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John Cannis
40e législature, 3e session
(mercredi 3 mars 2010 - samedi 26 mars 2011)
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140 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de John Cannis | Résultat du vote | Date |
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N° 204 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) | Pour | Adoptée | vendredi 25 mars 2011 |
N° 203 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Rejetée | mercredi 23 mars 2011 |
N° 202 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Conduite du gouvernement) | Pour | Adoptée | jeudi 10 mars 2011 |
N° 201 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) | Pour | Adoptée | mercredi 9 mars 2011 |
N° 200 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) | Pour | Adoptée | mercredi 9 mars 2011 |
N° 199 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 9 mars 2011 |
N° 198 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle | Contre | Adoptée | mercredi 9 mars 2011 |
N° 197 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) | Contre | Rejetée | mardi 8 mars 2011 |
N° 196 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (amendement) | Contre | Rejetée | mardi 8 mars 2011 |
N° 195 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Financement électoral) | Pour | Adoptée | mardi 8 mars 2011 |
N° 186 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) | Pour | Adoptée | mercredi 16 février 2011 |
N° 185 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) | Pour | Adoptée | mercredi 16 février 2011 |
N° 184 | n'est pas applicable | Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités | Contre | Adoptée | mercredi 16 février 2011 |
N° 183 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 16 février 2011 |
N° 182 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | mardi 15 février 2011 |
N° 178 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | vendredi 11 février 2011 |
N° 177 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 176 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 175 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 174 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 173 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 172 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 171 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 170 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 169 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 168 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 167 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 166 | n'est pas applicable | Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Pour | Adoptée | mercredi 9 février 2011 |
N° 165 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) | Contre | Adoptée | mercredi 9 février 2011 |
N° 164 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) | Contre | Rejetée | mercredi 9 février 2011 |
N° 163 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario | Pour | Adoptée | mercredi 9 février 2011 |
N° 162 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Impôt des entreprises ) | Pour | Adoptée | mercredi 9 février 2011 |
N° 161 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama | Pour | Adoptée | lundi 7 février 2011 |
N° 160 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 février 2011 |
N° 159 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 février 2011 |
N° 158 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 février 2011 |
N° 157 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 7 février 2011 |
N° 156 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique | Pour | Adoptée | lundi 7 février 2011 |
N° 137 | n'est pas applicable | 12e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie | Pour | Adoptée | mercredi 1 décembre 2010 |
N° 136 | n'est pas applicable | 11e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie | Pour | Adoptée | mercredi 1 décembre 2010 |
N° 135 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) | Pour | Adoptée | mercredi 1 décembre 2010 |
N° 134 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle | Contre | Adoptée | mercredi 1 décembre 2010 |
N° 133 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Rejetée | mercredi 1 décembre 2010 |
N° 132 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Mission en Afghanistan) | Contre | Rejetée | mardi 30 novembre 2010 |
N° 128 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 16 novembre 2010 |
N° 127 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Potash Corporation) | Pour | Adoptée | mardi 16 novembre 2010 |
N° 126 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 4 novembre 2010 |
N° 125 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement | Pour | Rejetée | mercredi 27 octobre 2010 |
N° 124 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 27 octobre 2010 |
N° 123 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 27 octobre 2010 |