Motions émanant des députés
Denise Savoie
41^elégislature, 1^resession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 6 de 6

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-160	Accès aux services de santé et de soutien	Retrait (vendredi 31 août 2012)
M-159	Réserve de parc national du Canada Pacific Rim	Retrait (mardi 22 novembre 2011)
M-158	Vente ou transfert de biens immobiliers excédentaires	Retrait (vendredi 31 août 2012)
M-157	Bateaux de croisière	Retrait (vendredi 31 août 2012)
M-156	Pêche du poisson de fond	Retrait (vendredi 31 août 2012)
M-155	Taux d'alcoolémie	Retrait (vendredi 31 août 2012)