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Pierre Jacob
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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235 résultats
| Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N° 253 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien | Pour | Adoptée | mercredi 8 octobre 2014 |
| N° 252 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) | Contre | Adoptée | mardi 7 octobre 2014 |
| N° 251 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 7 octobre 2014 |
| N° 250 | n'est pas applicable | Motion de clôture | Contre | Adoptée | mardi 7 octobre 2014 |
| N° 249 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 6 octobre 2014 |
| N° 248 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) | Pour | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 247 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) (amendement) | Pour | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 246 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement | Pour | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 245 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée | Pour | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 244 | n'est pas applicable | Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique | Contre | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 243 | n'est pas applicable | Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (amendement) | Pour | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 242 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | Contre | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 241 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 240 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 239 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | Contre | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 238 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Changements au Règlement) | Pour | Rejetée | mardi 30 septembre 2014 |
| N° 237 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Changements au Règlement) (question préalable) | Pour | Adoptée | mardi 30 septembre 2014 |
| N° 236 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 29 septembre 2014 |
| N° 235 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 29 septembre 2014 |
| N° 234 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 25 septembre 2014 |
| N° 233 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 25 septembre 2014 |
| N° 232 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-497 (Programme d’efficacité énergétique) | Pour | Rejetée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 231 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) | Pour | Adoptée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 230 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) | Contre | Adoptée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 229 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-486, Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains | Pour | Rejetée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 228 | n'est pas applicable | Premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones | Contre | Adoptée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 227 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Assurance-emploi) | Contre | Rejetée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 226 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | vendredi 19 septembre 2014 |
| N° 225 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Salaire minimum fédéral) | Pour | Rejetée | jeudi 18 septembre 2014 |
| N° 210 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 16 juin 2014 |
| N° 209 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 16 juin 2014 |
| N° 207 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 206 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 205 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 204 | n'est pas applicable | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 202 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | mercredi 11 juin 2014 |
| N° 201 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 200 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 199 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 198 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 197 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 196 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 195 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 194 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 193 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 192 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 191 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 190 | n'est pas applicable | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 189 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Fractionnement des revenus) | Pour | Rejetée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 188 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | lundi 9 juin 2014 |