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Julian Fantino
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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341 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 467 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 18 juin 2015 |
N° 466 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 18 juin 2015 |
N° 465 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement motivé) | Contre | Rejetée | jeudi 18 juin 2015 |
N° 464 | n'est pas applicable | Motion portant adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président) | Pour | Adoptée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 463 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-585 (Taux de chômage) | Contre | Rejetée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 462 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 26 | Pour | Adoptée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 461 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 25 | Pour | Adoptée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 460 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-411 (Disparition de femmes autochtones) | Contre | Rejetée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 459 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-590 (Votes libres) | Pour | Adoptée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 458 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-574 (Petites et moyennes entreprises) | Contre | Rejetée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 457 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-575 (Maladie d’Alzheimer et autres démences) | Pour | Adoptée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 456 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 16 juin 2015 |
N° 433 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 420 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 419 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 418 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 417 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 416 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 415 | n'est pas applicable | Sixième rapport du Comité permanent de la santé | Pour | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
N° 414 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Code de conduite financier) | Pour | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
N° 413 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
N° 412 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 2 juin 2015 |
N° 411 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 2 juin 2015 |
N° 410 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 23 | Pour | Adoptée | lundi 1 juin 2015 |
N° 409 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 28 mai 2015 |
N° 408 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-444 (Plan d’action national contre la violence faite aux femmes) | Contre | Rejetée | mercredi 27 mai 2015 |
N° 407 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Recherche scientifique fédérale) | Contre | Rejetée | mardi 26 mai 2015 |
N° 404 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | jeudi 14 mai 2015 |
N° 403 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves) | Contre | Rejetée | mercredi 13 mai 2015 |
N° 401 | n'est pas applicable | Renvoi à un comité d’une question de privilège | Contre | Rejetée | mardi 12 mai 2015 |
N° 400 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Produits hygiéniques féminins) | Pour | Adoptée | lundi 11 mai 2015 |
N° 399 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 22 | Pour | Adoptée | jeudi 7 mai 2015 |
N° 398 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence | Contre | Rejetée | mercredi 6 mai 2015 |
N° 397 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Contre | Rejetée | mercredi 6 mai 2015 |
N° 396 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu) | Pour | Adoptée | mercredi 6 mai 2015 |
N° 395 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | mercredi 6 mai 2015 |
N° 394 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mercredi 6 mai 2015 |
N° 393 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada | Pour | Adoptée | lundi 4 mai 2015 |
N° 392 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | lundi 4 mai 2015 |
N° 391 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 4 mai 2015 |
N° 390 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada | Pour | Adoptée | jeudi 30 avril 2015 |
N° 389 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | jeudi 30 avril 2015 |
N° 388 | n'est pas applicable | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | jeudi 30 avril 2015 |
N° 387 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | jeudi 30 avril 2015 |
N° 386 | n'est pas applicable | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | jeudi 30 avril 2015 |
N° 385 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) | Contre | Rejetée | mercredi 29 avril 2015 |
N° 384 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence | Contre | Rejetée | mercredi 29 avril 2015 |
N° 383 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-553 (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien) | Pour | Adoptée | mercredi 29 avril 2015 |
N° 382 | n'est pas applicable | Politique budgétaire | Pour | Adoptée | mercredi 29 avril 2015 |
N° 381 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Publicité gouvernementale) | Contre | Rejetée | mardi 28 avril 2015 |