plan économique, nous devons aussi reconnaître les effets positifs des programmes de recyclage plus efficaces sur l'économie, comme le démontrent les résultats dans les pays qui présentent un taux de recyclage beaucoup plus élevé que nous. Je pense à mon ami de Toronto. Prenons le problème des plastiques contaminés, qui représentent 25 % ou 26 % du total à Toronto. Chaque baisse d'un point de pourcentage de la contamination représente une économie d'un million de dollars pour les contribuables torontois. Donc, chaque fois qu'on améliore le rendement des bacs de recyclage de 1 % et qu'on augmente de la quantité de matières recyclables acheminée au centre de tri, les gens de cette circonscription économisent un million de dollars en taxes.

    J'ai comparu devant un comité pour la dernière fois il y a 14 ans. J'avais présenté un projet de loi visant à interdire l'utilisation de phtalates, un émollient pour les plastiques, dans les produits destinés aux enfants au Canada, puisque ce sont des perturbateurs endocriniens. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes. Un aspect qui m'a frappé était la résistance initiale de l'industrie. Je ne veux pas mettre M. Masterson sur la sellette, mais on laissait entendre que ces produits ne pouvaient être remplacés ou que les solutions de rechange étaient pires. Je pense qu'il faut faire preuve de courage lorsqu'on parle des mesures à prendre pour s'assurer que tous les produits fabriqués au pays sont vraiment recyclables. Il faut du courage pour tenir cette promesse. Ce n'est la faute de personne; c'est la responsabilité de tout le monde.

    À ceux qui cherchent à jeter le blâme sur l'industrie, les municipalités, le gouvernement fédéral ou les choix individuels des consommateurs, vous faites fausse route. J'ai mis mon recyclage au chemin ce matin. J'étais content de le faire. Pour moi, cela allait de soi. J'ai fait le tri, je suis allé dehors dans la neige — qui me semblait si étrange, à la mi-avril —, et j'ai mis mon recyclage au chemin, avec le sentiment du devoir accompli, même si j'ai préparé et présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour améliorer les choses. J'ai le sentiment d'avoir fait mon devoir de bon citoyen canadien et que ce plastique sera apporté ailleurs pour être transformé en quelque chose d'utile, même si j'ai lu toutes les études sur le sujet et que j'en suis venu à la conclusion que ce processus n'est pas complet et que l'économie n'est pas circulaire.

    Que peut faire le gouvernement fédéral? Je pense qu'il s'agit simplement de comprendre ce qui est vraiment recyclable. Je ne parle pas simplement d'apposer à l'arrière d'un produit un petit triangle avec un chiffre à l'intérieur, mais de produits qui peuvent être réellement recyclés au Canada. Je pense que M. Masterson a évoqué cet aspect à la fin de son exposé. Voilà les types de plastiques qu'il faut produire. Les emballages en plastique non recyclable ne devraient pas être produits. C'est cela que je veux empêcher. Étant donné la crise causée par les déchets de plastique évoqués par notre premier invité, la crise causée par la pollution plastique, pour utiliser le bon terme, je ne vois pas comment on peut continuer de dire sans sourciller qu'il y aura, par poids, plus de plastique que de poissons dans les océans d'ici 2050.

    C'est une sorte d'économie circulaire insidieuse. Les plastiques nous reviennent. Ils ne nous reviennent pas en forme de produits. On les mange. Nos enfants en mangent. On les mange parce que les poissons en consomment. Ils finissent dans la biosphère dont ils font partie.

    Je tiens à ce que mes commentaires soient brefs, car nous avons beaucoup de témoins à entendre aujourd'hui.

    C'est bien d'avoir des aspirations. Je félicite le gouvernement actuel des déclarations ambitieuses qu'il fait sur la situation vers laquelle on se dirige. Il faut des engagements concrets pour y arriver. Il faut notamment s'engager à recycler tant d'ici telle ou telle date. Si on ne règle pas le fond du problème, soit la production, et si on ne prend pas des mesures pour inciter l'industrie à travailler avec nous et pour veiller à ce que nos engagements soient respectés, on restera au stade des aspirations. Il se peut que le Comité de l'environnement se réunisse dans 5 à 10 ans, à la veille de la date d'échéance, et qu'il ait à la repousser encore une fois en donnant des raisons et des prétextes qui lui conviennent.

    Je tiens à conclure en disant ce qui suit. La déclaration sur le changement climatique à laquelle le Comité a consacré énormément de temps... En ce moment, dans le monde, 8 % de tout le pétrole utilisé sert à fabriquer du plastique. Au taux d'utilisation présent, ce chiffre montera à 20 % d'ici 2050. Il est question à la fois d'une solution et d'un problème si on examine la situation uniquement du point de vue du changement climatique.

    Un autre argument qui justifie la création d'une économie circulaire en matière de plastique, c'est que le plastique à usage unique et les 150 milliards de dollars de déchets de plastique qui se retrouvent dans l'océan et dans les sites d'enfouissement sont insidieux. C'est bête du point de vue économique et cela va nous coûter encore plus cher plus tard.

    Je vais m'arrêter là, monsieur le président. Je suis prêt à répondre aux questions que vous auriez au sujet du projet de loi ou des observations que j'ai faites aujourd'hui.

    Merci.

    Merci, M. Cullen.

    Je dois dire que vous êtes probablement le premier politicien qui n'utilise pas tout le temps de parole dont il dispose. J'en suis reconnaissant.

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Cela dit, nous passons à M. Amos, pour une première période de questions de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins.

    Je suis d'accord. Cette discussion arrive à point et c'est le moment idéal pour obtenir des suggestions constructives.

    Tout d'abord, M. Masterson, c'est un plaisir de vous revoir.

    Merci, monsieur.

    Que dirait votre association à ceux qui ne considèrent la question du plastique que du point de vue du plastique à usage unique, comme les mégots de cigarettes, les pailles et les fourchettes en plastique? Ne peut-on pas prendre des mesures dès maintenant pour interdire, aux termes de la loi actuelle, certains types de plastiques qui sont simplement moins nécessaires que les solutions de remplacement disponibles?

    On leur dirait une ou deux choses.

    L'une est que oui, si c'est approprié, mais il faut adopter une approche fondée sur les données probantes. Ce n'est pas parce qu'on interdit quelque chose que le problème disparaît. On peut être en train d'en créer un nouveau. Certains, comme le gouvernement du Québec et l'Agence danoise pour la protection de l'environnement, affirment qu'un sac en plastique, étant donné son cycle de vie, est mieux que d'autres solutions de remplacement. On invite le gouvernement, comme pour n'importe quelle autre décision, à adopter une approche fondée sur les données probantes.

    La deuxième est qu'il faut être prudent lorsqu'on fait des choix au nom des consommateurs et des citoyens. Vous suggérer qu'ils n'ont pas la capacité de le faire. L'industrie appuie profondément la sensibilisation et le droit à la paille si c'est nécessaire. Gardez-la derrière le comptoir. Permettez aux gens d'en demander une. Leur refuser l'occasion d'avoir accès à un produit dont ils ont besoin... Où est la limite? À quel moment dans le processus commercial prend-on cette décision? On n'interdit pas aux gens de fumer.

    Le gouvernement doit tenir compte d'un certain nombre de choses quand il prend des décisions, notamment les données probantes et la capacité des consommateurs à prendre des décisions éclairées, peu importe le secteur de l'économie en question.

    Dans la même veine, les pailles en plastique ont été interdites en Europe et dans d'autres pays. J'ai déjà utilisé des pailles faites à base de matériaux autres que le plastique, et elles fonctionnent. Je suis certain...

    Cela ne fonctionne pas pour moi.

    Elles ne fonctionnent peut-être pas pour le député Fast, mais nous ne parlerons pas de cela.

    En ce qui concerne la question des pailles en plastique, par exemple, votre association s'oppose-t-elle à l'interdiction des pailles à usage unique?

    On encourage la prise de décisions éclairées et le droit de choisir ce que l'on veut. Faites que les pailles soient disponibles.

    D'accord, je crois...

    Encore une fois, notre point de vue, c'est que c'est un tout. Nous avons de nombreux documents ici. J'ai les données. J'espère que les participants d'Environnement Canada vous ont fourni une copie de l'étude mandatée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement, le CCME.

    Quand on se penche sur la question, on se rend compte que rien que les emballages comptent pour 33 % de la quantité de plastique dans l'économie. Lorsqu'on en vient aux pailles, on se rend compte qu'elles représentent probablement moins de 2 % de la quantité de plastique dans l'économie. Si on veut apporter un changement sociétal et des changements dans tous les ordres de gouvernement, on doit s'attaquer aux vraies choses, notamment en créant une économie circulaire.

    Je crains que vous perdiez l'attention du public le temps que vous leur présentiez les 10 choses que vous souhaitez interdire et qu'ils croient que le problème est réglé. Vous vous retrouverez dans la même situation dans 10 ans contre laquelle M. Cullen vous a mis en garde.

    Je comprends. Je crois que ce que tentent de dire les fonctionnaires d'Environnement Canada, c'est que le taux de plastique à usage unique est relativement bas si l'on tient compte de la taille de l'industrie du plastique en général. Je le reconnais. Je reconnais également que pour mettre en place une économie à faibles émissions de carbone, on va avoir besoin du plastique. C'est un élément clé des innovations dont nous allons avoir besoin. Les observations que je fais au sujet de votre industrie ne doivent en aucun cas être perçues comme étant contre le plastique.

    N'êtes-vous pas d'accord pour dire que l'opinion publique actuelle, que vous avez vous-même évaluée, veut qu'il faille non seulement bâtir une économie circulaire, mais également prendre des mesures très concrètes conformes aux valeurs de la société actuelle concernant la création de plastiques à usage unique qui se retrouvent inévitablement dans les écosystèmes?

    Nous avons sondé les Canadiens, et je crois que vous avez une copie du rapport plus détaillé que nous avons produit. Vous y trouverez certains chiffres. La plupart des Canadiens, lorsqu'on leur a demandé: « Appuyez-vous l'interdiction de certains plastiques à usage unique? », ont répondu par l'affirmatif. Lorsqu'on leur a demandé quelle était la meilleure façon de gérer les plastiques à usage unique en leur proposant cinq choix, ils ont choisi l'interdiction en cinquième. La première chose qu'ils veulent, c'est que le recyclage soit plus efficace, puis qu'il y ait une meilleure sensibilisation afin qu'ils sachent mieux quoi faire. Ils appuient l'interdiction de certains plastiques, mais les Canadiens eux-mêmes comprennent que cela ne suffit pas pour surmonter les défis auxquels nous sommes confrontés.

    Vous avez parlé d'objectifs ambitieux à long terme. Quelles mesures politiques précises accepteriez-vous d'appuyer afin de les atteindre?

    Je crois que nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux. Je ne dirais pas, pour n'importe quelle industrie, y compris la nôtre, que d'entreprendre la transformation nécessaire en 10 ans est quelque chose de « long terme ». Pour une industrie d'envergure comme la nôtre, compte tenu du nombre de produits que l'on produit, l'année 2030, c'est déjà demain. C'est incroyablement ambitieux. Si les gouvernements et l'industrie y parviennent, et ils le doivent, ce ne sera rien de moins qu'une réalisation comme celle d'aller sur la lune. Ce n'est pas un projet à long terme.

    J'ai posé une question précise. Quelles politiques êtes-vous prêts à appuyer pour atteindre ces objectifs ambitieux? Si vous pouviez y répondre par écrit, ce serait bien.

    Merci.

    Monsieur Fast, vous disposerez de six minutes.

    Merci beaucoup à tous d'être ici parmi nous.

    Je vais également m'adresser à M. Masterson, du moins pour l'instant.

    Je suis heureux de vous entendre dire que vous appuyez l'idée d'une économie circulaire. Toutefois, il est important, dans une discussion comme celle-ci, de remettre les choses en contexte. Il y a la Loi fédérale sur le développement durable qui demande au gouvernement de tenir compte de trois choses: l'environnement, l'économie et l'environnement social.

    Pourriez-vous nous dire la taille de votre industrie? Comment participe-t-elle à l'économie?

    Nos données de 2018 ont récemment été publiées. Nous sommes une industrie d'une valeur de 55 milliards de dollars.

    Avez-vous bien dit que c'était 55?

    Oui. Nos exportations se chiffrent à 40 milliards de dollars et nous exportons pour 20 milliards de dollars de produits chimiques industriels. Nous employons plus de 600 000 Canadiens directement et indirectement. Nous employons directement près de 92 000 Canadiens.

    Nous respectons les principes d'éthique et ceux de la gestion responsable. C'est l'approche que nous avons adoptée il y a plus de 30 ans en tant qu'association. Elle est reconnue par le Programme des Nations unies pour l'environnement. Il y a 67 pays dans le monde qui l'ont adoptée. Elle veut que toutes nos entreprises et nos opérations soient gérées de sorte que les employés et les collectivités jouissent d'un environnement sain et que la durabilité économique des opérations soit maintenue.

    De cette façon, nous avons réduit les émissions de près de 70 % depuis 1992, mais nous continuons de travailler sur une base continue à l'amélioration constante de notre empreinte environnementale. Cela veut dire que nous travaillons notamment sur la conception de produits, sur la construction de marchés, et dans certains, avec certains de nos membres, sur l'adoption de nouvelles façons de récolter les plastiques difficiles à recycler pour veiller à ce qu'ils puissent faire partie de l'économe circulaire.

    Voilà une industrie qui contribue de façon importante à la santé économique et à la prospérité économique du Canada. Vous dites que vous appuyez une économie circulaire. Je crois que l'on peut tirer de ce que vous dites que vous ne croyez pas qu'une économie circulaire aurait des répercussions négatives sur la rentabilité de votre industrie. Ai-je raison de dire cela?

    C'est exact.

    Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Absolument. La notion d'économie circulaire est l'un des éléments principaux des stratégies de durabilité de toutes nos entreprises. Nous travaillons de très près avec nos amis aux États-Unis, soit l'American Chemistry Council. Nos industries sont très intégrées et nos membres traversent les frontières. Il est évident que tous les PDG, qu'ils soient au Canada ou aux États-Unis, sont parfaitement conscients de la question du plastique et de l'impact qu'elle a non seulement sur leur réputation, mais également sur la confiance des consommateurs mondiaux. Ils ont vraiment joint le geste à la parole en investissant des milliards de dollars pour soutenir l'économie circulaire.

    Malheureusement, je dispose de peu de temps.

    Vous avez entendu le témoignage de M. Cullen, pour qui, en passant, j'ai le plus grand respect. Je crois que cela vaut la peine de l'écouter. Il a dit — et je vais paraphraser — qu'il faut cerner ce qui est vraiment recyclable et réutilisable, et seulement produire cela. Il a parlé de la part de plastique produite aujourd'hui qui n'est peut-être pas entièrement recyclable ou réutilisable.

    Qu'en pensez-vous?

    Absolument. Il a raison. Certaines parties des matières plastiques produites ne le sont pas. Nos entreprises ont comme engagement et comme objectif de veiller à ce que tous leurs produits soient recyclables et récupérables d'ici 2030. Nous avons 10 ans. Il faut du temps pour la recherche et le développement. Elles travaillent à cela avec diligence et ont déjà présenté un certain nombre de produits qui n'étaient précédemment pas recyclés, par exemple les sachets à fond plat pour la nourriture. Ces produits deviennent en soi plus recyclables. C'est ce qu'elles se sont engagées à faire d'ici 2030, de sorte que tout nouveau produit qui arrive sur le marché soit accompagné d'une stratégie de récupération.

    Il vaut donc la peine d'écouter M. Cullen.

    Tout à fait. Il a parfaitement raison.

    Je crois qu'il est important que le Comité comprenne qu'en effet, le facteur le plus déterminant de ce changement dans l'industrie est le consommateur, au bout du compte. Cependant, le changement vient des entreprises membres de l'association de Jim, les propriétaires de marques, les Proctor & Gamble et Unilever de ce monde. Elles disent à notre industrie du plastique comment le monde doit changer, et elles veulent un changement très rapide.

    Monsieur Ross, vous avez parlé très généralement du problème. Je ne vous ai pas entendu suggérer bien des solutions. Je vais vous poser une question plus ciblée. Quel est le plus gros défi auquel l'industrie de la pollution par le plastique doit faire face?

    C'est une excellente question.

    À titre de scientifique, je suis formé pour cerner les problèmes et éclairer les solutions. D'après moi, les solutions viennent du secteur privé qui conçoit et crée les produits et qui s'occupe d'établir leur cycle de vie, le processus d'approvisionnement et la conception. Nous ciblons également le grand public et cherchons à renseigner davantage les consommateurs et à améliorer le recyclage. Je crois qu'un cadre national de recyclage fondé sur une responsabilité élargie des producteurs contribuerait dans une grande mesure à la réduction de la complexité. Nous avons entendu d'autres témoins le dire aujourd'hui.

    Nous ne sommes pas là pour faire la morale. Nous examinons l'océan et cernons les problèmes liés à l'océan. Nous trouvons des problèmes liés aux microplastiques et aux plastiques. Nous essayons de miser sur les meilleures connaissances scientifiques et sur l'innovation pour trouver la source de cela.

    Je crois que la recherche fondamentale ou la curiosité qui nous permettent de comprendre le problème contribuent à l'effort collectif et à la participation de multiples intervenants. Il y a par exemple le partenariat sur les microfibres que nous avons établi avec les détaillants de vêtements. Nous travaillons très étroitement avec eux. Ils savent très bien qu'il est important de comprendre la nature et la portée de ce problème. Ils n'étaient pas au courant du problème, dans le passé, et ils aimeraient pouvoir miser sur une meilleure connaissance du problème pour faire de meilleurs choix dans la conception du matériel, l'approvisionnement, l'analyse du cycle de vie, etc.

    Je vais terminer en disant simplement que le recyclage doit et peut s'améliorer. Il y a un problème, parce que nous avons toujours des pertes. Nous voulons améliorer le recyclage et les possibilités de recyclage, mais nous avons toujours des pertes.

    D'après les excellentes données relatives aux rives canadiennes qui remontent à quelques années, 17 654 pailles ont été trouvées sur les plages canadiennes. C'est très peu par rapport à ce qui est allé dans l'environnement. Il y avait 50 285 bouteilles en plastique et 22 724 sacs en plastique. Ce n'est pas parce que les gens jettent intentionnellement ces choses-là dans la nature.

    Il faut améliorer le recyclage et mieux informer les consommateurs. Il y aura toujours des pertes, et cela nous préoccupe beaucoup. Au bout du compte, ce que nous devons utiliser comme mesure, ce sont les phoques, les otaries, les tortues, les albatros, les jeunes saumons, le zooplancton et les bélugas, et les aliments traditionnels des collectivités autochtones. Cela ne se limite pas à la sémantique ou aux objectifs qui sont fixés. Nous avons besoin de mesures positives.

    Nous devons utiliser les nombres et les risques déterminés afin d'éclairer et de raffermir nos solutions collectivement, comme je vous l'ai dit précédemment.

    Merci.

    Monsieur Stetski.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence.

    Je veux remercier en particulier M. Cullen, ancien vice-président de ce comité, ancien porte-parole du NPD en matière d'environnement et défenseur de longue date de l'environnement et des peuples autochtones. Vous allez assurément nous manquer.

    Je sais que pour votre projet de loi, vous avez regardé partout dans le monde pour voir ce que d'autres pays faisaient. Je me demande si vous pourriez prendre une minute pour nous parler de certaines grandes choses qui se font dans d'autres pays et que nous voudrions peut-être accomplir à court terme, espérons-le.

    Commençons par la plus récente recherche du Conference Board du Canada sur le système de gestion des déchets. Dans l'ensemble, le Canada arrive au 17^e rang, ce qui est très mauvais, mais c'est encore pire quand vous constatez qu'il n'y avait que 17 pays dans cette étude.

    Nous avons beaucoup parlé du système de production et du système de recyclage, et l'une de nos lacunes, c'est que les Canadiens ne savent pas où le Canada se situe dans le monde.

    J'aimerais revenir au commentaire de M. Fast au sujet de l'économie, car je crois que c'est un élément important. Je vais de nouveau prendre l'Ontario comme exemple, étant donné que c'est pertinent pour un certain nombre de députés ici présents. Si la proportion des matières détournées du flux des déchets passait de 25 % à 65 %, disons — comme c'est le cas dans de nombreux autres pays de l'OCDE et certains pays européens que nous connaissons —, cela viendrait ajouter 1,5 milliard de dollars au PIB de l'Ontario. Plus de 13 000 emplois seraient créés. En tant qu'élus, nous comprenons vraiment l'importance d'un tel nombre.

    Souvent, nous voyons cela dans l'angle des coûts et des répercussions sur l'industrie dans son état actuel. Je dirais que nous devons aussi envisager cela de l'autre côté et nous poser la question: « Quel est le coût actuel de l'inaction ou du statu quo? » Je ne dis pas que nous n'agissons pas, mais agissons-nous assez vigoureusement? Faisons-nous tout ce qu'il serait judicieux de faire? Il ne s'agit là que de l'angle économique, et nous ne parlons pas des deux autres angles. Cela coûte aussi à notre industrie de la pêche un montant de l'ordre de 1 billion de dollars par année. Pour un député de la côte Ouest, ce n'est pas négligeable.

    Vous nous avez demandé ce qu'il en était d'autres pays. Les pays de l'Union européenne sont assurément en avance. Nous avons également vu… ce n'est pas que du côté de la production, mais également du côté de la réception. Comme je l'ai dit précédemment, il n'y a pas que la Chine. De nombreuses autres nations en développement qui recevaient traditionnellement des matériaux recyclés de l'Ouest ne le font plus maintenant et modifient leurs propres normes.

    Regardez partout dans le monde. La plus grande partie des déchets que nous voyons dans l'océan Pacifique vient de sept grandes rivières du monde. Nous pouvons bien dire que c'est un problème lié à la Chine ou au Sri Lanka. Eh bien, ils n'ont pas créé le plastique nécessairement. Ils l'ont reçu de nous. Une partie du plastique a été recyclée, mais une grande partie ne l'a pas été. Une grande partie du plastique aboutit dans les ruisseaux et se rend jusqu'à l'océan, et nous voyons maintenant comme un problème le vortex de plastique au milieu de l'océan Pacifique.

    Pour revenir à la question que M. Amos a posée précédemment, le gouvernement du Royaume-Uni a adopté des mesures très vigoureuses entourant l'interdiction des plastiques à usage unique. J'ai bu à l'aide de pailles qui n'étaient pas en plastique. Elles fonctionnent très bien. Ed et moi devrons comparer nos notes. Elles ne sont pas faites pour être utilisées encore et encore. C'est peut-être trop agressif pour les conservateurs.

    Qu'en est-il de la première utilisation? Il y a une paille White Spot.

    Certaines pailles faites d'autres matières ne peuvent être utilisées qu'une seule fois.

    Six États australiens ont interdit les sacs en plastique. En Inde, plus de la moitié des 29 états du pays ont adopté des mesures législatives visant les plastiques à usage unique. Taiwan interdit déjà pour 12 ans les plastiques à usage unique.

    Des pays l'ont fait. Les gens se sont habitués. L'industrie a pris des directions différentes.

    Je suis d'accord. Le mécanisme que j'utilise dans mon projet de loi est la Loi sur la protection de l'environnement, la LCPE. Il faut donc fonder sur la science la décision d'inclure sur la liste les types de plastique que nous ne voulons plus dans l'économie. Je crois qu'il faut que ce soit fondé sur des éléments probants et sur la science.

    Je suppose que pour le Canada, il y a un bon côté à être un retardataire, car de nombreux pays sont maintenant bien en avance sur nous concernant bon nombre d'enjeux. Ils ont essayé des choses et ont eu des échecs et des succès. Je ne crois pas que le Canada devrait envisager de réinventer la roue, car ce n'est vraiment pas nécessaire.

    Merci.

    J'ai une question pour l'Association canadienne de l'industrie de la chimie. Quel devrait être d'après vous le rôle de votre association et de votre industrie dans l'éventail des initiatives de production, de réutilisation, de recyclage et de récupération, du point de vue du financement de ces initiatives?

    Il y a deux volets, d'après moi.

    Le premier relève entièrement de notre contrôle, et c'est la conception des matériaux pour qu'ils soient recyclables au départ. Il y a certainement un rôle à jouer. Nous croyons par exemple que les supergrappes, le Fonds stratégique pour l'innovation ou Technologies du développement durable Canada, TDDC, peuvent vraiment contribuer à rassembler les gens. Au bout du compte, la recherche et le développement de nouveaux matériaux et de nouveaux produits seront entièrement financés par l'industrie, car c'est l'industrie qui va en profiter en fin de compte.

    Le deuxième volet — et je vous encourage à soulever la question avec M. Goetz — est en fait lié à la responsabilité élargie des producteurs. En matière de financement, quel rôle jouent les gens qui mettent ces produits en marché, les produits qui aboutissent dans votre boîte bleue? Je crois que ce que vous voyez dans des territoires comme la Colombie-Britannique, c'est que l'industrie est ravie d'assumer la totalité des coûts du programme de récupération des boîtes bleues, du moment qu'elle peut contrôler totalement la façon dont cela fonctionne. Ce n'est pas le cas dans bien des territoires.

    Vous n'avez donc pas le sentiment d'avoir la responsabilité du cycle de vie complet des plastiques, donc, sur le plan du financement.

    Bob a raison d'évoquer diverses provinces. Les gens ne sont pas très au courant de cela à l'échelle du pays, que l'industrie paie déjà, selon divers taux, pour la responsabilité élargie des producteurs.

    C'est le cas en Ontario, par exemple, ou l'industrie paie 50 % du coût des boîtes bleues dans le cadre d'un genre de partenariat avec les municipalités. En Colombie-Britannique, l'industrie paie le coût total. Nos programmes liés aux boissons sont financés. Ce sont d'importants programmes pour lesquels il faut des fonds. La consommation ailleurs qu'à la maison ou l'utilisation des plastiques deviennent très coûteuses. C'est une chose qui nous intéresse beaucoup. Environ 30 % de nos produits sont consommés sur le pouce, c'est-à-dire achetés au dépanneur et consommés en marchant.

    Quant à ce que Bob disait, les industries qui produisent des plastiques à usage unique appuient le concept d'une responsabilité élargie des producteurs. C'est ce que cela veut dire. Cela ne se limite pas au coût; c'est la responsabilité de cela également, comme le contrôle du système et la conception du système. Les gouvernements devraient établir des cibles, mais ensuite permettre à l'industrie de déterminer la meilleure façon et la façon la plus économique d'atteindre ces objectifs.

    Veuillez répondre rapidement.

    J'aurais un petit ajout à faire à cela. Certains de nos membres investissent aussi dans des programmes pilotes dont le but est de contribuer à développer la capacité de collecte et à mettre en place de nouvelles technologies comme la pyrolyse et le recyclage chimique. Je crois que vous allez entendre des représentants de Dow d'ici quelques semaines. Ils ont un programme aux États-Unis qu'ils vont également lancer sous forme de programme pilote ici au Canada au cours des prochains mois. Ce programme est appelé le programme Hefty EnergyBag, et il permet aux consommateurs de placer les plastiques difficiles à recycler dans un sac orange qui sera acheminé jusqu'à l'installation de récupération de matières et traité dans une installation qui permet la pyrolyse. Le produit peut ensuite être converti en biodiesels et en carburants synthétiques.

    Ils investissent dans de tels programmes pilotes afin de vraiment aider les collectivités à comprendre les possibilités que les technologies de ce type offrent si elles sont conjuguées à leurs systèmes de collecte. Nous avons également un certain nombre de petites entreprises de recyclage chimique. Quelqu'un a mentionné GreenMantra précédemment. Des entreprises comme Pyrowave travaillent avec l'industrie à essayer de concevoir des technologies permettant de vraiment convertir des produits qui, comme le polystyrène, n'ont pas besoin d'un nettoyage rétablissant les molécules originales. Vous pourriez ainsi avoir des produits de polystyrène recyclé à 100 %.

    Il y a beaucoup d'investissement et d'innovation en ce moment.

    C'est parfait. Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Fisher.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci également à nos invités d'aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par M. Ross. Vous avez utilisé la phrase « le plastique est partout ». Sur la côte Est, en tant que députés, nous faisons des corvées de nettoyage communautaire. Je représente la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour, en Nouvelle-Écosse.

    Nous pouvons ramasser des tonnes et des tonnes de plastique, puis nous pouvons y retourner plusieurs semaines après, et c'est à recommencer. Je suis coupable de voir le plastique comme étant ce gros engin de pêche abandonné, ou une grosse botte de caoutchouc qu'une baleine engloutit, mais c'est très évocateur quand vous parlez du plancton qui mange des microplastiques à une extrémité de la chaîne alimentaire.

    Les engins de pêche abandonnés sont vraiment très problématiques sur toutes nos côtes. Vous êtes probablement au courant du projet pilote que le gouvernement du Canada réalise avec la Nouvelle-Écosse par l'intermédiaire du fonds des pêches de la Nouvelle-Écosse afin d'étudier le caractère pratique et efficace de la technologie de la pêche sans cordage pour l'industrie du homard. Cela me fait l'effet d'une innovation majeure, et d'une occasion majeure de création d'emplois et d'innovation permettant de réduire le plastique à l'origine.

    Vous travaillez avec l'industrie. J'aimerais savoir ce que vous pensez de ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour réduire le plastique dans la pêche commerciale.

    Mais salutation aux gens de la côte Est du Canada, l'un de nos trois très importants littoraux. Nous souhaitons protéger les milliards de dollars liés aux ressources naturelles ainsi qu'aux pêches commerciales, sportives, récréatives et autochtones.

    La première chose que je voudrais dire en réponse à vos questions, c'est qu'une fois que les plastiques ont été rejetés dans l'océan ou dans l'environnement, le génie est sorti de la lampe. Nous tous, nous faisons ce qui est nécessaire, comme vous le savez — merci de le faire également — pour nettoyer là où nous le pouvons. C'est une activité importante qui permet d'enlever une petite quantité. Cela génère des données et nous donne une voie de communication directe avec les Canadiens. Par exemple, l'année dernière, plus de 60 000 bénévoles Canadiens ont nettoyé plus de 3 000 kilomètres de rivage.

    C'est important pour l'éducation et pour la collecte de données. Comme vous l'avez dit vous-même, cela rend justice au gros problème qui existe et cela souligne la nécessité de fermer le robinet des ressources afin d'empêcher que tout cela se retrouve dans l'océan. Les énormes initiatives de nettoyage de l'océan valent la peine d'être explorées, mais cela ne va jamais régler le problème. Nous devons vraiment fermer le robinet dès le début, et à cette fin, il faut comprendre d'où tout cela vient.

    Bien entendu, le plastique qui se retrouve dans l'océan vient de nombreuses sources différentes. Vous avez mentionné le plastique dans le secteur de la pêche: les filets de polypropylène, les tubes, les lignes, les cordages, les engins de pêche de toutes formes et de toutes tailles, souvent faits de plastique dans une grande mesure. Il y a, à bord des navires, des pratiques exemplaires relatives à la pêche et à la conception, par exemple l'utilisation du chanvre comme solution de rechange au polypropylène et le nettoyage des engins de pêche abandonnés.

    Les objets en plastique volumineux sont un exemple des macroplastiques sur lesquels il faut se pencher. Les engins de pêche abandonnés tuent des centaines de milliers d'oiseaux marins, de tortues, de poissons et de mammifères marins chaque année. C'est ce qu'on appelle les engins fantômes. Il existe d'excellents programmes ailleurs dans le monde, et nous commençons tout juste à explorer cette voie, au Canada. Je crois qu'il est très important de nous attaquer à ce problème.

    Je trouve important de souligner également que quand nous voyons une bouteille en plastique, un sac en plastique, un filet ou un bouchon de plastique sur la plage nous avons le choix de le ramasser ou de le laisser là. Par cet exemple, je veux illustrer le cycle de vie de cet article. Si nous choisissons de ne pas ramasser ce sac de plastique, il sera encore là dans 5, 10, 50 ou 100 ans. Il ne sera peut-être pas intact, mais d'un point de vue chimique, il sera encore là, parce que le plastique est essentiellement un matériau géologique. Il n'y aura pas de dégradation chimique; il va y avoir une dégradation matérielle en plus petits morceaux de microplastique, ce qui va transférer le risque des créatures charismatiques au zooplancton.

    Je crois que vous avez abordé divers points qui valent la peine d'être retenus. C'est vraiment révélateur de la nécessité d'une meilleure conception et de meilleures pratiques dans le domaine, et de la nécessité de poursuivre le nettoyage et l'investissement dans l'innovation et la découverte qui nous aident à créer une solution pratique et axée sur l'avenir, ou un ensemble de solutions qui contribueront à protéger l'économie canadienne.

    Merci, monsieur Ross.

    Je sais que nous n'avons qu'une minute. Monsieur Goetz, vous dites que vous ramassez 75 % des contenants de boissons à usage unique, ou il s'agit de tous les contenants de boissons, y compris ceux qui sont consignés?

    La proportion de 75 % correspond à une moyenne canadienne. Les données sont conservées dans les provinces, de sorte que c'est une moyenne de toutes les provinces. Cela inclut celles où les contenants sont consignés et celles où ils ne le sont pas.

    Avez-vous une ventilation? S'agit-il en majeure partie de contenants consignés? J'imagine que c'est le cas.

    Eh bien, pas nécessairement. Il y a des provinces qui, avec les boîtes bleues, parviennent aux mêmes résultats que celles dont les contenants sont consignés. Le principal problème actuellement concernant les données en Ontario — dont quelqu'un a parlé plus tôt —, c'est que chaque programme des boîtes bleues, par exemple, relève de la municipalité, de sorte qu'il existe à peu près deux ou trois cents programmes différents. Il n'y a pas de véritable centre d'échanges d'informations provincial pour ces données, bien que nous soyons allés sur le terrain et ayons fait des vérifications des déchets par l'intermédiaire d'un organisme qui s'appelle Stewardship Ontario.

    Je devrais mentionner que la province est en train de changer cela, et nous nous attendons à pouvoir obtenir de meilleures données. Mais, à l'heure actuelle, selon les partenaires du recyclage dans chacune des provinces — non seulement nous —, le taux au pays est de 75 % en moyenne pour les bouteilles en polyéthylène téréphtalate. Il est encore plus élevé pour d'autres matières.

     Votre temps est écoulé.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Madame et messieurs les témoins, merci d'être ici aujourd'hui. Le sujet que nous étudions est important et je pense que nous sommes tous conscients de la nécessité d'agir. Vous êtes des spécialistes et nous, des parlementaires, et je compte sur vous pour nous aider à rédiger un bon rapport.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Ross. Vous avez parlé dans votre présentation de l'importance de sensibiliser les consommateurs. Vous avez affirmé que les citoyens attendaient avant d'agir. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette attitude du citoyen canadien?

    Merci, monsieur Godin.

    Je suis très content de votre question, car elle souligne l'importance et la pertinence de lancer un dialogue à l'échelle nationale sur les gestes à poser, notamment en matière de consommation, de choix de produits ou de recyclage.

    Pour faire avancer le débat sur ces plastiques qui sont partout dans notre vie, il faut aller au-delà de simples discussions avec un individu ou le grand public. Il existe des options, mais les consommateurs manquent de choix et n'en savent pas assez pour prendre de bonnes décisions au magasin, au travail ou à la maison. Il est très important d'établir des bases de discussion qui permettent aux Canadiens de faire des choix responsables. Il faut aussi saisir l'occasion de discuter avec les entreprises du secteur privé pour qu'elles puissent lancer et vendre des produits appropriés aux Canadiens et informer ces derniers des choix qui s'offrent à eux. Cela se passe sur plusieurs plans.

    Le dernier point que je souhaite soulever est que la pollution causée par le plastique pose un défi à tous ceux que ce problème interpelle au Canada. Les Canadiens attendent que nous les aidions. Nous avons l'occasion d'établir un leadership et un dialogue à l'échelle nationale. Tout cela commence par l'éducation.

    Merci, monsieur Ross. Je pense que vous avez entièrement raison. La vitrine est là et de l'intérêt commence à se manifester. On l'a vu avec la réaction des entreprises et des consommateurs relativement aux pailles de plastique. Cela n'a peut-être pas une incidence majeure sur l'environnement, mais c'est un geste concret. Il y a une belle occasion à saisir.

    Je passe maintenant au représentant de l'Association canadienne des boissons.

    Monsieur Goetz, vous avez mentionné quelque chose d'intéressant. Je voudrais savoir comment l'industrie réagirait et quelles solutions elle mettrait en avant si, demain matin, le consommateur canadien décidait de ne plus acheter d'eau, de boissons gazeuses, ni d'autres produits vendus dans des contenants de plastique?

    Je dirais, bien entendu, que comme pour tous les produits de consommation emballés, nous sommes à la merci du consommateur. Nous achetons et nous vendons sur le marché, et c'est ce que nous faisons.

    Cependant, je dirais que les mesures ont été prises — non seulement dans l'industrie des boissons, mais dans d'autres entreprises et industries concernant les produits de consommation emballés — pour une raison. Bien qu'il existe de très bons produits en verre sur le marché et que bon nombre de nos membres ont utilisé le verre pour certains de leurs produits, il y a une raison pour laquelle l'industrie a abandonné le verre, jusqu'à un certain point, il y a de nombreuses années. C'est en grande partie lié à aux effets sur l'environnement.

    Par exemple, pour la plupart des fabricants au Canada qui utilisent des bouteilles en PET pour leurs produits, la bouteille en PET arrive à l'usine et est à peu près grande comme cela. Ils utilisent ce qu'ils appellent la technologie de moulage par soufflage à l'usine, où la bouteille est gonflée. Elle n'est pas transportée par camion lorsqu'elle est dans cette forme. Si l'on fait un simple calcul sur la taille, on peut mettre un bien plus grand nombre de ces bouteilles dans un seul camion au lieu d'utiliser cinq ou six camions, ce qui réduit grandement les émissions de gaz à effet de serre. Pour une bouteille des petits tubes... Je crois qu'il faudrait environ sept ou huit camions pour les transporter si l'on remplissait ces bouteilles. Il y a également une question de poids qui a une incidence sur les émissions de gaz à effet de serre.

     La dernière chose que je dirais, c'est que le PET est une ressource très intéressante lorsqu'elle est recyclée. Quand on parle de nos programmes des boîtes bleues au Canada, nous voyons que le PET et l'aluminium sont deux des produits les plus prisés. Bon nombre des matières qui vont dans les boîtes bleues ne valent pas beaucoup sur le marché, dans l'économie circulaire. L'aluminium et le PET valent de l'argent. Dans les municipalités qui ont adopté le système des boîtes bleues — à Toronto, par exemple —, on garde l'argent provenant de la vente des produits.

    Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Goetz. J'ai besoin d'un complément d'information et je vais être à court de temps.

    Je pensais justement à la bouteille en aluminium. Cela pourrait être une solution et le Canada est un grand producteur d'aluminium. La bouteille en aluminium pourrait-elle remplacer la bouteille en plastique?

    Absolument. L'industrie des boissons joue toujours un rôle actif en ce qui concerne les emballages en aluminium, qui est, je le répète, très recyclable.

    Merci, monsieur Goetz.

    Merci.

    Monsieur Bossio.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de vos exposés.

    Je dois dire, en fait, que les propos tenus jusqu'à maintenant dans nos discussions me dérangent beaucoup. On s'est concentré sur le recyclage, et nous savons tous que dans les trois « R » — réduction, réutilisation, recyclage — il y a d'abord « réduction ». J'aimerais qu'on modifie cela pour « réduction, réparation, réutilisation et suprarecyclage ». Tant que nous continuons de recycler par défaut, nous songeons toujours à l'infrarecyclage, tandis que si l'on songe au suprarecyclage, on pense à ajouter de la valeur, de sorte que le produit qu'on essaie de recycler a une valeur qui incitera les gens à s'en occuper à la fin de la vie du produit.

    Comme je l'ai dit, la réduction doit être l'un des principaux objectifs. Si le PET est d'une si grande valeur, c'est que le marché ne cesse de prendre de l'expansion. Par conséquent, plus on peut récupérer, mieux c'est pour le bénéfice net. Je n'essaie pas de dire que votre bénéfice net n'est pas important, mais les réductions sont essentielles.

    L'autre chose qui me préoccupe — dont il n'a pas été question ici, mais dont un autre témoin a parlé, soit Mme Liboiron de la Memorial University —, c'est que les plastiques contiennent des toxines qui restent lorsqu'ils sont éliminés. J'ai toujours eu ce débat important avec l'industrie chimique et de la planification de la gestion des produits chimiques. Nous faisons abstraction de la bioaccumulation. Nous examinons les produits chimiques de façon distincte, indépendamment des répercussions de la bioaccumulation.

    Monsieur Cullen, ne convenez-vous pas que lorsqu'il s'agit des plastiques, c'est vraiment vers la réduction que nous devons nous diriger? Voilà comment nous réglerons les problèmes liés aux plastiques.

    Cela me fait penser à une expression que nous utilisons parfois pendant la période des questions « si l'on est dans un trou, il faut arrêter de creuser ». Si pour chaque homme, chaque femme et chaque enfant sur cette planète il y a une tonne de plastiques, nous nous enfonçons. Parmi tous les plastiques jamais produits, 50 % l'ont été au cours des 18 dernières années. Si vous avez un enfant de 18 ans, la moitié de tout le plastique jamais produit dans l'histoire du monde a été produit durant la vie de cet enfant.

    Je crois que vous avez raison de nous rappeler à l'ordre — ne pas causer de tort, ne pas créer le problème en premier lieu — et d'intégrer cela dans la stratégie pour régler le problème tel que nous le voyons présentement. Il y a tellement de plastiques dans notre environnement qui sont traités comme des déchets. Je crois que nous devrions peut-être envisager d'éliminer ce mot de notre vocabulaire. Ce ne sont pas des déchets. Ce que je considère comme des déchets, ce sont des choses qui n'ont aucune utilité. Leur vie est terminée, c'est-à-dire qu'ils ne sont plus utiles et nous devons nous en débarrasser. Si nous jetons la valeur de 150 milliards par année, selon l'industrie, et que nous appelons cela des déchets, nous n'agissons pas très intelligemment, peu importe le niveau.

    La partie de la solution que j'ai proposée consiste simplement à dire que nous nous enfonçons; l'industrie a pris des initiatives ici et là, mais à l'échelle mondiale, et assurément à l'échelle nationale... Quelle est la responsabilité du gouvernement fédéral?

    Comme nous l'avons déjà souligné également, après 40 ans de recyclage, nous ne recyclons que 11 % du plastique.

    C'est vrai.

    Cela ne fonctionne pas. Cela fonctionne mal.

    J'aimerais aller plus loin. Est-ce que l'industrie accepterait l'imposition d'une cible obligatoire pour que 90 ou 100 % de tous les plastiques soient recyclables et récupérés, d'ici 2030, disons?

    Nous nous sommes déjà engagés à ce que tous nos plastiques...

    Il s'agit des emballages. Je parle de tous les plastiques. Comme vous l'avez dit, pour les emballages, c'est 33 %.

    Je poserais la même question aux embouteilleurs. Pensez-vous qu'atteindre une cible obligatoire...? Vous dites que 80 % des plastiques des bouteilles sont maintenant recyclables. Accepteriez-vous une cible obligatoire de 90 % d'ici 2030?

     Je ne peux parler que pour mon industrie et non de tous les plastiques, mais je crois que dans chaque province, une cible a été établie pour notre industrie. Cela existe déjà.

    Je dirais également que, comme pour d'autres pays dont il a été question auparavant, la directive de l'UE sur l'interdiction des plastiques a établi une cible de collecte de 77 % pour les contenants de boissons de 77 % d'ici 2025, et au Canada, nous en sommes déjà à 75 %.

    Verriez-vous un problème à ce qu'on fixe une cible obligatoire pour faire en sorte que nous atteignions ces objectifs, plutôt que ce soit fait sur une base volontaire?

    Comme je viens de le dire, nous avons des cibles dans presque chaque province.

    Sont-elles de 90 %?

    Non. À l'heure actuelle, elles se situent généralement entre 75 et 80 %.

    Je vous demande si l'imposition d'une cible obligatoire de 90 % vous poserait problème.

    Nous sommes déjà sur la bonne voie. Bien sûr, l'Union européenne a établi une cible de 90 % pour 2029. Nous pouvons certainement parler de cibles, mais à titre d'information, l'industrie des boissons a des cibles dans presque chaque province.

    Pour ce qui est du secteur des plastiques, verriez-vous un problème à ce qu'il y ait des cibles obligatoires? Je sais que vous dites que vous aspirez à y arriver, mais nous constatons que les cibles établies sur une base volontaire ne fonctionnent pas. Devons-nous passer à un système obligatoire pour essayer d'atteindre ces cibles?

    Je répondrais en partie la même chose que M. Goetz. Certaines des provinces ont des cibles. Cela dépend des aspects précis de cette politique, mais l'industrie a pris un engagement.

    Je veux cependant répondre à votre question sur les différents types de plastique. Il existe beaucoup de types de plastiques. C'est une matière omniprésente pour bon nombre de raisons, notamment ses caractéristiques de conception. Je vous donne un exemple. Une éolienne est composée en grande partie de matière plastique. L'avantage d'une éolienne, c'est qu'elle est censée être très durable et résister aux forts vents...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai un dernier point à soulever rapidement. Serait-il acceptable, alors, si nous interdisions tous les plastiques qui ne sont pas recyclables d'ici une certaine date, d'ici 2030?

    Je suis sûr que cela engendrerait des problèmes dans certaines utilisations. Il faut être prudent et tenir compte des exceptions.

    Encore une fois, la seule façon dont on stimulera l'innovation, c'est en avisant l'industrie et en agissant, de sorte que 100 % des plastiques soient recyclables d'ici 2030.

    Si vous voulez répondre, je serai ravi de vous le permettre.

    Je dirais seulement que vous avez l'engagement de l'industrie concernant les emballages en plastique. Vous parlez des plastiques à usage unique et des préoccupations des Canadiens. Nous nous sommes engagés à collaborer avec vous à cet égard. Faisons en sorte de réussir sur ce plan et voyons ce qui peut être ajouté après, mais je crois que mettre tous les plastiques dans le même panier rendra les discussions avec les secteurs de l'automobile, des matériaux de construction, des applications médicales, entre autres, très difficiles. Ce sont des choses très différentes, selon l'utilisation.

    Merci.

    Monsieur Jeneroux, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais seulement prendre une petite partie de ces six minutes et peut-être céder le reste à mon collègue.

    Je vous remercie de vos observations, et je vous remercie, tout le monde, de prendre le temps de comparaître devant nous malgré vos journées très occupées.

     Je veux en particulier revenir sur une observation sur les pailles en plastique.

    Je comprends ce que vous dites, monsieur Cullen. Je ne pense pas que toutes les pailles en papier ont la même valeur pour l'instant. Il va sans dire que certaines semblent résister à cet usage unique — je n'en remplis pas mes poches — mieux que d'autres. Je me demande si quelqu'un parmi vous connaît — et je sais que cela ne relève peut-être pas de vos compétences — une analyse une économique qui aurait été menée sur le remplacement des pailles en plastique par des pailles en papier. Je ne m'oppose certainement pas à l'idée d'utiliser une paille en papier si l'on garantit qu'elle ne fondra pas dans le verre. Je me demande seulement si vous pouvez indiquer au Comité quelque chose qu'il peut utiliser comme base économique ou référence lorsqu'il s'agit de prendre ces décisions en compte, surtout du côté de l'industrie. Je pense à ce que cela pourrait signifier pour Restaurants Canada.

    La question s'adresse à tout le monde ou à n'importe qui.

    Je ne peux vous parler précisément des pailles, mais en ce qui a trait à la question de ce qu'on appelle les plastiques à usage unique ou les plastiques dans les produits de consommation, notre industrie a fait des travaux avec l'appui des Nations unies en 2016, qui ont été mis à jour l'an dernier. Cela a été fait par Trucost. On indiquait qu'il existe des produits de rechange pour bon nombre des plastiques qui sont préoccupants, y compris les 10 principaux dans l'Union européenne, mais lorsqu'on regarde les autres options, les coûts environnementaux et économiques dépasseront les 400 milliards de dollars, ce qui est quatre fois plus élevé pour ces matières de substitution.

    Cela nous ramène à notre point: lorsque nous réglons un problème, nous devons faire attention de ne pas simplement le remplacer par un problème plus grave. Il y aura des applications où peut-être l'aluminium est une solution équivalente, mais peut-être que l'aluminium coûte beaucoup plus cher également. Il faut regarder les choses de la façon la plus globale possible avant de simplement interdire une matière sans réfléchir aux conséquences quant à la façon dont les consommateurs et l'industrie remplaceront cela par d'autres choses. Quelles sont les répercussions? C'est indiqué dans notre rapport et les références y sont si vous souhaitez examiner la question plus en profondeur.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir?

    Monsieur Cullen.

     Je crois que c'est une question importante, quel que soit le moment où nous envisageons d'interdire ou de remplacer quelque chose. Quelles sont les conséquences concrètement? Quelles sont les répercussions sur l'économie et les emplois? Pas plus tard que cette semaine, un rapport a indiqué que chaque tonne de plastique perdue coûte 33 000 $ aux industries maritimes, aux secteurs du tourisme, aux municipalités. C'est l'une de ces questions que des citoyens vous ont probablement posées. En regardant leur facture, ils se disent que le recyclage leur coûte 6 $ par mois et ils se demandent pourquoi le montant de leur facture a augmenté.

    En particulier, si l'on réduit de 6 $ les coûts des déchets municipaux pour le réacheminement des déchets destinés à l'enfouissement... Quiconque veut voir de gros chiffres devrait parler à un dirigeant municipal lorsqu'il faut prévoir un nouveau site d'enfouissement. Combien coûte la fermeture de l'ancien? Je poserais toujours ce genre de questions. Une approche qu'il convient d'adopter, à mon avis, c'est la comptabilisation du coût complet, pas simplement le coût ponctuel, mais le coût du cycle de vie de tout ce dont nous parlons, le produit actuel ou la solution de rechange.

    Si nous prenons simplement le coût de production d'une paille en papier et celui d'une paille en plastique et que c'est 3 ¢ et 1 ¢ pour l'autre, nous disons qu'il est clair que nous devrions choisir l'option la moins coûteuse. Je demanderais alors combien coûte la vie entière de cette paille. C'est tout. Au cours des 15 dernières années, j'ai vu l'industrie faire un grand virage; on n'examinait peut-être pas le coût complet auparavant, mais maintenant, on le fait et on comprend mieux les répercussions. L'analyse doit être complète — et non porter sur le moment où on met la paille dans la tasse — et alors nous devrions déterminer quel est le coût réel.

     Merci, monsieur le président. Je vais reprendre la balle au bond.

    Ma question s'adressera à vous, monsieur Masterson. Vous avez mentionné dans votre allocution d'ouverture que 100 % de tous les emballages de plastique devraient être recyclables ou récupérables d'ici 2030. Est-ce réaliste? Annoncer des cibles est une chose, les atteindre en est une autre.

    Nous allons dire que oui.

    J'étais sûr que vous répondriez cela, mais soyons honnêtes.

    Nous avons décidé de cet horizon de 2030 parce qu'il nous permet d'ici là d'étudier et de commercialiser la technologie nécessaire pour y parvenir et qui n'existe pas encore à l'heure actuelle dans certains cas. Sommes-nous absolument certains d'y réussir? La réponse est non, car il s'agit d'un grand défi pour nous.

    Nous y travaillons déjà depuis quelques années. Nous voulons nous assurer d'avoir les technologies en place pour pouvoir recycler n'importe quel produit, y compris de façon chimique, et de pouvoir le réutiliser ou le récupérer. Notre échéancier nous donne donc l'occasion de travailler sur ces technologies.

    Je crois comprendre que la technologie et les formules de fabrication actuelles ne permettent pas de produire du plastique recyclable ou réutilisable dans 100 % des cas. Ai-je raison?

    Ce n'est pas que les plastiques ou les capacités n'existent pas. Il s'agit plutôt du fait que les fabricants doivent respecter des critères quant à l'emballage de leurs produits. Par exemple, si un contenant doit offrir des garanties de sécurité relativement à la santé, il est possible qu'il soit fabriqué à base de plastique non recyclable. Cependant, nos compagnies travaillent à ce problème pour trouver une solution.

    Je dois vous interrompre, madame Des Chênes. Ce que je comprends, c'est qu'il y a un effet domino. Le consommateur achète une boisson gazeuse, par exemple, à un prix abordable d'un producteur qui utilise un certain type de contenant. Tant que ce producteur n'exigera pas de contenants recyclables ou réutilisables à 100 %, vous ne déploierez pas forcément les efforts nécessaires pour mettre au point ces produits et les promouvoir sur le marché.

    Pas du tout, monsieur Godin.

    Madame Dzerowicz, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    L'un des thèmes qui sont revenus souvent dans tous les exposés, c'est l'éducation, l'éducation et l'éducation. Si je demandais à chacun d'entre vous de formuler une recommandation précise à cet égard, que recommanderiez-vous? J'aimerais d'abord entendre la réponse de M. Masterson, ensuite celle de M. Goetz et enfin celle de notre collègue au téléphone, M. Ross.

    Est-ce dans le contexte du gouvernement fédéral ou des gouvernements municipaux?

    Dans le contexte du gouvernement fédéral.

    Je crois que le gouvernement fédéral pourrait fournir plus de renseignements aux consommateurs sur les matériaux qui peuvent être recyclés et sur la meilleure façon de faire en sorte qu'ils soient recyclés. Par exemple, certains contenants à boissons — et M. Goetz peut vous en parler de façon plus détaillée — sont plus faciles à recycler s'ils sont vidés, car on n'a pas à s'occuper du produit qui reste à l'intérieur. Il s'agit visiblement de savoir quels types de matériaux peuvent être recyclés, mais je crois qu'il faut informer non seulement chaque Canadien, mais aussi les municipalités.

    Pour répondre à la dernière question qui demande si c'est possible, nous n'y arriverons absolument pas si nous continuons dans la voie que nous suivons actuellement. En effet, nous traitons les matériaux post-consommation comme des déchets. Il faut enseigner aux municipalités à voir la valeur de ces matériaux et les encourager à agir en conséquence. Si nous continuons de gérer ces matériaux comme des déchets à l'échelle des petits territoires municipaux, nous n'atteindrons jamais nos objectifs.

    La Colombie-Britannique a un système très intéressant dans lequel on a sensibilisé les municipalités. Les intervenants souhaitent créer une économie d'échelle dans laquelle les matériaux peuvent être utilisés.

    Je pense que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle important, pas seulement auprès des Canadiens — même si c'est important —, mais aussi auprès des municipalités, car il doit parler des éléments nécessaires à la création d'une infrastructure viable qui nous permettra d'atteindre ces objectifs.

    Aimeriez-vous ajouter quelque chose, monsieur Goetz?

    C'est une très bonne question. Manifestement, l'industrie a un grand rôle à jouer dans cette initiative, et nous sommes prêts à faire notre part, comme tous les autres témoins l'ont dit aujourd'hui.

    Dans le débat sur le plastique, lorsqu'on parle des biens et des produits destinés aux consommateurs, ces derniers ont aussi un grand rôle à jouer, et j'aimerais faire valoir deux points à cet égard. Tout d'abord, en Ontario, par exemple, les différents programmes des boîtes bleues ne sont pas du tout harmonisés à l'échelle de la province. Dans certaines collectivités, on peut mettre certaines choses dans la boîte bleue ou dans la boîte de recyclage, mais pas dans d'autres collectivités. Cela crée de la confusion chez les consommateurs et au bout du compte, une personne finit par jeter une chose dans la poubelle, car elle ne sait pas à quelle catégorie elle appartient, ou elle mettra les mauvaises choses dans la boîte bleue, ce qui revient à ce que disait M. Cullen — si je me souviens bien — au sujet de la contamination.

    En ce qui concerne le deuxième point, j'aimerais attirer encore une fois votre attention sur l'Ontario, qui n'a offert aucun programme de sensibilisation au recyclage à l'échelle de la province depuis les années 1970, c'est-à-dire depuis l'arrivée de la boîte bleue dans le système. Les municipalités déploient évidemment quelques efforts de sensibilisation. Par exemple, au Manitoba, l'industrie des boissons dépense actuellement 1,50 $ par Manitobain pour sensibiliser la population dans le cadre de son nouveau programme intitulé « Recycle everywhere », qui encourage le recyclage partout. Le logo de ce programme est visible partout dans la province, et il est reconnu dans 90 % des cas, ce qui signifie que c'est le deuxième logo le plus reconnu au Manitoba, juste après celui des Jets de Winnipeg.

    La sensibilisation joue un rôle important dans une telle initiative, et avec l'harmonisation, c'est le meilleur outil pour convaincre les consommateurs de s'investir davantage.

    Fantastique.

    Monsieur Ross, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Certainement. Merci beaucoup.

    Lorsque nous parlons de sensibilisation et que nous y ajoutons la question du plastique, nous créons un éventail complexe de possibilités au Canada. Tout d'abord, parlons du plastique.

    Le plastique est absolument partout. À Ocean Wise, nous avons adopté une approche sensée à l'égard du plastique, c'est-à-dire que nous croyons qu'il faut l'utiliser de façon intelligente. Le plastique est une ressource limitée. Il faut en prendre soin et lui accorder une grande importance. Il faut fermer la boucle de l'économie du plastique. L'approche sensée à l'égard du plastique représente donc notre façon d'aborder le problème ou la question du plastique.

    En ce qui concerne la sensibilisation, nous nous intéressons aux personnes de tous les milieux, car il sera très important de sensibiliser les consommateurs et les gens en général. Toutefois, ces consommateurs et ces gens ne seront pas en mesure de voter avec leur portefeuille au moment de choisir leurs produits s'il n'y a pas de système d'étiquetage adéquat et de matériaux recyclables, ainsi que, dans de nombreux cas...

    À des fins d'éclaircissement, la recommandation au gouvernement fédéral concerne l'étiquetage adéquat du plastique contenu dans les produits. N'est-ce pas déjà en oeuvre? Il y a le numéro 7 pour le recyclage, le numéro 5, le numéro 3... Il y a différents numéros, et il y a aussi différents numéros qui peuvent être recyclés selon l'endroit où l'on se trouve. N'est-ce pas ce qu'on fait actuellement?

    C'est un type de catégorisation, mais si vous portez des vêtements en polyester ou en nylon, vous ne pouvez pas les recycler, et ils ne sont pas étiquetés de façon appropriée. Il y a aussi l'exemple des emballages en plastique. En effet, une grande partie de ces emballages jetables à usage unique ne sont pas étiquetés.

    Le problème avec le plastique, c'est que l'approche actuelle utilisée pour diviser le plastique en sept catégories, même si elle est simple et efficace, omet souvent de tenir compte des transformations entraînées par l'ajout d'additifs chimiques, de colorants et d'autres produits qui réduisent la recyclabilité et la valeur des matériaux.

    D'accord. Merci.

    Je n'essaie pas de vous écarter de la discussion, monsieur Cullen, mais je pense que vous avez fait valoir, au début, le point selon lequel l'échelon fédéral a la possibilité d'uniformiser la situation entre les provinces, et je crois que c'est en partie ce que nous entendons.

    Si vous avez quelque chose à ajouter, veuillez le faire très rapidement, car il me reste une question à poser.

    Le gouvernement fédéral a de nombreuses interactions avec les municipalités par l'entremise de la FCM, et le parrainage de divers programmes pourrait provenir, en combinaison avec certains des renseignements que les municipalités... Ce sont des gens occupés ou qui sont élus pour deux ou trois ans et ils ne savent tout simplement pas. En effet, un grand nombre de dirigeants municipaux ne connaissent pas le taux de recyclage au sein de leur propre municipalité, et je pense donc qu'il pourrait être utile que les subventions du gouvernement fédéral dans ce domaine soient accompagnées d'un système de suivi du rendement.

    D'accord. C'est un commentaire utile.

    J'aimerais poser une brève question. Je m'intéresse beaucoup aux toxines produites par les plastiques et par l'utilisation de certains plastiques. Nous constatons qu'elles se retrouvent dans les océans et qu'elles sont toxiques pour les autres organismes vivants.

    On examine les différents produits chimiques et on tente de réduire le plastique, mais cherche-t-on également des façons de réduire leur toxicité? Le gouvernement peut-il jouer un rôle dans la réduction de la toxicité des plastiques que nous utilisons?

    Encore une fois, je répondrais oui, et oui. Vous le faites, et vous le faites très bien. En effet, le plan de gestion des produits chimiques du Canada est le meilleur ou certainement l'un des deux meilleurs plans de gestion des produits chimiques dans le monde.

    Je vous ai fourni une courte liste de produits chimiques spécifiquement liés au plastique qui ont été évalués et déclarés toxiques dans certains usages, et pour lesquels des mesures de gestion du risque ont été mises en oeuvre par le gouvernement du Canada. Il s'agit du bisphénol A, des phtalates, de produits ignifuges, de colorants, de pigments, des microbilles dans les produits de soins personnels et de 350 polymères plastiques — juste pour commencer.

    Nous pourrions vous faire parvenir la liste complète de toutes les mesures réglementaires prises par le gouvernement du Canada à l'égard des produits chimiques utilisés dans l'industrie des matières plastiques.

    Vous dites que nous sommes parmi les meilleurs au monde.

    Monsieur Ross, comment...

    Désolé, vos six minutes sont écoulées.

    Juste une autre minute, s'il vous plaît...

    Vous avez déjà eu une minute et demie supplémentaire.

    Je sais que quelques personnes ont regardé dans ma direction pour tenter de comprendre ce qui se passe. Nous avions dit que nous allions discuter avec les témoins jusqu'à 17 heures. Nous devons nous réunir à huis clos pour discuter de certains travaux du comité, mais nous avons un peu de temps. En effet, je n'aurai pas besoin des trente minutes prévues, et M. Stetski aura donc la parole pour une dernière série de questions. Il a trois minutes, et si vous pouvez attendre le temps d'une dernière série de questions, je terminerai ensuite la réunion.

    Wayne, vous avez la parole.

    Je vais tenter de poser deux questions dans le temps qui m'est imparti.

    Tout d'abord, monsieur Masterson ou Madame Des Chênes, si je me souviens bien, le rapport que nous a présenté les représentants du ministère indique que le deuxième type de plastique le plus jeté se trouve dans les mégots de cigarette. Chaque année, des billions de mégots de cigarette sont jetés, et le filtre de ces mégots contient du plastique. Savez-vous si votre industrie ou celle du tabac ont mis au point des initiatives pour tenter de recycler les mégots de cigarette?

    Comme vous le savez, il s'agit tout d'abord d'un problème d'attitude. En effet, nos lacs, nos rivières et nos trottoirs ne sont pas des cendriers et ne devraient pas être utilisés de cette façon, mais ils le sont. Il y a donc une composante liée à l'attitude, mais quel est le point de vue de l'industrie sur les mégots de cigarette, le cas échéant?

    Je ne pense pas que nous soyons en mesure de répondre à cette question pour le moment. Les intervenants de l'industrie du tabac seraient peut-être mieux placés pour répondre à cette question, mais je pense que nous faisons partie de cette chaîne de valeur et que nous pouvons trouver des personnes qui pourront vous fournir une réponse.

    Si vous pouviez faire cela, je vous serais très reconnaissant.

    Ma deuxième question s'adresse à M. Ross et elle concerne également, du moins en partie, les attitudes, surtout à l'égard du détroit de Georgie. Avez-vous tenté de déterminer la source des, matières plastiques qui se retrouvent dans le détroit de Georgie? On y pratique la pêche récréative et la pêche commerciale, et des navires de l'industrie entrent et sortent du port en tout temps. Qui doit changer d'attitude? Qui doit-on sensibiliser pour modifier ces résultats à l'avenir?

    Je pense que je peux dire en toute confiance qu'à notre avis, nous devons tous faire quelque chose. Nous contribuons tous au problème, et nous devrons tous lui accorder plus d'attention et tenter de mieux le comprendre, afin de prendre les mesures nécessaires.

    Lorsque nous examinons les données sur le nettoyage des côtes canadiennes, nous pouvons trouver des plastiques faciles à identifier comme les bouteilles de boissons en plastique, les mégots de cigarette, les bouchons de bouteilles ou parfois des fragments de polymères. Les consommateurs ont donc certainement une part de responsabilité en raison de leurs activités sur ou dans l'eau ou en amont du bassin hydrographique.

    Nous savons qu'il y a de nombreuses activités liées à l'aquaculture et à la pêche commerciale, et qu'on s'efforce activement d'évaluer le rôle potentiel de ces activités dans le rejet — furtif ou parfois délibéré — de matières plastiques dans ces environnements.

    Une sensibilisation beaucoup plus importante dans ce cas... Je pense qu'il s'agit d'une bonne occasion de sensibiliser les gens, surtout à l'égard des activités qui se déroulent sur l'eau.

    En ce qui concerne les microplastiques, l'une des découvertes intéressantes que nous avons faites, c'est qu'il y a plus de 3 000 particules de plastique dans chaque mètre cube d'eau de mer dans le détroit de Georgie. Il s'agit de microplastiques de moins de cinq millimètres. La plus grande partie de ces particules, soit 75 %, sont des fibres.

    Dans le cadre des relevés approfondis que nous effectuons dans l'Arctique avec Pêches et Océans Canada et One Ocean Expeditions et dans lesquels nous collectons des échantillons d'eau de mer, nous avons constaté que 91 % des microplastiques qui se trouvent dans l'eau de mer de la région arctique sont des fibres. Dans les deux cas, il s'agit en majorité de fibres de polyester.

    Nous souhaitons donc ardemment poursuivre le très bon travail que nous faisons avec les fabricants de tissus et les détaillants de vêtements, ainsi que nos travaux avec les exploitants d'usines de traitement des eaux usées, car nous trouvons certainement, dans les eaux locales, une grande quantité de microfibres qui proviennent du lavage de nos vêtements.

    Merci.

    Voulez-vous poser une autre brève question?

    Dans ce cas, très rapidement, étant donné qu'on m'accorde un peu plus de temps, pensez-vous que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de normes qui viseraient, par exemple, les rejets de certaines usines de traitement des eaux usées?

    Je crois que le gouvernement peut certainement encourager la surveillance par l'entremise de permis de déversement des eaux usées à l'échelle provinciale, mais qu'il faut aussi tenter de déterminer ce qui se retrouve dans les usines comparativement à ce qui se retrouve dans les biosolides ou les déchets solides, car cette distinction existe. Si je me fonde sur l'étude initiale que nous avons menée l'année dernière, je crains qu'une grande partie des microplastiques se retrouvent dans les biosolides, qui sont ensuite épandus sur les terres comme engrais dans le cadre des activités agroforestières.

    Oui, le gouvernement fédéral doit certainement tenter de mieux comprendre la situation et intervenir dans le cadre des règlements et des exigences actuelles visant les exploitants d'usines de traitement des eaux usées.

    Je crois que les dirigeants ont également une excellente occasion de tenter d'encourager l'innovation, afin de mieux comprendre la situation et de trouver des solutions. Nous rencontrons de nombreux intervenants de l'industrie qui ne croyaient pas qu'ils avaient quelque chose à voir avec les problèmes des océans, et qui prennent maintenant cette situation au sérieux et agissent de façon très responsable. Ils veulent obtenir des réponses et ils souhaitent trouver des solutions, mais parfois, ils n'ont pas les moyens financiers nécessaires pour comprendre tous les éléments liés au problème.

    En encourageant les découvertes, l'innovation, l'adoption de pratiques exemplaires et la conception écologique, je crois que le Canada a une excellente occasion de continuer à être un chef de file dans la crise liée à la pollution par le plastique.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    D'accord. Très bien. Merci.

    C'est ce qui termine notre discussion avec ce groupe de témoins. J'aimerais remercier tous les témoins d'avoir comparu aujourd'hui. Vous nous avez transmis d'autres renseignements précieux pour notre étude déjà abrégée sur un sujet très vaste. Nous espérons que notre rapport sera publié au début juin.

    Je vais donc terminer la réunion. Nous demandons à toutes les personnes qui ne sont pas des députés ou des membres du personnel d'un député de bien vouloir quitter la salle, car nous allons nous réunir à huis clos pour discuter de quelques travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]