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Glenn Thibeault
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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270 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 310 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires) | Pour | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 309 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 308 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 307 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne | Pour | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 306 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale) | Pour | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 305 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-505 (Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) | Contre | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 301 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge | Contre | Adoptée | jeudi 4 décembre 2014 |
N° 299 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander | Pour | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 298 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens | Pour | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 297 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations) | Pour | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 296 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) | Pour | Rejetée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 295 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 294 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 293 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 292 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 291 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Représentation proportionnelle) | Pour | Rejetée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 290 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Thalidomide) | Pour | Adoptée | lundi 1 décembre 2014 |
N° 289 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-532 (Soins des anciens combattants) | Pour | Adoptée | mercredi 26 novembre 2014 |
N° 288 | n'est pas applicable | Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) | Pour | Adoptée | mercredi 26 novembre 2014 |
N° 287 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) | Contre | Adoptée | mercredi 26 novembre 2014 |
N° 286 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge | Contre | Adoptée | mardi 25 novembre 2014 |
N° 283 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme | Pour | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 282 | n'est pas applicable | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Contre | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 281 | n'est pas applicable | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) | Contre | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 280 | n'est pas applicable | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (sous-amendement) | Pour | Rejetée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 279 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire | Contre | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 278 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 277 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 276 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire | Contre | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 275 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois | Contre | Adoptée | mardi 18 novembre 2014 |
N° 274 | n'est pas applicable | Sixième rapport du Comité permanent des finances | Pour | Adoptée | lundi 17 novembre 2014 |
N° 273 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises | Pour | Adoptée | lundi 17 novembre 2014 |
N° 272 | n'est pas applicable | Troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants | Pour | Adoptée | lundi 17 novembre 2014 |
N° 271 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) | Pour | Adoptée | mercredi 5 novembre 2014 |
N° 270 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-622, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (transparence et responsabilité), édictant la Loi sur le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité et modifiant d’autres lois en conséquence | Pour | Rejetée | mercredi 5 novembre 2014 |
N° 269 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 16 | Contre | Adoptée | mardi 4 novembre 2014 |
N° 268 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 3 novembre 2014 |
N° 267 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | lundi 3 novembre 2014 |
N° 266 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 30 octobre 2014 |
N° 265 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 264 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 263 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement | Contre | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 262 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement | Contre | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 261 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 260 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 259 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 258 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Ebola) | Pour | Rejetée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 257 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Ebola) (amendement) | Pour | Rejetée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 256 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 15 | Contre | Adoptée | jeudi 23 octobre 2014 |
N° 255 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | Contre | Adoptée | lundi 20 octobre 2014 |